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Déliberation - avis sur la vente dun bien par Domanys&refresh=
Document publié le Mardi 25 mars 2025 par la commune d'Avallon.
Lien du pdf (Déliberation - avis sur la vente dun bien par Domanys&refresh=)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
Envoyé en préfecture le 03/04/2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Reçu en préfecture le 03/04/2025
EXTRAIT DU REGISTRE |" S LO:
DÉPARTEMENT DE L'YONNE ID : 089-218900256-20250331-49 31 03 2025-DE
des DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
MAIRIE
D'AVALLON de la VILLE d'AVALLON
L'an deux mil vingt-cinq, le trente et un mars à 19 h 30, le Conseil Municipal s'est réuni à l'Hôtel de Ville — salle des Maréchaux, sous la présidence de Madame Jamilah HABSAOUI, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 29
Présents : 16
Absent(es) représenté(es) :
Madame Agnès JOREAU donne pouvoir à Madame Isabelle HOUÉ HUBERDEAU Monsieur Nicolas COCHEFERT donne pouvoir à Monsieur Tony CHEVAUX Madame Françoise LAURENT donne pouvoir à Monsieur Bernard DESCHAMPS Madame Isabelle MARIANI donne pouvoir à Monsieur Camille BOERIO
Monsieur Hervé DESRUELLE donne pouvoir à Madame Christine BURÉ Monsieur Didier OUDIN donne pouvoir à Monsieur Alain GUITTET
Absente excusée : Madame Aurélie FARCY
Absente non excusée : Madame Fanny BOUVIER
Ayant quitté la séance : Mesdames et Messieurs Sonia PATOURET, Leyla DERVISCEMALOGLU, Emmanuel
ZEHNDER, Jérôme HUCHARD et Patrick LEBLANC
Secrétaire de séance : Madame Léa COIGNOT
N° 49 — 31/03/2025
AVIS DE LA COMMUNE SUR LA VENTE D’UN LOGEMENT APPARTENANT AU BAILLEUR SOCIAL DOMANYS
L'Office Public de l'Habitat « Domanys » souhaite vendre un logement situé sur le territoire communal.
Dans le cadre de l’application de l’article L443-7 du Code de la Construction et de l’Habitation, l’avis de la commune est requis sur le principe et les modalités de la vente.
Le bien concerné est un pavillon (logement n°1), situé 24 Allée du Bois Dieu à Avallon (89200), cadastré section AX n°358, d’une contenance totale de 359 m2. Le prix de vente projeté est de 83 650,00 €.
Aucune observation particulière n’est à formuler sur cette vente.
Après étude et avis favorable de la commission travaux et modernisation urbaine du 25 mars 2025,
LE CONSEIL MUNICIPAL, sur proposition du Maire et à l’unanimité des membres présents ou représentés,
après en avoir délibéré,
EMET un avis favorable sur la vente précitée envisagée par DOMANYS selon les conditions sus exposées,
AUTORISE le Maire à signer tout document entrant dans l’application de la présente délibération.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,