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Arrêté - GRAND JEAN 2026 117 instal groupe electrogene Enedis
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Arrêté - GRAND JEAN 2026 117 instal groupe electrogene Enedis)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
VILLE DE A LE
> _: 2026/117
ARE — — nomenclature: 6147
ARRETE DU MAIRE
OBJET : Réglementation temporaire de la circulation, sur la voie de partagée à hauteur du n°3 de la rue Grand Jean, pour l'installation d’un groupe électrogène.
Le Maire de TARNOS,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le Code Pénal,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu l'arrêté municipal général du 6 octobre 1983 concernant la circulation et le stationnement en ville,
Considérant la demande d'ENEDIS en date du 03 avril 2026, sollicitant l’autorisation d’occuper le domaine public pour l’installation d’un groupe électrogène, sur la voie partagée face au 3 rue Grand Jean, à Tarnos,
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers de cette voie et des employés chargés des travaux,
ARRETE
Article 1 : L'entreprise est autorisée à stationner un groupe électrogène sur porteur sur la voie partagée face au n° 3 rue Grand Jean du mercredi 15 avril 2026, 08h00, au vendredi 17 avril 2026, 17h30, à charge pour lui de se conformer aux prescriptions des textes en vigueur, aux conditions ci-dessous et aux plans ci-annexés.
Articles 2 : À hauteur des travaux, la circulation des cyclistes empruntant la piste cyclable est provisoirement déviée sur la voie de circulation. La circulation des piétons s’effectue sur le trottoir situé de l’autre côté de la chaussée
Article 3 : L'entreprise est chargée de la mise en place du matériel de signalisation réglementaire nécessaire à l'application du présent arrêté. Atticle 4 : Le non-respect des mesures prises dans le cadre du présent arrêté amènera les forces de police à requérir la mise en fourrière des véhicules en infraction, aux frais exclusifs de leurs propriétaires, conformément à la législation.
Article 5 : Aussitôt après la fin de l’occupation, l’entreprise est tenu d'enlever tous les dépôts de toutes natures et de réparer immédiatement tous les dommages et dégradations qu'il aura pu causer au domaine public et ses alentours ; faute par lui de satisfaire à cette prescription ainsi qu'à toutes les autres conditions imposées par le présent arrêté, procès-verbal sera dressé et déféré au tribunal compétent. Un état des lieux contradictoire, attestant de la bonne remise en état, devra être dressé afin de libérer l’entreprise de ses obligations.
Atticle 6 : La présente autorisation n'est donnée que sous réserve des droits des tiers et des règlements faits par l'autorité municipale.
Article 7 : Le présent arrêté fait l’objet d’une publication ou d’un affichage selon les règles en
vigueur.
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 9 : Le Maire de TARNOS, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police
Municipale, la Direction de l'Aménagement et du Patrimoine, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
- ENEDIS
- DÉEJ
- Cuisine centrale municipale
- CIAS
Fait à Tarnos le 07 avril 2026
Le Maire de Tarnos,
Publié sur le site internet de la ville, le 13 AVR 20? JeINIQUN
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