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Arrêté - ARRETE 26.002 RUE de Labbaye
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Brunoy.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 26.002 RUE de Labbaye)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRETE N° ARR 26.002/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT,
RUE DE L'ABBAYE
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311
du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des
règles de publicité, d'entrée en Vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs
groupements, à compter du 1e'juillet 2022,
VU le Code général des collectivités territoriales
et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,
VU le Code de Ia route et notamment ses
articles L 325-1 et Suivants, L 411-6, L 417-1,
R 325-1 et Suivants, R 411-1 et Suivants, R 41 1-21-1, R 411-25 et Suivants, et R 417-1 et
Suivants,
complété,
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre
1992 modifié, approuvant notamment la 8ème
partie du livre | de l'instruction interministérielle sur la Signalisation routière — Signalisation
temporaire,
VU la délibération n° 20.098/B le Conseil
Municipal en date du 17 Décembre 2020,
portant approbation du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
VU l'arrêté n° ARR 20.391/B du Maire en date
du 21 Décembre 2020, portant application du
Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
CONSIDERANT /a demande présentée par
l'entreprise SAUR, 3 Rue Jules Guesde, 91860
- Épinay Sous Sénart en date du 05/01/2026,
CONSIDERANT que des travaux concernant
une création de branchement d'eau potable
seront entrepris rue de l'Abbaye, 91800 - Brunoy, par l'entreprise SAUR, du 19/01/2026
au 25/01/2026 et qu'il est nécessaire, dans l'intérêt de la sécurité publique, de réglementer
le Stationnement des véhicules afin de garantir
la sécurité des personnes en ces lieux,
ARRETE BRUNOY Suite 2/3
ARRETE N° ARR 26.002/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, RUE DE L'ABBAYE
ARTICLE 2: Le stationnement sera considéré comme gênant
en fonction de l'avancement du chantier, rue de l'Abbaye, 91800 - Brunoy, du 19/01/2026
au 25/01/2026. Le fonçage devra être privilégié et
les découpes d'enrobés se feront par Sciage. Un joint à l'émulsion Sera la liaison.
Un épaulement de 10 cm de chaque côté devra être réalisé. Le remblai sera composé
a minima de 30 cm de Sablon en protection de la
canalisation implantées, de grave de remblai 0/31.5 compactée par tranche de 20
centimètres, de 10 centimètre de grave
ARTICLE 3: Du 19/01/2026 au 25/01/2026, l'entreprise
SAUR sera autorisée à fermer la route à la circulation
de 08h00 à 17h00, rue de l'Abbaye sur la portion entre la rue de Villecresnes et la
rue du Centre et devra mettre en
ARTICLE 4: La mise en place des signalisations verticales
et horizontales nécessaires à cette règlementation se fera conformément à l'instruction
interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée
par l'arrêté du x 24 novembre 1967 modifié, 6 novembre 1992 modifié et à la diligence
de l'entreprise SAUR. Les dépenses de
pour toute sa durée. L'entreprise SAUR devra également
afficher sur un panneau la durée des travaux et identifier le maitre d'ouvrage. Il
est strictement interdit d'afficher les arrêtés sur le mobilier
urbain.
ARTICLE 5: Les infractions aux dispositions qui précèdent
Seront poursuivies conformément aux dispositions des articles R 411-21-1 et R 417-10
du Code de la route.
ARTICLE 6: La circulation des piétons sera organisée
en fonction de l'emprise de la manifestation et sera implantée en site protégé et
à la diligence de l'entreprise SAUR déclarant le chantier.
gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront
alors prescrites dans les conditions prévues aux articles L 325-1 et suivants du Code
de la route.
ARTICLE 8: Le présent acte peut faire l'objet d’un recours
devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter
de sa publication et notification.
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83
- 91805 Brunoy cedex Tél. : 01 69 39 89 89: Fx : O1 60 46 30 89 - Courriel : monsieurlemaire@mairie-brunoy.fr - Kww.brunoy fr Suite 3/3
ARRETE N° ARR 26.002/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, RUE DE L'ABBAYE
ARTICLE 9: Monsieur
le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription
de Brunoy, Monsieur le Chef du Centre de Secours d'Epinay-sous-Sénart,
Monsieur le Président du Conseil Départemental de l'Essonne,
Monsieur le Président du Sivom,
Monsieur le Directeur de Keolis,
Monsieur le Directeur des Cars Nedroma,
L'entreprise SAUR,
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 10: Le présent arrêté Sera publié sur le site de la
Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur site où sur les panneaux
municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au
service Communication de la ville de BRUNOY.
Fait à Brunoy, le 06 janvier 2026
Le Maire,
Vice-Président de la Communauté d'agglomération
Val d'Yerres Val de Seine
Brux6 GALLIER
Acte publié sur le site de la Ville le : O3/902 É
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805
Brunoy cedex Tél. : OT 69 39 89 80. Fax : 01 60 46 30 89 - Courrël :monsieurlemaire@mairie-
brunos.fr - vww.brunoy.fr