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Arrêté - 2024 112 posit groupe électrogène EDENIS
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 112 posit groupe électrogène EDENIS)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
VILLE DE A Pa
ee _: 2024/112
LANDES nomenclature: 6.1.7
ARRETE DU MAIRE
OBJET : Occupation temporaire du domaine public sur le trottoir en face du n° 111
avenue Lénine pour permettre le positionnement d’un groupe électrogène.
Le Maire de TARNOS,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le Code Pénal,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu l'arrêté municipal général du 6 octobre 1983 concernant la circulation et le stationnement en ville,
Considérant la demande de la société ENEDIS en date du 29 mars 2024 sollicitant un arrêté d'occupation du domaine public pour le positionnement d’un groupe électrogène sur le
trottoir en face du n°111 avenue Lénine à Tarnos, afin d’assurer une continuité de service
durant le remplacement de cellules du transformateur,
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers de cette
voie,
ARRETE
Article 1®: Le pétitionnaire est autorisé à occuper le domaine public permettant le
positionnement d’un groupe électrogène sur le trottoir, en face du 111 avenue Lénine, entre le vendredi 12 avril 2024 et le jeudi 18 avril 2024, à charge pour lui de se conformer aux
prescriptions des textes en vigueur et aux conditions ci-dessous.
Article 2 : La continuité de la circulation des piétons et des PMR doit être assurée en
permanence en respectant les règles de sécurité.
Article 3 : Le pétitionnaire est chargé de la mise en place du matériel de signalisation
réglementaire nécessaire à l'application du présent arrêté. Article 4 : Aussitôt après la fin des travaux, le pétitionnaire est tenu d'enlever tous les dépôts
de toutes natures et de réparer immédiatement tous les dommages et dégradations qu'il aura pu causer au domaine public et ses alentours ; faute par lui de satisfaire à cette prescription
ainsi qu'à toutes les autres conditions imposées par le présent arrêté, procès-verbal sera dressé et déféré au tribunal compétent. Un état des lieux contradictoire, attestant de la bonne remise en état, devra être dressé afin de libérer l’entreprise de ses obligations.
Article 5 : La présente autorisation n'est donnée que sous réserve des droits des tiers et des règlements faits par l'autorité municipale.
Article 6 : Le présent arrêté fait l’objet d’une publication ou d’un affichage selon les règles en vigueur.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa
transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 8 : Le Maire de TARNOS, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police
Municipale, la Direction de l'Aménagement et du Patrimoine, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
- ENEDIS (Tban Handy)
- T. Barriola (Régie Espaces Publics)
Fait à Tarnos le 03 avril 2024
Publié sur le site internet de la ville, le
0 5 AVR. 2024