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Conseil Municipal - CM du 26 03 2018
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Réauville.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 26 03 2018)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Fiscalité,
Compte-rendu
des
délibérations
du
Conseil
municipal
de
REAUVILLE
(DROME)
du
26
Mars
2018
RE L'an
deux
mil
dix-huit,
le
vingt-six
mars
à dix-huit
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Réauville
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Marie-Hélène
SOUPRE,
Maire.
Date
de
convocation
:19
mars
2018
Invitée
:
Madame
FAURE,
receveur
de
la
Trésorerie
Public
de
St
Paul
Trois
Châteaux
Présents
:
Mesdames
:
Monique
ALLEGRE,
Gertrude
BARNIER,
Régine
BERTHELET-RANDON,
Marcelle
BOISSIER,
Nadine
DONNEAUD
a
donné
pouvoir
à
Marie-Hélène
SOUPRE
en
attendant
son
arrivée
en
séance,
Marie-Hélène
SOUPRE
Messieurs
:Gérard
BARRIERE,
Denis
DIEMUNSCHI,
Alain
GELIFIER
Absents
excusés
:
Gertrude
BARNIER
2 donné
procuration
à Nadine
DONNEAUD,
Régine
BERTHELET-RANDON
>
Le
quorum
étant
atteint,
l’assemblée
peut
valablement
délibérer.
Monique
ALLEGRE
est
désignée
secrétaire
de
séance.
OBJET
Pour
|Contre|
Abst
Décisions
Compte
administratif
2017
de
la
Commune
6
0
0
|
RECETTES
:
Section
de
fonctionnement
396
396,22
Report
2016
en
section
de
fonctionnement
(excédent)
224
811,89
Section
d’investissement
124
630,33
Report
2016
en
section
d’investissement
(excédent)
74
283,45
Reste
à
réaliser,
à
reporter
en
2018
1
577,00
TOTAL
RECETTES
821
698,89
DEPENSES
:
Section
de
fonctionnement
364
403,53
Report
2016
en
section
de
fonctionnement
(déficit)
0,00
Section
d’investissement
132
457,40
Report
2016
en
section
d'investissement
(déficit)
0,00
Reste
à
réaliser,
à
reporter
en
2018
167
703,86
TOTAL
DEPENSES
664
564,79
EE
Compte-rendu
du
CM
du
26/03/2018
Page-1- OBJET
Pour
|Contre|
Abst
Décisions
Compte
de
gestion
2017
de
la
Commune
8
0
0
Madame
FAURE
présente
le
compte
de
gestion
2017,
conforme
au
compte
administratif
présenté
précédemment.
Le
Conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
le
compte
de
gestion
2017
de
la
Commune
et
autorise
Madame
le
Maire
à le
viser
et
le
certifier
conforme.
Affectation
des
résultats
2017
de
la
Commune
8
0
0
Résultat
de
l’exercice
2017
+
31
992,69
Résultats
des
exercices
antérieurs
+
224
811,89
Résultats
à
affecter
+
256
804,58
Solde
d’exécution
d’investissement
N-1
+
66
456,38
Solde
des
restes
à
réaliser
d’investissement
N-1
- 166
126,86
Besoin
de
financement
99
670,48
DECISION
D’AFFECTATION
:
256
804,58
-_
Affectation
en
réserves
en
Investissement
99
670,48
-
Reports
en
fonctionnement
157
134,10
8
0
0
Le
Conseil
municipal
décide
à l’unanimité
de
maintenir
les
taux
2017,
soit
:
e
la
taxe
d'habitation
:
7,80
%
e
la
taxe
foncière
(bâti)
:
11,73
%
®
la
taxe
foncière
(non
bâti)
:
88,79
%
Subventions
2018
d’aide
au
fonctionnement
des
associations
8
0
0
|Le
Conseil
décide
à
l’unanimité
de
verser
200
€
de
subvention
aux
associations
Réauvilloises
qui
en
auront
fait
au
préalable
la
demande,
tout
en
maintenant
l'enveloppe
globale
de
4
500
€
dédiée
aux
associations
et
dons
exceptionnels.
6
2
0
|
RECETTES
:
Section
de
fonctionnement
366
322,24
Report
2017
en
section
de
fonctionnement
(excédent)
157
134,10
Section
d’investissement
353
296,63
Report
2017
en
section
d'investissement
(excédent)
66
456,38
Reste
à
réaliser,
à
reporter
en
2018
1
557,00
TOTAL
RECETTES
944
786,35
EE
Compte-rendu
du
CM
du
26/03/2018
Page-2- OBJET
Pour
|Contre|
Abst
Décisions
Budget
primitif
2018
de
la
Commune
(suite)
DEPENSES
:
Section
de
fonctionnement
523
456,34
Report
2017
en
section
de
fonctionnement
(excédent)
0,00
Section
d’investissement
253
626,15
Report
2017
en
section
d'investissement
(excédent)
0,00
Reste
à
réaliser,
à
reporter
en
2018
167
703,86
TOTAL
DEPENSES
944
786,35
Compte
administratif
2017
« Eau-Assainissement
»
6
0
0
|
RECETTES
:
Section
d’exploitation
76
719,19
Report
2016
en
section
d'exploitation
(excédent)
40
092,19
Section
d’investissement
26
638,338
Report
2016
en
section
d’investissement
(excédent)
112
301,25
Reste
à
réaliser,
à
reporter
en
2018
0,00
TOTAL
RECETTES
255
751,01
DEPENSES
:
Section
d'exploitation
60
525,50
Report
2016
en
section
d'exploitation
(excédent)
0,00
Section
d’investissement
7
214,12
Report
2016
en
section
d'investissement
(excédent)
0,00
Reste
à
réaliser,
à
reporter
en
2018
6
456,00
TOTAL
DEPENSES
74
195,62
Compte
de
gestion
2017
« Eau-Assainissement
»
8
0
0
Madame
FAURE
présente
le
compte
de
gestion
2017
du
budget
«Eau-
Assainissement
»,
conforme
au
compte
administratif
présenté
précédemment.
Le
Conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
le
compte
de
gestion
2017
« Eau-
Assainissement
» et
autorise
Madame
le
Maire
à
le
viser
et
le
certifier
conforme.
EEE
Page
-3-
Compte-rendu
du
CM
du
26/03/2018 OBJET
Pour
|
Contre
|
Abst
Décisions
Affectation
de
résultats
2017
«
Eau-Assainissement
»
8
0
0
Résultat
de
l’exercice
2017
+
16
193,69
Résultats
des
exercices
antérieurs
+
40
092,19
Résultats
à
affecter
+
56
285,88
Solde
d’exécution
d’investissement
N-1
+
131
725,51
Solde
des
restes
à
réaliser
d’investissement
N-1
- 6
456,00
Besoin
de
financement
0,00
DECISION
D’AFFECTATION
:
56
285,88
-__
Affectation
en
réserves
en
Investissement
0,00
-
Reports
d’
Exploitation
56
285,88
Budget
primitif
2018
«
Eau-Assainissement
»
8
0
0
RECETTES
:
Section
d’exploitation
73
583,94
Report
2017
en
section
d'exploitation
(excédent)
56
285,88
Section
d'investissement
64
246,49
Report
2017
en
section
d'investissement
(excédent)
131
725,51
Reste
à
réaliser,
à
reporter
en
2018
0,00
TOTAL
RECETTES
325
841,82
DEPENSES
:
Section
d’exploitation
129
869,82
Report
2017
en
section
d'exploitation
(excédent)
0,00
Section
d'investissement
189
516,00
Report
2017
en
section
d’investissement
(excédent)
0,00
Reste
à réaliser,
à reporter
en
2017
6
456,00
TOTAL
DEPENSES
325
841,82
La
séance
est
levée
à
19h30.
Prochaine
réunion
du
Conseil
municipal
le
23
avril
2018
à
18h00.
Le
Maire
élène
SOUPRE
Compte-rendu
du
CM
du
26/03/2018
Page
- 4-