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Arrêté - 2018 004
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tréziers.
Lien du pdf (Arrêté - 2018 004)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
République Française Département de l’ Aude
COMMUNE DE TREZIERS :
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE
N°4/2018
Portant réglementation de la circulation
Le Maire de la commune de TREZIERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2211-1, L2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et suivants,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 44 et R 225,
Vu les arrêtés interministériels du 22 octobre 1963 modifiés et du 24 novembre 1967 relatifs à la signalisation routière,
Vu la demande de l’entreprise COMELEC en date du 05 Décembre 2018, Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation, pour permettre d’effectuer les travaux d’une création d’une adduction en souterrain à rue de Boulzanne 11230 Tréziers.
ARRETE
Article 1: Afin de permettre ces travaux, le stationnement et le dépassement seront interdits sur la rue de la Boulzanne, ‘avec restriction sur section courante et basculement de circulation sur chaussée opposée le 17 décembre 2018 pour une durée de 5 jours.
Article 2: La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise. En cas de
détérioration ou de déplacement du matériel de signalisation, le demandeur devra pouvoir assurer, pendant toute la durée des travaux, une intervention immédiate et prévoir le
remplacement du matériel si nécessaire.
Article 3: Le présent arrêté entrera immédiatement en vigueur dès que les formalités de
notifications ou de publications nécessaires auront été effectuées et lorsque la signalisation
réglementaire sera mise en place.
Article 4 : La gêne occasionnée devra être réduite au maximum.
Article 5 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les
conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 6 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Maire de
TREZIERS, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à TREZIERS le 05 décembre 2018
Le Maire,
Jean-Christophe GAUVRIT