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Arrêté - 2023 380 Regl temp circu pdt tvx elag Sarl Lacaze Elagage
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 380 Regl temp circu pdt tvx elag Sarl Lacaze Elagage)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
VILLE DE A Vo
2023/380
men : 6.1. LANDES nomenclature: 6.1.7
ARRETE DU MAIRE
OBJET : Réglementation temporaire de la circulation durant des travaux d’élagage au 19 allée du Stade.
Le Maire de TARNOS,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Considérant la demande de la SARL LACAZE ELAGAGE en date du 14 décembre 2023 sollicitant un arrêté de réglementation de la circulation pour la réalisation de travaux d’élagage de la Résidence sise 19 allée du Stade à Tarnos,
Considérant que ces travaux vont entraîner des perturbations au niveau du trafic routier sur la commune,
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers de la commune et des employés de l’entreprise chargée des travaux,
ARRETE
Article 1*: La circulation des véhicules est réglementée sur l’allée du Stade, à hauteur des
travaux, durant 2 jours, entre le mardi 09 janvier 2024 et le vendredi 12 janvier 2024, selon les dispositions suivantes.
Article 2 : Les travaux s’effectuent avec une nacelle, la circulation peut se faire sur chaussée rétrécie.
Article 3 : Les restrictions suivantes sont instituées au droit du chantier :
- limitation de vitesse à 30 km/h
- interdiction de dépasser
- interdiction de stationner. Le non-respect des mesures prises dans le cadre du présent
arrêté amènera les forces de police à requérir la mise en fourrière des véhicules en infraction, aux frais exclusifs de leurs propriétaires, conformément à la législation.
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairic@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr Article 4 : L’entreprise doit tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité des usagers aux
abords du chantier et ce, pendant toute la durée des perturbations, que l’entreprise soit présente ou non sur place, y compris avoir recours, si nécessaire, à ses frais, à un balayage de sécurité.
Article 5 : L'entreprise chargée des travaux doit procéder, à ses frais, à la mise en place des signalisations réglementaires nécessaires à l'application du présent arrêté conformément à la réglementation. L'entreprise doit garantir que ses dispositifs de signalisation de chantier sont en place à tout moment de la journée. Un soin tout particulier est apporté au balisage du chantier après le départ de l'entreprise le soir.
Article 6 : En cas d’anomalie détectée sur le système de signalisation ou sur la sécurisation du chantier, l’entreprise doit être en mesure d’intervenir afin de restaurer la sécurisation du chantier et l'intégrité de la signalisation, même en dehors des heures de présence chantier et ce, via le numéro d’astreinte qu’elle communiquera aux services techniques municipaux (Tél 05.59.64.49.46 — services.techniques@ville-tarnos.fr) avant le démarrage du chantier.
Article 7 : Les véhicules de secours ne sont pas concernés par les restrictions du présent arrêté.
Article 8 : Le présent arrêté fait l'objet d'une publication ou d'un affichage selon les règles en vigueur.
Article 9 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau
peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 10 : Monsieur le Maire, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police
Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
- SARL LACAZE ELAGAGE
Fait à Tarnos, le 19 décembre 2023
Le Maire de Tarnos
Publié sur le site internet de la ville, le