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Compte-Rendu - cr 27.05.11 0
Document publié le Vendredi 27 mai 2011 par la commune de Saint-Silvain-Bellegarde.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 27.05.11 0)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Assurance,
1
CONVOCATION
L’an deux mil onze et le 21 mai, une convocation est adressée à tous les conseillers municipaux pour le vendredi 27 mai 2011 à 20h30,
salle de la mairie.
Le Maire,
___________________________________________________________________
Séance du 27 mai 2011
**********
L’an deux mille onze, le vingt sept mai à 20h30 heures, le Conseil Municipal de la Commune de ST SILVAIN
BELLEGARDE, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mr Serge
DUMONTANT, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 11
Présents : Mr Serge DUMONTANT, Melle Stéphanie PINGUET, Mr Daniel PODETTI, Mr Jacques GALLAND, Mme
Evelyne GRAVEY, Mr Alain BUJADOUX, Olivier BERTRAND.
Absents: Mr Roland GALLAND, Mr Vincent LAVERGNE a donné pouvoir a Mr Olivier BERTRAND, Mr Pascal REDON, Mr
Jean-Bernard HERITEAU
M. Daniel PODETTI est désigné secrétaire de séance.
Approbation du CR du 14 avril 2011 :
Pour Contre Abstention
5 0 3
A.BUJADOUX
O.BERTRAND
Monsieur BERTRAND demande qu’il y ait une inversion de l’ordre du jour. Il souhaiterait aborder la question sur le projet
de schéma départemental de coopération intercommunale en premier.
Monsieur le Maire et le Conseil n’émettent aucune objection.
Objet : Projet de schéma départemental de coopération intercommunale
Monsieur le Maire rappelle la loi du 16 décembre 2010 qui prévoit la refonte du schéma départemental de coopération
intercommunale avant le 31 décembre 2011.
Les objectifs :
- département couvert par EPCI à fiscalité propre,
- suppression des enclaves,
- rationalisation des périmètres pour avoir des territoires pertinents fondés sur une logique
communautaire,
- réduction du nombre de syndicats
La Communauté de Communes Auzances/Bellegarde (CCAB), le 27 avril, a voté à l’unanimité pour que le territoire de la
CCAB reste dans l’état avec intégration de la commune de Sermur.
La Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI), mise en place le 15 avril et comprenant 40
membres, s’est réunie le 9 Mai en Préfecture. La demande de CCAB est rejetée et un regroupement de 7 cantons de l’est
creusois est envisagé, calqué sur le pays Combrailles en Marche tel qu’il existe actuellement. Le président MOREIGNE
mécontent de cette proposition a déposé sa démission le jour même.
Le préfet dans son courrier daté du 5 Mai présente à tous les maires le projet de création des 8 COM COM + 1
communauté d’agglo envisagé le 9 Mai. Chaque commune dispose d’un délai de 3 mois pour faire part de ses remarques
(jusqu’au 5 aout). 2
Le conseil communautaire de CCAB réuni à nouveau le 18 mai a confirmé sa première demande et une nouvelle délibération
a été prise en ce sens à une large majorité (39 pour, 7 contre). Monsieur DUMONTANT donne lecture de cette
délibération.
Une discussion s’engage.
Le Conseil Municipal à l’unanimité soutient l’action de la CCAB et souligne que la Commune de St Silvain est en zone de
montagne comme les ¾ des autres communes. C’est un point important qu’il faut faire valoir dans la délibération.
Un projet de délibération est proposé. O BERTRAND demande que la CDCI soit sollicitée pour défendre fermement le
périmètre actuel de la CCAB. Une ligne est ajoutée au projet.
Monsieur le Maire met aux voix le projet de délibération amendé :
Pour Contre Abstention
8 0 0
Une copie du texte voté sera jointe au présent compte rendu.
Objet : Modification des statuts de la Communauté de communes – extension des compétences
Le maire présente au Conseil Municipal la décision du Conseil Communautaire en date du 21 avril 2011, relative à la
modification des statuts de la CCAB pour une extension de compétence relative au « logement et cadre de vie » avec
prise en charge de la création et de la gestion de relais de services publics.
Il explique que cette compétence permettra l’installation sur le territoire de la CCAB de « visio-accueils » qui
permettront aux usagers de prendre rendez-vous avec la CAF, les caisses de retraites, la MSA sans qu’ils aient besoin de
se déplacer.
Le maire demande son avis au Conseil. Monsieur BERTRAND souligne que l’intitulé « relais de services publics » porte à
confusion puisque la mairie est aussi un service public et qu’il s’abstiendra quant à la formulation de cet intitulé.
Pour Contre Abstention
6 0 2
O.BERTRAND
Objet : Dossier réparations Eglise
Le maire rappelle les différentes étapes concernant le sinistre Eglise. Il précise qu’aujourd’hui l’architecte nous a fait
parvenir l’estimation prévisionnelle qui s’élève pour le Clocher (sinistre) à 160 000 € TTC et pour la totalité (sinistre +
nef) à 281 000 € TTC.
Au vu de cette estimation notre assurance va déterminer le montant de l’indemnisation. Une réunion sera organisée
ensuite avec la commission des travaux ou le CM et en présence de M TRAPON pour définir les travaux à réaliser à la
charge de la commune
Monsieur DUMONTANT rappelle qu’un dossier d’appel au mécénat populaire par l’intermédiaire de la fondation du
patrimoine a été déposé. Deux entreprises liées à la commune se sont engagées comme entreprises partenaires. Le maire
souhaiterait que la campagne d’appel à dons débute cet été par la signature de la convention avec la fondation du
patrimoine en présence des représentants de l’état, de la région, et des collectivités locales.
Il demande aux conseillers de réfléchir à des partenaires privilégiés. Un listing des résidents de la commune ainsi que des
personnes ayant des attaches et des fournisseurs a été élaboré. Ces listes seront envoyées à la fondation pour que cette
dernière contacte les donateurs potentiels.
Des demandes de subventions seront faites auprès de la DRAC, du Conseil Général, de la sauvegarde de l’art français. Il
est nécessaire pour ce faire que le PC soit obtenu et que la partition des travaux indemnisés ou non soit connue.
Le maire sollicite O. BERTRAND, conseiller municipal présent, mais par ailleurs président de la « Fondation St Silvain »
afin qu’il réactive son association. Tous les moyens de financement pour réparer l’Eglise sont envisagés et cette piste est
bien sur importante.
Objet : logement n°1 – autorisation pour signature du bail
Le maire fait lecture du courrier de Carine PLANTEGENET qui libère le logement n°1 le 31 juillet.
Le logement a fait l’objet d’un dégât des eaux déclaré à l’assurance. M. BERTRAND demande si l’assurance dommage
ouvrage a été avertie. M. DUMONTANT signale que les assurances prennent en charge la totalité des travaux de
réparation.
Le maire demande l’autorisation à son conseil pour signer le prochain bail. 3
Pour Contre Abstention
8 0 0
Questions diverses
• demande de Monsieur BAGUETTE à la font la Vialle
Le maire informe que M. BAGUETTE souhaiterait un panneau voie sans issue au panneau directionnel de la Font la Vialle.
17 villages sur la commune sont dans la même situation. O. BERTRAND se demande s’il n’existe pas d’autocollants « voie
sans issue » à poser sur les panneaux. Il est souligné que beaucoup de panneaux voie sans issue ne se seraient pas une
bonne image de la commune.
• Construction site Internet
Le Maire souhaiterait que la commune se dote d’un site Internet pour le public avec des accès sécurisés pour les membres
du Conseil afin de diffuser les comptes rendus et de stocker en un seul endroit les documents à transmettre. Il informe
qu’un développeur de sites est installé sur la commune et propose de lui demander un devis.
• Point Presbytère
L’appel d’offre a été fructueux. Les marchés sont signés avec les entreprises. Ces dernières ont 9 mois pour effectuer
les travaux à compter de l’ordre de service. La liste des entreprises adjudicataires ainsi que le montant des marchés sont
détaillés ci-dessous :
- Lot 01 : Démolition – gros œuvre attribué à l’entreprise DANCHAUD pour 54 008.50 € HT
- Lot 02 : Charpente – couverture – Zinguerie attribué à l’entreprise SAS MALARDIER pour 10 924.78 € HT
- Lot 03 : Menuiseries bois attribué à l’entreprise BENITO pour 18 492.60 € HT
- Lot 04 : Plâtrerie – isolation attribué à l’entreprise SARL VIALLANT LOGE pour 11 133.50 € HT
- Lot 05 : Carrelage – faïence attribué à l’entreprise BERTHON pour 11 507.54 € HT
- Lot 06 : Peinture attribué à l’entreprise SARL VIALLANT LOGE pour 4 396.60 € HT
- Lot 07 : Electricité – chauffage- VMC attribué à l’entreprise PINET pour 13 000.03 € HT
- Lot 08 : Plomberie – équipement cuisine attribué à l’entreprise PIZON pour 21 871.58 HT
Total des travaux : 145 335.13 HT
• Ecole Bellegarde / St Silvain
Le maire informe le Conseil que les prévisions de rentrée scolaire 2011/2012 sont en hausse : 90 enfants + 9 toute petite
section.
Les parents et les maires des 2 communes ont été reçus par Mme l’inspectrice pour la création d’un 5ème poste
d’enseignant. Ils ont argumenté sur le fait que l’école accueille des élèves non francophones ainsi que 2 enfants
handicapés nécessitant l’intervention d’emploi vie scolaire. Cette entrevue laisse espérer ½ poste supplémentaire. Si
jamais, cette création s’avérait effective, il a été demandé à la commune de Saint Silvain la mise à disposition d’une salle
de classe supplémentaire. Le Conseil n’y voit aucun inconvénient puisque la salle demandée est déjà utilisée par l’école.
Les classes de CE2 (15 élèves) et CM1/CM2 (18 élèves) seraient implantées à St Silvain.
Des questions sont posées quant au transport pour la cantine. Le Maire répond que le transport sera adapté.
O.BERTRAND demande où en est le dossier nouvelle école ou nouvelle cantine sur le site de Bellegarde. M. DUMONTANT
répond que ces projets sont à l’étude.
• Article de presse « causes commune »
A.BUJADOUX exprime son mécontentement quant à certains points de l’article « Causes commune ». Monsieur
DUMONTANT répond que l’interview et le reportage ont duré 2 heures et que la rédaction de l’article a été réalisée sous
l’entière responsabilité des journalistes même si certains propos ont pu être interprété de façon particulière voire
erronée. Seule la Montagne est responsable du contenu de l’article.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h15
Le Secrétaire, Le Maire,