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Procès Verbal - pv Reunion Conseil du 17 SEPTEMBRE 2026
Document publié le Jeudi 17 septembre 2026 par la commune de Niafles.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Reunion Conseil du 17 SEPTEMBRE 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
PROCÈS VERBAL RÉUNION
DU CONSEIL
CONSEIL MUNICIPAL DU
17 SEPTEMBRE 2026
Nombre de membres
L'an deux mil vingt-six, le dix-sept septembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune,
En exercice : 11
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr Stéphane BONNIER, Maire de Niafles.
qui ont pris part à la délibération : 11
Présents : Mr Stéphane BONNIER, Mr Jean-Paul GIBOIRE, Mme Patricia BÉASSE, Mr Laurent HENNEQUIN, Mme Françoise HOISNARD, Mrs Thomas LAMOUCHE, Nicolas JUILLET, Mme Camille ABRIAL,
Mme Tymélia OLIVRIE.
Absents excusés : Mme Émilie HUBERT, Mr Mattéo LAMBERT.
Date de convocation : 08/09/2026
Secrétaire : Mr Nicolas JUILLET
Lecture est donnée du procès-verbal de la réunion précédente et est accepté. Mr Mattéo LAMBERT donne pouvoir de vote à Mme Patricia BÉASSE pour les délibérations et aux votes des décisions à l’ordre du jour. Mme
Émilie HUBERT donne pouvoir de vote à Mme Françoise
HOISNARD pour les délibérations et aux votes des décisions à l’ordre du jour. [D Élaboration d’un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUÏi) -D2026-051 Suite à la présentation de Mr Stéphane BONNIER, relative aux enjeux et modalités d’élaboration d’un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUÏ), le Conseil municipal est invité à se prononcer sur l'opportunité d’engager cette démarche. À l'issue de cette présentation, un échange s’engage entre les membres du Conseil municipal et procède au vote pour se se prononcer sur la décision (pour : 10, contre:1} Le Conseil municipal, après avoir délibéré :
œ
DÉCIDE d'émettre un avis favorable à l'engagement d’une démarche d’élaboration d’un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUï).
L) Participation des communes aux frais de fonctionnement des Écoles de Craon - D2026-052 Mr le Maire informe l'assemblée de la réception de la délibération du conseil municipal de la ville de Craon n°CM2026-079 portant sur la participation des communes aux frais de fonctionnement des Écoles de Craon. L'enseignement public du premier degré relève des compétences obligatoires de la commune. Lors qu'il existe par ailleurs une école maternelle, les dépenses de fonctionnement de cette école deviennent également une dépense obligatoire. Lorsque les écoles maternelles et les écoles élémentaires d’une commune reçoivent des élèves dont la famille est domiciliée dans une autre commune, un accord entre la commune d’accueil et la commune de résidence doit prévoir la répartition des dépenses de fonctionnement entre les collectivités concer nées. Les dépenses prises en compte sont celles liées au fonctionnement de l’école, à l'exclusion notamment des dépenses d’investissement Afin de faciliter les accords avec les communes concernées, la ville de Craon applique le coût moyen départemental. Le coût moyen départemental par élève, actualisé tous les deux ans, est à ce jour de 467 € pour un élève en élémentaire et 1 695 € pour un élève en maternelle. Afin de favoriser les enseignements en classe ULIS, la commune abonde de 50€ pour chaque enfant concerné le budget annuel alloué aux enseignants et consacré à l’acquisition de matériel pédagogique. Il est proposé de tenir compte de cette enveloppe dans le coût annuel pour maintenir une stricte équité entre les collectivités. La prise de délibérations concordantes par les communes participantes vaudra accord. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu Le code de l'Education et notamment son article L.212-8, Vu Favis favorable des commissions finances et enfance du 18 juin 2026, -Considérant la nécessité de clarifier et de simplifier les modalités de calcul et de gestion des contribu tions dues par les communes dont les élèves sont scolarisés dans les écoles publiques de Craon, -Considérant que la commune appliquera ces mêmes règles pour les enfants qui résident à Craon mais qui sont scolarisés sur une autre commune. -Considérant que les principes et modalités définis par la présente délibération s’appliqueront pour la durée du mandat en cours et que ces dispositions rendent désormais inutile la conclusion de conven tions entre la Ville de Craon et les communes concernées, sous réserve que ces dernières adoptent une délibération concordante, -Considérant que la contribution sera due pour l’année scolaire complète dès lors que la liste des en- fants inscrits, transmise après la rentrée scolaire, aura été validée par les communes de résidence et qu'aucune contribution ne sera demandée en cas d’inscription en cours d’année scolaire, -Considérant enfin que la Ville de Craon se réserve la possibilité de ne pas accepter l’inscription d'élèves résidant dans des communes refusant de s’acquitter de la contribution due, Le Conseil Municipal après avoir délibéré : - Approuve l’ensemble des principes et modalités ci-dessus indiqués et ce pour la durée du mandat en cours. B) Devis réhabilitation du tympan de l'Église - D2026-053 Mr le Maire informe l'assemblée de la réception d’un devis de Mr Hugues Soleil, couvreur-zingueur, fumisterie de St Michel-de-la-Roë, portant sur des travaux de réhabilitation du tympan de l’Église, comprenant échafaudage et sécurisation du passage sous le tympan, désherbage, rebouchage des joints, plêtrages des fonds de chéneaux, et couverture en zinc, 2 par chéneaux avec ourlet débordant sur la corniche, bande engravée zinc et solin au mortier batard assurant l’étanchéité contre la façade, pour un montant de 1 050,00 € HT, (tva non applicable). Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, -Accepte le devis de Mr Hugues Soleil, couvreur-zingueur, fumisterie de St Michel-de-la-Roë, portant sur des travaux de réhabilitation du tympan de l’Église, pour un montant de 1 050,00 € HT, (tva non applicable). - Autorise Mr le Maire à signer le devis correspondant. Cette décision a été prise après avis favorable de la commission travaux. 4) Devis Réhabilitation du réseau eau potable du vestiaire au terrain de football - D2026-054 Mr le Maire informe l'assemblée de la réception d’un devis de Stéphane Élagage de Niafles portant sur les travaux de réhabilitation à neuf du réseau eau potable du vestiaire du terrain de football, comprenant le terrassement, le raccordement du réseau intérieur des vestiaires avec perçage du mur, mise en place d’un limitateur de débite, ainsi que toute la fourniture des matériaux pour le réseau inclus, pour un montant de 1 650,00 € HT, soit 1980,00 € TTC. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, -Accepte le devis portant sur les travaux de réhabilitation à neuf du réseau eau potable du vestiaire du terrain de football, comprenant le terrassement, le raccordement du réseau intérieur des vestiaires avec perçage du mur, mise en place d’un limitateur de débite, ainsi que toute la fourniture des matériaux pour le réseau inclus, pour un montant de 1 650,00 € HT, soit 1980,00 € TTC. - Précise que cette dépense sera inscrite en investissement au budget primitif 2026 à l’opération n°160 Vestiaires football, avec ouverture des crédits nécessaires par une décision modificative du BP 2026. - Autorise Mr le Maire à signer le devis correspondant. Cette décision a été prise après avis favorable de la commission travaux (5) Décision modificative n°1 Budget primitif 2026 COMMUNE - D2026-055 Mr le Maire informe l'assemblée de prévoir une décision modificative du budget primitif 2026 correspondant aux travaux Vestiaires terrain de football
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitre/Article
Libellé
Recettes
Dépenses
POUR MÉMOIRE BP POUR MÉMOIRE DÉCISION MODIFICATIVE n° TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT
455 801,08
455 801,08
SECTION D’INVESTISSEMENT
Chap/Arti/Opéra.
Libellé
Recettes
Dépenses
23-2313-160
Construction
+ 1 980,00
23-231-145
Réserve foncière
- 1 980,00
TOTAL DE LA DÉCISION MODIFICATIVE
n° 1
0.00
0.00
POUR MÉMOIRE BP
235 694,91
235 694,91
TOTAL SECTION D’INVESTISSEMENT
235 694,91
235 694,91
| 6) Devis conception bulletin municipal 2026 - D2026-056 Mr le Maire informe l'assemblée de la réception d’un devis portant sur la conception et mise en page du bulletin communal. - Devis de
Mme
Delphine
LE
LAY
de
Niafles :
-
mise
en
page
du
bulletin
communal
36
pages
intérieures pour un montant de 900,00 € ht et conception et mise en page 4 pages couverture,
pour un
montant de 300,00 € ht, soit un total de 1 200,00 € ht.
(tva non applicable).
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, - Décide de confier la conception du bulletin municipal à Mme Delphine LE LAY de Niafles et accepte le devis correspondant pour un total de 1 200,00
€. (tva non applicable)
- Autorise Mr le Maire à signer le devis correspondant. | 7) Devis impression bulletin municipal 2026 - D2026-057 Mr le Maire informe l’assemblée de la réception d’un devis portant sur l’impression du bulletin communal. - Devis de l’Imprimerie Léridon de Craon (53):
- impression du bulletin communal pour un montant de 635 € HT, pour 170 exemplaires - impression du bulletin communal pour un montant de 736 € HT, pour 200 exemplaires .
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, - Accepte
le
devis
de
l’Imprimerie
Léridon
de
Craon
relatif à
l’impression
des
bulletins
pour
un
montant de 635 € ht pour 170 exemplaires. - Autorise Mr le Maire à signer le devis correspondant. 8)Vente de matériels réformés, usagés , tables, jardinières et fixation du prix de vente - D2026-058 Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la commune dispose de petits matériels qui sont aujourd'hui devenus obsolètes, inutilisés, usagés. Afin de libérer de l'espace de stockage et de valoriser ces biens résiduels, il est proposé de procéder à la réforme et à la vente de ce matériel, à destination de particuliers. Monsieur le Maire propose ainsi de fixer les prix de vente unitaires selon la grille tarifaire suivante : -Tables plateau 120x80cm + structure 4 pieds : 15 € TTC l’unité - Jardinières en terre cuite et soucoupe : 2 € TTC l’unité Le matériel sera vendu en l'état et devra être enlevé par l'acquéreur à ses frais exclusifs. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à unanimité : - approuve la mise en vente des petits matériels identifiés. - fixe les prix de vente conformément au détail exposé ci-dessus. - autorise M. le Maire à accomplir toutes les démarches de publicité nécessaires pour informer les administrés de cette vente (bulletin municipal, site internet, affichage). - autorise M. le Maire à signer l'ensemble des documents, factures correspondants. - précise que les recettes issues de ces ventes seront encaissées au budget communal sur l'article comptable approprié. Cette décision a été prise après avis favorable de la commission travaux. Lo) Vente de chemins communaux Mr Bonnier informe l’assemblée
que toute vente de chemins communaux doit faire l’objet d’une
enquête publique. Par conséquent, une demande de devis du commissaire enquêteur
nous a été adressé
pour un montant de 620 € (mission et déplacement). Une demande d’acquisition nous a été adressée. Afin de réduire les frais d'enquête, de notaire, il sera fait appel aux riverains qui seraient intéressés par l'acquisition d’un ou d’une portion de chemin qui dessert leur propriété, afin de réduire les frais. [10) Informations diverses a) Commission travaux : Mr Lamouche présente à l’assemblée le compte-rendu de la commission travaux du 5 septembre dernier, dont les travaux les plus importants sont : - Portails d'accès au terrain derrière l’église : travail à réaliser par l'agent communal en collaboration avec les services techniques de Craon, faire des devis. - Clôture de la salle des fêtes : travail à réaliser par l'agent communal en collaboration avec les services techniques de Craon courant 2027. Grillage et poteaux à commande - Agrandir le pré à moutons pour avoir plus d'ombre : vérifier les limites de propriété, à réaliser lors d'une prochaine journée citoyenne, achats de piquets et de grillage - Chemin d’accès à l'arrière de chez Mr et Mme Richeux : à revoir, précisions à connaître auprès de Mr et Mme Richeux b) Argent de poche : L'opération débute Le 19 octobre au 23 octobre 2026 : 9 inscrits €) Pépite du Pays de Craon :
Mr Bonnier présente à l’assemblée la pépite sélectionnée pour notre
commune, représentant
la zone humide et le lavoir.
d) Rencontre avec la Gendarmerie : 25 septembre 2026 e) Cérémonie de l’Armistice et repas CCAS : 14 novembre 2026 à 11 h et repas 12h f) Prochaines réunions du conseil
: -
jeudi 12 novembre 2026 à 20 h - jeudi 17 décembre 2026 à 20h
OBSERVATIONS
SIGNATURES
Secrétaire de séance
Maire
JUILLET Nicolas
BONNIER Stéphane