Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberation 3 Subventions aux associations
Déliberation - Deliberation 17 Subventions aux associations
Déliberation - Deliberation 17 Subventions aux associations
Déliberation - Deliberation 10 Subventions aux associations
Déliberation - Deliberation 5 Subventions aux associations
Déliberation - Deliberation 8 Subventions aux associations
Déliberation - Deliberation 8 Subventions aux associations
Déliberation - Deliberation 5 Subventions aux associations
Déliberation - 15 06 26 DEL 12 Subventions aux associations
Déliberation - 15 10 24 DEL 7 Subventions aux associations
Déliberation - Deliberation 3 Subventions aux associations
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 3 Subventions aux associations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
SEANCE DU 13 FEVRIER 2025
2025 - 3 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
7.5.2 JG/BG
Conseillers municipaux présents : 34
Conseillers municipaux ayant donné pouvoir : 18
Conseillers municipaux excusés, non représentés : 01
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer valablement en application de l’article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales (Pour le détail nominatif, se rapporter à la délibération n° 1).
Après en avoir délibéré, le Conseil,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29,
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et ses textes d’application,
Vu la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République,
Vu le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l’application de l’article 10-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d’engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l’Etat,
Vu sa délibération du 25 novembre 2024 ouvrant les crédits budgétaires pour l’exercice 2025,
Vu les avis des commissions des finances et des ressources du 28 janvier 2025, de la famille, de la santé et des affaires sociales du 29 janvier 2025, des sports et de la culture du 30 janvier 2025,
Vu le rapport de présentation transmis aux conseillers municipaux et annexé à la présente délibération,
VOTE le montant d’un acompte de subvention et d’une subvention selon la liste jointe et APPROUVE leur versement. AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à ces attributions de subventions.
Délibération adoptée par
Votes pour : 52
Votes contre : 00
Abstentions : 00
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Jacques KOSSOWSKI
Le secrétaire de séance,
Daniel COURTES
Délibération transmise en Préfecture le
Délibération affichée en mairie le
Délibération notifiée le
L’intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux mois, le silence gardé par l’autorité compétente vaut rejet implicite). RAPPORT : Subventions aux associations
La liste d’un acompte de subvention et d’une subvention figure dans le tableau annexé à la présente délibération.
Il est demandé au Conseil :
- de voter le montant d’un acompte de subvention et d’une subvention et d’approuver leur versement,
- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à ces attributions de subventions. DETAIL DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS PROPOSEES AU VOTE DU CONSEIL MUNICIPAL DE FEVRIER 2025
Délégation Association / organisme Rappel accordé 2024 Montant accordé février 2025 Type de subvention
Sports et culture Ecole d'Arts Martiaux de Courbevoie 115 000,00 45 000,00 Acompte sur subvention de fonctionnement
Famille, Santé et Affaires sociales Rus'arts - 21 700,00 Subvention de fonctionnement
Total 115 000,00 66 700,00
Direction des finances et contrôle de gestion CM Février 2025