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Arrêté - signe 26 at 0002 mediaco savoie rue de lindustrie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Arrêté - signe 26 at 0002 mediaco savoie rue de lindustrie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
Arrêté temporaire n°26-AT-0002
Portant réglementation du stationnement
RUE DE L'INDUSTRIE
Le Maire de la ville de Rumilly,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment l'article R. 417-10,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU la demande en date du 05/01/2026 émise par l'entreprise MEDIACO SAVOIE domiciliée 69 route de Marlioz 74270 SALLENOVES représentée par monsieur PATRICE JOLLY aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement,
VU l'arrêté n°25-AT-0294 en date du 17/12/2025, portant réglementation de la circulation, du 14/01/2026 au 16/01/2026, 7 RUE DE L'INDUSTRIE,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant, CONSIDÉRANT que des travaux sur le réseau SNCF et la conception des lieux où se déroule le chantier nécessitent une modification du stationnement des véhicules,
ARRÊTE
Article 1
L'arrêté n°25-AT-0294 en date du 17/12/2025, portant réglementation de la circulation 7 RUE DE L'INDUSTRIE, est abrogé.
Article 2
À compter du 13/01/2026 et jusqu'au 16/01/2026, le stationnement des véhicules est interdit du 13 au 16 janvier 7 RUE DE L'INDUSTRIE. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 3
La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par l'entreprise MEDIACO SAVOIE.
Article 4
Chacun en ce qui le concerne de veiller à l’exécution du présent arrêté.
Fait à Rumilly, le 05 janvier 2026
Le Maire de la ville de Rumilly
#signature#
Christian DULAC
DIFFUSION:
MEDIACO SAVOIE
Brigade de Gendarmerie
Président de la communauté de commune
J'Y BUS
Page 1 sur 2 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Grenoble ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, , dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'auteur de l’arrêté peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l’absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite). Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Page 2 sur 2 Arrêté temporaire n°25-AT-0294
Portant réglementation du stationnement
RUE DE L'INDUSTRIE
Le Maire de la ville de Rumilly,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment l'article R. 417-10,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU la demande émise par l'entreprise MEDIACO SAVOIE demeurant 69 route de Marlioz 74270 SALLENOVES représentée par monsieur PATRICE JOLLY aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement, VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant, CONSIDÉRANT que des travaux sur le réseau SNCF et la conception des lieux où se déroule le chantier nécessitent une modification du stationnement des véhicules,
ARRÊTE
Article 1
À compter du 14/01/2026 et jusqu'au 16/01/2026, le stationnement des véhicules est interdit du 14 au 16 janvier 7 RUE DE L'INDUSTRIE. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2
La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par l'entreprise MEDIACO SAVOIE.
Article 3
Chacun en ce qui le concerne de veiller à l’exécution du présent arrêté.
Fait à Rumilly, le 12 décembre 2025
Le Maire de la ville de Rumilly
#signature#
Christian DULAC
DIFFUSION:
MEDIACO SAVOIE
Brigade de Gendarmerie
Président de la communauté de commune
J'Y BUS
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Grenoble ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, , dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'auteur de l’arrêté peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l’absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite). Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.