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Document publié le Vendredi 11 décembre 2020 par la commune de Saint-Silvain-Bellegarde.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 11 decembre 2020 0 0)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Logement,
L’an deux mille vingt, le cinq décembre, une convocation est adressée à tous les conseillers municipaux pour le vendredi onze décembre à dix-
neuf heures, dans la salle des associations en raison de la situation sanitaire.
Le Maire
___________________________________________________________________
Séance du 11 décembre 2020
**********
L’an deux mille vingt, le vendredi onze décembre à 19 heures, le Conseil municipal de la Commune de SAINT-SILVAIN-
BELLEGARDE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle des associations en raison de la situation sanitaire,
sous la présidence de M. Alain BUJADOUX, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 11
Présents : MM. Alain BUJADOUX et Alain GRASS, Mme Isabelle CARTON, MM. Jean-Marie BERTRAND et Jean-Pierre
CHAPUT, Mme Michèle ALOUCHY, M. Alexandre BOURDERY, Mme Évelyne GIPOULON et M. Frédéric DUPLEIX.
Absents excusés : Mmes Michèle TIXIER-GALLAND, qui a donné pouvoir à Mme Isabelle CARTON, et Justine BOSSERT.
Secrétaire de séance : M. Jean-Marie BERTRAND
A l’invitation du Maire, M. Alain BUJADOUX, le Conseil commence par observer une minute de silence en
hommage à M. Valéry GISCARD d’ESTAING, ancien Président de la République, décédé le 2 décembre dernier.
1) Approbation du compte rendu de la dernière réunion du Conseil municipal
En l’absence d’observation sur le projet de compte rendu de la réunion du 30 octo bre 2020, le Maire le soumet
au vote du Conseil.
Pour Contre Abstention
10 0 0
Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.
2) Demandes de subvention d’investissement au titre de 2021 (DETR et autres)
a) Aménagement du bourg
Comme annoncé lors de la dernière réunion du Conseil, le 30 octobre (voir le point 2 du compte rendu), le Maire
propose de compléter les demandes de subvention au titre de l’année 2021 présentées pour l’aménagement du bourg
en ajoutant aux trois opérations déjà retenues (crépi du pignon nord de la salle des associations, dallage de l’accès
PMR au restaurant, bordures de l’escalier de descente à la salle polyvalente), d’un montant total de 16 450 € HT,
par une quatrième opération consistant en un assèchement/assainissement de la plateforme-parking devant la salle
polyvalente, pour un coût de 7 600,60 € HT.
Le montant total des travaux d’aménagement du bourg est ainsi porté à 24 050,60 € HT. Un autofinancement
de la Commune de 20 %, soit 4 836.54 €, serait obtenu en combinant les quatre subventions suivantes :
- 8 417,71 € de DETR (taux de 35 %) ;
- 875,00 € de subvention du département pour le pignon de la salle des associations ;
- 3 908.70 € de subvention départementale (programme Boost’Comm’Une) ;
- 6 012,65 € de dotation spéciale d’investissement (DESIL ; Etat). 2
Il soumet au vote les demandes de subvention ainsi réajustées par rapport au vote émis par le Conseil le 30
octobre dernier.
Pour Contre Abstention
10 0 0
Les demandes de subvention ainsi réajustées sont approuvées à l’unanimité.
b) Travaux de voirie
Le taux des subventions DETR pour la voirie vient d’être porté de 35 % à 40 % dans le règlement
départemental de la DETR pour 2021 arrêté il y a quelques jours par la préfète. Il s’ensuit que les montants
indiqués pour les demandes de subvention relatives aux deux opérations de voirie sur lesquels le Conseil a délibéré
le 30 octobre dernier doivent réajustés en conséquence.
La dépense totale reste estimée à 20 414,20 € HT et sa décomposition est inchangée :
- réfection de la voie communale n° 1, du haut du village du Chassain à la route départementale n° 38 :
16 063,40 € HT ;
- réfection de la voie communale n° 101 A, qui dessert le centre du village du Faux : 4 350,80 €.
En revanche, le plan de financement s’établit désormais comme suit
- DETR (40%) : 8 165,68 €
- Département (Boost’Comm’Une) (27%) : 5 511,83 € ;
- autofinancement (33%) : 6 736, 69 € ;
- Total : 20 414,20 €.
Le Maire soumet au vote les demandes de subvention ainsi réajustées par rapport au vote émis par le Conseil le
30 octobre dernier.
Pour Contre Abstention
10 0 0
Les demandes de subvention ainsi réajustées sont approuvées à l’unanimité.
c) Chemins ruraux
Le taux des subventions DETR a aussi été porté de 35 % à 40 % pour les chemins ruraux.
La dépense totale reste estimée à 23 851,10 €, avec la décomposition suivante :
- Chemin de Sannegrand : 9 700.00 € HT ;
- Chemin de Chez Barrat à Mandonneix: 2 506,50 € HT
- Chemin des Margnes: 1 437,10 € HT ;
- Chemin de la fontaine: 10 207,50 € HT. 3
Le plan de financement s’établit désormais comme suit :
- DETR (40%) : 9 540,44 € ;
- autofinancement (60%) : 14 310,66 € ;
- Total : 23 851,10 €
Le Maire soumet au vote la demande de subvention ainsi réajustée par rapport au vote émis par le Conseil le 30
octobre dernier.
Pour Contre Abstention
10 0 0
La demande de subvention ainsi réajustée est approuvée à l’unanimité.
3) Travaux sur le bâtiment communal mis à disposition de l’ACCA
Les dommages causés par l’orage de grêle du 26 juin dernier à la toiture, amiantée, du bâtiment mis à la
disposition de l’association communale de chasse (ACCA) ont nécessité une réfection complète avec
désamiantage, pour un coût total de 11 945,42 € TTC. Déduction faite de l’indemnité versée par l’assureur
Groupama (6 238,29 €) et de la compensation de TVA (1 959,53 €), le reste à charge s’est élevé à 3 747,46
€.
A la demande du Maire, le président de l’ACCA a accepté que l’ACCA contribue pour 1 590 € (530 €/an
pendant trois ans) à ces travaux, compte tenu de la gratuité à la fois de la mise à disposition du local - avec
de possibles utilisations pour les manifestations organisées par d’autres organisateurs sur le terrain
communal - et des charges accessoires (590 €/an actuellement d’électricité, d’eau et d’assurance), ainsi que
de l’attribution, également sur le budget communal, d’une subvention annuelle de 200 € (versée, comme pour
les autres associations subventionnées, après transmission du budget, des comptes et du rapport annuel de
l’Association, mais non demandée par l’ACCA depuis trois ans).
Le Maire propose au Conseil d’approuver cette contribution de l’ACCA à la réparation de la toiture du
bâtiment communal mis à sa disposition dans les conditions précitées.
Pour Contre Abstention
10 0 0
La proposition est approuvée à l’unanimité.
4) Parcelles boisées – droit de préférence
En application des dispositions de l’article L. 331-24 du code forestier (ventes de parcelles boisées d’une
superficie inférieure à 4 hectares), la Commune a été saisie, au titre de son droit de préférence, de la vente
de deux parcelles de taillis cadastrées AS 19 (36a 65ca) et AV 90 (40A 85 ca) situées entre Rimareix et
Chez Bardy.
Le Maire invite le Conseil à s’exprimer sur l’opportunité ou non, pour la Commune, d’acquérir ces deux
parcelles. Une discussion s’ensuit. La conclusion est que, dans les deux cas considérés, une acquisition ne
présente pas d’intérêt pour la Commune. 4
Il soumet au vote la proposition de ne pas exercer le droit de préférence de la Commune.
Pour Contre Abstention
10 0 0
La proposition est adoptée à l’unanimité.
5) Chemin de Chez Aufaure
Le Maire rappelle que Mme Marie-Claude HÉRITEAU a demandé l’élargissement de ce chemin rural, qui relie
Chez Aufaure (au sud) au chemin La Ribière-Chez Lucet (au nord), pour permettre la desserte par les engins
agricoles actuels des parcelles enclavées 110, 114 et 115 lui appartenant avec son époux et qu’exploite leur fils
Jean-Bernard. La desserte de ces parcelles enclavées, fixée il y a une vingtaine d’années par une décision de
justice, s’exerce par le chemin de Chez Aufaure et, depuis celui-ci, approximativement à mi-distance de ses
extrémités, par un droit de passage en bordure sud de la parcelle 118 appartenant à M. Sébastien CARTON, nu
propriétaire, sa mère Mme RENÉE PINGUET, épouse CARTON, étant usufruitière.
Il décrit ensuite l’état actuel des lieux : le quart (environ) le plus au nord du chemin a été effacé (inclusion dans
les parcelles 118 et 121 après suppression des haies et clôtures) ; le quart suivant (vers le sud), embroussaillé, est
encombrée de grosses pierres qui y ont été jetées et qui en obstruent l’extrémité sud ; l’autre moitié du chemin est
praticable et pratiquée, mais étroite, surtout en arrivant à Chez Aufaure.
Il invite le Conseil, qui l’accepte, à traiter successivement et distinctement deux questions : tout d’abord,
indépendamment de la demande d’élargissement, la nécessité du rétablissement du chemin là où il a été supprimé ou
rendu inutilisable ; ensuite, l’élargissement du chemin.
1- La réouverture complète du chemin
Le Maire estime que le chemin doit être rétabli là où il a été effacé, et que les pierres jetées qui obstruent le
tronçon suivant doivent être enlevées. La discussion qui suit montre que cette nécessité fait consensus au sein du
Conseil. Il est observé qu’en dehors des dessertes de parcelles qu’il assure, le chemin de Chez Aufaure a aussi un
intérêt pour les itinéraires de randonnée : sa réouverture complète pourrait, par exemple, éviter le retour actuel
du circuit n° 1 depuis Chez Lucet vers le bourg en empruntant un tronçon, guère adéquat pour les piétons, de la
route départementale 988 entre La Ribière et l’entrée de Bellegarde.
Le Maire met aux voix la nécessaire réouverture complète du chemin, à charge pour les propriétaires des
parcelles 118 et 121, ainsi que pour leur locataire, de clôturer de part et d’autre de l’emprise du chemin là où il a été
effacé et de le débarrasser des pierres jetées là elles l’ont obstrué.
Pour Contre Abstention
10 0 0
La réouverture complète du chemin, dans les conditions précitées, est approuvée à l’unanimité.
2- L’élargissement du chemin
Le Maire explique que, comme annoncé lors de la réunion tenue par le Conseil le 29 septembre dernier (voir le
point 5-e du compte rendu), l’accord de l’ensemble des propriétaires riverains du chemin a été sollicité par écrit
pour un élargissement de l’ordre d’un à deux mètres avec cession par chacun, pour un euro symbolique, du 5
complément d’emprise nécessaire.
Sur les 5 réponses reçues :
- trois ont été positives (dans deux cas, sous certaines conditions, mais non bloquantes), provenant de : M.
Patrick CARTON, nu propriétaire des parcelles 9 et 180, à la condition, pour cette dernière, de conserver une
bande de terrain de 3,30 mètres entre le hangar et le chemin ; Mme Renée CARTON, usufruitière des parcelles 9,
69, 113, 118 et 121, à la condition que M. HERITEAU « aide le locataire à poser les clôtures » ; Mme Bernadette
LATOUR, propriétaire de la parcelle 8 ;
- deux ont été négatives, provenant de : Madame Marie-Claude CARTON, épouse LAVILLE, propriétaire de la
parcelle 70 ; M. Sébastien CARTON, propriétaire de la parcelle 181 et nu propriétaire des parcelles 69, 113, 118 et
121.
Sur proposition du Maire, le Conseil a :
- pris acte de cette absence d’accord entre tous les propriétaires riverains concernés ;
- demandé qu’une concertation entre toutes les parties prenantes permettent rapidement d’identifier les
différentes possibilités de concilier au mieux à la fois la demande d’un accès convenable aux parcelles
enclavées, les souhaits des propriétaires riverains et les finances de la Commune dans le respect de ses
obligations ;
- mandaté le premier adjoint, M. Alain GRASS, et le troisième, M. Jean-Marie BERTRAND, pour mener cette
concertation.
6) Don de masques au Département
Un vote du Conseil est nécessaire pour ratifier le don de 378 €, correspondant au coût de 300 masques, fait
par la Commune au Département en avril dernier, sur décision du Maire, dans le cadre d’un achat de solidarité
effectué par le Département pour faire face à la pénurie de masques qui régnait alors.
Le Maire propose au Conseil d’approuver ce don.
Pour Contre Abstention
10 0 0
La proposition est adoptée à l’unanimité.
7) Délégué de la Commune auprès du CNAS
La Commune, en tant qu’employeur, doit désigner un de ses élus pour la représenter auprès du Centre national
d’action sociale (CNAS), l’association paritaire intervenant dans l’action sociale au service des personnels
communaux.
Le Maire propose au Conseil de désigner Mme Évelyne GIPOULON.
Pour Contre Abstention
10 0 0
La désignation de Mme Évelyne GIPOULON est approuvée à l’unanimité. 6
8) Questions diverses
a) Toitures des bâtiments communaux
Des réparations ont dû être effectuées en urgence sur les toits de la grange communale de Chez Taverne
(1 963,44 €) et du bâtiment loué à CODECHAMP (364,11 €).
b) Site internet
Techniquement, le site web municipal est en fin de vie. Son contenu comme son ergonomie et son
hébergement ont aussi besoin d’être revus. La réalisation d’une nouvelle version et sa maintenance ultérieure
sont confiées à M. Boris SONDAGH, du Moulin du Faux, qui a créé le site actuel et l’a entretenu jusqu’à
présent (investissement de 1 650 € HT).
c) Application Panneau Pocket
Cette application sur smartphone, de plus en plus utilisée notamment par les communes rurales, permet
d’informer les habitants qui le souhaitent, simplement et en temps réel, sans qu’ils aient à donner leur numéro
de téléphone ou leur adresse électronique. Il suffit à chacun de la télécharger (gratuitement, sans collecte
de données personnelles ni publicités) sur son smartphone pour recevoir les alertes et informations de la
Mairie. La municipalité a décidé de l’expérimenter dès fin décembre. Coût annuel pour la Commune : 130 €.
d) Communauté de communes
Lors de sa réunion du 2 décembre, le Conseil communautaire a pris acte de l’application, pour 2020, de la règle
de droit commun pour la répartition entre les communes de la part communale du fonds national de péréquation
intercommunale et communale (FPIC), faute d’unanimité en faveur de la proposition de répartition dérogatoire
présentée par l’exécutif communautaire (rappel : montant identique de 3 758 € pour Saint-Silvain en 2020 selon les
deux modalités de répartition ; voir le point 3 du compte rendu de la réunion du Conseil du 30 octobre 2020 ). Par
ailleurs, il a voté , à l’unanimité, la contribution communautaire de 2 386,33 € pour la réalisation par la Commune de
Saint-Silvain d’une pergola pour le restaurant La Vallée Gourmande (voir le point 4 du compte rendu de la réunion
précitée du Conseil). La commission économie a approuvé, le 9 décembre, un versement de 1 500 € à ce restaurant
au titre du fonds spécifique d’aide aux entreprises impactées par la crise sanitaire (voir le point 2 du compte rendu
de la réunion du Conseil du 25 septembre 2020).
e) Sécurité incendie
Une étude des besoins en points d’eau incendie (PEI) sur le territoire de la Commune va être entreprise.
Si le bourg dispose aujourd’hui d’une borne incendie et de deux puisards à Sannegrand et dans le haut du
Faux, tous les villages sont concernés par les exigences de la défense extérieure contre l’incendie (DECI) :
les engins des sapeurs-pompiers disposant de réserves d’eau limitées, des ressources en eau doivent être
accessibles sur place à proximité des bâtiments. Ces points d’eau incendie (poteau, borne, réserve naturelle
ou artificielle, etc.) doivent avoir une capacité et/ou un débit normalisés. Selon son type (fonction du risque),
le bâtiment doit être à une distance minimale d’un point d’eau incendie (souvent 400 mètres par une route).
Les implications sont importantes, notamment en matière de responsabilité, d’assurance, de permis de
construire, mais aussi de finances communales.
f) Columbarium et jardin du souvenir.
Une dalle a été réalisée pour ajouter au columbarium un ensemble de six niches à urne (3 864 € TTC). 7
L’emplacement du jardin du souvenir a été piqueté. Un banc y sera installé.
g) Bâtiment pour le Centre de santé
Le permis de construire a été délivré 19 novembre. Lancé début novembre, l’appel à la concurrence pour
les marchés de travaux a été clos le 4 décembre. La sélection des entreprises suivra d’ici fin décembre. La
livraison du bâtiment est prévue pour septembre 2021. Une contribution complémentaire de l’Etat (DSIL) au
titre du Plan de relance vient de porter le taux global des subventions attribuées à 80 % du coût prévisionnel
de la construction (500.000 € HT).
h) Réseau électrique
Les travaux d’enfouissement, sur 4,5 km entre Sannegrand et Chez Mursolles, de la ligne moyenne tension
Mautes-La Villetelle devraient commencer, comme prévu, fin décembre, sinon début janvier.
i) Colis de Noël pour les aînés
Il y aura cette année 48 bénéficiaires ; 23 ont choisi un repas à La Vallée Gourmande et 25 un colis. Les
modalités de la distribution ont été fixées.
La séance est levée à 20 heures 15.
Le secrétaire, Le Maire,
Jean-Marie BERTRAND Alain BUJADOUX