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Déliberation - Deliberation 5 Subventions aux associations
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 5 Subventions aux associations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
DEPARTEMENT des HAUTS-DE-SEINE
VILLE de COURBEVOIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 OCTOBRE 2025
2025-5 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
7.52 IG/BG
Conseillers municipaux présents : 37
Conseillers municipaux ayant donné pouvoir : 15
Conseillers municipaux excusés, non représentés : 01
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer valablement en application de l’article L. 2121-17
du code général des collectivités territoriales (Pour le détail nominatif, se rapporter à la délibération n° 1).
Après en avoir délibéré, le Conseil,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29,
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et ses textes d’application,
Vu la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République,
Vu le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l’application de l’article 10-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de
subventions publiques ou d’un agrément de l'Etat,
Vu sa délibération n°2025-10 a du 7 avril 2025 adoptant le budget primitif de la Ville,
Vu les demandes formulées par les associations,
Vu les avis des commissions de la famille, de la santé et des affaires sociales du 1% octobre 2025, des finances et des ressources du 1° octobre 2025 et des sports et de la culture du 2 octobre 2025,
Vu le rapport de présentation transmis aux conseillers municipaux et annexé à la présente délibération,
VOTE le montant des subventions selon la liste jointe et APPROUVE leur versement. AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer et à exécuter tous les documents relatifs à ces
attributions de subventions.
Délibération adoptée par
Votes pour: 52
Votes contre : 00
Abstentions : 00
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance,
Ba
OSSOWSKI Pascal HUMRUZIAN
Délibération transmise en Préfecture le 1 4 OCT. 2075
Délibération affichée en mairie le 1 & OCT. 2075
Délibération notifiée le
L'intéressé, s'il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d'un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d'un délai de deux mois, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite). PPORT : Subventions aux associations
La liste des subventions de fonctionnement proposées figure dans le tableau annexé à la présente délibération.
Les crédits ont été prévus lors du vote du budget 2025.
Il est demandé au Conseil :
- de voter le montant des subventions et d’approuver leur versement,
- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à ces attributions de
subventions. DETAIL DES SUBVENTIONS PROPOSEES AU VOTE DU CONSEIL MUNICIPAL OCTOBRE 2025
Délégation Association Rappel accordé 2024 Acompte BP 2025 accordé en 2024 Montant accordé CM avril Montant accordé CM octobre Type de subvention
Sport et Culture Aeio de scenes 14 500,00 € - € 2 600,00 € 2 000,00 € Solde de subvention - Location de salle
Sport et Culture Courbevoie handball 112 223,00 € 50 000,00 € 60 000,00 € 10 000,00 € Solde de subvention de fonctionnement
Sport et Culture Courbevoie sports basket 189 439,00 € - € 172 500,00 € 30 000,00 € Solde de subvention (subvention exceptionnelle)
Sport et Culture Courbevoie sports tennis de table 155 398,00 € 65 000,00 € 77 500,00 € 39 000,00 € Solde de subvention - exceptionnelle
Sport et Culture Courbevoie sports football 303 500,00 € - € 300 000,00 € 20 000,00 € Solde de subvention de fonctionnement
Sport et Culture Elan gymnique de courbevoie 114 849,00 € 25 000,00 € 83 000,00 € 40 000,00 € Solde de subvention (subvention exceptionnelle)
Sport et Culture Société courbevoisienne de tir 57 649,00 € - € 4 000,00 € 10 000,00 € Solde de subvention (subvention d'équipement)
Sport et Culture Courbevoie savate boxe française 28 000,00 € - € 26 000,00 € 4 000,00 € Solde de subvention
Sport et Culture Courbevoie Volley 71 229,00 € - € 71 000,00 € 6 800,00 € Solde de subvention
Sport et Culture Bridge Club de Courbevoie - € - € - € 3 800,00 € Subvention exceptionnelle
Sport et Culture Aïkido club 340,00 € - € - € 340,00 € Subvention départementale
Sport et Culture Bowling club olympique 5 058,00 € - € - € 5 050,00 € Subvention départementale
Sport et Culture Club olympique de Courbevoie 24 386,00 € - € - € 24 380,00 € Subvention départementale
Sport et Culture Courbevoie athlétisme club et loisirs 5 245,00 € - € - € 5 240,00 € Subvention départementale
Sport et Culture Courbevoie escrime 5 444,00 € - € - € 5 440,00 € Subvention départementale
Sport et Culture Courbevoie gym rythmique 11 349,00 € - € - € 11 340,00 € Subvention départementale
Sport et Culture Courbevoie handball 2 223,00 € - € - € 2 220,00 € Subvention départementale
Sport et Culture Courbevoie kung-fu 2 733,00 € - € - € 2 730,00 € Subvention départementale
Sport et Culture Courbevoie sport basket 5 711,00 € - € - € 5 710,00 € Subvention départementale
Sport et Culture Courbevoie sport tennis 6 285,00 € - € - € 6 280,00 € Subvention départementale
Sport et Culture Courbevoie sport tennis de table 9 123,00 € - € - € 9 120,00 € Subvention départementale
Sport et Culture Courbevoie sports cyclisme 434,00 € - € - € 430,00 € Subvention départementale
Sport et Culture Courbevoie sports karaté 1 513,00 € - € - € 1 510,00 € Subvention départementale
Sport et Culture Courbevoie sports vtt 677,00 € - € - € 670,00 € Subvention départementale
Sport et Culture Courbevoie triathlon 1 958,00 € - € - € 1 950,00 € Subvention départementale
Sport et Culture Courbevoie volley-ball 4 029,00 € - € - € 4 020,00 € Subvention départementale
Sport et Culture Danse club 92 7 163,00 € - € - € 7 160,00 € Subvention départementale
Sport et Culture Elan gymnique de Courbevoie 5 129,00 € - € - € 5 130,00 € Subvention départementale
Sport et Culture Kodokan club de Courbevoie 6 487,00 € - € - € 6 480,00 € Subvention départementale
Sport et Culture Rugby club de Courbevoie 5 615,00 € - € - € 5 610,00 € Subvention départementale
Sport et Culture Société courbevoisienne de tir 3 450,00 € - € - € 3 450,00 € Subvention départementale
Sport et Culture Société nautique de la basse seine 11 764,00 € - € - € 11 760,00 € Subvention départementale
Sport et Culture Ensemble à plectre des Hauts-de-Seine 1 456,00 € - € - € 1 450,00 € Subvention départementale
Sport et Culture Ensemble orchestral des Hauts-de-Seine 3 591,00 € - € - € 5 190,00 € Subvention départementale
Sport et Culture Jardin de musique 6 294,00 € - € - € 6 290,00 € Subvention départementale
Sport et Culture Courbevoie gym rythmique 1 556,00 € - € - € 1 485,00 € Subvention - dispositif d'aides aux jeunes sportifs
Sport et Culture Curvia Swing - € - € - € 12 712,50 € Subvention - dispositif d'aides aux jeunes sportifs
Sport et Culture Kodokan club de Courbevoie 4 459,00 € - € - € 5 591,70 € Subvention - dispositif d'aides aux jeunes sportifs
Sport et Culture Twirling bâton - € - € - € 21,50 € Subvention - dispositif d'aides aux jeunes sportifs
Social Ecole de la 2ème chance - € - € - € 9 924,00 € Subvention de fonctionnement
Total 334 284,70 €
Direction des Finances et du Contrôle de gestion