Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté habilitation MSS Bras Panon Service du CCAS 09.11.2024

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Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté habilitation MSS Bras Panon Service du CCAS 09.11.2024 Document publié le Mercredi 8 mars 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté habilitation MSS Bras Panon Service du CCAS 09.11.2024)Thèmes du document : Santé, Sport, Télécommunications et internet, RÉGION ACADÉMIQUE Délégation régionale académique RÉPUBLIQUE f

LA RÉUNION dm a E Sarah aire Liberté A

Égalité

rite EMEA

Décision d'habilitation n° PS-24-178

Décision n°: PS-24178 Dossier n°: 18035587

Demande d'habilitation « Maison-Sport-santé »

Demandeur : COMMUNE DE BRAS-PANON - Service du CCAS

Nom du représentant légal : ATCHAPA Jeannick

Adresse : ROUTE NATIONALE 2 CENTRE VILLE 97412 BRAS-PANON

Nom du gestionnaire de la structure : SIDURON Isabelle

Localisation de la structure : ROUTE NATIONALE 2 CENTRE VILLE 97412 BRAS-PANON

Numéro SIRET/SIREN : 219 740 024 00019

Lieu d'implantation de la structure : 974 - La Réunion

Dates du début et de fin d'habilitation : du 01/01/2025 au 31/12/2029

Le directeur général de l'agence régionale de santé de la Réunion

Le recteur de la région académique de la Réunion représenté par le délégué régional acadé-

mique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L1172-1, L1173-1, R1173:1 à R 1173-12,

et D.1172 à D. 1172-65,

Vu le décret n° 2023-170 du 8 mars 2023- Article 2 relatif à l'habilitation des maisons sport-

santé,

Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de M. Rostane MEHDI, recteur de la région académique de La Réunion, recteur de l'académie de La Réunion :

Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités acadé-

miques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie asso-

ciative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur

mise en œuvre ;

Vu le décret du 23 décembre 2020 portant nomination de M. Manuel BERTHOU dans l'emploi

de délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports :

Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé,

Vu le décret du 6 avril 2022 portant nomination de Gérard COTELLON en qualité de directeur

général de l'Agence Régionale de Santé La Réunion,

Vu l'arrêté préfectoral n°2444 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à M.

Rostane MEHDI, recteur de la région académique de la Réunion, recteur de l'académie de La

Réunion, pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de ses services et

pour les actes juridiques associés ;EM | C9) Ty “su

RÉGION ACADÉMIQUE main MAISONS FRANCE AT LA RÉUNION saapons SPORT, pe Sears

Liberté Égalité

Fraternité SANTE CENTER EEE

Vu le décret du 23 décembre 2020 portant nomination de M. Manuel BERTHOU dans l'emploi de délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports ;

Vu l'arrêté n° SG-2024-0373 du 08 novembre 2024 portant subdélégations de signature en

matière d'ordonnancement secondaire ;

Vu l'arrêté n°5G-2024-372 du 08 novembre 2024 portant délégations de signature en matière

d'administration générale.

Vu l'arrêté du 25 avril 2023 portant cahier des charges des maisons sport-santé et contenu du

dossier de demande d'habilitation et de renouvellement d'habilitation,

VU l'avis formulé par la commission d'habilitation des maisons sport-santé ARS-DRAJES en date

du 9 Décembre 2024,

DECIDENT

Article 1 : La demande présentée par la COMMUNE DE BRAS-PANON, sis, son Service CCAS, représentée par son représentant légal ATCHAPA Jeannick visant à obtenir une habilitation « Maison Sport-Santé » est accordée.

Article 2 : L'habilitation est donnée pour une période de 5 ans.

L'habilitation prend effet à compter du 1° Janvier 2025.

Article 3 : Le titulaire de l'habilitation est tenu de déclarer au directeur général de l'agence régionale de santé de la Réunion et au recteur de la région académique de la Réunion tout projet de modification des éléments au vu desquels l'habilitation a été accordée.

Article 4 : Le directeur général de l'agence régionale de santé de la Réunion et le recteur de la région académique de la Réunion sont chargés de l'exécution de la présente décision.

La décision est notifiée au demandeur et publiée au recueil des actes administratifs et sur les sites internet de l'agence régionale de santé et des services déconcentrés du ministère chargé des sports.

Saint-Denis, le 11 Décembre 2024

Agence-1f$anté | Le Directeur des ÉtuyeS et uus/fstèmes d'Information]

Le directeur général dé] Age régionale | Pour le recteur de la région académique

de santÉQ à RéUnion la Réunion, le délégué régional académique

à la jeunesse, à l'engagement et aux sports