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Déliberation - D15 F 12
Déliberation - D15 F 05
Déliberation - D15 F 01
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - D15 F 01)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
SÉANCE DU
24 SEPTEMBRE 2015
Le nombre de Conseillers
en exercice est de 43
OBJET
Demande de subventions
au Département des
Yvelines pour là
numérisation et la
sauvegarde des archives
de la Ville
En verts de Particle L.2131-1
du C.G.CT.
Le Maire de Saini-Germain-en-Laye
atteste que le présent document
a été publié le 28 septembre 2013
par voie d'affichages fé
transmis en sous-préfecture
le 25 septembre 2013
et qu’il est donc exécutoire.
Le 28 septembre 2015
Pour je Maire,
Par délégation,
Le Directeur Général Adjoint
des Services
+ à Aline RIDET
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAVE
L’an deux mille quinze, le 24 septembre à 21 heures, le
Conseil Municipal de Saint-Germain-en-Laye, dûment
convoqué par Monsieur le Maire le 17 septembre deux mille
quinze, s’est réuni à l'Hôtel de Ville, lieu ordinaire de ses
séances, sous la Présidence de Monsieur Emmanuel LAMY,
Maire.
Etaient présents :
Madame de CIDRAC, Monsieur SOLIGNAC, Madame
BOUTIN, Monsieur PIVERT, Monsieur AUDURIER*,
Madame HABERT-DUPUIS, Monsieur PERICARD,
Madame CERIGHELLI**, Monsieur LEBRAY, Madame
PEUGNET, Monsieur ROUSSEAU, Monsieur PRIOUX,
Monsieur BATTISTELLI Monsieur JOLY, Monsieur
PETROVIC, Madame ADAM, Madame MACE, Monsieur
MIRABELLI, Monsieur MIGEON, Madame
PEYRESAURBES, Monsieur JOUSSE, Madame AGUINET,
Madame TÉA, Madame LIBESKIND, Madame NASRI, Madame CLECH, Monsieur LEGUAY, Monsieur VILLEFAILLEAU, Madame ANDRÉ, Madame DUMONT, Monsieur LAZARD, Madame GOMMIER, Monsieur DEGEORGE, Monsieur CAMASSES, Monsieur LÉVÊQUE,
Madame SILLY, Madame ROULY, Monsieur ROUXEL
*Monsieur AUDURIER (sauf pour le dossier 15 F 00, les
procès-verbaux des séances du 25 juin 2015 et 9 juillet 2015 et
le compte-rendu des actes administratifs)
**Madame CERIGHELLI (sauf pour le dossier 15 F 00, les
procès-verbaux des séances du 25 juin 2015 et 9 juillet 2015, le
compte-rendu des actes administratifs, les dossiers 15 F 01,
15F 02 et 15 F 03)
Ayaient donné procuration :
Madame RICHARD à Monsieur LAMY
Monsieur COMBALAT à Monsieur SOLIGNAC
Madame LANGE à Madame BOUTIN
Madame VANTHOURNOUT à Madame NASRI
Secrétaire de séance :
Madame AGUINET N° BE DOSSIER: 15 F 01
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTIONS AU DÉPARTEMENT DES YVELINES
POUR LA NUMERISATION ET LA SAUVEGARDE DES ARCHIVES DE
LA VILLE
RAPPORTEUR : Madame ADAM
Monsieur le Maire,
Mesdames, Messieurs,
Depuis 2012, la Ville est engagée dans un partenariat avec le Département des Yvelines pour
la sauvegarde de ses archives sonores et audiovisuelles composées essentiellement de
cassettes de type VHS, UMATIC et BETAMAX.
Ces supports sont particulièrement fragiles et nécessitent une numérisation afin d’en assurer la
conservation.
Le Département finance les travaux réalisés par la Ville à hauteur de 50% de leur montant
TTC.
Le programme 201$ consiste à numériser un lot de cassettes de type UMATIC pour un
montant de travaux estimé à 2 500 € T.T.C.
Cette année, le Département propose également de soutenir les travaux de restauration de
reliures des registres de recensement de la Ville datant du XIX"® siècle à hauteur de 70% de
leur montant T.T.C.
Ces travaux de restauration sont réalisés par le Département. Leur montant pour 2015 est
estimé à 5 000 € T.T.C.
Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter le Département
des Yvelines pour l’obtention de subventions aux taux maximum pour la numérisation des
archives audiovisuelles de la Ville et pour la restauration de reliures des registres de
recensement de la Ville du XIX° siècle.
PÉLIBÉRATION
LE CONSEIL MUNICIPAEH,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
À L'UNANIMITÉ,
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter le Département des Yvelines pour l’attribution de
subventions au taux maximal pour la numérisation des archives de la Ville et la restauration
des reliures des registres de recensement du XIX°"® siècle. £
POUR EXTRAIT CONFORME,
AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS,
LT
Emmanuel LAMY
Maire de Saint-Germain-en-Laye