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PLU - Annexes - sup pt1 anfr
Document publié le Mercredi 22 juin 2022 par la commune de Plesder.
Lien du pdf (PLU - Annexes - sup pt1 anfr)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Aviation, Institutions publiques,
Répertoire des servitudes radioélectriques
COMMUNE: PLESDER (35225) Type servitude: PT1 Type servitude: PT2 Type servitude: PT2LH
N° D/A Date Type Gestion Latitude Longitude Alt. (NGF) Nom de la station et N° ANFR Extrémité FH : Nom de la station et N° ANFR
6236 D 09/04/90 PT1 F29 48° 23' 41" N 1° 53' 52" W 0.0 m PLEUGUENEUC/RUE BROUSSAIS 0350220038
Communes grevées : PLESDER(35225), PLEUGUENEUC(35226), TREVERIEN(35345),
ANFR/DGNF/SIS - Technopole de Brest Iroise-ZA du Vernis - 265, rue Pierre Rivoalon CS13829 29238 - BREST CEDEX 3
Téléphone : 02.98.34.12.00 Télécopie : 02.98.34.12.20 Mél : servitudes@anfr.fr Page 1/2
Edité le
17 janvier 2017 Gestionnaires de Servitudes
Coordonnées des différents services propriétaires et gestionnaires de servitudes :
N° Nom du gestionnaire Adresse Code Postal Ville Téléphone Télécopie
F29
FRANCE TELECOM
M. MENEUR Gilbert
DGAR/CA RS BL ORANGE QUIMPER
11 avenue Miossec 29000 QUIMPER 02.98.76.34.58 02.98.76.35.38
Les informations fournies dans la base de données SERVITUDES, résultant de la mise en oeuvre de la procédure prévue par l'article R20-44-11 5° du code des postes et communications
électroniques, sont des fichiers administratifs dont la fiabilité n'est pas garantie. Cela vaut notamment pour les coordonnées géographiques : il convient de rappeler que ce sont les plans et décrets
de servitudes qui sont les documents de référence en la matière.
Pour des renseignements plus complets (tracé exact des servitudes, contraintes existantes à l'intérieur des zones de servitudes), les documents d'urbanisme sont consultables auprès des DDE et
des mairies. En effet, l'ANFR notifie systématiquement les plans et décrets de servitudes aux DDE et aux préfectures (en charge de la diffusion aux mairies) pour que soient mis à jour les documents
d'urbanisme. Les copies des plans et décrets peuvent être consultés aux archives nationales (adresse ci-dessous).
Hors zones de servitudes, d'autres contraintes peuvent s'appliquer (Cf. article L112.12 du code de la construction relatif à la réception de la radiodiffusion). Concernant d'éventuelles interférences
avec des stations radioélectriques non protégées par des servitudes, le site www.cartoradio.fr recense les stations hormis celles dépendant de l'Aviation Civile et des ministères de la Défense et de
l'intérieur.
ANFR/DGNF/SIS - Technopole de Brest Iroise-ZA du Vernis - 265, rue Pierre Rivoalon CS13829 29238 - BREST CEDEX 3
Téléphone : 02.98.34.12.00 Télécopie : 02.98.34.12.20 Mél : servitudes@anfr.fr Page 2/2
Edité le
17 janvier 2017