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Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2019
MAIRIE
DE
DAVRON
Reçu
en
préfecture
le 23/12/2019
78810
DAVRON
Affiché
le
ID
: 078-217801968-20191125-2019
27B-DE
N°2019/27
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
25
NOVEMBRE
2019
OBJET :
AUTORISATION
DE
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2020
(ANNULE
ET
REMPLACE)
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
vingt-cinq
novembre,
les
membres
du
Conseil
Municipal
légalement
convoqués
le
vingt
novembre
2019,
se
sont
réunis
à
vingt
heures
trente
minutes
en
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Damien
GUIBOUT,
Maire,
Etaient_
présents
:
Damien
GUIBOUT,
Valérie
PIERRES,
Florence
ALLIOT-BERCHICHE,
Marc
SIMONNEAUX,
Maurice
PERRAULT,
Evelyne
PETIT,
Gontran
de
VILLELE
Etaient
absents
: Eric
CUENOT,
Thierry
CORBEL,
Bérénice
RAMBAUD.
Le
Conseil
Municipal
a
choisi
comme
secrétaire
de
séance
: Valérie
PIERRES
EN
EXERCICE
: 10
PRÉSENTS
:
7
VOTANTS
:
7
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L.1612.1,
permettant
à
Monsieur
le
Maire
d'engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
inscrits
à
la
section
d'investissement
du
Budget
de
l’année
précédente
(dépenses
totales
hors
chapitre
16
"Remboursement
d'emprunts"),
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
votants,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
engager
les
dépenses
d'investissement
sur
le
Budget
Primitif
2020
avant
son
adoption
au
plus
tard
le
15/04/2020,
conformément
aux
textes
applicables
susdits
et
concernant
les
chapitres
D20,
D21,
D23
et
D45,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
inscrits
à
la
section
d'investissement
du
Budget
de
l’année
2019;
ATTESTE
les
montants
plafonds
autorisés
pour
les
comptes
de
dépenses
d'investissement
suivants :
-
Chapitre
D20:
9992,50€
(
39 970,00 € : 4)
Chapitre
D21:
33294,36€
(
133
177,44€:4)
) )
Chapitre
D23
: 328671,50€
(1
314
686,00
€
: 4
-__
Chapitre
D45
: 128
000,00
€
(
512
000,00
€
: 4
Soit
au
total,
un
montant
maximum
de
500
708,36
€
peut
être
engagé
en
dépenses
d’Investissement
sur
le Budget
Primitif 2020
avant
son
adoption
au
plus
tard
le
15/04/2020.
Copie
de
la
présente
délibération
sera
transmise
au
:
- Représentant
de
l'Etat
- Trésorier
Comptable
de
la Collectivité
Page
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