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Déliberation - DECISION N°28 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Peille.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION N°28 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer, Collectivités territoriales,
‘
4
se
Me
Liberi
Aut
Moi De
DECISION
N°28/2025
DU
MAIRE
PRISE
EN
VERTU
D'UNE
DELEGATION
DONNEE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
Maire
de
la commune
de
Peille,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2122-22
:
Vu
la délibération
du
23
mai
2020
par
laquelle
le Conseil
Municipal
l’a chargé,
par
délégation,
de
prendre
les décisions
prévues à l'article
L2122-22
du
CGCT
-
paragraphe
23
« d'autoriser,
au
nom
de
la
Commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
»
DECIDE Article
1
:La
commune
de
Peille
accepte
d’adhérer
aux
Communes
Forestières
des
Alpes-Maritimes
pour
l’année
2025
pour
un
montant
de
790€.
Article
2 :
Le
Maire
informera
le
Conseil
Municipal
lors
de
sa
prochaine
séance
;
ampliation
sera
adressée
à Monsieur
le
Préfet
des
Alpes-Maritimes
et
affichée
à la
mairie.
Fait
à Peille
Le
21
mars
2025
)
AR
Prefecture
006-210600912-20250321-2025_28-AU Reçu le 15/04/2025