Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 19 Arrete de circulation stationnement Syndic
Arrêté - 2023 47 Arrete de circulation stationnement Syndic
Arrêté - 2023 50 Arrete de circulation stationnement Syndic
Arrêté - 2026 35 Arrete de circulation et stationnement Sen
Arrêté - 2026 25 Arrete de voirie et de circulation travaux
Arrêté - 2025 25 Arrete circulation chem des Mottes travaux
Arrêté - 2026 26 Arrete de voirie et de circulation travaux
Arrêté - 2023 49 Arrete de circulation stationnement RESE C
Arrêté - 2025 16 Arrete circulation stationnement Place du
Arrêté - 2025 15 Arrete circulation Grande rue du Pont elag
Arrêté - 2024 15 Arrete de circulation stationnement Syndicat Voirie 04.2024
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Saint-Sauvant.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 15 Arrete de circulation stationnement Syndicat Voirie 04.2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
PUBLIÉ LE 02/04/2024
En application des dispositions des articles R.421-1 à R421-5 du Code de Justice Administrative, cette décision peut faire l’objet d’un
recours en annulation par courrier ou par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr, devant le
Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
COMMUNE DE SAINT-SAUVANT
N° 2024-15
ARRÊTÉ DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
RUE DU PETIT PONT – CHEMIN DE RIBONNET
Vu le Code de la route et notamment ses articles R44 (signalisation) et R225 (pouvoir des préfets,
des présidents de conseils généraux et des maires),
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre I-8ème partie, Signalisation
temporaire), approuvé par arrêté interministériel en date du 6 novembre 1992,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2212-2, L 2213, L 2213-5
et L 2512.13,
Vu le code de la voirie routière,
Considérant que pour permettre les travaux de revêtement sur les voies communales, sur le
territoire de la commune de Saint-Sauvant, il est nécessaire de réglementer la circulation des
véhicules, afin d’assurer la sécurité des usagers et des habitants, pendant la période des travaux,
A R R Ê T E
ARTICLE 1 :
À la circulation et le stationnement des véhicules seront interdits sur les voies communales, rue du
Petit Pont et chemin de Ribonnet, à partir du 2 avril 2024 jusqu’à la fin des travaux, sur le territoire
de la commune de Saint-Sauvant.
ARTICLE 2 :
Les prestations prévues à l’article 1 entreront en vigueur dès que la signalisation réglementaire
sera mise en place.
ARTICLE 3 :
La signalisation sera posée et entretenue par le Syndicat de Voirie de la Charente-Maritime.
ARTICLE 4 :
Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté et dont l'ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Saintes,
- Monsieur le Directeur du Conseil Départemental,
Fait à Saint Sauvant, le 2 avril 2024
Le Maire, Jean-Marc AUDOUIN