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Compte-Rendu - CR du CM du 26 02 2018
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Réauville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 26 02 2018)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Institutions publiques,
Compte-rendu
des
délibérations
du
Conseil
municipal
de
REAUVILLE
(DROME)
du
26
février
2018
RAR L'an
deux
mil
dix-huit,
le
vingt-six
février
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Réauville
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Marie-Hélène
SOUPRE
Maire. Date
de
convocation
:19
février
2018
Présents
: Mesdames
Monique
ALLEGRE,
Gertrude
BARNIER,
Marcelle
BOISSIER,
Nadine
DONNEAUD,
Marie-Hélène
SOUPRE
Messieurs
Denis
DIEMUNSCH,
Gérard
BARRIERE
Retard
excusé
:
Nadine
DONNEAUD
Absents
excusés
:
Alain
GELIFIER
a donné
pouvoir
à Gérard
BARRIERE
Absents
:
Madame
Régine
BERTHELET-RANDON
Le
quorum
étant
atteint,
l'assemblée
peut
valablement
délibérer.
Monique
ALLEGRE
est
désignée
secrétaire
de
séance.
OBJET
Pour
|Contre|
Abst
Décisions
Salle
des
fêtes
: sécurité
et
protection
de
la
santé
7
0
0
|
Les
travaux
de
restauration
de
l’ancienne
salle
des
fêtes
nécessite
la
coordination
en
matière
de
sécurité
et
de
protection
des
travailleurs
sur
le
chantier.
3 entreprises
ont
été
consultées
:
- SOCOTEC
:
5 400
€ TTC
- BUREAU
VERITAS
:
4746
€ TTC
- ALPES
CONTROLES
:3
780
€
TTC
x
Le
Conseil
décide
à
l’unanimité
de
retenir
Alpes
Contrôles
pour
un
montant
de
3 780
€ TIC.
Eclairage
public
: mise
aux
normes
des
ampoules
7
0
0
39
points
lumineux
sur
114
ont
des
lanternes
qui
ne
sont
plus
aux
normes
environnementales
et
ne
sont
plus
fabriquées.
Elles
doivent
être
changées
en
lanternes
LED.
3 entreprises
ont
été
consultées
:
- ENGIE/Ineo
:
17
280,60
€
HT
(Led
53W)
- SDED
:
engagement
sur
8 ans
pour
investissements
et
maintenance
:10
815
€
/an
- LOUBIERE
:
17
330,00
€
HT
(Led
45W)
Le
Conseil
décide
à
l’unanimité
de
retenir
la
société
LOUBIERE
qui
assure
depuis
de
nombreuses
années
la
maintenance
de
notre
éclairage
public.
Compte-rendu
du
CM
du
26/02/2018
Page
- 1
- ne
OBJET
Pour
Contre
Abst
Décisions
Eclairage
public
: convention
d’assistance
technique
La
gestion
technique
de
notre
éclairage
public
(114
points
lumineux)
nécessite
les
compétences
d’un
prestataire
spécialisé.
La
convention
d’assistance
technique
avec
la
société
LOUBIERE
arrive
à
échéance
fin
juin
2018.
Après
consultation
des
3
entreprises
du
point
précédent,
le
Conseil
décide
de
renouveler
la
convention
d’assistance
avec
la
société
LOUBIERE
qui
apporte
totale
satisfaction.
Station
d'épuration
: convention
d'assistance
technique
Le
Conseil
décide
à
l’unanimité
de
maintenir
la
société
SATESE
qui
a
assuré
cette
prestation
jusqu’à
présent
et
de
renouveler
la
convention
d’assistance
technique
pour
2 ans
(2018
et
2019).
Création
d’un
poste
suite
à un
avancement
L'agent
communal
assurant
le
périscolaire
et
la
cantine
voit
son
emploi
évoluer,
en
tenant
compte
de
son
ancienneté
dans
son
poste
et
ses
compétences.
Le
poste
d’adjoint
d'animation
évolue
vers
un
poste
d’adjoint
d’animation
2°
classe.
Le
Conseil
valide
la
demande
d’avancement
et
accepte
la
création
d’un
emploi
d’adjoint
d’animation
2°"
classe,
Budget
de
la
commune
: divers
mouvements
de
comptes
- GROUPAM/A
: dommages
sur
climatisation
- GROUPAMA
: bris
de
glaces
à l’école
- provision
pour
impayés
locataire
Le
Conseil
accepte
à l’unanimité
:
- Pencaissement
d’un
chèque
de
484,20
€
en
remboursement
des
frais
occasionnés
pour
la
remise
en
marche
de
la
climatisation
de
la
salle
du
3"
âge,
-
l’encaissement
d’un
chèque
de
1131,60
€
en
remboursement
des
travaux
de
remplacement
de
vitres
cassées,
- la
constitution
d’une
provision
aux
dépréciations
des
actifs
circulants
(impayés
de
13
mois
de
loyer
du
grand
appartement
communal
et
de
la
taxe
d'habitation)
pour
un
montant
de
8 245,75
€.
Budget
_«
Eau/Assainissement
»
: provision
pour
impayés
locataire
Constitution
d’une
provision
aux
dépréciations
des
actifs
circulants
(impayés
des
abonnements
et
consommation
eau
et
assainissement
du
grand
appartement
communal)
pour
un
montant
de
348,93
€.
Le
Conseil
accepte
à l’unanimité
la
constitution
d’une
provision
de
348,93
€
dans
le
budget
« Eau/Assainissement
».
La
séance
est
levée
à
19h15.
Compte-rendu
du
CM
du
26/02/2018
Prochaine
réunion
du
Conseil
municipal
26
Mars
2018
à 18h00.
Page
-2-