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Déliberation - Rapport egalite Femmes Hommes
Document publié le Lundi 4 août 2014 par la commune de Grande-Synthe.
Lien du pdf (Déliberation - Rapport egalite Femmes Hommes)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT
DE DUNKERQUE
OBJET :
Rapport égalité Femmes Hommes
Délibération ADM 4 / 1 /2025
Date de convocation :19/02/2025
Nombre de conseillers
En exercice : 35
Présents : 26
Pour Contre Abstention
M BEYAERT III TI
N DESMAZIERES
B CUVILLIER
À S VANELLE
J DA SILVA
N ZEMBILGOTIAN
B JUNOT
K AMICHI
M DASSONVILLE
K TOUIL
N DAMIE
S MAZZA
C MESSEMAN
O VANLAERES
C CORDIEZ
P JUSTE
À HABCHI
D MICHEL
M PINEL HATTAB
W SERGEANT
À DA COSTA
S DAOUDI
K FAMCHON
V PAQUE
R ARAB
D VERGRIETE
K AFASKA
M ACS
H EL ABBASSI
J C PLAQUET
S CHABAB
D LECAT
N CALONNE
F RIAH
N BELKALA =
AFFICHEE EN MAISON COMMUNALE LE :
IL
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MT
TI
TETE |
IL
LE
EEE
LL
CET
OCT
ET
Extrait du Registre aux délibérations
du Conseil Municipal
de la commune de GRANDE-SYNTHE
L'an deux mille vingt-cinq, le 25 février, le Conseil Municipal de la Commune de
Grande-Synthe, s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la
Présidence de Monsieur Martial BEYAERT, Maire, à la suite de la convocation
qui lui a été faite cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la
porte de la Mairie conformément à ia Loi.
PRESENTS : M. Martial BEYAERT, Maire,
Benoït CUVILLIER, Anne-Sophie VANELLE, Nathalie DESMAZIERES, José DA
SILVA, Nicolas DAMIE, Michel DASSONVILLE, Bernard JUNOT, Karima TOUIL,
Nadia ZEMBILGOTIAN SARASSIN, Keltoum AMICHI Adjoints
Odile VANLAERES SAMIEZ, Karine FAMCHON, Samira DAOUDI, Patrick JUSTE,
Daniel MICHEL, Chantal MESSEMAN, SERGEANT William, Sylvain MAZZA,
Michèle PINEL HATTAB, Albert DA COSTA, Véronique PAQUE, Claudine
CORDIEZ, Nicolas CALONNE, Habib EL ABBASSI, Marjorie ACS Conseillers
municipaux
POUVOIRS : Redouane ARAB absent donne pouvoir à Benoît CUVILLIER, Aicha HABCHI absente donne pouvoir à Nathalie DESMAZIERES, Najate BELKALA absente donne pouvoir à Habib EL ABBASSI, Sélima CHABAB absente donne pouvoir à Marjorie ACS
ABSENTS : Jean Christophe PLAQUET, David LECAT, Khadouge AFASKA, Féthi
RIAH, Denis VERGRIETE
Le quorum étant atteint, nous pouvons délibérer
En application de la loi n°2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes (articles 61 et 77 de la loi), les communes doivent présenter à l'assemblée délibérante un rapport annuel en matière d'égalité entre les femmes et les hommes.
Cette présentation a lieu préalablement aux débats sur le projet de budget.
L'article L 2311-1-2 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose : « Dans les communes de plus de 20 000 habitants, préalablement aux débats sur le projet de budget, le maire présente un rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes intéressant le fonctionnement de la commune, les politiques qu'elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation... Ces dispositions sont applicables aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre regroupant plus de 20 000 habitants. »
Les modalités et contenu de ce rapport ont été précisés par décret n°2015-761 du 24 juin 2015. Il appréhende la collectivité comme employeur en présentant la politique ressources humaines de la collectivité en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes : recrutement, formation, temps de travail, promotion professionnelle, conditions de travail, rémunération, articulation vie professionnelle/vie personnelle
Au-delà de l'état des lieux, il doit également comporter « un bilan des actions menées et des ressources mobilisées en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et décrire les orientations pluriannuelles. » Le Maire propose à l'assemblée :
Le rapport annuel sur l'égalité femmes-hommes ci-joint est présenté préalablement aux débats sur le projet de budget de l'exercice 2025.
Ouï ce qui précède, le Conseil Municipal
PREND ACTE : de la présentation du rapport sur la situation en matière d'égalité femmes-hommes préalablement aux débats sur le projet de budget pour l'exercice 2025
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits,
Le Maire,
Martial BEYAERT
qui certifie le caractère exécutoire de la présente déci
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Le Secrétaire de Séance, - NS
Benoît CUVILLIE r
qui certifie le caractère exécutoire" de là présente décision
« La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la date de son affichage, de sa publication ou de sa notification »