Procès Verbal - CR PV 2020 07 16

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Procès Verbal - CR PV 2020 07 16 Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune de Pluvigner. Lien du pdf (Procès Verbal - CR PV 2020 07 16)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Banque, 1/14

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JEUDI 16 JUILLET 2020

Début de séance :19h36

Fin de séance : 20h30

Nombre de conseillers :

En exercice : 29

Présents : 29

Votants : 29

L’an deux mille vingt, le jeudi 16 juillet à 19h30, le Conseil municipal de la commune de Pluvigner,

dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle Marie-Josèphe LE BORGNE sous la

présidence de Mme Diane HINGRAY, Maire.

29 élus présents : HINGRAY Diane ; OLLIVIER Sylvie ; LE PALLEC Fabien ; LE GOUEFF Viviane ; RENEVEY Alexis ; LE

BOULAIRE Patricia ; KERSUZAN Jean-Marie ; CARÉRIC Mélanie ; DOUSSELIN Emmanuel ; LEREDE Michel ; PILLET

Gérard ; THOMAS Patrice ; REMOUE Christine ; GENTIL Laurence ; AJAX Luiguy ; LOIZEL-CADORET Catherine ;

BOTUHA Eric ; HOURMAN Florence ; LE GOLVAN Patrick ; ALLANO Françoise ; COLOMBET Mylène ; POTEL Robert

; LE GUILLOUX Anne-Gaëlle ; TASSÉ Damien ; RIO Aurélie ; LE BARON-RACHEL Marjorie ; LE CAM Jean-Michel ;

RICHARD Bruno ; CHATELAIN Christiane.

SECRETAIRE DE SEANCE : COLOMBET Mylène

Date de convocation du Conseil municipal : le 9 juillet 2020

Démission d’un conseiller municipal :

Madame la Maire rappelle que, par courrier en date du 13 juillet 2020, Monsieur BORWIN Dominique l'a informé de

sa volonté de démissionner de ses fonctions de Conseiller Municipal.

Conformément à l'article L 2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, cette démission est définitive et

Monsieur le Préfet du Morbihan en a été informé.

Madame CHATELAIN Christiane, candidate suivante sur la liste Agir ensemble pour Pluvigner est installée dans ces

mêmes fonctions.

COMPTE RENDU

PROCES-VERBAL

DU

CONSEIL MUNICIPAL2/14

N° DEL2020_05_01

Mme la Maire procède à la vérification du quorum. Le quorum étant atteint, elle ouvre la séance à 19h36.

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal propose comme

secrétaire de séance Mme COLOMBET Mylène.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Néant

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal désigne COLOMBET Mylène.

Mme la Maire informe l’assemblée qu’il n’y a pas de pouvoir.

I. : TRAVAUX

DELIBERATIONS

I. 1. : Travaux d’aménagements dans le centre sur le marché à bon de commande Voirie COLAS.

I. 2. : Aménagement du parking des anciennes douches municipales.

I. 3. : Travaux de reprise de sol sur les salles à l’école Joseph Rollo Élémentaire.

I. 4. : Achat d’une aire de jeu à l’école Joseph Rollo Élémentaire.

I. 5. : Agrandissement du cimetière de Pluvigner.

II. : ADMINISTRATION GENERALE

DELIBERATIONS

II. 6. : Composition des commissions municipales.

II. 7. : Constitution de comités consultatifs et composition.

II. 8. : Désignation des délégués au syndicat intercommunal à vocation unique pour le centre de secours

de Pluvigner.

II. 9. : Désignation des délégués à Morbihan Énergies.

II. 10. : Désignation des représentants de la commune à la SPL Auray Carnac Quiberon Tourisme.

II. 11. : Proposition de commissaires pour la Commission Communale des Impôts Directs.

II. 12. : Désignation de référents de la commune.

II. 13. : Délégations d’attributions du conseil municipal au Maire.

III. : PERSONNEL ET CONCERTATION

INFORMATION

III. 14. : Composition du comité technique et du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de

travail.

IV. : URBANISME

DELIBERATIONS

IV. 15. : Constitution d’une servitude entre la future pharmacie et la maison médicale.

IV. 16. : Acquisition de parcelles situées dans l’emprise de chemins communaux.3/14

Mme la Maire donne lecture du procès-verbal du conseil municipal du 4 JUILLET 2020.

N° DEL2020_05_02

• DEL2020_04_01 : Désignation du secrétaire de séance

• DEL2020_04_02 : Vérification du quorum et constitution du bureau de vote

Partie Administration générale :

• DEL2020_04_03 : Élection du Maire

• DEL2020_04_04 : Détermination du nombre des adjoints au Maire

• DEL2020_04_05 : Élection des adjoints au Maire

• DEL2020_04_12 : Fixation des indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers

délégués – Rectificatif (annule et remplace la précédente du même intitulé DEL2020_04_06 pour erreur informatique)

• DEL2020_04_07 : Fixation et composition des commissions municipales

• DEL2020_04_08 : Définition, du nombre d’administrateurs du CCAS

• DEL2020_04_09 : Élection des administrateurs élus du CCAS

• DEL2020_04_10 : Élection des membres de la commission d’appel d’offres

• DEL2020_04_11 : Tableau du conseil municipal

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Une observation est portée sur le procès-verbal du conseil municipal du 4 juillet :

-modifier énergétique par écologique

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le procès-verbal du dernier conseil est adopté à l’unanimité.

Mme la Maire donne la parole à M. RENEVEY Alexis.4/14

I. : Travaux

DELIBERATIONS

N° DEL2020_05_03

I. 1. : Travaux d’aménagements dans le centre sur le marché à bon de commande Voirie

COLAS.

Différents travaux peuvent être lancés au cours de l’été. Afin de ne pas retarder ces travaux par la période estivale et

dans la mesure où l’entreprise titulaire du marché à bons de commandes est disponible, il est possible d’engager les

travaux suivants :

- Rue Porh Couedic : la Communauté de communes doit lancer ses études en 2020 pour la réfection des réseaux.

La rue étant très empruntée, notamment par les piétons pour accéder au collège, il est possible de sécuriser l’abord

de la rocade dans un premier temps. Un trottoir avec poteaux sera créé jusqu’à la boulangerie.

- Rue du Lenno de la rocade jusqu’à l’entrée de la résidence Prad Guerno : la Communauté de communes a réalisé

ses inspections en 2019 et n’envisage pas de travaux sur ce tronçon, ce qui permet à la commune d’engager les

travaux de voirie à l’automne.

La commission de septembre permettra d’arrêter les contours du projet et d’évaluer le budget.

La validation des travaux est importante pour figer les créneaux d’intervention des entreprises.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Alexis RENEVEY présente les travaux de réfection de voirie.

Mme la Maire précise que la logique est bien d’engager les travaux au plus vite.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide ces travaux.

N° DEL2020_05_04

I. 2. : Aménagement du parking des anciennes douches municipales.

L’avancement rapide des travaux de la maison médicale nécessitent la réalisation du parking dans ce secteur en

septembre.

Le plan de principe avait déjà été validé par la commission des travaux.

Le budget prévisionnel est de 27 024,03 €TTC.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Alexis RENEVEY présente les travaux.

M. Robert POTEL demande pourquoi le parking est passé de 20 à 12 places.

M. Jérôme LE MEUR, Directeur des services techniques, répond que la différence est due au fait

que le bâtiment n’est pas encore démoli.

M. Bruno RICHARD ajoute que le nombre de place doit être le plus important.5/14

M. Jérôme LE MEUR répond que le plan peut être modifié en commission travaux en septembre.

Il précise qu’il est important de statuer rapidement avant l’ouverture des cabinets médicaux.

M. Robert POTEL demande ce qui peut être fait de l’ancien bâtiment.

Mme la Maire répond que la question n’a pas été statuée.

M. Robert POTEL fait remarquer qu’il faudra alors prendre en compte les nouveaux besoins de

Parking.

M. Damien TASSÉ fait remarquer que le plan de circulation n’est peut-être pas optimal.

M. Jérôme LE MEUR répond que la question a été posée aux pharmaciens et aux médecins et

que le sens de circulation a son importance.

M. Damien TASSÉ demande si un rangement en épi n’est pas possible.

M. Gérard PILLET ajoute que l’autre contrainte est la circulation des camions de livraisons, ce qui

empêche peut-être les parkings en épi.

M Robert POTEL demande s’il est possible de faire plus de places PMR.

M. Jérôme LE MEUR répond qu’il y en a déjà 2 dans le projet, qui est un parking mutualisé.

Il ajoute que ce parking répond largement aux exigences en la matière.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide ces travaux.

N° DEL2020_05_05

I. 3. : Travaux de reprise de sol sur les salles à l’école Joseph Rollo Élémentaire.

La réfection des locaux de l’école élémentaire a été entamée les années précédentes.

Des reprises sur les sols des derniers espaces non encore rénovés sont à réaliser. Ces travaux seront à faire pendant

les vacances scolaires par un prestataire extérieur à définir, le budget est de 16 867,32 € TTC.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Alexis RENEVEY présente les travaux envisagés.

M. Damien TASSÉ demande pourquoi les prix sont si précis.

M. Jérôme LE MEUR répond que le devis a déjà été reçu.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide ces travaux.

N° DEL2020_05_06

I. 4. : Achat d’une aire de jeu à l’école Joseph Rollo Élémentaire.

L’aire de jeux qui était implantée était dangereuse. Elle a été démontée et il s’agit de la remplacer.

Ces travaux seront à faire pendant les vacances scolaires par un prestataire extérieur à définir pour un budget

d’environ à 22 000 € TTC.6/14

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Alexis RENEVEY présente les travaux envisagés.

Mme Viviane LE GOUEFF précise que le lancement des travaux dès maintenant est indispensable.

Mme Marjorie LE BARON-RACHEL demande un visuel. Elle demande si un sol souple sera

implanté.

Mme Viviane LE GOUEFF répond qu’il est compris dans le projet.

Mme Marjorie LE BARON-RACHEL demande ce que deviendra la partie sablée.

Mme Viviane LE GOUEFF répond que les enseignants demandent de la conserver.

Mme Marjorie LE BARON-RACHEL demande si cet aménagement aura une incidence sur

l’organisation de la pause méridienne.

Mme Viviane LE GOUEFF répond que les passages des enfants ne vont pas être modifiés.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide cette acquisition.

N° DEL2020_05_07

I. 5. : Agrandissement du cimetière de Pluvigner.

Lors d’un précédent conseil, l’acquisition de 40 caveaux avait été validée par le conseil municipal.

Afin de les mettre en place, des travaux de terrassement sont à réaliser avec l’entreprise titulaire du marché à bons

de commandes pour un budget de 6 000 €.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Alexis RENEVEY présente les travaux.

M. Damien TASSÉ demande pourquoi ce ne sont pas les familles qui installent les caveaux.

M. Gérard PILLET répond qu’il serait difficile de répondre à la demande.

Mme Marjorie LE BARON-RACHEL demande pourquoi ce ne sont que des caveaux 4 places.

M. Gérard PILLET répond que ce sont ceux qui sont les plus demandés.

Mme la Maire répond que la différence de prix n’est pas grande.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide ces travaux.7/14

II. : Administration générale

DELIBERATIONS

N° DEL2020_05_08

II. 6. : Composition des commissions municipales.

Suite aux échanges entre majorité municipale et minorités, la composition des commissions peut être arrêtée en

respectant la répartition proportionnelle au sein du conseil municipal.

Le tableau définitif a été arrêté le jour du conseil municipal.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Mme la Maire présente la composition des différentes commissions réalisées conformément aux

demandes des différentes listes du conseil municipal.

Elle précise que la répartition respecte la proportionnalité.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide la composition des commissions.

N° DEL2020_05_09

II. 7. : Constitution de comités consultatifs et composition.

L’article L2143-2 du code général des collectivités territoriales permet la création par le conseil municipal de comités

consultatifs sur tout problème d'intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune. Ces

comités comprennent des personnes qui peuvent ne pas appartenir au conseil, notamment des représentants des

associations locales.

Le conseil municipal en arrête la composition qui ne peut excéder la durée du mandat.

Chaque comité est présidé par un membre du conseil municipal, désigné par le maire. Il s’agira de l’adjoint en charge

de la commission correspondante.

Ce dispositif offre alors le choix d’ouvrir les commissions municipales aux habitants que les différentes sensibilités du

conseil municipal pourront proposer.

Commissions HINGRAY PILLET OLLIVIER LE PALLEC LE GOUEFF RENEVEY LE BOULAIRE DOUSSELIN CARERIC KERSUZAN LOIZEL-CADORET THOMAS HOURMAN BOTUHA ALLANO AJAX REMOUE LEREDE COLOMBET LE GOLVAN GENTIL RIOPOTEL LE BARON-RACHEL CHATELAIN LE GUILLOUX TASSÉ LE CAM RICHARD

Personnel et concertation x x x x x x x x x x x x x x

Finances x x x x x x x x x x x x x x x

Travaux x x x x x x x x x x x x x x x x x

Urbanisme x x x x x x x x x x x x x x x x

Culture, animations, tourisme et patrimoine x x x x x x x x x x x x x x x

Affaires scolaires, jeunesse et petite enfance x x x x x x x x x x x x x x x

Sport et monde associatif x x x x x x x x x x x x x x x x x

Affaires sociales x x x x x x x x x x x x x x x x

Développement économique et communication x x x x x x x x x x x x x

Agriculture, Environnement et transition écologique x x x x x x x x x x x x x x8/14

Les comités consultatifs créés sont les suivants :

- Culture, animations, tourisme et patrimoine :

M. Jean-Luc LE MAREC, Mme Mélise LE DU, Mme Michèle TRICOLE, Mme Catherine CHEVILLARD, Mme Martine

DEMARGNE, Mme Claire RAFFA, M. Raymond LE GOLVAN, M. Raphaël HELLEC.

- Affaires scolaires :

M. Didier ROZE, Mme Audrey GUEHENNEC-TREHIN, Mme Géraldine KAN, Mme Gwenaele PROUTIERE ; Mme Anne

LE GALL.

- Sport et monde associatif :

M. Jean HARNOIS, M. Jean-Paul LE BLAY, M. Laurent PASCO, M. Thierry LEULLIER, M. Pascal BRIENT.

- Agriculture, Environnement et transition écologique :

M. Jean-Luc LE MAREC, M. Didier ROZE, Mme Audrey RICHEBOEUF, Mme Fanny PIRIOU-TRÉHIN, M. Samuel LE

HENANFF.

- Communication :

M. Laurent PASCO, Mme Muriel GODART.

- Développement économique :

Mme Mélise LE DU, M. Didier ROZE, M. Patrick LEROY, M. Bruno LE CORRE.

Les membres de la Commission pour l’accessibilité aux personnes handicapées sont les suivants :

M. Bruno RICHARD, Vice-Président, M. Fabien LE PALLEC, Mme Florence HOURMAN, M. Michel LEREDE, Mme

Aurélie RIO, M. Damien TASSÉ, Mme Marie-Christine BAYARD-MENGUY, Mme Florence GUEHENNEC, Mme Maryse

ALONSO.

Les membres de la Commission d’attribution des logements sont les suivants :

Fabien LE PALLEC, Mme Vivianne LE GOUEFF, Mme Catherine LOISEL-CADORET, M. Luiguy AJAX,

M. Michel LEREDE, Mme Laurence GENTIL, Mme Aurélie RIO Mme Anne-Gaëlle LE GUILLOUX.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Mme la Maire présente les comités consultatifs qui sont proposés.

Elle indique que ces comités seront présidés par les adjoints en charge de la commission référente.

Elle ajoute que la représentation respecte la proportionnalité.

Mme Viviane LE GOUEFF indique que Mme Anne LE GALL intègrera le comité consultatif affaires

scolaires.

M. Bruno RICHARD indique qu’il propose M. Bruno LE CORRE au développement économique.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide la création des comités consultatifs locaux et leur composition.

N° DEL2020_05_10

II. 8. : Désignation des délégués au syndicat intercommunal à vocation unique pour le

centre de secours de Pluvigner.

Un syndicat intercommunal à vocation unique a été créé avec les communes de Landaul et de Landévant pour gérer9/14

le centre de secours de Pluvigner.

Chacune des communes est représentée au sein de ce syndicat par deux conseillers syndicaux titulaires et deux

suppléants.

Selon l’article L5211-7 du code général des collectivités territoriales, les délégués sont élus au scrutin à la majorité

absolue aux deux premiers tours et à la majorité relative au troisième.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Mme la Maire présente le syndicat du centre de secours de Pluvigner.

Elle propose un scrutin à main levée.

Il est procédé à l’élection et les résultats sont les suivants :

Diane HINGRAY : 29 pour

Sylvie OLLIVIER : 29 pour

Viviane LE GOUEFF : 29 pour

Gérard PILLET : 27 pour et 2 abstentions.

Mme la Maire indique que sont donc délégués au SIVU du centre de secours de Pluvigner :

- Titulaires :

Mme Diane HINGRAY

Mme Sylvie OLLIVIER

- Suppléants :

Mme Viviane LE GOUEFF

M. Gérard PILLET

N° DEL2020_05_11

II. 9. : Désignation des délégués à Morbihan Énergies.

Morbihan Énergies est un syndicat mixte à la carte constitué notamment des communes du Morbihan et auquel

peuvent adhérer les Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre du département

du Morbihan.

Il a pour compétence obligatoire l’organisation du service public de la distribution d’électricité.

Il peut exercer, au profit des communes qui ont souhaité les lui déléguer, des compétences optionnelles comme

l’éclairage public ou les réseaux de communications électroniques.

Enfin, il peut intervenir à la demande des communes sur des activités complémentaires ou accessoires telles que

l’assistance à maîtrise d’ouvrage sur l’éclairage public.

Ce syndicat est administré par un comité syndical composé de représentants élus par huit collèges correspondant à

des secteurs géographiques du Morbihan.

Chaque commune de moins de 20 000 habitants dispose de 2 délégués au sein de son collège.

Il convient de désigner pour Pluvigner 2 délégués, Mme Diane HINGRAY et M. Gérard PILLET en qualité de délégués

au sein du collège du secteur «Auray-Baud ».

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Mme la Maire présente le syndicat Morbihan Énergies.

Elle détaille le mode d’élection des élus au sein de ce syndicat.10/14

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal désigne Mme Diane HINGRAY et M. Gérard PILLET en qualité de délégués au sein du

collège du secteur « Auray-Baud » à Morbihan Énergies.

N° DEL2020_05_12

II. 10. : Désignation des représentants de la commune à la SPL Auray Carnac Quiberon

Tourisme.

La société publique locale Auray Carnac Quiberon Tourisme a été créée par la Communauté de communes afin de

gérer la compétence promotion du tourisme dont la loi NOTRe a imposé le transfert.

Cette société publique locale est administrée par un conseil d’administration qui détermine les orientations des

activités de la société. Il est composé de 12 représentants de la communauté de commune et de 2 représentants de

Carnac et Quiberon, d’un représentant de l’assemblée spéciale et d’un représentant des professionnels.

Les assemblées générales ont notamment pour rôle de modifier les statuts. Elles sont composées d’un représentant

de chaque commune (qui peut être la même personne que celle désignée à l’Assemblée Spéciale ou au Conseil

d’Administration) et d’un représentant de la communauté de communes.

Les assemblées spéciales ont pour fonction de modifier les droits des actions de leurs membres. Elles sont composées

d’un représentant de chaque commune actionnaire minoritaire sauf Carnac et Quiberon.

Les assemblées spéciales désignent un membre du conseil d’administration.

Il revient donc au conseil municipal de désigner un représentant pour l’assemblée spéciale.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Mme la Maire rappelle l’historique de la création de la SPL.

Elle propose la candidature de M. Bruno RICHARD.

VOTE :

Pour : 22

Contre :

Abstention : 7

Le conseil municipal désigne M. Bruno RICHARD, représentant pour l’assemblée spéciale à la SPL Auray

Carnac Quiberon Tourisme.

II. 11. : Proposition de commissaires pour la Commission Communale des Impôts Directs.

Ce point est reporté à un conseil municipal ultérieur.11/14

N° DEL2020_05_13

II. 12. : Désignation de référents de la commune.

La commune dispose de différents référents au sein d’organismes extérieurs ou en charge d’une mission particulière.

CNAS : M. Fabien LE PALLEC

Mission locale : Mme Diane HINGRAY et M. Fabien LE PALLEC

Référent sécurité routière : M. Gérard PILLET (titulaire), M. Patrick LE GOLVAN (suppléant)

Référent défense : Mme Florence HOURMAN

Référent langue Bretonne : M. Jean-Marie KERSUZAN

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Mme la Maire dresse la liste des référents.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide les référents de la commune.

N° DEL2020_05_14

II. 13. : Délégations d’attributions du conseil municipal au Maire.

Certains actes de la vie communale demandent une certaine réactivité et le passage en conseil municipal est souvent

un frein à la rapidité de l’action publique.

L’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales permet au conseil municipal de déléguer au Maire

certaines de ses compétences afin de répondre à ce besoin de rapidité.

Lorsqu’il utilise cette faculté, le maire doit rendre compte des décisions qu’il a prises lors du conseil municipal suivant.

De même, toutes les procédures particulières auxquelles est soumis le conseil municipal doivent être respectées par

le maire lorsqu’il agit au titre de cette délégation.

Le conseil municipal peut déléguer ses compétences au Maire dans 29 domaines différents.

Il est ici proposé de ne retenir que les attributions suivantes :

En matière d’urbanisme, il s’agit des reprises d’alignement (alinéa 14), le droit de préemption urbain pour un montant

maximal de 176000 € HT (alinéa 15), des avis à donner par les communes aux établissements publics fonciers lors

d’opérations de préemption (alinéa 18), le droit de préemption sur les fonds de commerce pour un montant maximal

de 176000€ (alinéa 21) le dépôt des demandes d’urbanisme au profit de la commune (alinéa 27)

En matière financière, il s’agit de la réalisation d’emprunts pour un montant maximal de 3 millions d’euros (alinéa 3).

En matière de marchés publics, il s’agit des mesures de préparation, d’exécution et de règlement des marchés et des

accords-cadres ainsi que toute décision de passation des marchés initiaux et de leurs avenants pour un montant

maximal de 200000 € pour les travaux et de 50000 € pour les fournitures et les services, lorsque les crédits sont

inscrits au budget (alinéa 4).

En matière d’assurances, il s’agit de la passation des contrats d’assurance, de l’accord sur les indemnités de sinistres

(alinéa 6) et d’indemniser les tiers lorsque la responsabilité de la collectivité est engagée, à hauteur de 50000€

maximum (alinéa 17).

En matière funéraire, il s’agit de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières (alinéa 8).

En matière judiciaire, il s’agit de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires,

huissiers de justice et experts (alinéa 11) et d'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la12/14

commune dans les actions intentées contre elle pour toutes les procédures d’urgence et les procédures en matière

d’urbanisme (alinéa 16).

En matière de subventions, il s’agit de demander à tout organisme financeur, l'attribution de subventions pour les

projets engagés par le conseil municipal (alinéa 26).

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Mme la Maire présente les différentes catégories dans lesquelles elle aura délégation du conseil

municipal.

Elle précise que cet outil permet plus de rapidité.

Elle ajoute que tous les domaines n’ont pas été traités dans les délégations d’attribution.

M. Jean-Michel LE CAM demande quels emprunts sont concernés par la délégation.

Mme la Maire répond qu’aucun emprunt précis n’est visé, et que la gestion des emprunts

demande beaucoup de réactivité.

M. Jean-Michel LE CAM demande si l’emprunt a déjà été arrêté.

Mme la Maire précise qu’aucun emprunt n’a été réalisé, il s’agit ici que de voter une faculté de

réagir plus vite.

Dans tous les cas, le conseil municipal et la commission finances seront informés de la démarche

de recherche d’emprunt et de son montant. Ils seront ensuite informés de la décision qui serait

alors prise.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide ces délégations d’attribution du conseil au Maire.

III. : Personnel et Concertation

INFORMATION

III. 14. : Composition du comité technique et du comité d’hygiène, de sécurité et des

conditions de travail.

Les membres du comité technique et du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail sont désignés par

l’autorité territoriale au sein du conseil municipal.

Le dialogue entre les composantes du conseil municipal permet d’arrêter la composition de ces deux structures.

Les membres titulaires du comité technique et du CHSCT sont :

Mme Diane HINGRAY, Mme Sylvie OLLIVIER, M. Fabien LE PALLEC, M. Jean-Marie KERSUZAN, Mme Aurélie RIO.

Les membres suppléants du comité technique et du CHSCT sont :

Mme Vivianne LE GOUEFF, Mme Patricia LE BOULAIRE, M. Emmanuel DOUSSELIN, M. Patrice THOMAS et M. Luiguy

AJAX.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Fabien LE PALLEC présente les membres des différents comités.13/14

IV. : Urbanisme

DELIBERATIONS

N° DEL2020_05_15

IV. 15. : Constitution d’une servitude entre la future pharmacie et la maison médicale.

Dans le cadre des travaux de la maison médicale et de la pharmacie, le réseau téléphonique vient de la rue de l’étang.

Pour connecter la pharmacie, le réseau doit passer par la parcelle sur laquelle sera construite la maison médicale

dans laquelle la commune est propriétaire de deux cellules.

La commune doit donc se prononcer sur l’établissement d’une servitude de passage de réseau au profit de la

pharmacie.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Mme Patricia LE BOULAIRE présente le principe de cette servitude.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide cette servitude.

N° DEL2020_05_16

IV. 16. : Acquisition de parcelles situées dans l’emprise de chemins communaux.

Un chemin communal entretenu par la commune depuis de longues années reste la propriété de riverains.

Il convient de régulariser cette situation en acquérant ces parcelles à titre gratuit et en prenant en charge les frais liés

à la rédaction des actes.

Il s’agit des parcelles O 651 et O 922 situées à Guernehue à Bieuzy-Lanvaux.14/14

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Mme Patricia LE BOULAIRE présente la situation des terrains à acquérir.

Mme la Maire indique que le chemin est déjà entretenu par la commune.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide ces acquisitions.

INFORMATION

Mme Viviane LE GOUEFF indique que des demandes d’acquisitions de tables et d’un écran de

projection ont été formulées par l’école primaire et que les achats seront engagés pendant l’été.

M. Bruno RICHARD demande quand les travaux de la rue du Hirello seront terminés.

Mme la Maire répond que la rue du Hirello sera réouverte 3 semaines cet été.

M. Bruno RICHARD demande que le maximum soit fait.

Mme la Maire répond que les fermetures actuelles sont décidées pour avancer au plus vite et être

prêt pour les vacances de Noël.

Mme Aurélie RIO demande qu’une visite des services soit réalisée.

Mme la Maire répond qu’elle sera organisée.

M. Jean-Michel LE CAM demande si des formations sont envisageables pour les nouveaux élus.

Mme la Maire répond que cela est possible.

Mme le Maire félicite Mme Aurélie RIO élue vice-président à AQTA et déplore qu’il n’y ait pas eu

de transparence préalablement à cette élection.

Elle clôt la séance et annonce que le prochain conseil aura lieu le 24 septembre.

Affiché en Mairie

le 24 juillet 2020,

La Maire, Diane HINGRAY.

Le secrétaire.