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Arrêté - 2024 19 Arrete de circulation stationnement Syndicat Voirie 04.2024
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Saint-Sauvant.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 19 Arrete de circulation stationnement Syndicat Voirie 04.2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
PUBLIÉ LE 09/04/2024
En application des dispositions des articles R.421-1 à R421-5 du Code de Justice Administrative, cette décision peut faire l’objet d’un
recours en annulation par courrier ou par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr, devant le
Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
COMMUNE DE SAINT-SAUVANT
N° 2024-19
ARRÊTÉ DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
CHEMIN DES MAINES - ROUTE DE CHEZ MARCEAU - SENTIER DE LA SABLIERE
Vu le Code de la route et notamment ses articles R44 (signalisation) et R225 (pouvoir des préfets,
des présidents de conseils généraux et des maires),
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre I-8ème partie, Signalisation
temporaire), approuvé par arrêté interministériel en date du 6 novembre 1992,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2212-2, L 2213, L 2213-5
et L 2512.13,
Vu le code de la voirie routière,
Considérant que pour permettre les travaux de revêtement sur les voies communales, sur le
territoire de la commune de Saint-Sauvant, il est nécessaire de réglementer la circulation des
véhicules, afin d’assurer la sécurité des usagers et des habitants, pendant la période des travaux,
A R R Ê T E
ARTICLE 1 :
À la circulation et le stationnement des véhicules seront interdits sur les voies communales,
Chemin des Maines, route de Chez Marceau et Sentier de la Sablière, à partir du 9 avril 2024
jusqu’à la fin des travaux, sur le territoire de la commune de Saint-Sauvant.
ARTICLE 2 :
Les prestations prévues à l’article 1 entreront en vigueur dès que la signalisation réglementaire
sera mise en place.
ARTICLE 3 :
La signalisation sera posée et entretenue par le Syndicat de Voirie de la Charente-Maritime.
ARTICLE 4 :
Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté et dont l'ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Saintes,
- Monsieur le Directeur du Conseil Départemental,
Fait à Saint Sauvant, le 9 avril 2024
Le Maire, Jean-Marc AUDOUIN