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Procès Verbal - pv Reunion Conseil du 28 MAI 2026
Document publié le Jeudi 28 mai 2026 par la commune de Niafles.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Reunion Conseil du 28 MAI 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
PROCÈS VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DE LA BOISSIÈRE
Le vingt-huit mai deux mil vingt-six à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre TESSIER, Maire de LA BOISSIERE.
Étaient présents : Mr Jean-Pierre TESSIER, Mme Anne-Marie LANDAIS, Mr Philippe CHAZÉ, Mr Thierry GARREAU, Mr Claude JOLLY, Mme Anita DUCLOS,
Mrs Arnaud VALLIER-COURCIER, Mr Pierre CHAZÉ, Mme Julie JAGUELIN, Mme Lisa GOHIER. Était absente excusée : Mme Corine GANNE.
Convocation des membres : 18 mai 2026 Affichée le 18 mai 2026 Madame Anne-Marie LANDAIS a été élue secrétaire.
Lecture est donnée du procès-verbal de la réunion précédente.
__________________________________________________________________________________
1) Écoles publiques de Renazé : participation aux frais de fonctionnement 2025/2026 - D031- 2026
Mr le Maire informe l’assemblée de la réception de la participation aux frais de scolarité des écoles publiques de Renazé, relative à l’année 2025/2026, pour 2 élèves en moyenne section résidant à La Boissière. Le montant de la participation pour la commune de La Boissière est de 2 094.53 € par enfant.
Le conseil municipal, à l’unanimité,
- accepte la participation aux frais de scolarité 2025/2026, pour un montant total de 4 189.06 € - autorise Mr le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.
2) Écoles publiques de Segré-en-Anjou-Bleu : participation aux frais de fonctionnement 2025/2026 - D032-2026
Mr le Maire informe l’assemblée de la réception de la participation aux frais de scolarité des écoles publiques de Segré-en-Anjou-Bleu, relative à l’année 2025/2026, pour 1 élève en moyenne section résidant à La Boissière. Le montant de la participation pour la commune de La Boissière est de 1 944.48 € par enfant.
Le conseil municipal, à l’unanimité,
- accepte la participation aux frais de scolarité 2025/2026, pour un montant total de 1 944.48 € € - autorise Mr le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.
3) Réserve foncière : acquisition de terrains - précisions cadastrales - D033-2026
Mr le Maire informe l’assemblée qu’une délibération D009-2026 a été prise le 5 mars 2026 et réceptionnée le 9 mars 2026 par la Préfecture, portant sur l’acquisition de terrains et bâtiments cadastrés ZB n°34 d’une superficie de 1864 m2 et d’une bande terrain d’une largeur de 2.07 m pour le passage réseau électrique en bordure de la route du château. Parcelles bornées le 11 décembre 2025.
Une précision cadastrale doit être apportée concernant la bande prévue pour le passage du réseau électrique ; il est nécessaire de préciser le n° de section ZB n°36 d’une superficie de 135 m². Donnée manquante pour le notaire.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
- Accepte l’acquisition du terrain Section ZB, n°34, bornée par géomètre en date du 11/12/2025 pour une surface de 1864 m² comportant un hangar « agricole » et un deuxième bâtiment appelé « remise en pierre », et d’une bande de terrain cadastrée ZB n°36 d’une superficie de 135 m² pour permettre le passage des réseaux en bordure de la route du château (R.D. n° 608), d’une largeur de 2,07 m pour un montant total de 38 000,00 €.
- Précise que ces acquisitions sont inscrites au budget primitif 2026 de la commune, - Accepte que les frais de notaire soit à la charge de la commune et précise que Maître Bazelot, Notaire à Craon est en charge de cette vente,
- Autorise Mr le Maire à signer tous les actes relatifs à cette affaire.
4) Renouvellement commission de contrôle listes électorales : Annule et remplace la délibération D027-2026 : D034-2026
Elle est composée :
- de 2 conseillers municipaux : l titulaire et 1 suppléant ;
- de 2 délégués de l’administration, 1 titulaire et 1 suppléant ;
- de 2 délégués du tribunal judiciaire, 1 titulaire et 1 suppléant ;
Le conseil municipal désigne à l’unanimité :
- Mme Lisa GOHIER, conseillère municipale, titulaire.
- Mme Anita DUCLOS, conseillère municipale, suppléante
Le conseil municipal désigne les délégués de l’administration :
- Mme Candice ROMEJON, titulaire
- Mr Sébastien DURET, suppléant
Le conseil municipal désigne les délégués du tribunal judiciaire :
- Mme Aurore VEILLARD, titulaire
- Mr Paul RIGAU, suppléant
6) Personnel communal
Mr le Maire informe l’assemblée de la réception d’un courrier de l’agent technique en date du 29 avril dernier, relatif à sa volonté ferme de démissionner de ses fonctions d’agent technique à compter du 29 avril 2026. Le contrat de travail prévoit un préavis de 1 mois et se terminera donc le 28 mai 2026. Mr le maire informe en avoir pris acte de la démission de l’agent technique.
Une publication de vacance d’emploi a été faite le 7 mai 2026.
7) Devis entretien espaces verts
Mr le Maire informe l’assemblée de la réception de 2 devis concernant l’entretien des espaces verts.
Le devis n°34 concerne la taille de haies jardin public, cimetière, parking de la mairie, chemin de l’Eglise et chapelle St Christophe, pour un montant de 570.95 ttc mensuel, et cela pour la période de juin à septembre 2026.
Le devis n°35 concerne l’entretien et les tontes de pelouses et massifs, pour un montant de 462.00 € ttc mensuel, et cela pour la période de juin à septembre 2026.
Suite à la vacance du poste d’agent technique et des travaux à effectuer, les devis n°34 et n°35 sont acceptés pour les montants et conditions ci-dessus pour assurer l’entretien du village. 8) Information loi ZAN (Zone d’artificialisation nette) : évolution des planifications des documents d’urbanisation
Présentation par Jean-Pierre Tessier suite aux réunions avec la DDT du 27/04/26 et la conférence des Maires de la CCPC du 12/05/26.
9) Informations diverses
Arrivée de Mme Corine GANNE : 21 h 30
- Travaux rénovation maçonnerie Chapelle St Christophe : Mr le Maire informe que les travaux sont terminés. Précise que dans le cadre des travaux réalisés sur la chapelle, il a été constaté lors de l’intervention que l’état de l’enduit est plus dégradé qu’il n’y paraissait initialement. En effet, celui-ci ne tient plus correctement à de nombreux endroits et présente des signes importants de détérioration. Des travaux complémentaires consistant à piqueter les parties dégradées et à reprendre l’ensemble des joints sur la totalité de l’ouvrage seront nécessaires afin d’assurer la pérennité de l’ouvrage et d’éviter tout risque d’infiltration d’eau susceptible d’aggraver les désordres existants. Il semblerait nécessaire d’envisager des travaux complémentaires consistant à piqueter les parties dégradées et à reprendre l’ensemble des joints sur la totalité de l’ouvrage. Travaux sans caractère d’urgence.
- Préparation du pique-nique du 13 juin 2026 : retour du bulletin d’inscription jusqu’au 8 juin en mairie.
- Courses cycliste trophée Madiot : 19 juillet 2026. Prévoir des signaleurs.
- Bénédiction des voitures : 2 août 2026 à 10 h.
- Vide grenier : 13/09/2026
- 30 ans de La Rincerie : À l’occasion des 30 ans de la base de loisirs de La Rincerie, qui seront célébrés le samedi 12 et le dimanche 13 septembre 2026, la Communauté de communes du Pays de Craon souhaite organiser un événement fédérateur à l’échelle du territoire, dans le même esprit que les « Jeux du Pays de Craon » 2024.
La municipalité ne pourra pas y participer étant donné qu’elle organise son vide grenier ce même week-end.
- Prochaine réunion du conseil fixée le : 18 juin 2026 à 20 heures