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Déliberation - 038.2026 rapport egalite femmes hommes
Document publié le Jeudi 2 avril 2026 par la commune de Montigny-le-Bretonneux.
Lien du pdf (Déliberation - 038.2026 rapport egalite femmes hommes)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Budget,
038/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
——————————————
Commune de Montigny-le-Bretonneux
——————————————
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°038/2026 –DIRECTION GENERALE DES SERVICES
Le jeudi 2 avril 2026
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le vendredi 27 mars 2026, conformément aux
articles L. 2121-10 et 14 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni à 19h30 à
l’Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Lorrain MERCKAERT,
Maire.
Présents : M. MERCKAERT; M. LE DORZE; Mme BASTONI; M. CACHIN; Mme ABHAY ; M.
BOUSSARD; Mme BASQUE; Mme LAKHLALKI-NFISSI, M. ROUESNE; Mme
ISSARTEL; M. TORBAY; M. AUBRIET; Mme GERARD; M. CHAUDOT; Mme.
ESNOUF; M. LE COQUIL; Mme COCHEREAU; M. DIANKA; Mme DAHMAN; M.
MHANNA Mme CHARON; M. PROYART; Mme PIERQUET; M. ETIENNE; Mme
HAU; M. AUGIS; Mme HESSANE; Mme COVAIN; M. HALTEBOURG; Mme
COURCOUX; Mme SCHILTER; Mme LAVENANT; Mme SOUCHE; M. ROUQUETTE;
Mme PEREZ
Pouvoirs : M. BEURIOT (Pouvoir à Mme LAVENANT)
M. CARA (Pouvoir à M. ROUESNE)
Mme DIZES (Pouvoir à Mme BASQUE)
M. JUNES (Pouvoir à M. CACHIN)
Formant la majorité des membres en exercice.
Le président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec
l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire
pris au sein du conseil.
Madame Catherine BASTONI a été désignée pour remplir cette fonction.
RAPPORT 2024 SUR LA SITUATION EN MATIERE D’EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 038/2026
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L. 2311-1-2,
Vu la loi n°2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes,
Vu le Décret n° 2015-761 du 24 juin 2015 relatif au rapport sur la situation en matière
d'égalité entre les femmes et les hommes intéressant les collectivités territoriales,
Vu l’avis de la Commission Finances, Commande Publique, Ressources Humaines, Direction
des Systèmes d’Information, Police Municipale du 25 mars 2026,
Considérant que les collectivités territoriales de plus de 20 000 habitants doivent constituer
un rapport annuel sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes,
Considérant l’importance de sensibiliser les agents et les élus,
PREND ACTE
Article unique :
Du rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes sur la
collectivité, présenté par Monsieur le Maire préalablement aux débats sur le projet de Budget
Primitif de l’exercice 2026.
Le Conseil Municipal prend acte de ce rapport
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance