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Déliberation - DM 2022 287
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2022 287)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
vil 1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE € Liberté — Egalité — Fraternité
Tavern VILLE DE TAVERNY
DÉCISION DU MAIRE N° 2022 - 287
MAINTENANCE SOLUTION DE SAUVEGARDE VEEAM
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales notamment en ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du Conseil Municipal du 25 mai 2020, prise en application de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande publique,
Vu le décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de la Commande publique relatives aux seuils et aux avances,
Considérant la nécessité pour la Commune de se doter d'un système de sauvegarde ;
Considérant l'intérêt d'assurer le bon fonctionnement des systèmes informatiques de la Commune de TAVERNY ;
Considérant l'offre proposée par la société TALC SI pour la maintenance de la solution de sauvegarde VEEAM ;
DÉCIDE
Article 1°":
Un bon de commande est émis à l'attention de l’entreprise TALC SI, 38 rue de la Station, 95130 Franconville.
Article 2 :
Le montant de la maintenance est fixé à 981,88 euros HT soit 1178,26 euros TTC. Le contrat est conclu pour une durée d'un an à compter du 19 septembre 2022.
Article 3 :
Les dépenses occasionnées seront imputées au budget communal de l'exercice 2022 et
suivant.
Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur
095-219506078- 2,12, 804- &11- 784 -CC
Réception en sous-préfecture le : ©3 ] cf / Bi t
Publication le : © [ 2 | br ra
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur 2 Article 4 :
La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliations seront transmises à la Sous-préfecture d'Argenteuil et au comptable public assignataire de la Commune.
Article 5 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de
Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée,
sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante : https://www.ville-
taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy-
Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois
à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un
recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également
être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations
et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https:/www.telerecours.fr).
Fait à Taverny, le 1°’ août 2022
POUR EXTRAIT CONFORME
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny - N°2022-287
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