Déliberation - 198 2022 INTER11

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Déliberation - 198 2022 INTER11 Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Taverny. Lien du pdf (Déliberation - 198 2022 INTER11)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté – Égalité – Fraternité

VILLE DE TAVERNY

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

N° 198-2022-INTER11

SÉANCE EN DATE DU 15 DÉCEMBRE 2022

AVENANT N° 1 À LA CONVENTION D'ATTRIBUTION DE FONDS DE CONCOURS À LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION VAL PARISIS PAR LA COMMUNE DE TAVERNY CONCERNANT LE DÉPLOIEMENT DE LA VIDÉO PROTECTION

L'an deux mille vingt deux, le 15 décembre à 20h00, le Conseil municipal de la commune de Taverny dûment convoqué par Madame le Maire le 8 décembre 2022, s'est assemblé, au lieu ordinaire de ses séances en Salle du Conseil Municipal - Place du Marché Neuf, sous la présidence de Madame Florence PORTELLI, Maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 35

MEMBRES PRÉSENTS :

• Mme PORTELLI Florence, Maire ;

• Mme FAIDHERBE Carole, M. KOWBASIUK Nicolas, Mme BOISSEAU-STAL Laetitia, Mme PRÉVOT Vannina, M. GASSENBACH Gilles, Mme CARRÉ Véronique, M. DO AMARAL Philippe, Mme KIEFFER Corinne, M. BOUSSAC Paul, Adjoints au Maire ;

• M. SANTI Elie, M. BAGHDAOUI Mahdjoub, M. LELOUP Michel, M. ARÈS Philippe, Mme PASINI Anna, Mme TAVARÈS DE FIGUEIREDO Alice, Mme DA SILVA Céline, Mme GRELLIER Isabelle, Mme PICHON Laurianne, Mme LEFEVRES Estelle, M. KOURIS Patrick, M. LAMARCA Baptiste, M. MAUGIS Paul, Mme THOREAU Catherine, M. CHARTIER Franck, Mme MEZIANI Bilinda, M. LE ROUX Cédric, M. SIMONNOT Alexandre, formant la majorité des membres en exercice.

MEMBRES REPRÉSENTÉS :

• M. CLÉMENT François par Mme PORTELLI Florence

• Mme MICCOLI Lucie par Mme LEFEVRES Estelle

• M. MASSI Jean-Claude par Mme FAIDHERBE Carole

• Mme BOUIZEM Rabia par Mme BOISSEAU-STAL Laetitia

Accusé de réception – Ministère de l’Intérieur

095-219506078-20221215-1447-DE-1-1

Réception en sous-préfecture le : 19 décembre 2022

Publication le : 19 décembre 2022

Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°198-2022-INTER11

Page 1 sur 4• M. COTTINET Thomas par Mme THOREAU Catherine

MEMBRES ABSENTS NON REPRÉSENTÉS :

• M. GÉRARD Pascal, Mme BAETA Yolande.

Monsieur Patrick KOURIS a été élu secrétaire de séance, conformément à l’article L. 2121- 15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n° D/2021/104 du Conseil Communautaire de la communauté d’agglomération Val Parisis en date du 27 septembre 2021,

Vu la délibération n° 150-2021-INTER02 du Conseil municipal en date du 18 novembre 2021 relative à l’attribution d’un fonds de concours, à la Communauté d’agglomération Val Parisis, par la commune de Taverny, concernant le déploiement de la vidéo protection,

Considérant que par délibération susvisée, la Commune a attribué un fonds de concours à la Communauté d’agglomération Val Parisis (CAVP) pour le déploiement de 8 caméras sur son territoire ;

Considérant que le déploiement de ces caméras est également subventionné par le Conseil régional et le Conseil départemental ;

Considérant que le Conseil départemental a modifié son dispositif de financement permettant ainsi de faire bénéficier à l’agglomération d’un co-financement plus important que celui prévu initialement ;

Considérant que les dispositifs de subvention des co-financeurs auquel la CAVP est éligible pour l’ensemble de son territoire sont pris en compte pour minorer le taux de participation de la Commune ;

Considérant qu’ainsi, il convient d’ajuster le pourcentage de participation de la Commune à travers le fonds de concours suite à l’augmentation de la participation du Conseil départemental au projet de déploiement des caméras comme suit :

- participation financière de la Commune pour les études : 50 % du montant TTC déduction faite du FCTVA. Le fonds de concours attribué pour les études est de 521,64 euros par caméra, soit 4 173,12 euros au total.

- participation financière de la Commune aux travaux : 32,83 % du montant TTC réel des travaux déduction faite du FCTVA. Étant précisé que l’estimation du montant des travaux TTC déduction faite du FCTVA est de 274 170,57 euros.

Considérant en conséquence, la nécessité de signer un avenant à la convention d’attribution de fonds de concours à la CAVP concernant le déploiement de la vidéo protection ;

Considérant par ailleurs, que le présent avenant a pour objet de mettre à jour le montant prévisionnel des travaux ;

Considérant l’avis rendu par la Commission n°2, Cadre de vie, Ressources, Sécurité et

Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°198-2022-INTER11 Page 2 sur 4Intercommunalité en date du 5 décembre 2022.

Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire,

Ce dossier n’ayant fait l’objet d’aucun débat contradictoire.

DÉLIBÈRE

Article 1er :

L’avenant n° 1 à la convention d’attribution de fonds de concours à la communauté d’agglomération Val Parisis, par la commune de Taverny, concernant le déploiement de la vidéo protection, est approuvé.

Article 2 :

Madame le Maire, ou son représentant, est autorisée à signer ledit avenant n° 1 avec la communauté d’agglomération Val Parisis, dûment représentée par Yannick BOËDEC, en sa qualité de Président.

Article 3 :

Les dépenses occasionnées seront imputées au budget principal des exercices 2022 et suivants.

Article 4 :

Madame le Maire est chargée de l’exécution de la présente délibération, dont ampliation sera adressée à la sous-préfecture d’Argenteuil et au comptable public.

Article 5 :

La présente délibération sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations du Conseil municipal de la ville de Taverny.

Article 6 :

La délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l’adresse suivante : https://www.ville- taverny.fr.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4 boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027) dans un délai de deux mois à compter de la publication de la délibération ou à compter de la décision de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.

Le tribunal administratif peut également être saisi directement par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr).

Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°198-2022-INTER11 Page 3 sur 4DÉLIBÉRATION MISE AUX VOIX

Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés

Pour : 28

Abstentions : 5 (C. THOREAU, F. CHARTIER, T. COTTINET, B. MEZIANI, C. LE ROUX)

POUR EXTRAIT CONFORME,

Le Maire,

Florence PORTELLI

Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°198-2022-INTER11 Page 4 sur 4