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Compte-Rendu - 2023 015+Création+emploi+agent+
Document publié le Jeudi 13 juillet 2023 par la commune de Tilly.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023 015+Création+emploi+agent+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
DEPARTEMENT DES YVELINES
ARRONDISSEMENT DE
Envoyé en préfecture le 24/07/2088
Reçu en oréfecture le 24/07/2023
Publié le RS
10:078-217806181-20239729-2023 015-DE
MANTES-LA-JOLIE
MAIRIE DE TILLY
N° 2023-015
Date de convocation :
13 Juillet 2023
Date d'affichage :
16 Juillet 2023
Nombre de membres
:n exercice :15
2résents :12
Jotants :12
Vote
our : 12
Contre :0
Abstention :0
OBJET :
CREATION EMPLOI
AGENT TECHNIQUE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le 20 juillet deux mil vingt-trois à dix-neuf heures quinze, le Conseil Municipal dûment
convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-
Claude ROBIN,
Etaient présents : M. ROBIN Jean-Claude, M. SAYAGH Claude, MOUSSU Frantz, Mme GLANARD
Florence, M. GLANARD Michel, M LE SOURD Jean-Yves, Mme DOUBLIER Caroline, M. HENRY
Manuel, Mme REY Brigitte, M. AUDUREAU Stéphane, M. DEBUYSERE Pascal, M ROBIN Thomas
Absent_et représenté :
Absent :
Mme VERBRUGGHE Aurélie
M. LEPORE- BACHELET Yohann
M. HADENGUE Michaël
2023-015 : Création emploi d’agent technique : à l'unanimité
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires
notamment son article 3,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale,
Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique et notamment
son article 15,
Vu le décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emploi des
adjoints technique,
Vu le décret n°2016-596 du 12 mai 2016 portant statut particulier du cadre d'emploi des
adjoints techniques,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26
janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Considérant la nécessité de créer un emploi au sein du service technique afin de faire face à la
vacance du poste,
Délibération 2023-015 Page 1 Envoyé en préfecture le 24/07/2023
Reçu en préfecture le 24/07/2023 DEPARTEMENT DES YVELINES UE [ER
Publié le
ARRONDISSEMENT DE ID :078-217806181-20230720-2023 015-DE
MANTES-LA-JOLIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
MAIRIE DE TILLY
APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’'UNANIMITE,
- __ DECIDE DE CREER un emploi d'agent technique
- __ ADOPTE le tableau des effectifs tel qu’annexé à la présente délibération
-__ DIT que les crédits correspondants seront inscrits au chapitre 012 du budget
communal de l'exercice 2023.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures des membres présents.
Pour copie conforme, Tilly, le 20 Juillet 2023
La secrétaire de séance Le Maire
Caroline DOUBLIER Jean-Claude ROBIN
Délibération 2023-015 Page 2