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Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté habilitation MSS
Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté habilitation MSS st Louis Service des Sports 09.11.2024
Document publié le Mercredi 8 mars 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté habilitation MSS st Louis Service des Sports 09.11.2024)
Thèmes du document : Santé, Sport, Jeunesse,
E “1 £ S Eu RÉGION ACADÉMIQUE Délégation réglonale académique MAISONS RÉPUBLIQUE A f
LA RÉUNION Ga apons SPORT, FRNÇARE Simaiemate a SANTÉ Fraternité
Décision d'habilitation n° PS-24-177
Décision n° : PS-24-177 Dossier n° : 19974752
Demande d’habilitation « Maison-Sport-santé »
Demandeur : COMMUNE DE ST LOUIS - Service des Sports
Nom du représentant légal : M'DOIHOMA Juliana
Adresse : 65 AVENUE DU DOCTEUR RAYMOND VERGES 97450 SAINT-LOUIS
Nom du gestionnaire de la structure : AKHOONE Shakir
Localisation de la structure : 4 RUE SAINT-PHILLIPPE 97450 SAINT-LOUIS
Numéro SIRET/SIREN : 219 740 14900014
Lieu d'implantation de la structure : 974 - La Réunion
Dates du début et de fin d’habilitation : du 01/01/2025 au 31/12/2029
Le directeur général de l'agence régionale de santé de la Réunion
Le recteur de la région académique de la Réunion représenté par le délégué régional acadé-
mique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L11721, L1173-1, R1173-1 à R 1173-12,
et D.1172-1 à D. 1172-85,
Vu le décret n° 2023-170 du 8 mars 2023- Article 2 relatif à l'habilitation des maisons sport- santé,
Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de M. Rostane MEHDI, recteur de la région
académique de La Réunion, recteur de l'académie de La Réunion ;
Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités acadé-
miques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie asso- ciative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret du 23 décembre 2020 portant nomination de M. Manuel BERTHOU dans l'emploi de délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports ; Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé, VU le décret du 6 avril 2022 portant nomination de Gérard COTELLON en qualité de directeur général de l'Agence Régionale de Santé La Réunion,
Vu l'arrêté préfectoral n°2444 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à M.
Rostane MEHDI, recteur de la région académique de la Réunion, recteur de l'académie de La
Réunion, pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de ses services et
pour les actes juridiques associés ; . ux RÉGION ACADÉMIQUE Délégation réglonale académique
RÉPUBLIQUE LA RÉUNION
Dre din us FRANEARE So rent iberté
Pers Lu
/ Fraternité
MEL PME
Vu le décret du 23 décembre 2020 portant nomination de M. Manuel BERTHOU dans l'emploi
de délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports ;
Vu l'arrêté n° SG-2024-0373 du 08 novembre 2024 portant subdélégations de signature en matière d'ordonnancement secondaire j
Vu l'arrêté n°SG-2024-372 du 08 novembre 2024 portant délégations de signature en matière
d'administration générale.
Vu l'arrêté du 25 avril 2023 portant cahier des charges des maisons sport-santé et contenu du
dossier de demande d'habilitation et de renouvellement d'habilitation,
Vu l'avis formulé par la commission d'habilitation des maisons sport-santé ARS-DRAJES en date du 9 Décembre
2024,
DECIDENT
Article 1 : La demande présentée par la COMMUNE DE ST LOUIS, sis, son Service des Sports, représentée par son représentant
légal M'DOIHOMA Juliana visant à obtenir une habilitation «
Maison Sport-Santé » est accordée.
Article 2 : L'habilitation est donnée pour une période de 5 ans.
L'habilitation prend effet à compter du 1° Janvier 2025.
Article 3 : Le titulaire de l'habilitation est tenu de déclarer au directeur général de l'agence
régionale de santé de la Réunion et au recteur de la région académique de la Réunion tout projet de modification des éléments au vu desquels l'habilitation a été accordée.
Article 4 : Le directeur général de l'agence régionale de santé de la Réunion et le recteur de la région académique de la Réunion sont chargés de l'exécution de la présente décision.
La décision est notifiée au demandeur et publiée au recueil des actes administratifs et sur les sites internet de l'agence régionale de santé et des services déconcentrés du ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative.
Saint-Denis, le 11 Décembre 2024
ire Ponté Le Directeur des Luce stèmnes d'information
Le directeur génétafèr l'agehte régionale| Pour le recteur de la région académique
do. de santé de la Réunion la Réunion, le délégué régional académique
à la jeunesse, à l'engagement et aux sports