Arrêté - ARRETE 26.284 3 BIS RUE de Labbaye

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Arrêté - ARRETE 26.284 3 BIS RUE de Labbaye Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Brunoy. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 26.284 3 BIS RUE de Labbaye)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, ARRETE N° ARR 26.284/B

PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU

STATIONNEMENT, 3 BIS RUE DE L'ABBAYE

Le Maire de BRUNOY,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,

VU le Code de la route et notamment ses articles L 325-1 et suivants, L 411-6, L 417-1, R 325-1 et suivants,

R 411-1 et suivants, R 411-21-1, R 411-25 et suivants, et R 417-1 et suivants,

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,

VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant notamment la 8ème partie du livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — signalisation temporaire,

VU la délibération n° 20.098/B le Conseil municipal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du

Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,

VU l'arrêté n° ARR 20.391/B du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,

CONSIDERANT la demande présentée par l'entreprise SOLA TP, 40 bis rue Charles Mory, 91210 Draveil, en

date du 21/05/2026,

CONSIDERANT que des travaux concernant la démolition et la création d'un mur de clôture et d'un portail seront entrepris au 3 bis rue de l'Abbaye, 91800 Brunoy, par l'entreprise SOLA TP, du 26/05/2026 au 22/06/2026, et qu'il est nécessaire, dans l'intérêt de la sécurité publique de garantir la sécurité des personnes en ces lieux,

ARRETE

ARTICLE 1: À compter du 26/05/2026 et jusqu'au 22/06/2026, l'entreprise SOLA TP est autorisée à effectuer des travaux, de 8h00 à 17h00, au 3 bis rue de l'Abbaye, 91800 Brunoy.

ARTICLE 2: Le stationnement interdit sur 4 places de stationnement en fonction de l'avancement du chantier aux abords immédiats du 3 bis rue de l'Abbaye, 91800 Brunoy, du 26/05/2026 et jusqu'au 22/06/2026. Les découpes d'enrobés se feront par sciage. La dépose des bordures sera faite proprement. La grave concassée mise en œuvre sera en 0/31.5. La repose des bordures sera soignée en garantissant une intégration harmonieuse avec la voirie existante. L'enrobé appliqué sera noir BB06. Un joint à l'émulsion sera la liaison. Les marquages existants devront être repris à l'identique. Sur trottoir, la totalité de traversée de trottoir sera reprise._ Suite 2/3

ARRETE N° ARR 26.284/B

PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU

STATIONNEMENT, 3 BIS RUE DE L'ABBAYE

ARTICLE _3: Du 26/05/2026 et jusqu'au 22/06/2026, l'entreprise SOLA TP doit mettre en place toutes les déviations utiles et nécessaires au maintien minimum de la circulation et à l'accès des riverains à leur propriété. L'entreprise SOLA TP doit également mettre en place un alternat par feux tricolores, pour une circulation en demi-chaussée.

ARTICLE 4: La mise en place des signalisations verticales et horizontales nécessaires à cette réglementation se fera conformément à l'instruction interministérielle sur la Signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, 6 novembre 1992 modifié et à la diligence de l'entreprise SOLA TP, Les dépenses de toutes natures relatives à la signalisation du chantier, y compris la surveillance, l'adaptation et le renouvellement pour quelle que cause que ce soit, sont entièrement à la charge de l'entreprise SOLA TP déclarant le chantier et pour toute sa durée. L'entreprise SOLA TP devra également afficher sur un panneau la durée des travaux et identifier le maitre d'ouvrage. Il est strictement interdit d'afficher les arrêtés sur le mobilier urbain.

ARTICLE 5: Les infractions aux dispositions qui précèdent seront poursuivies conformément aux dispositions des articles R 411-21-1 et R 417-10 du Code de la route.

ARTICLE 6: La circulation des piétons sera organisée en fonction de l'emprise du chantier et sera implantée en site protégé et à la diligence de l'entreprise SOLA TP.

ARTICLE 7: Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 2 sera considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront alors prescrites dans les conditions prévues aux articles

L 325-1 et suivants du Code de la route.

ARTICLE 8: Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.

ARTICLE 9:

Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy,

Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la Ville de Brunoy,

Monsieur le Responsable de la Police municipale de la Ville de Brunoy,

Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,

Monsieur le Chef du Centre de Secours d'Epinay-sous-Sénart,

Monsieur le Président du Sivom,

Monsieur le Directeur de Keolis,

Monsieur le Directeur des Cars Nedroma,

L'entreprise SOLA TP,

Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex

Tél. : O1 69 39 89.89 - Fax : 01 60 46 30 89- Courël nonseunemoire Êmoiriebrnos fr brune/.kBRUNOY Suite 3/3

ARRETE N° ARR 26.284/B

PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU

STATIONNEMENT, 3 BIS RUE DE L'ABBAYE

ARTICLE 10: Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY.

Fait à Brunoy, le 21 mai 2026

Vice-Président défa, ‘on nudauté d'agglomération

at Ya Vahde Seine

Acte publié sur le site de la Ville le : 22 (QD XxL6

Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex

Tél : 01 69 39 89 89 - Fax : 01 60 46 30 89- Courriel : monsie urlemaire@mairie-brnoy.fr - van brunoy.fr