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Déliberation - DEL 040724 001 OGEC
Arrêté - 0457 001
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chapelle-Heulin.
Lien du pdf (Arrêté - 0457 001)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Mairie de
LA CHAPELLE-HEULIN
ARRÊTÉ DU MAIRE n° 124/2026
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE
PORTANT FERMETURE PARTIELLE DE VOIES, INTERDICTION DE TOURNER A DROITE, DE TOURNER A GAUCHE,
DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
(Sauf Riverains et Services de Secours)
ET INSTAURANT UNE DEVIATION SUR VOIES COMMUNALES
‘RUE DE LA GROTTE, RUE DES CHATEAUX, RUE DE LA TONNELLERIE, RUE DE BEAUVAIS,
RUE DU JARDIN DES AMIRAUX, RUE DU LANDAIS, RUE DU CREVIS
ET VOIRIE DEPARTEMENTALE RD N° 756
‘ROUTE DE NANTES”
COMMUNE DE LA CHAPELLE- HEULIN
Le Maire de la commune de LA CHAPELLE-HEULIN,
VU l’article L.2213-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Route, notamment ses articles L110-1 et suivants, R411-1 et suivants ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, signalisation temporaire — Livre | Huitième partie - approuvée
par l’arrêté du 6 novembre 1992, complétée par l'arrêté du 8 avril 2002, modifiée par l'arrêté du 11 février 2008 ;
VU la demande reçue en mairie de La Chapelle-Heulin le 16 juillet 2026 de Monsieur COLMAN Philippe 06.38.47.08.31,
Président du comité de la Grotte de la Bernardière à La Chapelle-Heulin, pour informer les gestionnaires de voiries de
l’organisation de la fête paroissiale de la Grotte qui se déroulera le vendredi 14 aout 2026 de 10h à 17h;
VU les demandes pour interdire partiellement et temporairement le stationnement et la circulation routière dans les rues
suivantes pour assurer le bon déroulement des festivités : rue de la Tonnellerie, rue de la Grotte, rue de Beauvais, rue du
Jardin des Amiraux,
CONSIDERANT que la fête paroissiale de la Grotte de la Bernardière ne permettra pas la circulation normale des véhicules,
CONSIDERANT qu’il convient de prévenir les accidents et de réglementer temporairement la circulation routière dans la
traverse de l’agglomération de La Bernardière à La Chapelle-Heulin par la mise en place d’une déviation ;
ARRETE
ARTICLE 1
Le vendredi 14 aout 2026 de 10H à 17H la circulation routière, sauf accès aux riverains et aux services de secours, et le
stationnement seront partiellement interdits dans les rues suivantes :
Rue de la Grotte, rue de Beauvais (partielle) rue de la Tonnellerie, rue du Jardin des Amiraux (partielle)
A cet effet, les voies suivantes seront barrées au croisement de la rue de la Grotte et de la RD n°56, de la rue des Châteaux et
de la rue de la Tonnellerie, de la rue de Beauvais et de la rue du Landais, de la rue du Jardin des Amiraux et de la rue du Crevis,
de la rue de la Tonnellerie et de la rue de la Grotte, de la rue de la Grotte et de la rue du Jardin des Amiraux ;
ARTICLE 2
Est instaurée, au carrefour de la Départementale n°756 dite ‘” Route de Nantes” avec la voie communale de la route de la
Grotte, une interdiction temporaire de tourner à gauche dans le sens La Chapelle-Heulin vers Nantes, une interdiction de
tourner à droite dans le sens Nantes vers La Chapelle-Heulin ;
27 rue Aristide Briand 44330 LA CHAPELLE-HEULIN
Téléphone : 02.40.06.74.05
Courriel : accueil@mairie-lachapelleheulin.fr Est instaurée, au carrefour de la rue des Châteaux avec la rue de la Tonnellerie, une interdiction temporaire de tourner à
gauche dans le sens rue des Châteaux en direction de la RD n°756, et une interdiction temporaire de tourner à droite dans le
sens RD n° 756 vers la rue des Châteaux.
Est instaurée, au carrefour de la rue du Crevis avec la rue du Jardin des Amiraux partiellement fermée, une interdiction
temporaire de tourner à gauche dans le sens rue du Crevis vers la rue du Jardin des Amiraux ouverte à la circulation, et une
interdiction temporaire de tourner à droite dans le sens rue du Jardin des Amiraux ouverte à la circulation vers la rue du
Crevis.
Est instaurée, au carrefour de la rue de Beauvais partiellement fermée avec la rue du Landais, une interdiction temporaire de
tourner à gauche dans le sens rue du Landais vers la rue de Beauvais ouverte à la circulation vers la rue du Landais.
ARTICLE 3
Afin de permettre la continuité de la circulation routière, une déviation sera mise en place.
Les véhicules susceptibles de se rendre dans cette direction emprunteront au choix les itinéraires suivants :
La rue des Châteaux OU La RD n° 756
La rue du Crevis
La route dite de ‘La Cassemichère” La rue du Jardin des Amiraux (partielle)
La rue du Landais
La rue de Beauvais (partielle)
ARTICLE 4
La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation réglementaire de restriction et de déviation seront
conformes aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire et assurées par les
Services Techniques de la commune de La Chapelle-Heulin 27 rue aristide Briand 44330 La Chapelle-Heulin.
ARTICLE 5
Les dispositions définies par les articles n°12,3, prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévueà l’article
4 ci-dessus. La signalisation sera levée à la fin des festivités.
ARTICLE 6
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlement en vigueur
ARTICLE 7
Le présent arrêté sera affiché en mairie de La Chapelle-Heulin et placardé aux extrémités du chantier ou des sections
réglementées.
ARTICLE 8
Monsieur le Maire de la commune de La Chapelle-Heulin ;
Madame la Directrice Générale des Services de la commune de La Chapelle-Heulin ;
Madame la Directrice des Services Techniques de la commune de La Chapelle-Heulin ;
Madame la Commandant du Groupement de Gendarmerie de Loire-Atlantique, brigade du Loroux Bottereau
La police municipale
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
La Chapelle-Heulin, le 28 Juillet 2026
Le Maire,
Jean TEURNIER
#
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Services Techniques de la commune
Madame la commandont de la brigade de gendarmerie du Lorou
Police municipale
Conseil Général de Loire-Atlantique
Sdis 44
27 rue Aristide Briand 44330 LA CHAPELLE-HEULIN
Téléphone : 02.40.06.74.05
Courriel : accueil@mairie-lachapelleheulin.fr