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Arrêté - 2019 005
Document publié le Vendredi 20 septembre 2019 par la commune de Tréziers.
Lien du pdf (Arrêté - 2019 005)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
République Française | Département de l’ Aude
COMMUNE DE TREZIERS
N° 5/2019
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE
Portant sur l'installation d’un échafaudage
Le maire de Tréziers,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213-1 et L 2213-2 ;
VU le Code de la Route, notamment les articles R 411-30 et R 411-31 modifiés ;
VU la demande présentée par l'entreprise BIARD Michel, domiciliée 4 maison neuve 09500 Tourtrol, sollicitant l'autorisation d’implanter un échafaudage à l’occasion de travaux de réfection de toiture au domicile de M LUGA Clément, 13 rue du château
11230 Tréziers, et ce du 2 au 20 septembre 2019 :.
ARRETE
Article 1”: L'entreprise chargée des travaux est autorisée à poser un échafaudage sur la demi chaussée et le trottoir devant la propriété n° 13 rue du château conformément au plan joint. Elle devra se conformer aux dispositions réglementaires et aux conditions qui suivent.
Article 2 : L'échafaudage sera installé de manière à ne pas faire obstacle ni à la
circulation des véhicules, ni à l'écoulement des eaux, ni au libre accès des propriétés
riveraines. Aucun dépôt de matériaux ne sera toléré sur la chaussée. La signalisation sera conforme aux prescriptions en vigueur. Le chantier devra être signalé jour et nuit pour la sécurité des piétons.
Article 3 : L'entreprise sera responsable pour tous les accidents pouvant survenir du fait des travaux.
Article 4 : La présente autorisation est précaire et révocable. Elle pourra faire l’objet d’une mesure de retrait en cas d'urgence, pour la réalisation de travaux sur le domaine public, sans qu'aucun droit à indemnité ne soit reconnu au profit du bénéficiaire de cette autorisation.
Article 5 : La présente autorisation ne dispense pas son bénéficiaire de se conformer
aux dispositions édictées par le Code de l'Urbanisme.
Fait à TREZIERS le 21 Août 2019
Le Maire,
Jean-Christophe GAUVRIT