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Arrêté - 0082 001
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chapelle-Heulin.
Lien du pdf (Arrêté - 0082 001)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Mairie de
LA CHAPELLE-HEULIN
ARRÊTÉ DU MAIRE n° 087/2026
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE
PORTANT INTERDICTION DE CIRCULATION
FERMETURE PARTIELLE DE VOIE ‘RUE ADRIEN BABONNEAU”
DE L'INTERSECTION DE LA RUE DES LOISIRS A L'INTERSECTION DE LA RUE DE VEROILLE” EN AGGLOMERATION
INSTAURANT UNE DEVIATION SUR VOIE COMMUNALE
‘ RUE RENE FONTAINE”
ET DE STATIONNEMENT SUR VOIRIE COMMUNALE
INTERDICTION DE STATIONNEMENT FACE AUX ATELIERS MUNICIPAUX
(Sauf riverains et services de secours)
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COMMUNE DE LA CHAPELLE- HEULIN Se
Le Maire de la commune de LA CHAPELLE-HEULIN,
VU l'article L.2213-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Route, notamment ses articles L110-1 et suivants, R411-1 et suivants ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, signalisation temporaire — Livre | Huitième partie
- approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992, complétée par l'arrêté du 8 avril 2002, modifiée par l'arrêté du 11
février 2008;
VU la demande reçue en mairie de La Chapelle-Heulin le 05 mars 2026 de l’Amicale Laïque de La Chapelle-Heulin
représentée par Madame GLEBEAU Karen 06.32.14.65.40 pour obtenir dans le cadre de l’organisation d’un vide
grenier, une mesure visant à réglementer partiellement et temporairement le stationnement et la circulation
routière rue Adrien Babonneau et rue du Véroille située en agglomération pour une durée de 1 jour le dimanche
14 juin 2026;
VU la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement afin de maintenir les conditions de visibilité et
de sécurité satisfaisantes ;
VU la demande pour supprimer temporairement la circulation des véhicules légers et des poids lourds afin de
permettre le bon déroulement des festivités ;
CONSIDERANT que les festivités nécessitent la fermeture partielle d'une voie communale rue Adrien Babonneau
en agglomération et ne permettront donc pas la circulation normale des véhicules légers et des poids lourds ;
CONSIDERANT qu’il convient de prévenir les accidents et de réglementer temporairement le stationnement et
la circulation routière rue Adrien Babonneau et rue du Véroille de la commune de La Chapelle-Heulin ;
ARRETE
ARTICLE 1
Le dimanche 14 juin 2026 de 5H à 21H le stationnement et la circulation des véhicules légers et des poids lourds seront interdits rue Adrien Babonneau et PARKING rue du Véroille ;
27 rue Aristide Briand 44330 LA CHAPELLE-HEULIN
Téléphone : 02.40.06.74.05
Courriel : accueil@mairie-lachapelleheulin.fr Les accès aux propriétés riveraines, aux véhicules de secours et aux ateliers municipaux devront être en permanence maintenus en libre accès pendant toute la durée des festivités.
La signalisation routière conforme à ce type de festivités devra être maintenue pendant toute la durée
des festivités.
La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation réglementaire d'interdiction, de
restriction seront conformes aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la
signalisation temporaire et assurées par les Services Techniques 27 rue Aristide Briand 44330 La Chapelle-Heulin.
A tLeE 5
Les dispositions définies par l’article n°1 prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation
prévue à l’article 2 ci-dessus. La signalisation sera levée à la fin des festivités.
ARTICLE 4
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5
Le présent arrêté sera affiché en mairie de La Chapelle-Heulin et placardé aux extrémités des sections réglementées.
ARTICLE 6
Monsieur le Maire de la Commune de la Chapelle-Heulin ;
Madame la Directrice Générale des Services de la Commune de La Chapelle-Heulin ;
Madame la Directrice des Services Techniques de la Commune de la Chapelle-Heulin ;
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
La Chapelle-Heulin, le 28 Mai 2026
Le Maire,
Jean TEURNIER
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Le pétitionnaire (ALCH)
Services Techniques de la commune
Police Municipale
Gendarmerie Le Loroux-Bottereau
27 rue Aristide Briand 44330 LA CHAPELLE-HEULIN
Téléphone : 02.40.06.74.05
Courriel : accueil @mairie-lachapelleheulin.fr