Procès Verbal - CR PV 2020 09 24 corrige

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Procès Verbal - CR PV 2020 09 24 corrige Document publié le Jeudi 24 septembre 2020 par la commune de Pluvigner. Lien du pdf (Procès Verbal - CR PV 2020 09 24 corrige)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie, 1/14

+

JEUDI 24 SEPTEMBRE 2020

Début de séance :19h38

Fin de séance : 20h35

Nombre de conseillers :

En exercice : 29

Présents : 26

Votants : 28

L’an deux mille vingt, le jeudi 24 septembre à 19h30, le Conseil municipal de la commune de

Pluvigner, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle Marie-Josèphe LE

BORGNE sous la présidence de Mme Diane HINGRAY, Maire.

26 élus présents : HINGRAY Diane ; OLLIVIER Sylvie ; LE PALLEC Fabien ; LE GOUEFF Viviane ; RENEVEY Alexis ;

KERSUZAN Jean-Marie ; CARÉRIC Mélanie ; DOUSSELIN Emmanuel ; LEREDE Michel ; PILLET Gérard ; THOMAS

Patrice ; GENTIL Laurence ; AJAX Luiguy ; LOIZEL-CADORET Catherine ; HOURMAN Florence ; LE GOLVAN Patrick ;

ALLANO Françoise ; COLOMBET Mylène ; POTEL Robert ; LE GUILLOUX Anne-Gaëlle ; TASSÉ Damien ; RIO Aurélie ;

LE BARON-RACHEL Marjorie ; LE CAM Jean-Michel ; RICHARD Bruno ; CHATELAIN Christiane.

ABSENT :

BOTUHA Eric

SECRETAIRE DE SEANCE : COLOMBET Mylène

Date de convocation du Conseil municipal : le 17 septembre 2020

N° DEL2020_06_01

Mme la Maire procède à la vérification du quorum. Le quorum étant atteint, elle ouvre la séance à 19h38.

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal propose comme

secrétaire de séance Mme COLOMBET Mylène.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Néant

COMPTE RENDU

PROCES-VERBAL

DU

CONSEIL MUNICIPAL2/14

VOTE :

Pour : 28

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal désigne COLOMBET Mylène.

Mme le Maire informe l’assemblée des pouvoirs conformes conformément aux règles en

vigueur.

2 POUVOIRS :

Mme LE BOULAIRE Patricia donne pouvoir à Mme OLLIVIER Sylvie.

Mme REMOUE Christine donne pouvoir à Mme HINGRAY Diane.

Mme la Maire donne lecture de l’ordre du jour du présent Conseil :

I. : FINANCES

DELIBERATION

I. 1. : Modification du plan de financement du Pôle culturel.

II. : TRAVAUX

DELIBERATIONS

II. 2. : Achat d’illuminations de Noël.

II. 3. : Achat d’une boucle magnétique pour les malentendants dans la salle du conseil et des mariages.

II. 4. : Matériels électriques pour espaces verts.

II. 5. : Clôture 2ème terrain de tennis.

III. : ADMINISTRATION GENERALE

DELIBERATIONS

III. 6. : Mise en œuvre du droit à la formation des élus.

III. 7. : Règlement intérieur du conseil municipal.

III. 8. : Proposition de commissaires pour la Commission Communale des Impôts Directs.

III. 9. : Proposition de commissaires pour la Commission Intercommunale des Impôts Directs.

III. 10. : Désignation du représentant de la commune au sein de la Commission Locale d’Evaluation des

Charges Transférées (CLECT).

IV. : COMMERCE ET ARTISANAT

INFORMATION

IV. 11. : Lancement d’une mission d’animation de démarche participative dans le cadre de la rénovation

du centre-ville.

V. : URBANISME

DELIBERATIONS

V. 12. : Convention de balisage des sentiers de randonnée.

V. 13. : Constitution d’une servitude pour canalisation de gaz.3/14

Mme la Maire donne lecture du procès-verbal du conseil municipal du 16 JUILLET 2020.

• DEL2020_05_01 : Désignation du secrétaire de séance

• DEL2020_05_02 : Approbation du procès-verbal de séance du conseil municipal du 4 juillet 2020

Partie Travaux :

• DEL2020_05_03 : Travaux d’aménagements dans le centre sur le marché à bon de commande

voirie COLAS

• DEL2020_05_04 : Aménagement du parking des anciennes douches municipales

• DEL2020_05_05 : Travaux de reprise de sol sur les salles à l’école Joseph Rollo élémentaire

• DEL2020_05_06 : Achat d’une aire de jeu à l’école Joseph Rollo élémentaire

• DEL2020_05_07 : Agrandissement du cimetière de Pluvigner

Partie Administration générale :

• DEL2020_05_08 : Composition des commissions municipales

• DEL2020_05_09 : Constitution de comités consultatifs et composition

• DEL2020_05_10 : Désignation des délégués au SIVU pour le centre de secours de Pluvigner

• DEL2020_05_11 : Désignation des délégués à Morbihan Énergies

• DEL2020_05_12 : Désignation des représentants de la commune à la SPL Auray Carnac Quiberon

Tourisme

• DEL2020_05_13 : Désignation des référents de la commune

• DEL2020_05_14 : Délégation d’attributions du conseil municipal au maire

Partie Urbanisme :

• DEL2020_05_15 : Constitution d’une servitude entre la future pharmacie et la maison médicale

• DEL2020_05_16 : Acquisition de parcelles situées dans l’emprise de chemins communaux

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Jean-Michel LE CAM demande quel a été le montant des acquisitions pour le mobilier des

écoles évoquées lors du dernier conseil.

Mme Viviane LE GOUEFF répond que le mobilier a été acheté pour une classe de l’école J. Rollo

en septembre soit 32 tables et chaises pour 1 972,80 €.

VOTE :

Pour : 28

Contre :

Abstention :

Le procès-verbal du dernier conseil est adopté à l’unanimité.4/14

I. : Finances Budget

DELIBERATION

N° DEL2020_06_15 (annule et remplace la précédente du même intitulé DEL2020_06_03 pour erreur informatique)

I. 1. : Modification du plan de financement du Pôle culturel - Rectificatif.

La poursuite des démarches de recherche des subventions pour le pôle culturel conduit à modifier le tableau de

financement de cette opération.

Les plafonds de participation du Département ont été augmentés permettant de prévoir une participation de

150 000 € par an au lieu de 100 000 €, modifiant ainsi le plan de financement :

HT TTC

Travaux 4 698 000,00 € 100,00% 5 637 600,00 € DETR 211 500,00 €

Salle de spectacle 2 240 916,00 € 47,70% 2 689 099,20 € DRAC 885 073,55 €

École de musique 1 092 008,00 € 23,24% 1 310 409,60 € Département PST 450 000,00 €

Médiathèque 1 365 076,00 € 29,06% 1 638 091,20 € 2020 150 000,00 €

hors VRD 1 321 676,00 € 28,13% 1 586 011,20 € 2021 150 000,00 €

Maîtrise d'œuvre 545 437,80 € 100,00% 654 525,36 € 2022 150 000,00 €

dont Médiathèque 153 446,58 € 28,13% 184 135,90 € ADEME 60 000,00 €

Région 100 000,00 €

FCTVA 1 032 160,24 €

Autofinancement 3 553 391,57 €

Total 5 243 437,80 € 100,00% 6 292 125,36 € Total 2 738 733,79 €

dont Médiathèque 1 475 122,58 € 28,13%

Recettes Dépenses

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Mme la Maire présente les nouvelles données du plan de financement et fait remarquer que

l’équation est plus favorable en raison de l’augmentation de la participation du Département.

VOTE :

Pour : 28

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide ce nouveau plan de financement.

Mme la Maire donne la parole à M. RENEVEY Alexis.5/14

II. : Travaux

DELIBERATIONS

N° DEL2020_06_16 (annule et remplace la précédente du même intitulé DEL2020_06_04 pour erreur informatique)

II. 2. : Achat d’illuminations de Noël - Rectificatif.

Diverses améliorations peuvent être proposées pour les illuminations de Noël.

Dans le centre-ville et à Bieuzy Lanvaux, l’ensemble des traversées sont devenues vétustes, il est préférable de les

remplacer.

L’achat se ferait auprès de l’entreprise BLACHERE pour un montant de 6 577,46 € TTC.

De plus, il est proposé d’acheter 4 arches lumineuses d’occasion pour les ronds-points St Michel et Vorlen.

L’achat se ferait également auprès de l’entreprise BLACHERE pour un montant de 1 800 € TTC.

Avis favorable de la commission travaux.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Alexis RENEVEY présente les acquisitions qui vont être réalisés.

M. Bruno RICHARD demande si l’entrée de ville ou l’église pourront être traitées.

M. Alexis RENEVEY répond que les acquisitions prennent du temps et qu’elles pourront être

envisagées l’année prochaine.

Mme Aurélie RIO demande si Malachappe est concerné.

M. Alexis RENEVEY répond que c’est la même situation, ce sera vu l’année prochaine.

VOTE :

Pour : 28

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide ces achats.

N° DEL2020_06_05

II. 3. : Achat d’une boucle magnétique pour les malentendants dans la salle du conseil et

des mariages.

Afin d’améliorer le confort auditif des malentendants dans la salle du conseil et des mariages, il est proposé d’installer

une boucle magnétique qui permet de transmettre le signal sonore sur les appareils individuels d’aide à l’audition.

Après consultation, l’entreprise retenue est ACCES AUDITION pour un montant de 3 533,28 € TTC.

Avis favorable de la commission travaux.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Alexis RENEVEY présente l’acquisition de cette boucle.

Mme la Maire indique que la commune est d’autant plus impliquée qu’un agent de l’accueil est

malentendante et utilise déjà une boucle à l’accueil.6/14

VOTE :

Pour : 28

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide ces travaux.

N° DEL2020_06_06

II. 4. : Matériels électriques pour espaces verts.

Dans le cadre du renouvellement régulier du matériel des services techniques et après des premiers essais, il a été

proposé d’acquérir du matériel électrique.

Il s’agit d’un matériel de marque PELLENC avec chargeur :

2 débroussailleuses

1 perche

1 binette (pour le cimetière)

2 batteries de 3 heures d’autonomie avec harnais

2 chargeurs

Le montant total de ces acquisitions serait de 7 953,11 € TTC qui seraient réalisées auprès de l’entreprise LOISIRS

SERVICES.

Avis favorable de la commission travaux.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Alexis RENEVEY présente les acquisitions proposées.

Il précise que ce sera plus efficace et moins bruyant.

VOTE :

Pour : 28

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide ces acquisitions.

N° DEL2020_06_07

II. 5. : Clôture 2ème terrain de tennis.

Le deuxième terrain de tennis extérieur subit de plus en plus de dégradations au niveau de sa clôture déjà très

dangereuse. Même si la portion endommagée a été enlevée par les services, le remplacement d’urgence est à

prévoir.

L’intervention de l’entreprise SDU pour un montant total de 13 513,45 €TTC pourrait avoir lieu sous 2 ou 3 mois.

Avis favorable de la commission travaux.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Alexis RENEVEY présente les travaux envisagés et précise qu’il était temps de la remplacer.

M. Damien TASSÉ demande si le portillon sera équipé d’une serrure.

M. Alexis RENEVEY répond qu’il le sera.7/14

Mme Christiane CHATELAIN précise que lorsque les terrains de tennis sont fermés, ils sont

vandalisés. Le problème, c’est plus les vélos et les skateurs.

VOTE :

Pour : 28

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide ces travaux.

III. : Administration générale

DELIBERATIONS

N° DEL2020_06_08

III. 6. : Mise en œuvre du droit à la formation des élus.

Suite aux échanges entre majorité municipale et minorités, la composition des commissions peut être arrêtée en

respectant la répartition proportionnelle au sein du conseil municipal.

Le tableau définitif a été arrêté le jour du conseil municipal.

D’après l’article L.2123-12 du Code général des collectivités territoriales, les membres du Conseil municipal ont droit

à une formation adaptée à leurs fonctions. Dans les 3 mois suivant son renouvellement, le Conseil municipal délibère

sur l’exercice du droit à la formation de ses membres. Il détermine les orientations et les crédits ouverts à ce titre.

Un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la commune est annexé au compte

administratif. Il donne lieu à un débat annuel sur la formation des membres du Conseil municipal.

Cette formation ne peut être assurée que par des organismes qui ont reçu l’agrément préalable du ministère de

l’intérieur.

Également, l’article L.2123-13 énonce qu’« indépendamment des autorisations d’absence et du crédit d’heures prévus

aux articles L.2123-1, L.2123-2 et L.2123-4, les membres du conseil municipal qui ont la qualité de salarié ont droit à

un congé de formation. Ce congé est fixé à dix-huit jours par élu pour la durée du mandat et quel que soit le nombre

de mandats qu’il détient. Ce congé est renouvelable en cas de réélection ».

Par ailleurs l’article L.2123-14 énonce que « les frais de déplacement, de séjour et d’enseignement donnent droit à

remboursement. Les pertes de revenu subies par l’élu du fait de l’exercice de son droit à la formation prévu par la

présente section sont compensées par la commune dans la limite de dix-huit jours par élu pour la durée du mandat

et d’une fois et demie la valeur horaire du salaire minimum de croissance par heure.

Le montant prévisionnel des dépenses de formation ne peut être inférieur à 2 % du montant total des indemnités de

fonction qui peuvent être allouées aux membres du conseil municipal (…). Le montant réel des dépenses de formation

ne peut excéder 20 % du montant total des indemnités de fonction qui peuvent être allouées aux élus de la commune

».

Enfin indépendamment de ces dispositions, l’article L.2123-12-1 énonce que « les membres du conseil municipal

bénéficient chaque année d'un droit individuel à la formation d'une durée de vingt heures, cumulable sur toute la

durée du mandat. (…) La mise en œuvre du droit individuel à la formation relève de l'initiative de chacun des élus et

peut concerner des formations sans lien avec l'exercice du mandat ».

Le Conseil municipal est invité à délibérer sur l’exercice du droit à la formation de ses membres, à en déterminer les

orientations et les crédits ouverts à ce titre.

Pour ce faire il est proposé de retenir les dispositions suivantes :

- Le principe de mise en place d’un plan de formation pluriannuel conçu comme un outil de développement8/14

individuel mais aussi collectif pour la réussite du projet de l’équipe municipale.

- Celui-ci prendrait en compte dans un premier temps les besoins collectifs (statut de l’élu, fondamentaux

de l’action publique locale, budget et finances, conduite de projet, comment travailler avec les différents services et

agents pour réaliser les projets, …). Dans un deuxième temps, la formation serait davantage axée sur les besoins

individuels (en lien avec les délégations et/ou l’appartenance aux différentes commissions, …) et l’efficacité

personnelle (prise de parole, bureautique, assurer son rôle d’élu, …).

- Un volume de 18 jours par élu pour la durée du mandat.

- En dehors des formations collectives organisées directement par la commune, les Conseillers municipaux

souhaitant suivre une formation devront exprimer leurs besoins au Maire au moment de l’élaboration du budget.

- La compensation de la perte de revenus des élus pour une durée maximum de 18 jours en raison d’une

fois ½ la valeur horaire du SMIC.

- Seront privilégiées les formations organisées gratuitement par des organismes agréés par le Ministère de

l’intérieur.

- Dans la situation où plusieurs demandes se trouveraient en concurrence alors que les crédits ne seraient

pas suffisants, la priorité serait donnée aux élus qui n’auraient pas encore bénéficié de formation ou qui auraient

effectué moins de journées de formation.

- Le montant alloué à ces formations est de 5 770 € pour l’année 2020 (comprenant les frais d’enseignement,

de déplacement, de séjour et de perte de revenus). Ce montant est déterminé annuellement au moment du vote du

budget.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Mme la Maire présente les grandes lignes du droit à la formation des élus.

Elle précise que le budget alloué pour l’année 2020 risque de ne pas être consommé et qu’il

pourra être augmenté les années suivantes.

M. Gérard PILLET demande si la COVID pourrait avoir une incidence sur la tenue des formations.

Mme la Maire répond que tant qu’elles seront maintenues les élus pourront s’inscrire aux

formations qui seront validées.

VOTE :

Pour : 28

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal approuve les orientations données au droit à la formation des élus telles que

présentées.

N° DEL2020_06_09

III. 7. : Règlement intérieur du conseil municipal.

Les articles L. 2121-8 à L.2121-28 et L. 2312-1 du Code général des collectivités territoriales précisant que les communes

de plus de 1 000 habitants doivent adopter un règlement intérieur dans les six mois à compter de l'installation de

l'organe délibérant.

Le règlement intérieur a pour objet de préciser les modalités de fonctionnement interne et notamment :

- les conditions de consultation des projets de contrats ou de marchés par les membres de l'assemblée

délibérante ;

- les règles de présentation et d'examen ainsi que la fréquence des questions orales ;

- les modalités du droit d'expression des conseillers n'appartenant pas à la majorité municipale dans les

bulletins d'information générale, diffusés par la commune.9/14

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Mme Aurélie RIO a plusieurs remarques à formuler.

Elle demande que les convocations des commissions soient envoyées plus de 3 jours avant la

réunion. Elle explique que la présence aux réunions peut demander d’anticiper son organisation

professionnelle.

Mme la Maire répond que l’effort sera fait pour informer au plus tôt.

En général, la convocation a lieu un mois auparavant et l’ordre du jour 3 jours avant.

Mme Aurélie RIO demande à ce que les commissions aient lieu en soirée.

Mme la Maire répond que la difficulté est la présence des agents qui effectuent, pour certains,

des horaires importants.

Mme Aurélie RIO demande que l’expression « opposition municipale » soit modifiée en «

conseillers minoritaires » et rappelle son intervention lors du premier conseil municipal où elle a

manifesté son intention d’être dans une attitude constructive.

Mme la Maire répond que ce sera fait.

Mme Aurélie RIO demande pourquoi le nombre de pages a été réduit à une seule alors qu’il y a

trois groupes minoritaires.

Mme la Maire répond que c’est ce qui se fait dans toutes les communes.

Mme Aurélie RIO s’étonne que la police ait été réduite dans le dernier bulletin.

Mme la Maire répond que les listes avaient été sollicitées pour réduire leurs textes, ce qu’elles

avaient refusé. Elle ajoute que c’est injuste pour M. Bruno RICHARD qui, dans ces conditions, n’a

pas eu un tiers de l’espace de la page.

VOTE :

Pour : 28

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide le règlement intérieur.

N° DEL2020_06_10

III. 8. : Proposition de commissaires pour la Commission Communale des Impôts Directs.

L’article 1650 du code général des impôts prévoit l’institution d’une commission communale des impôts directs dans

chaque commune. Lorsque la population est supérieure à 2 000 habitants, cette commission comprend neufs

membres, le maire ou l’adjoint délégué, président, et six commissaires.

Les commissaires doivent être français ou ressortissant d’un Etat membre de l’Union Européenne, avoir au moins 25

ans, jouir de leurs droits civils, être inscrits sur l’un des rôles d’impôts directs locaux dans la commune, être familiarisés

avec les circonstances locales, et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux de la

commission.

Les huit commissaires, et leurs suppléants en nombre égal, sont désignés par le directeur départemental des finances

publiques sur une liste de contribuables en nombre double remplissant les conditions précisées ci-dessus, dressée

par le conseil municipal.

La commission communale des impôts directs intervient surtout en matière de fiscalité directe locale :

- elle dresse, avec le représentant de l’administration, la liste des locaux de référence et des locaux types retenus10/14

pour déterminer la valeur locative des biens imposables aux impôts directs locaux ;

- elle établit les tarifs d’évaluation des locaux de référence pour les locaux d'habitation ;

Enfin, Dans le cadre du processus de validation des nouveaux paramètres d’évaluation des locaux professionnels

issus de la révision des valeurs locatives, la CCID sera consultée.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Mme la Maire présente la règlementation relative à la Commission Communale des Impôts

Directs.

Elle propose de modifier la liste en intervertissant M. Bruno RICHARD et M. Christian GUILLO.

Elle propose également d’ajouter Mmes Mylène COLOMBET et Françoise ALLANO.

VOTE :

Pour : 28

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide cette liste des membres de la CCID :

LE BOULAIRE Patricia LE BAYON Maurice

LE DORZE Daniel NICOL Evelyne

LE CAM Martine GUEHENNEC Yvonnick

RICHARD Bruno TASSÉ Damien

TRICOLE Michèle LE MAREC Jean-Luc

ISTIN Mickaël LEROY Patrick

RIO Aurélie RATON Patrice

LE CAM Jean-Michel GUILLO Christian

COLOMBET Mylène ALLANO Françoise

N° DEL2020_06_11

III. 9. : Proposition de commissaires pour la Commission Intercommunale des Impôts

Directs.

Dans le cadre du renouvellement des conseils municipaux et communautaires il est nécessaire de procéder à la

nomination des membres de la Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID) pour la mandature à venir ;

La désignation des commissaires sera arrêtée par le Directeur départemental des Finances Publiques sur la base

d’une liste de 20 titulaires et 20 suppléants dressée par l'organe délibérant de la Communauté de Communes Auray

Quiberon Terre Atlantique sur proposition de ses communes membres ;

Il est demandé à chaque commune de proposer deux contribuables pouvant potentiellement siéger à la CIID et ces

commissaires doivent :

- Être de nationalité française ou ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne,

- Être âgés de 18 ans révolus,

- Jouir de leurs droits civils,

- Être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des

travaux confiés à la commission,

- Être inscrits aux rôles des impositions directes locales de l'établissement public de coopération

intercommunale (EPCI) ou des communes membres.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Mme la Maire fait le parallèle avec la commission communale.

Elle précise que chaque commune fait deux propositions.

Elle propose M. Yvonnick GUEHENNEC et Mme OLLIVIER.11/14

Mme Marjorie LE BARON-RACHEL demande pourquoi ne pas avoir choisi des personnes

présentes au sein du conseil.

Mme la Maire répond que ce n’était pas une obligation et que cela permet l’ouverture.

VOTE :

Pour : 28

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide la proposition à la Communauté de Communes Auray Quiberon Terre Atlantique

M. Yvonnick GUEHENNEC et Mme Sylvie OLLIVIER comme membres potentiels de la CIID.

N° DEL2020_06_12

III. 10. : Désignation du représentant de la commune au sein de la Commission Locale

d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT).

La Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) a pour principale mission de procéder à

l'évaluation des charges liées aux transferts de compétences entre communes et intercommunalité.

Bien qu’elle ne définisse pas les attributions de compensation, la CLECT contribue à garantir l’équité financière entre

les communes et la communauté en apportant transparence et neutralité des données financières.

Dans le cadre du renouvellement des conseils municipaux et communautaires, il est nécessaire de procéder à la

désignation des membres de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) pour la mandature

à venir, le Conseil communautaire ayant fixé la composition de la CLECT à un représentant par commune.

Le représentant de la commune au sein de la CLECT doit être désigné par le conseil municipal parmi ses membres.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Mme la Maire présente le fonctionnement de la CLECT.

Elle indique qu’à chaque transfert de compétence, le montant des charges transférées sont

déduites de l’attribution de compensation que la communauté de communes nous verse.

VOTE :

Pour : 28

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal désigne Mme Diane HINGRAY comme représentant au sein de la CLECT.

IV. : Commerce Artisanat

INFORMATION

IV. 11. : Lancement d’une mission d’animation de démarche participative dans le cadre de

la rénovation du centre-ville.

Dans la perspective de revitalisation du centre-ville et dans le prolongement des travaux de la rue du Hirello et de

ceux du Pôle culturel, un réaménagement global sera à engager.

Afin de proposer le programme le plus adapté aux besoins des habitants, des riverains et des commerçants, une

grande concertation doit être menée.

Les actions engagées pour mettre en place cette démarche de concertation seront présentées.12/14

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Mme Mélanie CARÉRIC présente la démarche.

M. Damien TASSÉ demande combien de cabinets ont été contactés.

Mme Mélanie CARÉRIC répond que 3 cabinets ont été sollicités. Elle précise que le travail portera

dans un premier temps sur le recensement des besoins de chacun et ensuite, sur la mise en œuvre

des travaux.

Mme la Maire ajoute que la CCI va être mise à contribution pour réaliser un diagnostic sur les

habitudes de consommation à Pluvigner et sur la réalité du tissu économique.

M. Jean-Michel LE CAM demande quel est le calendrier.

Mme Mélanie CARÉRIC répond que l’objectif est de désigner le cabinet avant la fin de l’année et

de terminer avant la fin du mandat.

Mme la Maire ajoute que c’est un enjeu fort.

Mme Aurélie RIO félicite la municipalité et demande comment seront associés les élus

minoritaires.

Mme Mélanie CARÉRIC répond que ce sera le cabinet qui organisera les équipes.

M. Gérard PILLET ajoute que la problématique de la circulation sera importante surtout que la

population de Pluvigner va croître. Il considère qu’il faudra l’intégrer dans l’étude.

Mme la Maire informe que la commission développement économique a décidé de recenser les

parkings présents dans le bourg afin de les signaliser.

Elle ajoute que des disques de stationnement seront créés et comporteront un plan des parkings

au verso. Elle rappelle que les verbalisations vont reprendre à partir du mois d’octobre.

Mme Mélanie CARÉRIC ajoute que ce plan sera distribué dans les commerces.

M. Bruno RICHARD ajoute que les durées de stationnement ne sont pas nécessairement

identiques pour chacun des parkings et qu’il faudrait l’indiquer.

Mme la Maire répond que ce sera fait.

Mme Marjorie LE BARON-RACHEL indique qu’il serait bon que des places famille soient indiquées

et dimensionnées à la bonne taille.

M. Gérard PILLET répond que lorsque les parkings ont été réalisés, dans les années 80, les voitures

étaient plus petites. Mais il concède que les places sont petites.

V. : Urbanisme

DELIBERATIONS

N° DEL2020_06_13

V. 12. : Convention de balisage des sentiers de randonnée.

En concertation avec les communes de Landaul et Landévant, le comité départemental de la randonnée du Morbihan

propose d’intervenir sur le circuit « Les bons voisins » pour faire un état des lieux et créer un balisage dans les deux

sens.

Il propose également les années suivantes un entretien.13/14

Le montant de la prestation se décompose ainsi :

- état des lieux : 75€

- création : 150 €

- entretien annuel : 100€.

Une convention qui reprend ces éléments est proposée aux trois communes.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Mme Sylvie OLLIVIER présente le projet.

Mme la Maire souligne que les tarifs ne sont pas importants.

Mme Sylvie OLLIVIER ajoute qu’il y a des accords avec les autres communes pour la rénovation

des ponts.

M. Damien TASSÉ demande ce qui est inclus dans cet entretien.

Mme la Maire répond que ce n’est que l’entretien du balisage.

Mme Aurélie RIO demande si l’association des randonneurs a été impliquée pour la rénovation

des balisages.

Mme Sylvie OLLIVIER répond que ce sera à vérifier.

M. Damien TASSÉ demande s’il ne serait pas possible de les indiquer dans les applications de type

Visorando.

Mme Sylvie OLLIVIER répond qu’il s’agit de circuits officiels, qu’ils doivent donc être recensés.

Elle ajoute que ce sera l’occasion de mettre à jour les prospectus.

M. Alexis RENEVEY indique que ces plaquettes sont gratuites et que les circuits sont bien

disponibles sur les applications dédiées.

VOTE :

Pour : 28

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide la convention.

N° DEL2020_06_14

V. 13. : Constitution d’une servitude pour canalisation de gaz.

Dans le cadre des travaux de l’habitat participatif porté par l’association Les amis de la courette, le réseau gaz vient

de la rue du Hirello.

Une canalisation gaz doit passer par la parcelle AO 481.

La commune doit donc se prononcer sur l’établissement d’une servitude de passage de réseau au profit de GRDF.14/14

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Mme la Maire présente la servitude à mettre en place.

Elle ajoute que c’est bien le moment de le faire puisque les travaux de la rue du Hirello sont en

cours.

VOTE :

Pour : 28

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide cette servitude.

INFORMATION

Elle clôt la séance et annonce que le prochain conseil aura lieu le jeudi 12 novembre 2020.

Affiché en Mairie

le 2 octobre 2020,

La Maire, Diane HINGRAY.

Le secrétaire.