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Document publié le Vendredi 17 mars 2023 par la commune de Tilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 010+Demande+DETR+ +Bâts+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Union Européenne,
DEPARTEMENT DES YVELINES
ARRONDISSEMENT DE
MANTES-LA-JOLIE
MAIRIE DE TILLY
Envoyé en préfecture le 14/04/2088
nà / £ Reçu en oréfecture le 14/04/2023
Pubiié le
FRERES
10:078-217806181-20239324-2623 010-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
N° 2023-010
Date de convocation :
- 17 Mars 2023
Date d'affichage :
20 Mars 2023
Nombre de membres
En exercice :15
Présents : 09
Votants :13
Vote
Pour :13
Contre :0
Abstention :0
OBJET :
DEMANDE
SUBVENTION DETR
2023
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le vingt-quatre mars deux mil vingt-trois à vingt heures, le Conseil Municipal dûment
convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-
Claude ROBIN,
Etaient présents : M. ROBIN Jean-Claude, M. SAYAGH Claude, M. ROBIN Thomas, M. MOUSSU
Frantz, Mme GLANARD Florence, M. GLANARD Michel, M LE SOURD Jean-Yves, Mme
DOUBLIER Caroline, M. HENRY Manuel
Absent _et représenté :
Mme REY Brigitte représentée par Mme DOUBLIER Caroline
M. AUDUREAU Stéphane représenté par M SAYAGH Claude
M. DEBUYSERE Pascal représenté par M ROBIN Jean-Claude
M. HADENGUE Michaël représenté par M ROBIN Thomas
Absent :
M. LEPORE-BACHELET Yohann
Mme VERBRUGGHE Aurélie
2023-010 : Demande de subvention DETR 2023 (Dotations d’'Equipement des Territoires
Ruraux) : à l’unanimité
Le Conseil municipal ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Après avoir entendu l'exposé du Maire concernant la réhabilitation de bâtiments communaux,
sis 9 bis Grand’Rue, à Tilly pour un montant hors taxes (HT) de 794 785,00 €.
Après avoir pris connaissance des conditions d'obtention des subventions Etat — exercice
2023 ;
Après avoir délibéré ;
À l'unanimité
Adopte l'avant-projet de réhabilitation de bâtiments communaux pour un montant de
794 785,00 euros hors taxes (HT) soit 953 742,00 euros toute taxe comprise (TTC) ;
Décide de présenter un dossier de demande de subvention dans le cadre de la programmation
2023 ;
S'engage à financer l’opération de la façon suivante :
- Subvention Région Ile de France (Contrat rural) : 200 000,00 euros
- Subvention Département Yvelines (Contrat rural) : 150 000,00 euros
-_ Subvention Département Yvelines (CRY+) : 70 000,00 euros
- Subvention DETR 2023 : 30 % plafond opération (390 000,00 €)
- Autofinancement
Délibération 2023-010 Page 1 Envoyé en préfecture le 14/04/2023
Reçu en préfecture le 14/04/2023
Puslée ESS ARRONDISSEMENT DE ID : 078-217806181-20230324-2023 010-DE MANTES-LA-JOLIE
DEPARTEMENT DES YVELINES
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
MAIRIE DE TILLY
Dit que la dépense sera inscrite au budget 2023, article 21351 section d'investissement ;
Autorise le Maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de l’opération ci-dessus référencée.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures des membres présents.
Pour copie conforme, Tilly, le 24 Mars 2023
La secrétaire de séance Le Maire
Caroline DOUBLIER Jean-Claude-R
Délibération 2023-010 Page 2