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Déliberation - 1766219683005 Delib+182025+Autorisation+dépense+d'investissement+avant+le+vote+du+BP+2026+
Document publié le Samedi 27 décembre 2025 à 08h12 par la commune de Davron.
Lien du pdf (Déliberation - 1766219683005 Delib+182025+Autorisation+dépense+d'investissement+avant+le+vote+du+BP+2026+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
Envoyé
en
préfecture
le 05/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/12/2025
MAIRIE
DE
DAVRON
Publié
le
78810
DAVRON
ID
: 078-217801968-20251124-2025
18-DE
N°2025/18
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
24
NOVEMBRE
2025
OBJET :
AUTORISATION
DE
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2026
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le vingt-quatre
novembre,
les
membres
du
Conseil
Municipal
légalement
convoqués
le
dix-neuf
novembre,
se
sont
réunis
à
vingt
heures
trente
minutes
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Damien
GUIBOUT,
Maire,
Etaient_
présents
:
Jean-Marc
PROVOST,
Martine
ETARD,
Damien
GUIBOUT,
Michel
RICHARD,
Marc
SIMONNEAUX,
Evelyne
PETIT,
Valérie
DURAND,
Eric
CUENOT
et
Maurice
PERRAULT
Etaient
absents
: Frédéric
LHERM
et
Alexis
HONGRE.
Pouvoirs
: Aucun
Le
Conseil
Municipal
a
choisi
comme
secrétaire
de
séance
: Evelyne
PETIT
EN
EXERCICE
: 11
PRÉSENTS
:
9
VOTANTS:
9
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L.1612.1,
permettant
à
Monsieur
le
Maire
d'engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
inscrits
à
la
section
d'investissement
du
Budget
de
l'année
précédente
(dépenses
totales
hors
chapitre
16
"Remboursement
d'emprunts"),
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
engager
les
dépenses
d'Investissement
sur
le
Budget
Primitif
2026
avant
son
adoption
au
plus
tard
le
15/04/2026,
conformément
aux
textes
applicables
susdits
et
concernant
les
chapitres
D20,
D21
et
D23,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
inscrits
à
la
section
d'investissement
du
Budget
de
l'année
2025
;
ATTESTE
les
montants
plafonds
autorisés
pour
les
comptes
de
dépenses
d'Investissement
suivants
:
Chapitres
|
Voté
au
budget
2025 |
Voté
au
budget |
Autorisation
avec
RAR
2024
2025
sans
RAR |
2026
D
20
26
837.20
€
13
300
€
3 325€
D
21
26
880.74
€
12
582.74
€
3
145.69
€
D
23
1 300
519.79
€
1 300
519.79
€ |
325
129.95
€
Total
1 354
237.73
€
1 326
402.53
€ |
331
600.64
€
Soit
au
total,
un
montant
maximum
de
331
600.64€
peut
être
engagé
en
dépenses
d'Investissement
sur
le
Budget
Primitif
2026
avant
son
adoption
au
plus
tard
le
15/04/2026.
Le
Maire
Damien
GUIBOUT
Copie
de
la
présente
délibération
sera
transmise
au
:
- Représentant
de
l'État
- Trésorier
Comptable
de
la Collectivité
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