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Arrêté - Préfecture - La Réunion - Annexe Avis Consultation OQOS PRS3 SRS Révision VF
Document publié le Lundi 19 mai 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - Annexe Avis Consultation OQOS PRS3 SRS Révision VF)
Thèmes du document : Santé, Fin de vie, Handicap et inclusivité,
SCH ÉMA R ÉGIONAL
DE SANTÉ
SRS 2023-2028
DOCUMENT SOUMIS A CONSULTATION PUBLIQUE
Annexe à l’avis de consultation du 19 mai 2025 2 PROJET RÉGIONAL DE SANTÉ LA RÉUNION - SCHÉMA RÉGIONAL DE SANTÉ 2023-2028 DOCUMENT SOUMIS A CONSULTATION PUBLIQUE - Annexe de l’avis de consultation du 19 mai 2025 3 PROJET RÉGIONAL DE SANTÉ LA RÉUNION - SCHÉMA RÉGIONAL DE SANTÉ 2023-2028 DOCUMENT SOUMIS A CONSULTATION PUBLIQUE - Annexe de l’avis de consultation du 19 mai 2025
SOMMAIRE
VOLET OBJECTIFS QUANTIFIÉS DE L'OFFRE DE SOINS (OQOS) 2023-2028 ...... 2
✓ Éléments de contexte ................................................................................... 6
✓ Les activités de soins et les équipements matériels lourds .................... 7
✓ Les zones du schéma régional de santé ..................................................... 8
— Les OQOS relatifs aux activités de soins et équipements matériels lourds……13
Médecine ......................................................................................................15
Chirurgie.......................................................................................................19
Gynécologie-obstétrique, néonatologie, réani-mation néonatale ................... 23
Psychiatrie ................................................................................................... 27
Soins médicaux et de réadaptation............................................................... 33
Activité de médecine nucléaire .....................................................................41
Soins de longue durée .................................................................................. 43
Greffes d'organes et greffes de cellules hématopoïétiques ............................ 45
Traitement des grands brûlés ....................................................................... 48
Chirurgie cardiaque...................................................................................... 50
Activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie .................. 52
Neurochirurgie............................................................................................. 57
Activité interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie ........... 59
Médecine d’urgence ......................................................................................61
Soins critiques ................................................ Erreur ! Signet non défini.66 4 PROJET RÉGIONAL DE SANTÉ LA RÉUNION - SCHÉMA RÉGIONAL DE SANTÉ 2023-2028 DOCUMENT SOUMIS A CONSULTATION PUBLIQUE - Annexe de l’avis de consultation du 19 mai 2025
Traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale ....... 69
Activités cliniques et biologiques d'assistance médicale a la procréation et
activités biologiques de diagnostic prénatal ................................................. 73
Traitement du cancer ................................................................................... 78
Examen des caractéristiques génétiques d'une personne ou identification d'une
personne par empreintes génétiques à des fins médicales ..............................91
Hospitalisation à domicile ............................................................................ 93
Activité de radiologie interventionnelle ........................................................ 97
Équipements d'imagerie en coupes (IRM/SCAN) ........................................... 98
Caisson hyperbare ...................................................................................... 101
Cyclotron à utilisation médicale ................................................................. 103 5 PROJET RÉGIONAL DE SANTÉ LA RÉUNION - SCHÉMA RÉGIONAL DE SANTÉ 2023-2028 DOCUMENT SOUMIS A CONSULTATION PUBLIQUE - Annexe de l’avis de consultation du 19 mai 2025
AVERTISSEMENT
Le présent document constitue le volet des Objectifs Quantifiés de l’Offre de Soins (OQOS),
comprenant également des objectifs qualitatifs pour chaque activité de soins ou équipement
matériel lourd. Il fait l’objet de la révision partielle dont la consultation est ouverte par l’avis
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de La Réunion le 19 mai 2025, et auquel
il est annexé.
Dans ce cadre, sont appelés à rendre leur avis préalablement à l’adoption de la révision par le
directeur général de l’ARS La Réunion :
• la Conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA)
• le Conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie (CDCA)
• le Conseil d’administration de l’ARS
Les modifications apportées portent sur :
• la prise en compte des évolutions réglementaires intervenues, depuis la publication du
PRS en octobre 2023, et relatives aux activités de soins et équipements matériels lourds : ceci
concerne à ce stade uniquement l’activité de soins « Médecine d’urgence » ;
• la prise en compte du changement en cours d’examen du niveau de zonage de l’activité
de soins « Traitement du cancer », avec le passage du niveau « zone de recours » au niveau « zone
de proximité »
• l’ajustement des objectifs quantitatifs de l’offre de soins (OQOS) : ceci concerne, à ce
stade, uniquement les activités de soins de « Médecine » et de « Traitement du cancer ».
* Activité de médecine : ajout d’une implantation de médecine sur chacun des territoires Ouest
et Sud
* Activité de traitement du cancer : ajout d’une implantation de chirurgie oncologique
mammaire dans l’Ouest, création de deux implantations de traitements médicamenteux
systémiques du cancer (TMSC) mention A dans l’Ouest.
Cette révision partielle du SRS intègre également des corrections d’erreurs matérielles identifiées
après la publication du PRS en octobre 2023.
Afin de faciliter la lecture, les modifications apportées au volet OQOS du SRS, tel qu’annexé à
l’avis de consultation, sont indiquées :
• en surligné bleu et police barrée pour les suppressions,
• en surligné vert pour les ajouts. 6 PROJET RÉGIONAL DE SANTÉ LA RÉUNION - SCHÉMA RÉGIONAL DE SANTÉ 2023-2028 DOCUMENT SOUMIS A CONSULTATION PUBLIQUE - Annexe de l’avis de consultation du 19 mai 2025
Éléments de contexte
Le Schéma Régional de Santé (SRS) fixe pour chaque zone donnant lieu à la répartition des
activités de soins et des équipements matériels lourds :
a) Les objectifs quantitatifs et qualitatifs de l'offre de soins, précisés par activité de soins et
par équipement matériel lourd
b) Les créations et suppressions d'activités de soins et d'équipements matériels lourds
c) Les transformations, les regroupements et les coopérations entre les établissements de
santé.
Les activités de soins et des équipements matériels lourds sont définis aux articles R. 6122-25 et
R. 6122-26 du Code de la Santé Publique.
Les objectifs quantitatifs et qualitatifs du présent schéma portent l’évolution de l’offre de soins
par activité de soins et équipement matériel lourd en réponse aux besoins du territoire.
Cette programmation s’inscrit dans un cadre réglementaire rénové qui prévoit la révision du
Schéma Régional de Santé du Projet Régional de Santé au plus tard le 1er novembre 2023, ouvrant
ainsi une période de confirmation des autorisations existantes et d’autorisation des nouvelles
implantations.
Pour les activités de soins impactées par le nouveau régime des autorisations sanitaires entré en
vigueur au 1er juin 2023, des décrets précisent les nouvelles conditions d’implantations et
conditions techniques de fonctionnement. Pour les autres activités et équipements matériels
lourds, une révision du volet OQOS du présent schéma sera nécessaire pour tenir compte des
évolutions réglementaires à venir. 7 PROJET RÉGIONAL DE SANTÉ LA RÉUNION - SCHÉMA RÉGIONAL DE SANTÉ 2023-2028 DOCUMENT SOUMIS A CONSULTATION PUBLIQUE - Annexe de l’avis de consultation du 19 mai 2025
Les activités de soins et les équipements matériels lourds
Les activités de soins et les équipements matériels lourds (R6122-25 et R6122-26 CSP)
AS
n°1 Médecine
AS
n°12 Neurochirurgie
AS
n°2 Chirurgie
AS
n°13
Activité intervient° sous imagerie médicale
en neuroradiologie
AS
n°3
Gynéco-obstétrique, néonatologie,
réanimation néonatale
AS
n°14 Médecine d'urgence
AS
n°4 Psychiatrie
AS
n°15 Soins critiques
AS
n°5 Soins médicaux et de réadaptation
AS
n°16 Traitement de l'IRC par épuration extrarénale
AS
n°6 Activité de médecine nucléaire
AS
n°17
Activités cliniques et biologiques d'AMP et activités
biologiques de DPN
AS
n°7 Soins de longue durée
AS
n°18 Traitement du cancer
AS
n°8
Greffes d'organes et greffes de cellules
hématopoïétiques
AS
n°19 Examen des caractéristiques génétiques
AS
n°9 Traitement des grands brûlés
AS
n°20 Hospitalisation à domicile
AS
n°10 Chirurgie cardiaque
AS
n°21 Activité de radiologie interventionnelle
AS
n°11
Activité interventionnelle sous imagerie
médicale en cardiologie
EML
n°1 (Abrogé)
EML
n°4 Caisson hyperbare
EML
n°2
Equipements d'imagerie en coupes
(IRM/SCAN)
EML
n°5 Cyclotron à utilisation médicale
EML
n°3 (Abrogé)
Cadre réglementaire rénové au 1er juin 2023
Cadre réglementaire non rénové au 1er juin 2023 8 PROJET RÉGIONAL DE SANTÉ LA RÉUNION - SCHÉMA RÉGIONAL DE SANTÉ 2023-2028 DOCUMENT SOUMIS A CONSULTATION PUBLIQUE - Annexe de l’avis de consultation du 19 mai 2025
Les zones du schéma régional de santé
Selon l’article R.1434-30 du Code de la Santé Publique, le directeur général de l’ARS définit les
zones donnant lieu à la répartition des activités de soins et des équipements matériels lourds
définis à l'article R. 6122-25 et l’article R. 6122-26 du Code de la Santé Publique. Ces zones
peuvent être communes à plusieurs activités de soins et équipements matériels lourds.
Au sein de ces zones sont définis des objectifs quantitatifs pour chaque activité de soins ou
équipement matériel lourd.
La délimitation des zones du Schéma Régional de Santé prend en compte, pour chaque activité
de soins et équipement matériel lourd :
• Les exigences d'accessibilité, de qualité, de sécurité, de permanence, de continuité des
prises en charge,
• La cohérence entre les différentes activités de soins et équipements matériels lourds
soumis à autorisation.
Elle concourt à garantir pour chaque activité de soins et équipements matériels lourds la
gradation des soins, la continuité des prises en charge, la fluidification des parcours, l'accessibilité
aux soins, la qualité et la sécurité des prises en charge et l'efficience de l'offre de soins.
Ces zones sont définies par l’arrêté n°247-2023/ARS du 10 juillet 2023 du directeur général de
l’ARS La Réunion après les avis favorables de la commission spécialisée de l’offre de soins de la
Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie, rendu le 15 juin 2023, et du préfet de La
Réunion en date du 20 juin 2023.
Niveau de proximité
Il s’agit du premier niveau d'hospitalisation et de plateau technique accessible rapidement
24h/24.
Il doit garantir l’accès rapide, programmé ou non programmé, aux premiers soins hospitaliers.
D’un point de vue territorial, il correspond à l’aire de chalandise d’établissements disposant d’une
structure d’urgences, autour de la médecine polyvalente, de la chirurgie, de l’obstétrique et de
l'imagerie conventionnelle. Les activités de proximité impliquent également l’orientation et la
coordination de la prise en charge des patients et contribuent à structurer l’articulation
ville/hôpital ainsi que l’articulation sanitaire/médico-social.
Les activités de soins et équipement matériel lourd relevant des zones de proximité sont :
• Médecine
• Chirurgie
• Gynécologie-obstétrique, néonatologie, réanimation néonatale
• Psychiatrie
• Soins médicaux et de réadaptation
• Médecine d'urgence 9 PROJET RÉGIONAL DE SANTÉ LA RÉUNION - SCHÉMA RÉGIONAL DE SANTÉ 2023-2028 DOCUMENT SOUMIS A CONSULTATION PUBLIQUE - Annexe de l’avis de consultation du 19 mai 2025
• Traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale
• Hospitalisation à domicile
• Équipements d’imagerie en coupe
• Traitement du cancer
Au nombre de 4, les zones de proximité pour le territoire sont :
• La zone Nord qui couvre les communes de Saint Denis à Sainte Suzanne
• La zone Est qui couvre les communes de Saint André à Sainte Rose
• La zone Ouest qui couvre les communes de La Possession à Saint Leu
• La zone Sud qui couvre les communes de Trois Bassins à Saint Philippe.
Ce découpage s’appuie sur les délimitations des territoires d’action sociale du Conseil
Départemental, permettant une articulation sanitaire/médico-social, et sur celles des
microrégions ou arrondissements.
Niveau de recours
Il s’agit du deuxième niveau de prise en charge au sein d’un parcours de soins.
La mission de recours conjugue compétences médicales et paramédicales et un plateau
technique spécialisé ainsi que des conditions techniques de fonctionnement ou des modalités
de recours limitant la multiplication des implantations.
Ce niveau est celui des soins spécialisés dont les taux de recours sont moindres que ceux de la
proximité et qui peuvent requérir néanmoins des temps d’accès limités.
Les activités de soins et EML relevant des zones de recours sont : 10 PROJET RÉGIONAL DE SANTÉ LA RÉUNION - SCHÉMA RÉGIONAL DE SANTÉ 2023-2028 DOCUMENT SOUMIS A CONSULTATION PUBLIQUE - Annexe de l’avis de consultation du 19 mai 2025
• Soins de longue durée
• Activités interventionnelles sous imagerie médicale en cardiologie
• Soins critiques
• Activités cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation et activités
biologiques de diagnostic prénatal
• Traitement du cancer
Au nombre de 2, les zones de recours pour le territoire sont :
• La Zone nord-est qui couvre les communes de Saint Denis à Sainte Rose
• La Zone sud-ouest qui couvre les communes de Saint Philippe à La Possession.
Niveau de référence
Il comprend des services de santé très spécialisés avec une rareté du recours, un très haut niveau
d’exigence de sécurité et de technicité des soins se traduisant par des conditions de
fonctionnement et des seuils d’activité élevés.
Le caractère hautement spécialisé et la fréquence du recours justifient la concentration sur un
plateau technique spécifique qui permet ainsi d’optimiser la ressource médicale et paramédicale
experte mobilisée ainsi que les équipements et investissements.
Les activités de soins et équipements matériels lourds relevant de la zone de référence sont :
• Greffes d'organes et greffes de cellules hématopoïétiques, à l'exception des greffes
exceptionnelles soumises au régime d'autorisation complémentaire prévu à l'article
L. 162-30-5 du Code de la Sécurité Sociale
• Traitement des grands brûlés 11 PROJET RÉGIONAL DE SANTÉ LA RÉUNION - SCHÉMA RÉGIONAL DE SANTÉ 2023-2028 DOCUMENT SOUMIS A CONSULTATION PUBLIQUE - Annexe de l’avis de consultation du 19 mai 2025
• Chirurgie cardiaque
• Neurochirurgie
• Activités interventionnelles sous imagerie médicale en neuroradiologie
• Examen des caractéristiques génétiques d'une personne ou identification d'une personne
par empreintes génétiques à des fins médicales
• Médecine nucléaire
• Cyclotron à utilisation médicale
• Caisson hyperbare
Cette zone recouvre l’ensemble de La Réunion. 12 PROJET RÉGIONAL DE SANTÉ LA RÉUNION - SCHÉMA RÉGIONAL DE SANTÉ 2023-2028 DOCUMENT SOUMIS A CONSULTATION PUBLIQUE - Annexe de l’avis de consultation du 19 mai 2025
Liste des communes constituant les zones du SRS 2023-2028 :
Code Insee Nom de la commune Les zones du schéma régional de santé donnant lieu à la répartition des AS et EML
97411 SAINT-DENIS
Zone de
proximité
Nord
Zones de recours
Nord
- Est
Zones
de
référence
La
Réunion
97418 SAINTE-MARIE
97420 SAINTE-SUZANNE
97409 SAINT-ANDRÉ
Zone de
proximité
Est
97402 BRAS-PANON
97421 SALAZIE
97410 SAINT-BENOÎT
97406 LA PLAINE-DES-PALMISTES
97419 SAINTE-ROSE
97408 LA POSSESSION
Zone de
proximité
Ouest
Zones de recours
Sud
- Oue
st
97407 LE PORT
97415 SAINT-PAUL
97423 TROIS-BASSINS
97413 SAINT-LEU
97401 LES AVIRONS
Zone de
proximité
Sud
97404 L’ÉTANG-SALE
97414 SAINT-LOUIS
97424 CILAOS
97403 ENTRE-DEUX
97416 SAINT-PIERRE
97422 LE TAMPON
97405 PETITE-ILE
97412 SAINT-JOSEPH
97417 SAINT-PHILIPPE 13 PROJET RÉGIONAL DE SANTÉ LA RÉUNION - SCHÉMA RÉGIONAL DE SANTÉ 2023-2028 DOCUMENT SOUMIS A CONSULTATION PUBLIQUE - Annexe de l’avis de consultation du 19 mai 2025
Les OQOS relatifs aux activités de soins et équipements matériels
lourds
Pour chaque activité de soins et équipement matériel lourd, les OQOS sont définis par des
fourchettes présentant un minimum et un maximum permettant, pendant la durée du Schéma
Régional de Santé, d’afficher une évolution de l’offre de soins destinée à répondre aux besoins
du territoire en tenant compte des évolutions démographiques.
Les OQOS sont exprimés pour les activités de soins et certains équipements matériels lourds en
nombre d’implantations, et en nombre d’implantations et appareils pour les autres équipements
matériels lourds.
Les propositions d’implantations s’appuient sur une analyse de l’activité, des besoins et des
projections d’activité à partir des prévisions d’évolution de la population.
Des fiches techniques (documents de travail) présentant les analyses des taux de recours, des flux
de patients et des projections d’activités pour les activités de soins et équipements matériels
lourds soumis à autorisation ont été élaborées par l’ARS et sont consultables sur son site Internet.
La présentation des activités de soins et équipements matériels lourds de ce volet est élaborée
selon l’ordre défini par le Code de la Santé Publique.
1°/ Médecine
2°/ Chirurgie
3°/ Gynécologie-obstétrique, néonatologie, réanimation néonatale
4°/ Psychiatrie
5°/ Soins médicaux et de réadaptation
6°/ Activité de médecine nucléaire
7°/ Soins de longue durée
8°/ Greffes d'organes et greffes de cellules hématopoïétiques, à l'exception des greffes
exceptionnelles soumises au régime d'autorisation complémentaire prévu à l'article L. 162-30-5
du code de la sécurité sociale
9°/ Traitement des grands brûlés
10°/ Chirurgie cardiaque
11°/ Activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie
12°/ Neurochirurgie
13°/ Activité interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie
14°/ Médecine d'urgence
15°/ Soins critiques 14 PROJET RÉGIONAL DE SANTÉ LA RÉUNION - SCHÉMA RÉGIONAL DE SANTÉ 2023-2028 DOCUMENT SOUMIS A CONSULTATION PUBLIQUE - Annexe de l’avis de consultation du 19 mai 2025
16°/ Traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale
17°/ Activités cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation et activités
biologiques de diagnostic prénatal
18°/ Traitement du cancer
19°/ Examen des caractéristiques génétiques d'une personne ou identification d'une personne
par empreintes génétiques à des fins médicales
20°/ Hospitalisation à domicile
21°/ Activité de radiologie interventionnelle
EML 2°/ Équipements d'imagerie en coupes (IRM/SCAN)
EML 4°/ Caisson hyperbare
EML 5°/ Cyclotron à utilisation médicale 15 PROJET RÉGIONAL DE SANTÉ LA RÉUNION - SCHÉMA RÉGIONAL DE SANTÉ 2023-2028 DOCUMENT SOUMIS A CONSULTATION PUBLIQUE - Annexe de l’avis de consultation du 19 mai 2025
1. MÉDECINE
Conformément à l’arrêté n°XXX/2025/ARS du XX juin 2025 relatif à la délimitation des zones
relatives aux activités de soins et des équipements matériels lourds du Schéma Régional de Santé,
l’activité de médecine relève de la zone de proximité.
Éléments de contexte
L’activité de soins de médecine fait l’objet d’une réforme des autorisations détaillée dans les
textes ci-dessous :
• Décret n°2022-1046 du 25 juillet 2022 relatif aux conditions d’implantation de l’activité
de médecine
• Décret n°2022-1047 du 25 juillet 2022 relatif aux conditions techniques de
fonctionnement de l’activité de médecine.
L’activité de médecine est désormais définie comme suit :
« L’activité de médecine consiste en la prise en charge polyvalente ou spécialisée, à visée
diagnostique, thérapeutique ou palliative, de pathologies aigues ou chroniques des patients dont
l’état de santé nécessite des soins ou une surveillance de nature médicale, en hospitalisation à temps
complet ou partiel.
Cette activité comporte, le cas échéant, la réalisation d'actes techniques à visée diagnostique ou
thérapeutique. Elle inclut les actions de prévention et d'éducation à la santé. »
Situation des implantations au 31 octobre 2023
Médecine
ZONES DE PROXIMITÉ Hospitalisation complète Hospitalisation partielle
LA REUNION-NORD 2 2
LA REUNION-OUEST 2 2
LA REUNION-SUD 4 4
LA REUNION-EST 1 1
Activité
- Médecine 16 PROJET RÉGIONAL DE SANTÉ LA RÉUNION - SCHÉMA RÉGIONAL DE SANTÉ 2023-2028 DOCUMENT SOUMIS A CONSULTATION PUBLIQUE - Annexe de l’avis de consultation du 19 mai 2025
Objectifs qualitatifs
• Promouvoir des coopérations entre établissements de santé public et privés pour les
mono activités en médecine (endoscopie digestive, endoscopie bronchique...) afin de
garantir la qualité et la sécurité des prises en charge
• Favoriser la mise en place des consultations avancées sur les territoires ayant des
difficultés d’accès aux spécialistes de second recours
• Mieux accompagner les personnes atteintes de maladies chroniques en facilitant
l’intervention des Infirmiers en Pratiques Avancées (IPA) pour le suivi en ambulatoire
• Encourager la mise en place des équipes médicales territoriales entre les établissements
membres du GHT dans les disciplines à fortes tensions en ressources humaines en santé
• Renforcer les filières de soins entre La Réunion et Mayotte en s’appuyant sur les outils
de la e-santé
Focus sur l’insuffisance cardiaque chronique (ICC) :
• Améliorer le parcours des patients atteints d’insuffisance cardiaque chronique :
• Mieux repérer et dépister les facteurs de risque (FDR) de maladies
cardiovasculaires et sensibiliser les usagers et les populations cibles (les femmes,
les plus de 45 ans, les personnes âgées) sur ces FDR (HTA, sédentarité, mauvaise
alimentation, tabac)
• Identifier les ruptures de parcours des patients atteints d’insuffisance cardiaque
chronique et définir un plan d’actions dans le cadre d’une gouvernance régionale
• Poursuivre le développement d’une offre ambulatoire d’éducation
thérapeutique du patient atteint d’’ICC
• Promouvoir la télésurveillance en cardiologie dans le cadre des protocoles de
coopération et le recours aux infirmiers de pratique avancée (IPA)
• Développer des consultations avancées ou téléconsultations en cardiologie en
s’appuyant sur les MSP et les CPTS
• Sensibiliser les professionnels du 1er recours aux signes d’alerte et à l’orientation
vers la prise en charge de l’ICC
Activité
- Médecine 17 PROJET RÉGIONAL DE SANTÉ LA RÉUNION - SCHÉMA RÉGIONAL DE SANTÉ 2023-2028 DOCUMENT SOUMIS A CONSULTATION PUBLIQUE - Annexe de l’avis de consultation du 19 mai 2025
• Renforcer l’accès aux soins médicaux et de réadaptation
• Faciliter la mise en place des équipes de soins spécialisées en cardiologie en articulation
avec les CPTS et le GHT
Focus sur l’insuffisance respiratoire chronique :
• Améliorer la pertinence du parcours des patients atteints de BPCO :
• Mettre en place une gouvernance régionale de ce parcours
• Améliorer la prévention, le diagnostic précoce, l’accès aux soins et la qualité de
la prise en charge des patients
• Promouvoir la mise en place de téléconsultations pour des patients insuffisants
respiratoires chroniques
Focus sur la pédiatrie :
• Construire une filière territoriale de soins pédiatriques visant à renforcer les
coopérations afin de faciliter la continuité des parcours des patients et de répondre aux
besoins d’expertise (lien ville-hôpital, CHU/hôpitaux généraux/hôpital
d’enfants/cliniques privées)
• Identifier une unité d’accueil et de prise en charge des enfants en danger (UAPED) dans
chaque zone de proximité
Objectifs quantitatifs – Implantations cibles 2028
ZONES DE
PROXIMITÉ Activité
Implantations
autorisées au
31/10/2023 (*)
OQOS
Implantations
cibles 2028
Mini Maxi
NORD Médecine 2 2
EST Médecine 1 1
OUEST Médecine 2 3 2 3
SUD Médecine 4 5 4 5
(* ) Pas d'implantations autorisées avant l'entrée en vigueur des nouveaux décrets relatifs aux conditions d'implantations et aux conditions
techniques de fonctionnement
Les implantations cibles sont issues des analyses prospectives de recours réalisées pour l’activité
de médecine et des projections capacitaires en cours des établissements titulaires d’une
autorisation d’activité de médecine avant le 1er juin 2023. L’offre actuelle et les projections
capacitaires sont en mesure d’absorber l’augmentation prévisionnelle d’activité sans justifier
d’autoriser de nouvelles implantations.
Au vu de l’évolution des besoins et du bilan à mi-parcours du schéma régional de santé, les
implantations cibles ci-dessus pourront être revues.
Les implantations cibles sont issues d’un bilan intermédiaire réalisé tel que prévu dans le SRS
adopté en 2023.
Activité
- Médecine 18 PROJET RÉGIONAL DE SANTÉ LA RÉUNION - SCHÉMA RÉGIONAL DE SANTÉ 2023-2028 DOCUMENT SOUMIS A CONSULTATION PUBLIQUE - Annexe de l’avis de consultation du 19 mai 2025
Pour les territoires Ouest et Sud, au regard de la croissance d’activité observée, de la situation
régulière de saturation de certains établissements de santé, et des projections capacitaires à
horizon 2028, les implantations cibles fixées initialement lors de l’adoption du PRS en octobre
2023, nécessitent d’être augmentées pour répondre à la hausse prévisionnelle de l’activité en
médecine.
Les implantations cibles sont ainsi revues visant à la création de nouvelles implantations de
médecine sur la zone Ouest et sur la zone Sud au titre de la première révision partielle du PRS
(juillet 2025). 19 PROJET RÉGIONAL DE SANTÉ LA RÉUNION - SCHÉMA RÉGIONAL DE SANTÉ 2023-2028 DOCUMENT SOUMIS A CONSULTATION PUBLIQUE - Annexe de l’avis de consultation du 19 mai 2025
2. CHIRURGIE
Conformément à l’arrêté n°XX-2025/ARS du XX juin 2025 relatif à la délimitation des zones relatives
aux activités de soins et des équipements matériels lourds du Schéma Régional de Santé, l’activité
de chirurgie relève de la zone de proximité.
Éléments de contexte
L’activité de soins de chirurgie fait l’objet d’une réforme des autorisations détaillée dans les textes
ci-dessous :
• Décret n°2022-1765 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions d’implantation des
activités de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie
• Décret n°2022-1766 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions techniques de
fonctionnement des activités de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de
neurochirurgie
• Arrêté du 29 décembre 2022 fixant la liste des interventions chirurgicales mentionnées à
l’article R. 6123-208 du CSP et le nombre minimal annuel d’actes pour l’activité de
chirurgie bariatrique prévu à l’article R. 6123-212 du CSP
La réforme du régime d’autorisation de l’activité de chirurgie introduit 3 modalités d’exercice de
l’activité de soins de chirurgie :
1 chirurgie adulte
2 chirurgie pédiatrique
3 chirurgie bariatrique
Afin de rendre lisible l’offre de soins, l’article R.6123-202 du CSP fixe, pour la chirurgie adulte, 11
pratiques thérapeutiques spécifiques, non ciblées dans les objectifs quantifiés de l’offre de soins
mais précisées dans la demande d’autorisation et mentionnées dans la décision d’autorisation :
• Chirurgie maxillo-faciale, stomatologie et chirurgie orale
• Chirurgie orthopédique et traumatologique
• Chirurgie plastique reconstructrice
• Chirurgie thoracique et cardiovasculaire à l’exception de la chirurgie cardiaque
• Chirurgie vasculaire et endovasculaire
• Chirurgie viscérale et digestive
• Chirurgie gynécologique et obstétrique à l’exception des actes liés à l’accouchement
réalisés au titre de l’activité de soins de gynécologie-obstétrique, néonatologie et
réanimation néonatale
• Neurochirurgie se limitant aux lésions des nerfs périphériques et aux lésions de la
colonne vertébro-discale et intradurale, à l’exclusion de la moelle épinière
• Chirurgie ophtalmologique
• Chirurgie oto-rhino-laryngologique et cervico-faciale
• Chirurgie urologique
Chirurgie pédiatrique :
Cette modalité concerne la prise en charge chirurgicale des enfants de moins de 15 ans.
Activité
- Chirurgie 20 PROJET RÉGIONAL DE SANTÉ LA RÉUNION - SCHÉMA RÉGIONAL DE SANTÉ 2023-2028 DOCUMENT SOUMIS A CONSULTATION PUBLIQUE - Annexe de l’avis de consultation du 19 mai 2025
Deux catégories d’exception sont à prendre en compte, sous réserve de l’application du cadre
légal et règlementaire :
• La modalité pédiatrique n’est pas nécessaire pour des interventions relevant des
spécialités suivantes : chirurgie ophtalmologique, chirurgie oto-rhino-laryngologique et
cervico-faciale, chirurgie maxillo-faciale, stomatologie et orale, chirurgie plastique
reconstructrice.
• La modalité pédiatrique n’est pas nécessaire pour la prise en charge en urgence d’enfants
de plus de 3 ans, relevant des spécialités suivantes : chirurgie viscérale et digestive,
chirurgie orthopédique et traumatologique, chirurgie gynécologique et obstétrique,
chirurgie urologique.
Situation des implantations au 31 octobre 2023
Chirurgie
ZONE DE PROXIMITÉ Hospitalisation complète Chirurgie ambulatoire
LA REUNION-NORD 3 3
LA REUNION-OUEST 2 3
LA REUNION-SUD 2 2
LA REUNION-EST 1 1
Objectifs qualitatifs
Activité
- Chirurgie 21 PROJET RÉGIONAL DE SANTÉ LA RÉUNION - SCHÉMA RÉGIONAL DE SANTÉ 2023-2028 DOCUMENT SOUMIS A CONSULTATION PUBLIQUE - Annexe de l’avis de consultation du 19 mai 2025
• Accentuer le virage ambulatoire
• Poursuivre le développement de chirurgie ambulatoire
• Définir une stratégie régionale de soutien des programmes de récupération
améliorée après chirurgie (RAAC), en lien avec l’Assurance Maladie
Chirurgie pédiatrique :
• Structurer et formaliser une offre de soins graduée et coordonnée de chirurgie
pédiatrique La Réunion - Mayotte
• Créer un dispositif spécifique régional (DSR) pédiatrique dont les principales missions
seront de :
• Adapter l’organisation et les articulations entre les établissements prenant en
charge les enfants
• Renforcer les modalités de coopérations et améliorer la fluidité du parcours
patient
• Adapter les capacités des dispositifs de chirurgie pédiatrique
• Renforcer les actions transversales de qualité et de sécurité des soins
• Diffuser les bonnes pratiques
• Aider à la mise en œuvre des nouvelles autorisations et à l’application des
décrets
• Communiquer sur l’offre de chirurgie pédiatrique de la région
Chirurgie bariatrique :
• Structurer le parcours de prise en charge de l’obésité en veillant à la pertinence des
actes de chirurgie bariatrique avec l’installation d’une RCP régionale Océan Indien en
lien avec le Centre Spécialisé Obésité (CSO) Réunion-Mayotte pour les patients à haut
risque, notamment des mineurs
• Construire un partenariat avec les établissements autorisés, le CSO et les établissements
de SMR spécialisés dans la prise en charge « système digestif, endocrinologie,
diabétologie, nutrition »
• Promouvoir la préparation et le suivi des patients avec la mise en place de
programme d’éducation thérapeutique de préparation pour les patients
candidats à une chirurgie bariatrique et de suivi pour les patients opérés
• Proposer une offre de prise en charge multidisciplinaire aux candidats à la
chirurgie bariatrique
Activité
- Chirurgie 22 PROJET RÉGIONAL DE SANTÉ LA RÉUNION - SCHÉMA RÉGIONAL DE SANTÉ 2023-2028 DOCUMENT SOUMIS A CONSULTATION PUBLIQUE - Annexe de l’avis de consultation du 19 mai 2025
Objectifs quantitatifs – Implantations cibles 2028
ZONES DE
PROXIMITÉ Modalité
Implantations
autorisées au
31/10/2023 (*)
OQOS
Implantations
cibles 2028
Mini Maxi
NORD
Chirurgie - Adultes 3 3
Chirurgie - Pédiatrique 1 1
Chirurgie – Bariatrique 2 2
EST
Chirurgie - Adultes 1 1
Chirurgie - Pédiatrique 0 0
Chirurgie - Bariatrique 0 0
OUEST
Chirurgie - Adultes 3 3
Chirurgie - Pédiatrique 0 0
Chirurgie – Bariatrique 2 2
SUD
Chirurgie - Adultes 2 2
Chirurgie - Pédiatrique 1 1
Chirurgie - Bariatrique 0 0
(* ) Absence d'implantation autorisée avant l'entrée en vigueur des nouveaux décrets relatifs aux conditions d'implantations et aux conditions
techniques de fonctionnement
Activité
- Chirurgie
Activité
- Chirurgie 23 PROJET RÉGIONAL DE SANTÉ LA RÉUNION - SCHÉMA RÉGIONAL DE SANTÉ 2023-2028 DOCUMENT SOUMIS A CONSULTATION PUBLIQUE - Annexe de l’avis de consultation du 19 mai 2025
3. GYNÉCOLOGIE-OBSTÉTRIQUE, NÉONATOLOGIE,
RÉANIMATION NÉONATALE
Conformément à l’arrêté n°XX-2025/ARS du XX juin 2025 relatif à la délimitation des zones relatives
aux activités de soins et des équipements matériels lourds du Schéma Régional de Santé, l’activité
de gynécologie-obstétrique, néonatologie, réanimation néonatale relève de la zone de proximité.
Éléments de contexte
L’activité de gynécologie-obstétrique, néonatologie et réanimation néonatale concerne la santé
reproductive des femmes, la prise en charge des grossesses, des accouchements et les soins
spécialisés aux nouveau-nés.
L'unité d'obstétrique assure, tous les jours de l'année, vingt-quatre heures sur vingt-quatre, les
accouchements ainsi que les actes de chirurgie abdomino-pelvienne liés à la grossesse, à
l'accouchement et à la délivrance. Elle participe également au dépistage des facteurs de risques
durant la grossesse notamment dans le cadre des consultations prénatales. Elle assure les soins
suivant l'accouchement pour la mère et les enfants nouveau-nés dont la naissance est intervenue
dans l'établissement. Si l'établissement dans lequel est né l'enfant ne peut assurer une prise en
charge adaptée, il organise le transfert du nouveau-né vers un autre établissement apte à délivrer
les soins appropriés.
La néonatologie a pour objet la surveillance et les soins spécialisés des nouveau-nés à risque et
de ceux dont l'état de santé s'est dégradé après la naissance.
La réanimation néonatale a pour objet la surveillance et les soins spécialisés des nouveau-nés
présentant des détresses graves ou des risques vitaux.
L’activité de gynécologie-obstétrique, néonatologie et réanimation néonatale est une activité
dont les textes n’ont pas été révisés.
Situation des implantations au 31 octobre 2023
Périnatalité
ZONES DE
PROXIMITÉ Obstétrique Néonatologie
Néonat + Soins
intensifs. Réa néonatale
LA REUNION-NORD 2 2 1 1
LA REUNION-OUEST 2 2 1 0
LA REUNION-SUD 2 1 1 1
LA REUNION-EST 1 1 0 0
A ctivité
- Gynéco
- obs., néonatologie,
réanimation néonatale 24 PROJET RÉGIONAL DE SANTÉ LA RÉUNION - SCHÉMA RÉGIONAL DE SANTÉ 2023-2028 DOCUMENT SOUMIS A CONSULTATION PUBLIQUE - Annexe de l’avis de consultation du 19 mai 2025
Objectifs qualitatifs
La Réunion présente un sur risque de mortalité maternelle (21,4 pour 100 000 naissances vivantes
versus 9,5 pour l’hexagone et 32,1 groupe DROM sur la période 2013-2015 selon l’Inserm) et de
mortalité infantile (6,7‰ versus 3,7‰ pour l’hexagone en 2021, selon l’Insee).
L’Inserm estime que le sur risque de mortalité maternelle est lié à deux mécanismes non exclusifs
l’un de l’autre. Il s’agirait, d’une part du « profil spécifique des parturientes des DROM qui les
rendrait plus à risque de complications graves » et d’autre part, « d’une moins bonne qualité des
soins prodigués ».
Les résultats de l’ENP-DROM 2021 à La Réunion sont venus apporter des éléments d’éclairage.
Concernant le profil des parturientes à La Réunion, elles se démarquent de celles de l’hexagone,
sur différents plans :
• Caractéristiques socio-économiques plus dégradées : 48% de bénéficiaires de
complémentaire santé solidaire (11% métropole), moindres niveaux d’éducation et
d’insertion professionnelle ;
• Cumul de facteurs de risque de morbi-mortalité : surcharge pondérale et obésité (46%
versus 37% dans l’hexagone), HTA et diabète avant et pendant grossesse, anémie
maternelle (52% versus 25%).
Pour ce qui est des soins, le suivi prénatal, assuré par un gynéco-obstétricien pour 62% des
femmes et une sage-femme pour 23%, se situe, sur le plan quantitatif, à des niveaux supérieurs à
l’hexagone sur certains indicateurs tels que le taux d’entretien prénatal précoce, le taux de
dépistage du diabète gestationnel, le nombre moyen d’échographies, le taux de visites à domicile
par une sage-femme libérale. L’articulation ville – maternités semble être de moins bonne qualité
(78% de consultations avec l’équipe médicale de maternité à La Réunion versus 95%).
A ctivité
- Gynéco
- obs., néonatologie,
réanimation néonatale 25 PROJET RÉGIONAL DE SANTÉ LA RÉUNION - SCHÉMA RÉGIONAL DE SANTÉ 2023-2028 DOCUMENT SOUMIS A CONSULTATION PUBLIQUE - Annexe de l’avis de consultation du 19 mai 2025
Des inégalités sociales et territoriales de recours aux soins existent. Les femmes bénéficiaires de
la complémentaire santé solidaire sont plus jeunes, moins nombreuses à avoir bénéficié de
l’entretien prénatal précoce (37% versus 58% des femmes ayant une mutuelle) et trois fois plus
nombreuses à avoir trois échographies et moins (16% versus 5%). Les maternités du CHU, du GHER
et de la clinique des Orchidées concentrent le plus de profils de femmes en situation de précarité.
S’agissant de l’état de santé des enfants à la naissance, les taux de prématurité et de petit poids
de naissance rapporté à l’âge gestationnel sont plus élevés à La Réunion que dans l’hexagone. Le
tabagisme maternel ou parental est identifié comme l’un des facteurs de risque de petit poids de
naissance et de mort inattendue du nourrisson.
Partant de ces constats, les objectifs qualitatifs de l’activité de gynécologie-obstétrique avec ou
sans néonatologie sont les suivants :
• Déployer, notamment dans les maternités de niveau 2 et 3, une offre de dépistage
précoce des grossesses à haut risque (dispositif Prima facie), autant que possible sous
format d’hôpital de jour pour une unité de lieu et de temps des prises en charge, en
ciblant les femmes les plus vulnérables (âge < 18 ans, grossesse déclarée après 15 SA,
cumul de 3 à 4 critères de précarité suivants : RSA, complémentaire santé solidaire, vit
seule, pas de logement individuel)
• Généraliser les consultations de tabacologie en pré et post natal, dans toutes les
maternités, dans le cadre du programme des « 1 000 premiers jours »
• Contribuer au déploiement, dans les maternités, de programmes d’éducation
thérapeutique pour les femmes en surcharge pondérale et en obésité, en
préconceptionnel, en pré et post natal
• Mettre en place au moins deux unités mère enfant en post natal, dans le cadre soit d’une
activité de Soins Médicaux et de Réadaptation (possibilité de prise en charge globale,
somatique, psychologique et sociale), soit de la psychiatrie périnatale. Ces unités ont
vocation à s’adresser aux mères isolées ou sans logement individuel adapté
• Spécialiser l’offre d’hospitalisation à domicile au suivi périnatal des femmes en situation
de vulnérabilité médico-psycho-sociale et au suivi des enfants vulnérables à risque de
handicap
• Organiser le recours à l’équipe ressource régionale de soins palliatifs pédiatriques en
secteur de naissance et en réanimation néonatale ainsi que l’accompagnement des
parents dans leur deuil
• Structurer le parcours de soin et d’accompagnement des femmes et des couples
confrontés à une interruption spontanée de grossesse
D’une manière générale, il convient d’organiser, entre établissements de santé, dans le respect
des critères médicaux, l’orientation des femmes enceintes lors de leur accouchement,
notamment dans l’Ouest et le Sud, afin de préserver des niveaux d’activité de chaque maternité
en rapport avec le respect des seuils règlementaires et le maintien du maillage actuel.
A ctivité
- Gynéco
- obs., néonatologie,
réanimation néonatale 26 PROJET RÉGIONAL DE SANTÉ LA RÉUNION - SCHÉMA RÉGIONAL DE SANTÉ 2023-2028 DOCUMENT SOUMIS A CONSULTATION PUBLIQUE - Annexe de l’avis de consultation du 19 mai 2025
Objectifs quantitatifs – Implantations cibles 2028
ZONES DE
PROXIMITÉ Modalité
Implantations
autorisées au
31/10/2023
OQOS
Implantations
cibles 2028
Mini Maxi
NORD
Unité d'obstétrique 0 0 0
Unités d'obstétrique et unités de néonatologie sans soins intensifs 1 1 1
Unités d'obstétrique et unités de néonatologie avec soins intensifs 0 0 0
Unités d'obstétrique et unités de néonatologie avec réanimation 1 1 1
EST
Unité d'obstétrique 0 0 0
Unités d'obstétrique et unités de néonatologie sans soins intensifs 1 1 1
Unités d'obstétrique et unités de néonatologie avec soins intensifs 0 0 0
Unités d'obstétrique et unités de néonatologie avec réanimation 0 0 0
OUEST
Unité d'obstétrique 0 0 0
Unités d'obstétrique et unités de néonatologie sans soins intensifs 1 1 1
Unités d'obstétrique et unités de néonatologie avec soins intensifs 1 1 1
Unités d'obstétrique et unités de néonatologie avec réanimation 0 0 0
SUD
Unité d'obstétrique 1 1 1
Unités d'obstétrique et unités de néonatologie sans soins intensifs 0 0 0
Unités d'obstétrique et unités de néonatologie avec soins intensifs 0 0 0
Unités d'obstétrique et unités de néonatologie avec réanimation 1 1 1
A ctivité
- Gynéco
- obs., néonatologie,
réanimation néonatale 27 PROJET RÉGIONAL DE SANTÉ LA RÉUNION - SCHÉMA RÉGIONAL DE SANTÉ 2023-2028 DOCUMENT SOUMIS A CONSULTATION PUBLIQUE - Annexe de l’avis de consultation du 19 mai 2025
4. PSYCHIATRIE
Conformément à l’arrêté n°XX-2025/ARS du XX juin 2025 relatif à la délimitation des zones relatives
aux activités de soins et des équipements matériels lourds du Schéma Régional de Santé, l’activité
de psychiatrie relève de la zone de proximité.
Éléments de contexte
L’activité de soins de psychiatrie fait l’objet d’une réforme des autorisations détaillée dans les
textes ci-dessous :
• Décret n°2022-1263 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions d’implantation de
l’activité de psychiatrie
• Décret n°2022-1264 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions techniques de
fonctionnement de l’activité de psychiatrie
• Arrêté du 28 septembre 2022 modifié fixant les modes de prise en charge pouvant être
déployés en dehors du site autorisé prévus à l’article R. 6123-174 du code de la santé
publique
• Instruction n° DGOS/R4/2022/257 du 2 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la
réforme des autorisations de l’activité de psychiatrie
L’activité de soins de psychiatrie est désormais structurée en quatre mentions :
1° psychiatrie de l'adulte
2° psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent (De la naissance à l'âge de dix-huit ans)
3° psychiatrie périnatale (Soins conjoints parents-bébés, dès l'anté-conceptionnel et le
prénatal)
4° soins sans consentement
Les objectifs quantifiés de l’offre de soins sont désormais fixés dans le schéma régional de santé
par mention et non plus par formes de prise en charge.
Les autorisations regroupent les trois grands modes de prise en charge (séjour à temps complet,
séjour à temps partiel, et soins ambulatoires)
• Séjours à temps complet : séjours à temps complet correspondent aux soins dispensés en
hospitalisation complète, centre de crise ; centre d’accueil permanent, centre de
postcure, appartement thérapeutique, accueil familial thérapeutique
• Séjours à temps partiel : séjours à temps partiel correspondent aux soins dispensés en
hôpital de jour et en hôpital de nuit
• Soins ambulatoires : soins ambulatoires correspondent aux centres médico-
psychologiques, centres d’activités thérapeutiques à temps partiel, au sein des
établissements sociaux et médico-sociaux, des structures de protection maternelle
infantile, des établissements scolaires et universitaires, en consultations et à domicile.
L’arrêté du 28 septembre modifié fixe 13 modes de prises pouvant être déployés en dehors du
site géographique autorisé. Ces modes de prise en charge sont :
• Les centres d’accueil permanent
• Les centres de crise
• Les appartements thérapeutiques
• Les accueils familiaux thérapeutiques
• Les centres médico-psychologiques (CMP)
A ctivité
- Psychiatrie 28 PROJET RÉGIONAL DE SANTÉ LA RÉUNION - SCHÉMA RÉGIONAL DE SANTÉ 2023-2028 DOCUMENT SOUMIS A CONSULTATION PUBLIQUE - Annexe de l’avis de consultation du 19 mai 2025
• Les centres d’accueil thérapeutique à temps partiel (CATTP)
• Les soins à domicile
• Les hôpitaux de jour
• Les centres de postcure
• Les unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA)
• Les unités pour malades difficiles (UMD)
• Les services médico-psychologiques régionaux (SMPR)
• Les unités sanitaires en milieu pénitentiaires (USMP).
Situation des implantations au 31 octobre 2023
Psychiatrie adulte
Psychiatrie - Générale
ZONES DE PROXIMITÉ
Hospi
complète
Hospi partielle jour Hospi partielle nuit
Placement
fam. Appt. Thérap. Centre
postcure Centre de
crise
LA REUNION-NORD 0 1 0 1 0 0 1
LA REUNION-OUEST 2 2 1 1 1 0 1
LA REUNION-SUD 2 6 1 1 0 0 1
LA REUNION-EST 2 2 1 1 0 0 0 A
ctivité
- Psychiatrie 29 PROJET RÉGIONAL DE SANTÉ LA RÉUNION - SCHÉMA RÉGIONAL DE SANTÉ 2023-2028 DOCUMENT SOUMIS A CONSULTATION PUBLIQUE - Annexe de l’avis de consultation du 19 mai 2025
Psychiatrie infanto-juvénile
Objectifs qualitatifs
Les objectifs qualitatifs de l’offre de soins en psychiatrie sont détaillés dans les fiches « objectifs
opérationnels » dédiées à la promotion et à la protection de la santé mentale du Schéma Régional
de Santé.
Il est retenu de veiller aux objectifs complémentaires suivants :
• L’encadrement strict de l’hospitalisation des mineurs en secteur adulte :
Par principe, les mineurs doivent être hospitalisés dans des services de pédopsychiatrie.
Néanmoins, au regard des problématiques et des troubles spécifiques touchant la tranche
d’âge des 16-25 ans, il peut être pertinent de proposer des unités d’hospitalisation
spécifiques regroupant grands adolescents et jeunes adultes (unités dites « mixtes »).
Enfin, dans certaines situations exceptionnelles, notamment dans les situations d’urgence
ou en l’absence de place disponible dans un établissement autorisé en psychiatrie de
Psychiatrie - Infanto-juvénile
ZONES DE PROXIMITÉ
Hospi
complète
Hospi partielle jour Hospi partielle nuit
Placement
fam. Appt. Thérap. Centre
postcure Centre de
crise
LA REUNION-NORD 0 2 0 1 0 0 0
LA REUNION-OUEST 2 3 1 1 0 0 0
LA REUNION-SUD 1 10 1 1 0 0 0
LA REUNION-EST 1 3 1 1 0 0 0
A ctivité
- Psychiatrie 30 PROJET RÉGIONAL DE SANTÉ LA RÉUNION - SCHÉMA RÉGIONAL DE SANTÉ 2023-2028 DOCUMENT SOUMIS A CONSULTATION PUBLIQUE - Annexe de l’avis de consultation du 19 mai 2025
l’enfant et de l’adolescent, un mineur âgé de 16 ans et plus peut être pris en charge dans
un établissement autorisé en psychiatrie de l’adulte.
Un transfert sera organisé dès que possible dans un établissement autorisé en psychiatrie
de l’enfant et de l’adolescent.
Dans tous les cas, un patient mineur ne doit pas partager sa chambre avec un patient
majeur.
• La responsabilité territoriale partagée entre les établissements publics et les
établissements privés dans le cadre de la réponse aux urgences et aux soins non
programmés :
Le régime des autorisations en psychiatrie s’inscrit dans une logique d’organisation
territoriale intégrant l’ensemble des établissements autorisés afin de proposer des
parcours de soins répondant aux besoins identifiés sur le territoire.
Il est souhaitable que les établissements non désignés pour la mission de secteur exercent
leur activité en partenariat avec l’établissement assurant cette mission par le biais d’une
convention.
L’intégration de la prise en charge des urgences dans la convention de partenariat doit
inciter les établissements autorisés en psychiatrie dans une même zone d’intervention à
proposer ensemble des modalités de prise en charge des patients en amont et en aval des
urgences.
Ainsi, il est souhaitable que chaque établissement participe à la réponse aux soins non
programmés, en journée comme en période de permanence des soins.
De même, les établissements doivent s’organiser pour fluidifier les parcours post-urgence
et proposer des réponses tant en termes de disponibilité de lits d’hospitalisation
(régulation des lits, bed management, réservation de lits post-urgence …) qu’en termes
d’alternatives ou de sorties anticipées d’hospitalisation (hôpitaux de jour post-urgence,
développement d’équipes mobiles de prise en charge intensive…).
• La prise en charge globale du patient doit tenir compte aussi bien des problématiques
psychiques que somatiques ou d’addiction, et prévoir la réinsertion sociale en lien avec
les acteurs de proximité :
Les troubles psychiques s’accompagnent le plus souvent de troubles somatiques,
notamment de maladies cardiovasculaires et de maladies respiratoires. Par rapport à la
population générale, l’espérance de vie des personnes vivant avec des troubles
psychiques est écourtée de 10 à 20 ans.
Concernant les comorbidités addictives, environ 15% des patients souffrant de troubles
psychiatriques prennent ou ont pris des substances, drogues ou alcool, avec une
prévalence plus importante chez les patients souffrant de troubles mentaux sévères.
Au regard de ces enjeux, le titulaire d’une autorisation de psychiatrie doit contribuer à
l’organisation de l’accès aux soins somatiques du patient quelle que soit la forme de prise
en charge du patient.
Pour les patients pris en charge en ambulatoire, cette prise en charge des soins
somatiques doit être organisée avec le médecin traitant et les autres acteurs pouvant
intervenir à domicile.
A ctivité
- Psychiatrie 31 PROJET RÉGIONAL DE SANTÉ LA RÉUNION - SCHÉMA RÉGIONAL DE SANTÉ 2023-2028 DOCUMENT SOUMIS A CONSULTATION PUBLIQUE - Annexe de l’avis de consultation du 19 mai 2025
Dans le cadre du parcours de soins des patients, le titulaire apporte son concours aux
professionnels de 1er recours, aux autres établissements de santé ainsi qu’aux
établissements et services sociaux et médico-sociaux, accueillant notamment des
personnes présentant un handicap psychique.
Enfin, afin de favoriser la réadaptation du patient pris en charge, le titulaire de
l’autorisation permet l’accès à des soins de réhabilitation psycho-sociale au patient dès le
début de sa prise en charge en intra ou via des partenariats avec des acteurs du social ou
du médico-social.
Un soutien aux familles doit également être dispensé.
Des pairs-aidants seront utilement associés à ces accompagnements de réhabilitation
psychosociale.
• Garantir l’accès à la sismothérapie sur le territoire :
L’activité de sismothérapie développée uniquement par Clinique Les Flamboyants Ouest
continuera d’être mise en œuvre dans le cadre d’une autorisation d’activité de
psychiatrie.
A ce titre, l’ARS La Réunion s’engage à poursuivre le soutien financier de cette activité au
niveau des déficits constatés, et à favoriser l’accroissement du recours selon les
indications validées par les autorités sanitaires nationales.
A ctivité
- Psychiatrie 32 PROJET RÉGIONAL DE SANTÉ LA RÉUNION - SCHÉMA RÉGIONAL DE SANTÉ 2023-2028 DOCUMENT SOUMIS A CONSULTATION PUBLIQUE - Annexe de l’avis de consultation du 19 mai 2025
Objectifs quantitatifs – Implantations cibles 2028
ZONES DE
PROXIMITÉ Mention
Implantations
autorisées au
31/10/2023 (*)
OQOS
Implantations
cibles 2028
Mini Maxi
NORD
Psychiatrie de l'adulte 1 1
Psychiatrie de l'enfant et adolescent 1 1
Psychiatrie périnatale 1 1
Soins sans consentement 0 0
EST
Psychiatrie de l'adulte 2 2
Psychiatrie de l'enfant et adolescent 2 2
Psychiatrie périnatale 1 1
Soins sans consentement 1 1
OUEST
Psychiatrie de l'adulte 2 2
Psychiatrie de l'enfant et adolescent 2 2
Psychiatrie périnatale 1 1
Soins sans consentement 1 1
SUD
Psychiatrie de l'adulte 2 2
Psychiatrie de l'enfant et adolescent 2 2
Psychiatrie périnatale 1 1
Soins sans consentement 1 1
(* ) Absence d'implantations autorisées avant l'entrée en vigueur des nouveaux décrets relatifs aux conditions d'implantations et
aux conditions techniques de fonctionnement
A ctivité
- Psychiatrie 33 PROJET RÉGIONAL DE SANTÉ LA RÉUNION - SCHÉMA RÉGIONAL DE SANTÉ 2023-2028 DOCUMENT SOUMIS A CONSULTATION PUBLIQUE - Annexe de l’avis de consultation du 19 mai 2025
5. SOINS MÉDICAUX ET DE RÉADAPTATION
Conformément à l’arrêté n°XX-2025/ARS du XX juin 2025 relatif à la délimitation des zones relatives
aux activités de soins et des équipements matériels lourds du Schéma Régional de Santé, l’activité
de soins médicaux et de réadaptation relève de la zone de proximité.
Éléments de contexte
L'activité de soins médicaux et de réadaptation a pour objet de prévenir ou de réduire les
conséquences fonctionnelles, déficiences et limitations d'activité, soit dans le cadre de la prise
en charge de patients atteints de pathologies chroniques, soit en amont ou dans les suites
d'épisodes de soins aigus, que ces conséquences soient physiques, cognitives, psychologiques ou
sociales.
L’activité de Soins Médicaux et de Réadaptation (SMR), précédemment dénommée Soins de Suite
et de Réadaptation (SSR) a fait l’objet d’une réforme quant aux conditions d’implantation et de
fonctionnement. Les principales évolutions de l’activité de SMR portent sur :
• Le changement de la dénomination de l’activité qui devient activité de « soins médicaux
et de réadaptation » afin de mieux reconnaitre l’activité effective des établissements et
notamment des évolutions constatées dans les profils de patients accueillis
• La création de la modalité « pédiatrie », exclusive pour la prise en charge des enfants, afin
d’identifier la filière pédiatrique et de répondre à l’exigence de qualité
• La création de la mention « polyvalent », pour en préciser les conditions techniques de
fonctionnement
• La création de la mention « oncologie », pour faciliter l’accès des patients atteints d’un
cancer à la réadaptation à chaque étape de leur parcours
• La description de l’organisation territoriale de l’offre, qui permet notamment :
• Une mission de soutien des structures SMR aux autres acteurs du territoire en
matière d’évaluation et d’orientation des patients
• Un rôle de recours des établissements SMR « spécialisés » vis-à-vis des «
polyvalents » et/ou autorisés pour d’autres mentions spécialisées.
Structuration de l’activité de SMR :
1° Mention polyvalent
2° Mention gériatrie
3° Mention locomoteur
4° Mention système nerveux
5° Mention cardio-vasculaire
6° Mention pneumologie
7° Mention système digestif, endocrinologie, diabétologie, nutrition
8° Mention brûlés
9° Mention conduites addictives
10° Modalité pédiatrie comprenant les mentions suivantes :
a) Mention enfants et adolescents [de 4 ans à 18 ans]
b) Mention jeunes enfants, enfants et adolescents [de 0 ans à 18 ans]
Activité
- Soins Médicaux et de Réadaptation 34 PROJET RÉGIONAL DE SANTÉ LA RÉUNION - SCHÉMA RÉGIONAL DE SANTÉ 2023-2028 DOCUMENT SOUMIS A CONSULTATION PUBLIQUE - Annexe de l’avis de consultation du 19 mai 2025
11° Modalité “ cancers ” comprenant les mentions suivantes :
a) Mention oncologie
b) Mention oncologie et hématologie.
Articulation des autorisations des mentions « polyvalent » et spécialisées :
L’activité de SMR est désormais obligatoirement exercée selon une mention. Avec ce nouveau
cadre réglementaire, la mention « polyvalent » devient ainsi une mention à part entière et ne
constitue plus le tronc commun de l’autorisation de SMR. Elle est associée à des conditions
techniques de fonctionnement qui lui sont propres, définissant les exigences de
pluridisciplinarité et d’intensité de la prise en charge comme pour toutes les mentions.
Situation des implantations au 31 octobre 2023
SSR Enfants et Adolescents :
SSR Enfants et
Adolescents
[Enfant (< de 6 ans)]
[Juvénile (>= 6 ans & <
18 ans)]
50 - SSR
non
spécialisés
51 - SSRS -
Affections
appareil
locomoteur
52 - SSRS -
Affections
du système
nerveux
53 - SSRS -
Affections
cardio-
vasculaires
54 - SSRS -
Affections
respiratoires
55 - SSRS -
Affect. syst.
dig. méta.
endo.
57 - SSRS -
Affections
des brûlés
58 - SSRS -
Affect. liées
conduites
addict.
Enf. Juv. Enf. Juv. Enf. Juv. Enf. Juv. Enf. Juv. Enf. Juv. Enf. Juv. Enf. Juv.
ZONES DE
PROXIMITÉ
H
C
H
P
H
C
H
P
H
C
H
P
H
C
H
P
H
C
H
P
H
C
H
P
H
C
H
P
H
C
H
P
H
C
H
P
H
C
H
P
H
C
H
P
H
C
H
P
H
C
H
P
H
C
H
P
H
C
H
P
H
C HP
LA REUNION-NORD 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 0 0 0 0 0 0 0 0 1 1 1 1 1 1 1 1 0 0 0 0
LA REUNION-OUEST 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LA REUNION-SUD 1 0 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LA REUNION-EST 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Activité
- Soins Médicaux et de Réadaptation 35 PROJET RÉGIONAL DE SANTÉ LA RÉUNION - SCHÉMA RÉGIONAL DE SANTÉ 2023-2028 DOCUMENT SOUMIS A CONSULTATION PUBLIQUE - Annexe de l’avis de consultation du 19 mai 2025
SSR Adulte :
SSR Adultes [09 - Adulte (âge
>=18 ans)]
50 - SSR
non
spécialisés
51 - SSRS -
Affections
appareil
locomoteur
52 - SSRS -
Affections
du
système
nerveux
53 - SSRS -
Affections
cardio-
vasculaires
54 - SSRS -
Affections
respiratoires
55 - SSRS -
Affect.
syst. dig.
méta.
endo.
57 - SSR -
Affections
des brûlés
58 - SSRS -
Affect.
liées
conduites
addict.
59 SSRS -
Affections
de la
personne
âgée
ZONES DE PROXIMITÉ HC HP HC HP HC HP HC HP HC HP HC HP HC HP HC HP HC HP
LA REUNION-NORD 3 3 2 2 2 2 1 1 1 1 0 0 1 1 0 0 1 1
LA REUNION-OUEST 7 5 2 2 2 2 1 1 1 1 1 1 0 0 1 1 1 1
LA REUNION-SUD 6 6 2 2 2 2 1 1 1 1 0 0 0 0 1 1 1 1
LA REUNION-EST 3 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 1 1 1
Activité
- Soins Médicaux et de
Réadaptation 36 PROJET RÉGIONAL DE SANTÉ LA RÉUNION - SCHÉMA RÉGIONAL DE SANTÉ 2023-2028 DOCUMENT SOUMIS A CONSULTATION PUBLIQUE - Annexe de l’avis de consultation du 19 mai 2025
Objectifs qualitatifs
La stratégie régionale vise à maintenir à minima l’offre actuelle de SMR existante avec des
activités spécialisées confortées.
La zone Est devra disposer des mentions « locomoteur », « système nerveux », « cardio
vasculaire », « pneumologie », « système digestif, endocrinologie, diabétologie, nutrition »
permettant de répondre à l’absence antérieure d’offre pour ces mentions dans ce territoire.
Dans le cadre de la filière d’aval des établissements de court séjour, l’offre polyvalente est
reconduite pour l’ensemble des établissements.
Il est souhaitable que les SMR autorisés à une mention spécialisée soit également titulaire de la
mention polyvalente.
De même, afin de ne pas démultiplier les plateaux techniques, il est souhaitable que les nouvelles
autorisations de mention soient regroupées sur un nombre limité de site géographique par zone.
Toutes mentions confondues :
• Conventionner avec les HAD afin de mieux préparer le retour des patients à domicile
• Améliorer l’orientation des patients par un meilleur remplissage des SI (outil ROR et Via
trajectoire)
• Faciliter l’accès aux SMR en développant les admissions directes depuis le domicile sans
passage par le court séjour
• À l’admission d’une personne âgée de + de 60 ans, réaliser une évaluation AGGIR, Pathos,
ICOPE
• Conventionner avec les consultations « douleur »
• Conventionner avec une équipe de soins palliatifs et développer l’accès aux soins
palliatifs
Activité
- Soins Médicaux et de Réadaptation 37 PROJET RÉGIONAL DE SANTÉ LA RÉUNION - SCHÉMA RÉGIONAL DE SANTÉ 2023-2028 DOCUMENT SOUMIS A CONSULTATION PUBLIQUE - Annexe de l’avis de consultation du 19 mai 2025
• Mettre en œuvre les 5 missions principales, dont les points communs sont leur caractère
multidimensionnel, pluridisciplinaire et personnalisé :
• La mission de soins médicaux
• La mission de réadaptation
• La mission de prévention
• La mission de transition
• La mission de coordination.
• Constituer des équipes mobiles de rééducation-réadaptation afin de renforcer la fluidité
des prises en charge pour des filières de soins ou pathologies nécessitant un suivi répété
et au long cours.
• Maintenir l’offre de prise en charge des EVC- EPR
Mention « Gériatrie » :
Au regard du vieillissement de la population réunionnaise, l’offre en SMR spécialisées dans la prise
en charge « gériatrie », est renforcée dans chaque zone de proximité à l’exception de l’Est où
existent déjà deux implantations.
Dans le cadre de la filière neurodégénérative et personnes âgées, deux Unités Cognitivo-
Comportementales supplémentaires pourront être installées en veillant à la bonne répartition
territoriale.
Mention « Pneumologie » :
Prévoir l’accès sur site ou par convention à une consultation de tabacologie.
Mention « Système digestif, Endocrinologie, Diabétologie, Nutrition » :
Compte tenu des données épidémiologiques régionales défavorables (forte prévalence des
pathologies liées à la nutrition, population en surpoids et diabétique), une offre de SMR
spécialisée dans la prise en charge « système digestif, endocrinologie, diabétologie, nutrition »
accessible au plus près des patients est retenue dans chaque zone de proximité.
Les SMR devront s’articuler avec le CSO en vue de la préparation des patients candidats à une
chirurgie bariatrique et du suivi pour les patients opérés.
Ils devront assurer l’accès sur site, ou par convention, à médecin nutritionniste, et mesurer l’IMC
lors de l’admission et en assurer le suivi régulier, selon le type de pathologies prises en charge.
Mention « Grands Brûlés » :
La Réunion dispose d’une implantation pour cette mention. Elle est portée par le CHU. Sa zone
de recrutement s’étend à la région Océan Indien.
Il convient d’assurer l’accès sur site, ou par convention, à un chirurgien plasticien et de
reconstruction.
L’amélioration de la qualité de la prise en charge des patients sera recherchée par l’installation
de chambres individuelles.
Mention « Conduites addictives » :
Les SMR spécialisés dans la prise en charge « conduites addictives » sont organisés sur la base
d’une implantation dans chaque zone de proximité à l’exception de la zone Nord. Les patients
Activité
- Soins Médicaux et de Réadaptation 38 PROJET RÉGIONAL DE SANTÉ LA RÉUNION - SCHÉMA RÉGIONAL DE SANTÉ 2023-2028 DOCUMENT SOUMIS A CONSULTATION PUBLIQUE - Annexe de l’avis de consultation du 19 mai 2025
de la zone Nord peuvent en effet être orientés vers les structures des zones situées à proximité à
l’Est et l’Ouest.
• Faciliter l’accès aux SMR en développant les admissions directes depuis le domicile sans
passage par le court séjour
• Améliorer le recours aux pairs aidants dans le cadre des projets individualisés de prise
en charge des patients
• Conforter l’offre avec la disposition d’une hospitalisation de jour en addictologie sur
chacune des microrégions
Modalité « Cancers » :
Ces éléments qualitatifs sont valables pour la mention « oncologie » et la mention « oncologie et
hématologie » :
• Implication des SMR dans la filière de soins palliatifs pour améliorer la qualité de la prise
en charge des patients et proposer une démarche palliative incluant le cas échéant les
soins palliatifs de la fin de vie
• Développement d’un programme de soins médicaux et de réadaptation spécifiquement
en lien avec le programme personnalisé de soins
• Prise en charge les complications de la maladie cancéreuse (dénutrition/syndrome
occlusif) notamment en période préopératoire et post-opératoire
• Délivrance des soins oncologiques de support en HDJ
• Admission des patients de 60 ans et + dès lors que leur état de santé requière en priorité
des soins oncologiques
• Élaboration du parcours de reconstruction en cas de chirurgie onco délabrante
(exemple : ORL) en lien avec les spécialistes concernés (Chirurgien plasticien et de
reconstruction/ orthophoniste...)
Modalité « Pédiatrie » :
Ces éléments qualitatifs concernent les deux mentions « enfants et adolescents » et « jeunes
enfants, enfants et adolescents ».
La prise en charge au plan des soins peut être très longue allant de quelques semaines à quelques
années en raison d’une dépendance extrême ou d’un contexte social complexe.
Dans la zone sud, la prise en charge en soins médicaux de réadaptation pédiatrique sera
renforcée dans le cadre d’un partenariat entre l’hôpital d’enfants de l’ASFA disposant d’une
expertise en SMR pédiatrique et le CHU, sans augmentation du nombre d’implantation dans la
zone Sud.
• Faciliter l’accès aux SMR en développant les admissions directes depuis le domicile sans
passage par le court séjour
• Impliquer les SMR dans la filière de soins palliatifs pour améliorer la qualité de la prise
en charge des patients avec un conventionnement avec une équipe de soins palliatifs
• Assurer la scolarité des enfants et des adolescents pris en charge
• Améliorer la qualité de la prise en charge de la douleur chronique soit sur site, soit par
convention avec une consultation douleur
• Coopérer avec le secteur médico-social handicap
Activité
- Soins Médicaux et de Réadaptation 39 PROJET RÉGIONAL DE SANTÉ LA RÉUNION - SCHÉMA RÉGIONAL DE SANTÉ 2023-2028 DOCUMENT SOUMIS A CONSULTATION PUBLIQUE - Annexe de l’avis de consultation du 19 mai 2025
Le centre HORUS propose une offre de prise en charge des patients présentant des déficiences
sensorielles. Au vu du vieillissement de la population et de l’importance des maladies chroniques
sur le territoire, cette offre de SMR sensorielle, qui ne relève pas d’une mention spécifique, devra
être confortée.
Objectifs quantitatifs – Implantations cibles 2028
ZONES DE
PROXIMITÉ Modalité Mention
Implantations
autorisées au
31/10/2023 (*)
OQOS
Implantations
cibles 2028
Mini Maxi
NORD
Polyvalent 3 3
Gériatrie 2 2
Locomoteur 2 2
Système nerveux 2 2
Cardio-Vasculaire 1 1
Pneumologie 1 1
Système digestif, endocrinologie, diabétologie, nutrition 1 1
Brûlés 1 1
Conduites addictives 0 0
Pédiatrie Enfants et adolescents 0 0
Pédiatrie Jeunes enfants, enfants et adolescents 1 1
Cancer Oncologie 1 1
Cancer Oncologie et hématologie 1 1
EST
Polyvalent 3 3
Gériatrie 2 2
Locomoteur 1 1
Système nerveux 1 1
Cardio-Vasculaire 1 1
Pneumologie 1 1
Système digestif, endocrinologie, diabétologie, nutrition 1 1
Brûlés 0 0
Conduites addictives 1 1
Pédiatrie Enfants et adolescents 0 0
Activité
- Soins Médicaux et de Réadaptation 40 PROJET RÉGIONAL DE SANTÉ LA RÉUNION - SCHÉMA RÉGIONAL DE SANTÉ 2023-2028 DOCUMENT SOUMIS A CONSULTATION PUBLIQUE - Annexe de l’avis de consultation du 19 mai 2025
Pédiatrie Jeunes enfants, enfants et adolescents 0 0
Cancer Oncologie 1 1
Cancer Oncologie et hématologie 0 0
OUEST
Polyvalent 7 7
Gériatrie 2 2
Locomoteur 2 2
Système nerveux 2 2
Cardio-Vasculaire 1 1
Pneumologie 1 1
Système digestif, endocrinologie, diabétologie, nutrition 1 1
Brûlés 0 0
Conduites addictives 1 1
Pédiatrie Enfants et adolescents 0 0
Pédiatrie Jeunes enfants, enfants et adolescents 0 0
Cancer Oncologie 1 1
Cancer Oncologie et hématologie 0 0
SUD
Polyvalent 6 6
Gériatrie 2 2
Locomoteur 2 2
Système nerveux 2 2
Cardio-Vasculaire 2 2
Pneumologie 2 2
Système digestif, endocrinologie, diabétologie, nutrition 1 1
Brûlés 0 0
Conduites addictives 1 1
Pédiatrie Enfants et adolescents 1 1
Pédiatrie Jeunes enfants, enfants et adolescents 1 1
Cancer Oncologie 1 1
Cancer Oncologie et hématologie 1 1
(*) Absence d’implantations autorisées avant l'entrée en vigueur des nouveaux décrets relatifs aux conditions d'implantations et
aux conditions techniques de fonctionnement
Activité
- Soins Médicaux et de Réadaptation 41 PROJET RÉGIONAL DE SANTÉ LA RÉUNION - SCHÉMA RÉGIONAL DE SANTÉ 2023-2028 DOCUMENT SOUMIS A CONSULTATION PUBLIQUE - Annexe de l’avis de consultation du 19 mai 2025
6. ACTIVITÉ DE MÉDECINE NUCLÉAIRE
Conformément à l’arrêté n°XX-2025/ARS du XX juin 2025 relatif à la délimitation des zones relatives
aux activités de soins et des équipements matériels lourds du Schéma Régional de Santé, l’activité
de médecine nucléaire relève de la zone de référence.
Éléments de contexte
L'activité de médecine nucléaire consiste en l'utilisation, dans un but diagnostique ou
thérapeutique, d'un médicament radio pharmaceutique ou d'un dispositif médical implantable
actif, en sources non scellées, émetteur de rayonnements ionisants, administré au patient,
incluant l'utilisation d'une caméra à tomographie d'émission mono photonique ou à tomographie
par émission de positons et intégrant, le cas échéant, d'autres systèmes d'imagerie.
La réforme des autorisations fait de la médecine nucléaire une activité de soins.
Pour répondre à l’objectif principal de cette réforme, qui est de renforcer la sécurité et la qualité
des soins dispensés au sein des services de médecine nucléaire, dans les cabinets libéraux comme
dans les établissements de santé, l’autorisation d’EML est remplacée par une autorisation
d’activité de soins de médecine nucléaire avec mise en place d’une gradation à deux niveaux :
Mention « A », lorsque l'activité comprend les actes diagnostiques ou thérapeutiques hors
thérapie des pathologies cancéreuses, réalisés par l'administration de médicaments radio
pharmaceutiques prêts à l'emploi ou préparés conformément au résumé des caractéristiques du
produit, selon un procédé aseptique en système clos ;
Mention « B », lorsque l'activité comprend, outre les actes mentionnés en mention A, les actes
suivants :
• Les actes diagnostiques ou thérapeutiques réalisés par l'administration de médicaments
radio pharmaceutiques préparés selon un procédé aseptique en système ouvert ;
• Les actes diagnostiques réalisés dans le cadre d'explorations de marquage cellulaire des
éléments figurés du sang par un ou des radionucléides ;
• Les actes thérapeutiques réalisés par l'administration d’un dispositif médical implantable
actif ;
• Les actes thérapeutiques pour les pathologies cancéreuses réalisés par l'administration de
médicaments radio pharmaceutiques.
Situation des implantations au 31 octobre 2023
Tomographe à émissions de positons (TEP) :
ZONE DE RÉFÉRENCE Implantation Appareil
LA RÉUNION / MAYOTTE 1 2
A ctivité
- Médecine
nucléaire 42 PROJET RÉGIONAL DE SANTÉ LA RÉUNION - SCHÉMA RÉGIONAL DE SANTÉ 2023-2028 DOCUMENT SOUMIS A CONSULTATION PUBLIQUE - Annexe de l’avis de consultation du 19 mai 2025
Caméras à scintillation munies ou non de détecteurs d'émission de positons en coïncidence
(Gammacaméra) :
ZONE DE RÉFÉRENCE Implantation Appareil
LA REUNION / MAYOTTE 1 3
Objectifs qualitatifs
• Veiller à l’accessibilité du plateau technique pour l’ensemble de la population de La
Réunion
Objectifs quantitatifs – Implantations cibles 2028
ZONE DE
RÉFÉRENCE Mention
Implantations
autorisées au
31/10/2023 (*)
OQOS
Implantations
cibles 2028
Mini Maxi
LA RÉUNION
A : Actes diagnostiques ou thérapeutiques hors pathologie cancéreuses réalisés
par l'administration de médicament radio pharmaceutique en système clos 0 0
B : Actes diagnostiques ou thérapeutiques y compris pour les pathologies
cancéreuses réalisés par l'administration de médicament radio
pharmaceutique en système clos ouvert
1 1
(*) Absence d'implantations autorisées avant l'entrée en vigueur des nouveaux décrets relatifs aux conditions d'implantations et aux
conditions techniques de fonctionnement.
A ctivité
- Médecine
nucléaire 43 PROJET RÉGIONAL DE SANTÉ LA RÉUNION - SCHÉMA RÉGIONAL DE SANTÉ 2023-2028 DOCUMENT SOUMIS A CONSULTATION PUBLIQUE - Annexe de l’avis de consultation du 19 mai 2025
7. SOINS DE LONGUE DURÉE
Conformément à l’arrêté n°XX-2025/ARS du XX juin 2025 relatif à la délimitation des zones relatives
aux activités de soins et des équipements matériels lourds du Schéma Régional de Santé, l’activité
de soins de longue durée relève de la zone de recours.
Éléments de contexte
L’activité de soins de longue durée ne fait pas l’objet d’une nouvelle règlementation.
Le territoire compte deux implantations USLD. L’objectif quantifié ouvert sur le PRS précédent
pour le territoire Ouest n’a pas fait l’objet de demande d’autorisation.
Des travaux nationaux portant sur la requalification des USLD en unités de soins prolongés (USPC)
à vocation sanitaire sont en cours. Cette requalification vise à mieux accompagner les personnes
hospitalisées à tous les âges et à différencier plus nettement les critères d’admission par rapport
aux EHPAD médico-sociaux (Feuille de route EHPAD-USLD 2021-2023).
A ce stade, et dans l’attente de l’aboutissement de la réflexion nationale sur le devenir des USLD,
il n’est pas retenu d’ouvrir de nouvelles implantations au-delà de celles déjà en fonctionnement.
Situation des implantations au 31 octobre 2023
ZONES DE PROXIMITÉ USLD
LA REUNION-NORD 0
LA REUNION-OUEST 0
LA REUNION-SUD 1
LA REUNION-EST 1
Objectifs qualitatifs
A ctivité
- Soins longue durée 44 PROJET RÉGIONAL DE SANTÉ LA RÉUNION - SCHÉMA RÉGIONAL DE SANTÉ 2023-2028 DOCUMENT SOUMIS A CONSULTATION PUBLIQUE - Annexe de l’avis de consultation du 19 mai 2025
• Fluidifier le parcours de santé des personnes âgées en s’appuyant sur un partenariat avec
les établissements de santé disposant d’une autorisation en SMR Polyvalent ou de SMR
Gériatrie et avec les acteurs du secteur médico-social
• Développer le partenariat avec l’HAD par l’intermédiaire des évaluations anticipées, les
équipes de soins palliatifs et les consultations « douleur chronique »
• Inscrire l’activité de soins dans le déploiement du futur Gérontopôle de La Réunion
Objectifs quantitatifs – Implantations cibles 2028
ZONES DE
PROXIMITÉ Activité
Implantations
autorisées au
31/10/2023
OQOS
Implantations
cibles 2028
Mini Maxi
NORD - EST Soins de longue durée 1 1 1
OUEST - SUD Soins de longue durée 1 1 1
A ctivité
- Soins longue durée 45 PROJET RÉGIONAL DE SANTÉ LA RÉUNION - SCHÉMA RÉGIONAL DE SANTÉ 2023-2028 DOCUMENT SOUMIS A CONSULTATION PUBLIQUE - Annexe de l’avis de consultation du 19 mai 2025
8. GREFFES D'ORGANES ET GREFFES DE CELLULES
HÉMATOPOÏÉTIQUES
Conformément à l’arrêté n°XX-2025/ARS du XX juin 2025 relatif à la délimitation des zones relatives
aux activités de soins et des équipements matériels lourds du Schéma Régional de Santé, l’activité
de greffes relève de la zone de référence.
Éléments de contexte
L'activité de greffes d'organes et de greffes de cellules hématopoïétiques procède de procédures
chirurgicales complexes permettant de traiter des patients souffrant de défaillances tissulaires
ou, pour les greffes de moelle osseuse utilisées dans le cadre du traitement des cancers
hématologiques, de permettre la production des lignées cellulaires sanguines et d’exercer un
effet immunothérapeutique.
Aucune activité pédiatrique de greffe de cellules souches hématopoïétiques n’est autorisée à La
Réunion. Ainsi, les patients pédiatriques sont adressés aux établissements spécialisés de
l’hexagone. Cette organisation permet de répondre aux besoins de la population des patients
pédiatriques de la région et concerne un faible nombre d’enfants par an.
L’activité de greffes d'organes et de greffes de cellules hématopoïétiques est une activité soumise
à autorisation dont les textes n’ont pas été révisés.
Situation des implantations au 31 octobre 2023
80 - Greffe de rein 85 - Greffe de cœur 88 - Greffe de cellules hématopoïétiques allogreffe
ZONE DE
RÉFÉRENCE Adultes Enfants Adultes Enfants Adultes Enfants
LA REUNION /
MAYOTTE 1 1 1 0 1 0
A ctivité
- Greffes d’organes
et greffes de
cellules hématopoïétiques 46 PROJET RÉGIONAL DE SANTÉ LA RÉUNION - SCHÉMA RÉGIONAL DE SANTÉ 2023-2028 DOCUMENT SOUMIS A CONSULTATION PUBLIQUE - Annexe de l’avis de consultation du 19 mai 2025
Objectifs qualitatifs
• Augmenter le recensement et le prélèvement d’organes sur donneurs décédés :
améliorer l’identification des donneurs potentiels via Cristal Action
• Développer le prélèvement et la greffe de tissus :
• Renforcer l’adéquation des moyens humains et matériels
• Intégrer les Infirmiers en Pratique Avancée dans les activités « tissus »
• Augmenter le nombre de donneurs de tissus prélevés et le nombre de tissus
prélevés par donneur
• Soutenir le recrutement de donneurs volontaires de moelle osseuse et
l’inscription de nouveaux donneurs
• Renforcer l’évaluation des activités de prélèvement et de greffe d’organes et de tissus :
• Améliorer le recueil et la qualité des données des patients
• Améliorer l’évaluation des activités grâce à des outils de mesure de la qualité de
vie post-greffe
• Améliorer la qualité des pratiques et la sécurité des soins :
• Formaliser et améliorer l’analyse des évènements indésirables en matière de
prélèvement
• Mettre en œuvre, à sa parution, le référentiel national de risques pour les
incidents post-greffe de cellules souches hématopoïétiques
• Consolider le parcours des patients ayant eu une greffe de cellules souches
hématopoïétiques :
• Formaliser la collaboration des équipes de greffe de cellules souches
hématopoïétiques et thérapie cellulaire avec les spécialistes d’organes
(cardiologues, pneumologues, dermatologues, ophtalmologues, gynécologues,
psychiatres)
• Développer l’offre en SMR pour le suivi des patients receveurs de CSH
• Mettre en place un comité régional de suivi à long terme des patients greffés
• Inclure dans le comité de pilotage du parcours cancer régional les patients
immunodéprimés ayant un besoin de lits d’aval, en lien avec les SMR mention
« oncologie » et « oncohématologie »
• Mobiliser le grand public et les professionnels :
• Sensibiliser le grand public, les patients et leurs proches, ainsi que les
professionnels, au don d’organes et de tissus via des campagnes multicanales
• Fidéliser les IDE formés à la cytaphérèse
• Stabiliser les effectifs de l’équipe médicale de greffe et l’équipe du laboratoire
de thérapie cellulaire du CHU en vue du bon fonctionnement du programme
greffe
• Consolider les systèmes de gestion qualité du centre d’allogreffe de CSH en lien
avec les personnels qualité qualifiés
• Impliquer les associations et des représentants d’usagers
A ctivité
- Greffes d’organes
et greffes de cellules hématopoïétiques 47 PROJET RÉGIONAL DE SANTÉ LA RÉUNION - SCHÉMA RÉGIONAL DE SANTÉ 2023-2028 DOCUMENT SOUMIS A CONSULTATION PUBLIQUE - Annexe de l’avis de consultation du 19 mai 2025
Objectifs quantitatifs – Implantations cibles 2028
ZONE DE
RÉFÉRENCE Activité Modalité
Implantations
autorisées au
31/10/2023
OQOS
Implantations
cibles 2028
Mini Maxi
LA REUNION
Greffe de rein
Adulte
1 1 1
Greffe de pancréas 0 0
Greffe rein-pancréas 0 0
Greffe de foie 1 1
Greffe d'intestin 0 0
Greffe de cœur 1 1 1
Greffe de poumon 0 0
Greffe cœur-poumons 0 0
Greffe de cellules hématopoïétiques allogreffe 1 1 1
Greffe de rein
Pédiatrique
1 1 1
Greffe de pancréas 0 0
Greffe rein-pancréas 0 0
Greffe de foie 0 0
Greffe d'intestin 0 0
Greffe de cœur 0 0
Greffe de poumon 0 0
Greffe cœur-poumons 0 0
Greffe de cellules hématopoïétiques allogreffe 0 0
A ctivité
- Greffes d’organes
et greffes de
cellules hématopoïétiques 48 PROJET RÉGIONAL DE SANTÉ LA RÉUNION - SCHÉMA RÉGIONAL DE SANTÉ 2023-2028 DOCUMENT SOUMIS A CONSULTATION PUBLIQUE - Annexe de l’avis de consultation du 19 mai 2025
9. TRAITEMENT DES GRANDS BRÛLÉS
Conformément à l’arrêté n°XX-2025/ARS du XX juin 2025 relatif à la délimitation des zones relatives
aux activités de soins et des équipements matériels lourds du Schéma Régional de Santé l’activité
de traitement des grands brulés relève de la zone de référence.
Éléments de contexte
L'activité de traitement des grands brûlés mentionnée au 9° de l'article R. 6122-25 du CSP consiste
à prendre en charge les patients atteints de brûlures graves par leur étendue, leur profondeur ou
leur localisation.
L’activité de traitement des grands brûlés est une activité soumise à autorisation dont les textes
n’ont pas été révisés.
L’autorisation de pratiquer cette activité mentionne si le titulaire prend en charge des adultes,
des enfants ou à la fois des adultes et des enfants.
Le traitement des grands brûlés implique une approche multidisciplinaire et nécessite la
collaboration de plusieurs professionnels de la santé. Il nécessite des installations spécialisées et
un accès à des technologies de pointe.
La structure installée sur le site Nord du CHU accueille des adultes et des enfants. Il s’agit d’une
structure de référence sur le territoire dont le recrutement de patients s’étend à la zone Océan
Indien (La Réunion, Mayotte, Comores).
Situation des implantations au 31 octobre 2023
ZONE DE RÉFÉRENCE Traitement des grands brûlés
LA REUNION / MAYOTTE 1
A ctivité
- Traitement des Grands brûlés 49 PROJET RÉGIONAL DE SANTÉ LA RÉUNION - SCHÉMA RÉGIONAL DE SANTÉ 2023-2028 DOCUMENT SOUMIS A CONSULTATION PUBLIQUE - Annexe de l’avis de consultation du 19 mai 2025
Objectifs qualitatifs
• Mettre en conformité le service de grands brulés :
• Identification de lits d’hospitalisation pour les enfants accueillis situés dans un
environnement pédiatrique et dans un espace réservé aux enfants et disposant
d’équipements et de matériels adaptés aux enfants
• Adaptation de l’offre capacitaire de lits pour répondre à la mission de recours
pour la zone Océan Indien
• Renforcement de l’équipe soignante et médicale afin de garantir la permanence
des soins
• Mettre en œuvre d’une organisation spécifique relative aux évacuations sanitaires
concernant les grands brûlés entre Mayotte, les Comores et le CHU site Nord.
Objectifs quantitatifs – Implantations cibles 2028
ZONE DE
RÉFÉRENCE Activité et modalité
Implantations
autorisées au
31/10/2023
OQOS
Implantations
cibles 2028
Mini Maxi
LA REUNION
Traitement des grands brûlés modalité Adultes 0 0 0
Traitement des grands brûlés modalité Enfants 0 0 0
Traitement des grands brûlés modalité Adultes et Enfants 1 1 1 A ctivité
- Traitement des Grands brûlés 50 PROJET RÉGIONAL DE SANTÉ LA RÉUNION - SCHÉMA RÉGIONAL DE SANTÉ 2023-2028 DOCUMENT SOUMIS A CONSULTATION PUBLIQUE - Annexe de l’avis de consultation du 19 mai 2025
10. CHIRURGIE CARDIAQUE
Conformément à l’arrêté n°XX-2025/ARS du XX juin 2025 relatif à la délimitation des zones relatives
aux activités de soins et des équipements matériels lourds du Schéma Régional de Santé, l’activité
de l’activité de chirurgie cardiaque relève de la zone de référence.
Éléments de contexte
L'activité de soins de chirurgie cardiaque comprend toutes les interventions chirurgicales intra
thoraciques portant sur l’appareil cardio-vasculaire (cœur, péricarde, artères coronaires, veines
afférentes, gros vaisseaux afférents et efférents), que ces interventions nécessitent ou non une
circulation sanguine extracorporelle.
L’activité de soins de chirurgie cardiaque fait l’objet d’une réforme des autorisations détaillée
dans les textes ci-dessous :
• Décret n°2022-1765 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions d’implantation des
activités de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie ;
• Décret n°2022-1766 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions techniques de
fonctionnement des activités de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de
neurochirurgie ;
• Arrêté du 24 janvier 2006 fixant l’activité minimale des établissements exerçant les
activités de soins de chirurgie cardiaque prévues à l’articleR.6123-74 du code de la santé
publique.
Situation des implantations au 31 octobre 2023
Dans le cadre du PRS précédent, le territoire a bénéficié d’une implantation d’activité en
chirurgie cardiaque enfants. Dans un souci de sécurisation des prises en charge, cette activité est
mise en œuvre sur l’implantation de la chirurgie cardiaque adultes.
Chirurgie cardiaque
ZONE DE RÉFÉRENCE
09 - Adulte
(âge >=18 ans)
10 - Pédiatrique
LA REUNION / MAYOTTE 1 1
A ctivité
- Chirurgie cardiaque 51 PROJET RÉGIONAL DE SANTÉ LA RÉUNION - SCHÉMA RÉGIONAL DE SANTÉ 2023-2028 DOCUMENT SOUMIS A CONSULTATION PUBLIQUE - Annexe de l’avis de consultation du 19 mai 2025
Objectifs qualitatifs
• Consolider la filière de chirurgie cardiaque (adulte/enfant) La Réunion/Mayotte et le
recours à La Réunion pour les patients de Mayotte
• Formaliser l’organisation entre les deux établissements (CHU et CHM).
Objectifs quantitatifs – Implantations cibles 2028
ZONE DE
REFERENCE Modalité
Implantations
autorisées au
31/10/2023 (*)
OQOS
Implantations
cibles 2028
Mini Maxi
LA REUNION
Chirurgie cardiaque - Adulte 1 1
Chirurgie cardiaque - Pédiatrique 1 1
(* ) Pas d'implantations autorisées avant l'entrée en vigueur des nouveaux décrets relatifs aux conditions d'implantations et
aux conditions techniques de fonctionnement
A ctivité
- Chirurgie cardiaque 52 PROJET RÉGIONAL DE SANTÉ LA RÉUNION - SCHÉMA RÉGIONAL DE SANTÉ 2023-2028 DOCUMENT SOUMIS A CONSULTATION PUBLIQUE - Annexe de l’avis de consultation du 19 mai 2025
11. ACTIVITÉ INTERVENTIONNELLE SOUS
IMAGERIE MÉDICALE EN CARDIOLOGIE
Conformément à l’arrêté n°XX-2025/ARS du XX juin 2025 relatif à la délimitation des zones relatives
aux activités de soins et des équipements matériels lourds du Schéma Régional de Santé, l’activité
de l’activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie relève de la zone de recours.
Éléments de contexte
L’activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie correspond à la prise en charge
des troubles du rythme cardiaque, des malformations cardiaques ou des troubles vasculaires
relatifs au muscle cardiaque.
L’activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie a fait l’objet d’une réforme des
autorisations détaillée dans les textes ci-dessous, actualisant les exigences règlementaires et
élargissant le périmètre des actes soumis à autorisation :
• Décret n° 2022-380 du 16 mars 2022 relatif aux conditions d’implantation de l’activité
interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie ;
• Décret n° 2022-382 du 16 mars 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement
de l’activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie et aux conditions
techniques de fonctionnement de l’activité de soins médicaux et de réadaptation ;
• Arrêté du 16 mars 2022 fixant le nombre minimal annuel d’actes pour les activités
interventionnelles sous imagerie médicale en cardiologie prévues à l’article R. 6123-133-2
du code de la santé publique.
L’une de principales évolutions portées par la réforme réside dans l’élargissement du périmètre
d’activité avec l’introduction de la pose des pacemakers, des activités diagnostiques en
rythmologie et des coronarographies. La structuration autour des 3 types d’activité que sont la
rythmologie interventionnelle, la prise en charge des cardiopathies congénitales et les
cardiopathies ischémiques et structurelles de l’adulte est conservée, en cohérence avec la
nouvelle maquette du troisième cycle des études de médecine pour cette discipline médicale.
Par ailleurs, la gradation est désormais prévue au sein de chacun des types d’activité. Elle vise à
tenir compte de la complexité différenciée des techniques et des exigences à poser en termes
de qualité, de sécurité et d’inscription dans les filières de cardiologie des territoires.
• La rythmologie interventionnelle comprenant les mentions :
• Mention A : les actes interventionnels d'électrophysiologie diagnostique et les
actes de poses de pace maker mono et double chambre avec sonde chez l'adulte
• Mention B : en sus des actes autorisés en mention A, les actes d'ablation atriale
droite et atrioventriculaire, de poses de défibrillateurs et de stimulateurs multi-
sites chez l'adulte
• Mention C : en sus des actes autorisés en mention B, les actes d'ablation atriale
avec abord transeptal, d'ablation ventriculaire et tous les actes de rythmologie
réalisés chez un enfant hors cardiopathie congénitale complexe
A ctivité
- Activité interventionnelle sous
imagerie médicale en cardiologie 53 PROJET RÉGIONAL DE SANTÉ LA RÉUNION - SCHÉMA RÉGIONAL DE SANTÉ 2023-2028 DOCUMENT SOUMIS A CONSULTATION PUBLIQUE - Annexe de l’avis de consultation du 19 mai 2025
• Mention D : en sus des actes autorisés en type C, les actes à haut risque de plaie
cardiaque ou vasculaire et les actes de rythmologie réalisés chez un patient ayant
une cardiopathie congénitale complexe
• Les cardiopathies congénitales hors rythmologie comprenant les mentions :
• Mention A : les actes de prise en charge des anomalies du cloisonnement inter
atrial, fermeture du canal artériel, dilatation de sténose valvulaire pulmonaire,
cathétérisme diagnostique des cardiopathies congénitales
• Mention B : en sus des actes autorisés en mention A, tout geste de dilatation, toute
pose de stent ou de dispositif intracardiaque, toute intervention sur septum atrial
ou ventriculaire
• Les cardiopathies ischémiques et structurelles de l’adulte.
Dans le cadre des travaux du Schéma Régional de Santé 2023-2028 sur l’activité interventionnelle
sous imagerie médicale en cardiologie, l’ARS a sollicité une expertise professorale auprès du CNU
de cardiologie portant sur la cartographie cible de l’offre de soins pour la modalité de
rythmologie interventionnelle.
Cette mission d’expertise avait pour but :
• D’estimer les besoins populationnels à La Réunion en matière de rythmologie
interventionnelle et l’existence d’un besoin non couvert au regard de l’activité permise
par les mentions en cardiologie interventionnelle dont disposent les établissements
autorisés dans le nord et le sud ;
• De faire toute préconisation sur le développement et conditions de déploiement des
activités de rythmologie interventionnelle à La Réunion en considération des équipes en
place, des besoins de la population et des nouvelles conditions réglementaires
d’implantation et de fonctionnement.
La mission d’expertise a conclu à une offre de soins actuellement insuffisante en rythmologie
interventionnelle dans la partie nord de l’île et relève que l’un des freins majeurs à une meilleure
prise en charge des patients tient à des difficultés multifactorielles de mobilité de la population.
Des préconisations sur le développement et conditions de déploiement de l’activité
interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie ont été formulées et seront mises en
œuvre dans le cadre du présent PRS.
A ctivité
- Activité interventionnelle sous
imagerie médicale en cardiologie 54 PROJET RÉGIONAL DE SANTÉ LA RÉUNION - SCHÉMA RÉGIONAL DE SANTÉ 2023-2028 DOCUMENT SOUMIS A CONSULTATION PUBLIQUE - Annexe de l’avis de consultation du 19 mai 2025
Situation des implantations au 31 octobre 2023
Activités interventionnelles sous imagerie médicale, par voie endovasculaire, en cardiologie
ZONES DE
RECOURS
81 - Actes électrophysiologiques de
rythmologie interventionnelle, de
stimulation multi sites et de défibrillation
82 - Actes portant sur les cardiopathies de
l'enfant, y compris les éventuelles ré-
interventions à l'age adulte
83 - Actes portant sur les
autres cardiopathies de
l'adulte
LA
REUNION
NORD-EST
0 1 2
LA
REUNION
SUD-OUEST
1 0 0
Objectifs qualitatifs
• Structurer et formaliser le maillage territorial de la cardiologie interventionnelle sur le
territoire
• Favoriser la coopération entre les établissements de santé permettant aux cardiologues
formés, exerçant en établissements non autorisés, de réaliser des actes relevant du
champ de l’autorisation de la rythmologie interventionnelle au sein des établissements
autorisés, le cas échéant par la mise en place d’équipes médicales du territoire.
• Mutualiser les plateaux techniques de cardiologie interventionnelle et les rendre
accessibles aux cardiologues hospitaliers et aux cardiologues libéraux.
• Établir des conventions de partenariat public-privé en lien avec la mutualisation des
plateaux techniques et la création d’équipe mutualisée notamment pour la permanence
des soins.
A ctivité
- Activité interventionnelle sous
imagerie médicale en cardiologie 55 PROJET RÉGIONAL DE SANTÉ LA RÉUNION - SCHÉMA RÉGIONAL DE SANTÉ 2023-2028 DOCUMENT SOUMIS A CONSULTATION PUBLIQUE - Annexe de l’avis de consultation du 19 mai 2025
• Mettre en place une collaboration étroite, par convention ou en présentiel, entre
médecins compétents en cardiologie pédiatrique et congénitale et les chirurgiens
cardiaques pédiatriques dans le cadre de l’autorisation sous la modalité « cardiopathies
congénitales hors rythmologie ».
• Amorcer le virage ambulatoire pour certains actes interventionnels sur les prises en
charge programmées dès lors que les pré requis sont réunis dans le respect de la
qualité et de la sécurité des soins.
Objectifs quantitatifs – Implantations cibles 2028
À la lumière des préconisations de la mission d’expertise, en concertation avec les établissements
du territoire et pour répondre aux conditions réglementaires issues de la réforme des
autorisations, les implantations cibles 2023-2028 sont :
ZONES DE
RECOURS Modalité Mention
Implantation
s autorisées
au 31/10/2023
(*)
OQOS
Implantation
s cibles 2028
Mini Maxi
NORD-EST
Rythmologie
interventionnelle
A - comprenant, chez l'adulte, les actes
interventionnels d'électrophysiologie diagnostique et
les actes de poses de pace maker mono et double
chambre avec sonde
2 2
B - comprenant, chez l'adulte, en sus des actes
autorisés en mention A, les actes d'ablation atriale
droite et atrioventriculaire, de poses de défibrillateurs
et de stimulateurs multi sites
2 2
C - comprenant, en sus des actes autorisés en mention
B, les actes d'ablation atriale avec abord transeptal,
d'ablation ventriculaire et tous les actes de
rythmologie réalisés chez un enfant hors cardiopathie
congénitale complexe
1 1
D - comprenant, en sus des actes autorisés en type C,
les actes à haut risque de plaie cardiaque ou
vasculaire et les actes de rythmologie réalisés chez un
patient ayant une cardiopathie congénitale complexe
1 1
Cardiopathies
congénitales hors
rythmologie
A - comprenant les actes de prise en charge des
anomalies du cloisonnement inter atrial, fermeture du
canal artériel, dilatation de sténose valvulaire
pulmonaire, cathétérisme diagnostique des
cardiopathies congénitales
1 1
B - comprenant, en sus des actes autorisés en mention
A, tout geste de dilatation, toute pose de stent ou de
dispositif intracardiaque, toute intervention sur
septum atrial ou ventriculaire
1 1
Cardiopathies
ischémiques et
structurelles de
l’adulte
2 2
A ctivité
- Activité interventionnelle sous
imagerie médicale en cardiologie 56 PROJET RÉGIONAL DE SANTÉ LA RÉUNION - SCHÉMA RÉGIONAL DE SANTÉ 2023-2028 DOCUMENT SOUMIS A CONSULTATION PUBLIQUE - Annexe de l’avis de consultation du 19 mai 2025
SUD-OUEST
Rythmologie
interventionnelle
A - comprenant, chez l'adulte, les actes
interventionnels d'électrophysiologie diagnostique et
les actes de poses de pace maker mono et double
chambre avec sonde
1 1
B - comprenant, chez l'adulte, en sus des actes
autorisés en mention A, les actes d'ablation atriale
droite et atrioventriculaire, de poses de défibrillateurs
et de stimulateurs multi sites
1 1
C - comprenant, en sus des actes autorisés en mention
B, les actes d'ablation atriale avec abord transeptal,
d'ablation ventriculaire et tous les actes de
rythmologie réalisés chez un enfant hors cardiopathie
congénitale complexe
1 1
D - comprenant, en sus des actes autorisés en type C,
les actes à haut risque de plaie cardiaque ou
vasculaire et les actes de rythmologie réalisés chez un
patient ayant une cardiopathie congénitale complexe
1 1
Cardiopathies
congénitales hors
rythmologie
A - comprenant les actes de prise en charge des
anomalies du cloisonnement inter atrial, fermeture du
canal artériel, dilatation de sténose valvulaire
pulmonaire, cathétérisme diagnostique des
cardiopathies congénitales
0 0
B - comprenant, en sus des actes autorisés en mention
A, tout geste de dilatation, toute pose de stent ou de
dispositif intracardiaque, toute intervention sur
septum atrial ou ventriculaire
0 0
Cardiopathies
ischémiques et
structurelles de
l’adulte
1 1
(* ) Absence d'implantations autorisées avant l'entrée en vigueur des nouveaux décrets relatifs aux conditions
d'implantations et aux conditions techniques de fonctionnement
A ctivité
- Activité interventionnelle sous
imagerie médicale en cardiologie 57 PROJET RÉGIONAL DE SANTÉ LA RÉUNION - SCHÉMA RÉGIONAL DE SANTÉ 2023-2028 DOCUMENT SOUMIS A CONSULTATION PUBLIQUE - Annexe de l’avis de consultation du 19 mai 2025
12. NEUROCHIRURGIE
Conformément à l’arrêté n°XX-2025/ARS du XX juin 2025 relatif à la délimitation des zones relatives
aux activités de soins et des équipements matériels lourds du Schéma Régional de Santé, l’activité
de l’activité de neurochirurgie relève de la zone de référence.
Éléments de contexte
L'activité de soins de neurochirurgie mentionnée au 12° de l'article R. 6122-25 comprend la prise
en charge des patients présentant une pathologie portant sur l'encéphale, la moelle épinière, les
nerfs périphériques, leurs enveloppes (crâne, colonne vertébro-discale, méninges) et leurs
vaisseaux et nécessitant ou susceptibles de nécessiter un acte neurochirurgical ou
radiochirurgical en conditions stéréotaxiques.
Un cadre règlementaire rénové s’applique pour l’activité de soins de neurochirurgie du fait de la
suppression des schémas inter-régionaux de l’offre sanitaire (SIOS) qui portaient cette activité
auparavant et par la parution de deux décrets relatifs à la chirurgie, la chirurgie cardiaque et la
neurochirurgie fixant de nouvelles conditions techniques de fonctionnement et d’implantation.
La neurochirurgie se décline en trois pratiques suivantes :
1° Neurochirurgie fonctionnelle cérébrale
2° Radiochirurgie intracrânienne et extra crânienne en conditions stéréotaxiques
3° Neurochirurgie pédiatrique
Situation des implantations au 31 octobre 2023
Neurochirurgie
ZONE DE
RÉFÉRENCE
Générale
pour
adultes
87 –
Fonctionnelle
cérébrale
88 - Radiochirurgie intracrânienne
et extra crânienne en conditions
stéréotaxiques
10 - Pédiatrique
LA REUNION /
MAYOTTE 1 0 0 1
Dans le cadre du PRS précédent, le territoire a bénéficié d’une implantation relative à la
neurochirurgie pédiatrique. Dans un souci de sécurisation des prises en charge, elle est installée
sur l’implantation de la neurochirurgie adulte.
A ctivité
- Neuroc
hirurgie 58 PROJET RÉGIONAL DE SANTÉ LA RÉUNION - SCHÉMA RÉGIONAL DE SANTÉ 2023-2028 DOCUMENT SOUMIS A CONSULTATION PUBLIQUE - Annexe de l’avis de consultation du 19 mai 2025
Objectifs qualitatifs
• Améliorer la fluidité du parcours de soins des patients admis en neurochirurgie par la
mise en place d’une filière d’aval avec le SMR mention « Locomoteur » et le SMR mention
« Système Nerveux »
• Veiller à une prise en compte individualisée des enfants présentant des AVC en phase
aigüe avec les autres spécialistes (neurologues, neuroradiologues, neuro-pédiatres et les
neuroréanimateurs)
• Améliorer l’accueil des enfants pris en charge en neurochirurgie par la mise en place de
lits dédiés à cette activité
L’activité de neurochirurgie est une réponse aux besoins de la population de la région Océan
Indien. La prise en charge des patients recrutés au niveau de la zone fait l’objet d’une organisation
des évacuations sanitaires vers l’établissement porteur de l’autorisation.
Objectifs quantitatifs – Implantations cibles 2028
ZONE DE
RÉFÉRENCE Modalité
Implantations
autorisées au
31/10/2023 (*)
OQOS
Implantations
cibles 2028
Mini Maxi
LA REUNION
Socle 1 1
Neurochirurgie fonctionnelle cérébrale 1 1
Radiochirurgie intracrânienne et extracrânienne en conditions
stéréotaxiques 1 1
Neurochirurgie pédiatrique 1 1
(* ) Absence d'implantations autorisées avant l'entrée en vigueur des nouveaux décrets relatifs aux conditions d'implantations et aux
conditions techniques de fonctionnement
A ctivité
- Neuroc
hirurgie 59 PROJET RÉGIONAL DE SANTÉ LA RÉUNION - SCHÉMA RÉGIONAL DE SANTÉ 2023-2028 DOCUMENT SOUMIS A CONSULTATION PUBLIQUE - Annexe de l’avis de consultation du 19 mai 2025
13. ACTIVITÉ INTERVENTIONNELLE SOUS IMAGERIE
MÉDICALE EN NEURORADIOLOGIE
Conformément à l’arrêté n°XX-2025/ARS du XX juin 2025 relatif à la délimitation des zones relatives
aux activités de soins et des équipements matériels lourds du Schéma Régional de Santé l’activité
de l’activité interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie relève de la zone de
référence.
Éléments de contexte
L'activité interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie concerne les actes
diagnostiques et thérapeutiques qui portent sur la région cervico-céphalique et médullo-
rachidienne et qui sont réalisés par voie endovasculaire ou par voie percutanée, hors localisation
ostéo-articulaire. Les actes portant sur la thyroïde ne sont pas concernés.
L’activité interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie fait l’objet d’une réforme
des autorisations détaillée dans les textes ci-dessous, qui précisent ainsi le périmètre des actes
concernés :
• Décret n° 2022-21 du 10 janvier 2022 relatif aux conditions d’implantation de l’activité
interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie ;
• Décret n° 2022-22 du 10 janvier 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement
de l’activité interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie ;
• Arrêté du 10 janvier 2022 fixant le nombre minimal annuel d’actes pour l’activité
interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie prévu à l’article R. 6123-110
du code de la santé publique.
Afin de prendre en compte les spécificités de la thrombectomie mécanique, la réforme des
autorisations introduit une gradation de l’activité selon 2 mentions :
• La mention A qui recouvre la réalisation de la thrombectomie mécanique et des actes
diagnostiques associés dans le cadre de l’accident vasculaire cérébral (AVC) ischémique
aigu.
• La mention B qui permet la réalisation de l’ensemble des activités diagnostiques et
thérapeutiques de neuroradiologie interventionnelle. Les actes relevant de cette mention
sont :
• Les actes diagnostiques non suivis d’actes thérapeutiques immédiats, tels les
bilans de malformations artério-veineuses, d’anévrysmes, de certaines
vascularites, afin notamment d’en améliorer la pertinence
• La réalisation des traitements endovasculaires sur sténoses intracrâniennes.
Afin de répondre aux enjeux d’amélioration de la pertinence des pratiques, de la qualité et de la
sécurité des soins, des seuils d’activité minimale annuelle sont fixés. 60 PROJET RÉGIONAL DE SANTÉ LA RÉUNION - SCHÉMA RÉGIONAL DE SANTÉ 2023-2028 DOCUMENT SOUMIS A CONSULTATION PUBLIQUE - Annexe de l’avis de consultation du 19 mai 2025
Situation des implantations au 31 octobre 2023
ZONE DE RÉFÉRENCE Activités interventionnelles sous imagerie médicale, par voie endovasculaire, en neuroradiologie
LA REUNION / MAYOTTE 1
Objectifs qualitatifs
• S’assurer de la qualité de l’adressage et de l’organisation des transports urgents
garantissant des délais conformes de prise en charge et l’accès pour l’ensemble de la
population de l’île lors des AVC ischémiques aigus nécessitant un recours direct au
centre de référence du CHU site sud.
• Veiller au respect des règles entourant la radioprotection et au concours d’un physicien
médical pour optimiser l’exposition aux rayonnements ionisants.
Objectifs quantitatifs – Implantations cibles 2028
ZONE DE
RÉFÉRENCE Mention
Implantations
autorisées au
31/10/2023 (*)
OQOS
Implantations
cibles 2028
Mini Maxi
LA RÉUNION
Mention A comprenant uniquement la réalisation de la
thrombectomie mécanique et les actes diagnostiques
associés dans le cadre de l'accident vasculaire cérébral
ischémique aigu
0 0
Mention B comprenant l'ensemble des activités
interventionnelles en neuroradiologie 1 1
(*) Absence d'implantations autorisées avant l'entrée en vigueur des nouveaux décrets relatifs aux conditions
d'implantations et aux conditions techniques de fonctionnement 61 PROJET RÉGIONAL DE SANTÉ LA RÉUNION - SCHÉMA RÉGIONAL DE SANTÉ 2023-2028 DOCUMENT SOUMIS A CONSULTATION PUBLIQUE - Annexe de l’avis de consultation du 19 mai 2025
14. MÉDECINE D’URGENCE
Conformément à l’arrêté n°XX-2025/ARS du XX juin 2025 relatif à la délimitation des zones relatives
aux activités de soins et des équipements matériels lourds du Schéma Régional de Santé, l’activité
de l’activité de médecine d’urgence relève de la zone de proximité.
Éléments de contexte
L'exercice par un établissement de santé de l'activité de soins de médecine d'urgence est autorisé
selon une ou plusieurs des trois modalités suivantes :
1° La régulation des appels adressés au service d'aide médicale urgente ;
2° La prise en charge des patients par la structure mobile d'urgence et de réanimation,
appelée SMUR, ou la structure mobile d'urgence et de réanimation spécialisée dans la
prise en charge et le transport sanitaire d'urgence des enfants, y compris les nouveau-
nés et les nourrissons, appelée SMUR pédiatrique ;
3° La prise en charge des patients accueillis dans la structure des urgences ou dans la
structure des urgences pédiatriques.
Les textes relatifs à l’application de la réforme de l’activité de médecine d’urgences sont en
attente de publication. L’offre de soins relative à cette activité sera amenée à évoluer.
L'exercice par un établissement de santé de l'activité de soins de médecine d'urgence est autorisé
selon une ou plusieurs des trois modalités suivantes :
1° La régulation des appels adressés au service d'aide médicale urgente ;
2° La prise en charge des patients par la structure mobile d'urgence et de réanimation,
appelée SMUR, ou la structure mobile d'urgence et de réanimation spécialisée dans la
prise en charge et le transport sanitaire d'urgence des enfants, y compris les nouveau-nés
et les nourrissons, appelée SMUR pédiatrique ;
3° La prise en charge de l’ensemble des patients accueillis, pour toute situation relevant de
la médecine d’urgence dans la structure des urgences ou dans l’antenne de médecine
d’urgence ou exclusivement des enfants dans la structure des urgences pédiatriques.
Les décrets n°2023-1374 et n°2023-1376 du 29 décembre 2023 relatifs aux conditions
d’implantation et aux conditions techniques de fonctionnement de l’activité de médecine
d’urgence ouvrent de nouvelles possibilités d’organisation des structures d’urgence en région.
Les principales évolutions concernent :
- La création d’une nouvelle modalité d’exercice : Antenne de médecine d’urgence ;
- La possibilité de recourir à des équipes non médicalisées dans le cadre des SMUR au
travers d’Unités mobiles hospitalières paramédicalisées (UMHP), sous la supervision du
médecin régulateur ;
- La possibilité de réguler les conditions d’accès aux urgences avec cependant obligation
pour chaque établissement autorisé d’assurer un accueil en permanence de toute
personne qui s’y présente en situation d’urgence ou des personnes qui lui sont adressées,
notamment par le SAMU ;
- La possibilité pour les infirmiers d’être correspondants du SAMU ;
- La mise en œuvre d’un dispositif de gestion des lits (pour l’activité programmée ou non
programmée) ;
- L’articulation entre les structures d’urgences et les plateaux techniques spécialisés.
A ctivité
–
Médecine d’urgence 62 PROJET RÉGIONAL DE SANTÉ LA RÉUNION - SCHÉMA RÉGIONAL DE SANTÉ 2023-2028 DOCUMENT SOUMIS A CONSULTATION PUBLIQUE - Annexe de l’avis de consultation du 19 mai 2025
Situation des implantations au 31 octobre 2023
ZONES DE PROXIMITÉ
22
- SAMU Service d'aide médicale
urgente 23
- SU Structure des urgences
24
- SUP Structure des urgences
pédiatriques 26
-
SMUR
Structure
mobile
d'urgence et de réanimation 27
- SMURP Structure mobile d'urg
et de réa pédiatrique 29
- SMUR Antenne
LA REUNION-NORD 1 1 1 1 0 0
LA REUNION-OUEST 0 1 1 1 0 0
LA REUNION-SUD 0 1 1 1 0 0
LA REUNION-EST 0 1 0 1 0 0
Objectifs qualitatifs
• Communication :
• Poursuivre les actions de communication et de sensibilisation à destination du
grand public sur le bon usage des services d’urgences, du 15 et de la permanence
des soins ambulatoires (PDSA)
• Articulation urgences/PDSA/SAS :
• Maintenir Renforcer l’articulation ville-hôpital pour assurer la complémentarité
entre la permanence des soins ambulatoires et le recours aux urgences 63 PROJET RÉGIONAL DE SANTÉ LA RÉUNION - SCHÉMA RÉGIONAL DE SANTÉ 2023-2028 DOCUMENT SOUMIS A CONSULTATION PUBLIQUE - Annexe de l’avis de consultation du 19 mai 2025
• Réviser et Mettre en œuvre le cahier des charges de la PDSA, notamment la ligne
d’astreinte à Cilaos et la maison médicale de garde au CHU Nord et obtenir que
chaque établissement siège d’un service d’urgence déploie aussi une maison
médicale de garde sous forme associative garantissant la capacité d’exercice,
aux horaires de la PDSA, de tout médecin généraliste volontaire
• Améliorer l’accès aux soins non programmés, hors période de permanence des
soins ambulatoires, afin de délester limiter les passages aux urgences, par une
communication grand public sur le recours en priorité au médecin traitant, les
structures de Soins Non Programmés (SNP) et le Service d’Accès aux Soins (SAS),
• Inciter les médecins et infirmiers exerçant ou résidant dans les écarts à être
correspondants du SAMU
• Service d’Accès aux Soins :
• Promouvoir le métier d’assistant médical de régulation et d’Opérateurs de Soins
Non Programmés (ONSP) pour le SAS
• Déployer le volet santé mentale « psychiatrique » et « gériatrique » du Service
d’Accès aux Soins, et veiller à leur organisation homogène sur l’ensemble du
territoire
• Mobiliser des infirmiers libéraux volontaires pour assurer une réponse aux Soins
Non Programmés (non urgents) à la demande de la régulation médicale du
SAMU-SAS
• Admissions directes :
• Structurer, en articulation avec la régulation du SAMU, une plateforme
d'admission directe en hospitalisation en provenance d'EHPAD ou domicile pour
répondre aux urgences gériatriques. Structurer, dans chaque établissement
autorisé en MCO, une filière d’accès direct à l’hospitalisation pour les personnes
âgées afin d’éviter au maximum leur passage par les services d’urgences
• Gestion des lits :
• Mettre en place la fonction de gestionnaire des lits dans tous les établissements
de santé sièges de services d’urgence Améliorer l’indice de maturité du « bed-
management » au sein des établissements autorisés pour les services d’urgence
• Mettre en œuvre une gestion territoriale des lits pour fluidifier l’obtention de lits
d’aval, en association avec les établissements de santé du territoire et l’HAD
• Augmenter le nombre de séjours (et de patients) accueillis directement en HAD
à leur sortie des Services d’accueil des urgences
• Transferts sanitaires :
• Diversifier les modalités de transports urgents, hors SMUR (transport infirmier
inter-hospitalier, transport avec sage-femmes, ambulance)
• Renforcer le partenariat régional OI entre les services d’urgences (La Réunion-
Mayotte) et la liaison avec les plateaux hospitaliers métropolitains
• Qualité et sécurité des prises en charge :
• Améliorer la réponse à l’urgence et diminuer les temps d’attente dans les services
d’accueil Adultes et Enfants avec création si nécessaire de filières courtes
• Mettre en place une filière spécifique pour les polytraumatisés 64 PROJET RÉGIONAL DE SANTÉ LA RÉUNION - SCHÉMA RÉGIONAL DE SANTÉ 2023-2028 DOCUMENT SOUMIS A CONSULTATION PUBLIQUE - Annexe de l’avis de consultation du 19 mai 2025
Objectifs quantitatifs – Implantations cibles 2028
ZONES DE
PROXIMITÉ Modalité
Implantations
autorisées au
31/10/2023
OQOS
Implantations
cibles 2028
Mini Maxi
NORD
SAMU 1 1 1
SMUR 1 1 1
SMUR PÉDIATRIQUE 0 0 0
SMUR SAISONNIÈRE 0 0 0
ANTENNES SMUR 0 0 0
STRUCTURES D'URGENCES 1 1 1
STRUCTURES D'URGENCES PÉDIATRIQUES 1 1 1
STRUCTURES D'URGENCES SAISONNIÈRES 0 0 0
ANTENNE DE MÉDECINE D’URGENCE 0 0
EST
SAMU 0 0 0
SMUR 1 1 1
SMUR PÉDIATRIQUE 0 0 0
SMUR SAISONNIÈRE 0 0 0
ANTENNES SMUR 0 0 0
STRUCTURES D'URGENCES 1 1 1
STRUCTURES D'URGENCES PÉDIATRIQUES 0 1 1
STRUCTURES D'URGENCES SAISONNIÈRES 0 0 0
ANTENNE DE MÉDECINE D’URGENCE 0 0
OUEST
SAMU 0 0 0
SMUR 1 1 1
SMUR PÉDIATRIQUE 0 0 0
SMUR SAISONNIÈRE 0 0 0
ANTENNES SMUR 0 0 0
STRUCTURES D'URGENCES 1 1 1
STRUCTURES D'URGENCES PÉDIATRIQUES 1 1 1
STRUCTURES D'URGENCES SAISONNIÈRES 0 0 0
ANTENNE DE MÉDECINE D’URGENCE 0 0
SUD SAMU 0 0 0 65 PROJET RÉGIONAL DE SANTÉ LA RÉUNION - SCHÉMA RÉGIONAL DE SANTÉ 2023-2028 DOCUMENT SOUMIS A CONSULTATION PUBLIQUE - Annexe de l’avis de consultation du 19 mai 2025
SMUR 1 1 1
SMUR PÉDIATRIQUE 0 0 0
SMUR SAISONNIÈRE 0 0 0
ANTENNES SMUR 0 0 0
STRUCTURES D'URGENCES 1 1 1
STRUCTURES D'URGENCES PÉDIATRIQUES 1 1 1
STRUCTURES D'URGENCES SAISONNIÈRES 0 0 0
ANTENNE DE MÉDECINE D’URGENCE 0 0
La Réunion est une région de petite taille dont les problématiques d’accès aux soins urgents sont
minorées par rapport aux difficultés que connaissent des régions de l’hexagone.
Ainsi, la portée des décrets du 29 décembre 2023 est limitée en ce qui concerne La Réunion et il
n’existe pas d’enjeux à reconnaitre de nouvelles autorisations pour la modalité « Antenne de
médecine d’urgence » en raison d’une couverture des besoins et de la capacité des
établissements déjà autorisés à conserver une ouverture 24h/24h et 365 jours/an, et d’un maillage
géographique satisfaisant. 66 PROJET RÉGIONAL DE SANTÉ LA RÉUNION - SCHÉMA RÉGIONAL DE SANTÉ 2023-2028 DOCUMENT SOUMIS A CONSULTATION PUBLIQUE - Annexe de l’avis de consultation du 19 mai 2025
15. SOINS CRITIQUES
Conformément à l’arrêté n°XX-2025/ARS du XX juin 2025 relatif à la délimitation des zones relatives
aux activités de soins et des équipements matériels lourds du Schéma Régional de Santé l’activité
de l’activité des soins critiques relève de la zone de recours.
Éléments de contexte
L’activité de soins critiques fait l’objet d’une réforme des autorisations et est encadrée par les
textes ci-dessous :
• Décret n° 2022-690 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d’implantation de l’activité de
soins critiques ;
• Décret n° 2022-694 du 26 avril 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement
de l’activité de soins critiques ;
• Arrêté du 4 août 2006 modifié fixant l'activité minimale annuelle des unités de
réanimation pédiatrique et de réanimation pédiatrique de recours
• Instruction n° DGOS/R3/2023/47 du 6 avril 2023 relative à la mise en œuvre de la réforme
des autorisations de l'activité de soins critiques.
La réforme élargit ainsi le périmètre des autorisations de la réanimation au champ des soins
critiques. Les activités anciennement dénommées réanimation, soins intensifs, unités de
surveillance continue sont désormais regroupées dans un même périmètre « soins intensifs ».
L'activité de soins critiques consiste en la prise en charge des patients qui présentent ou sont
susceptibles de présenter une ou plusieurs défaillances aigues mettant directement en jeu le
pronostic vital ou fonctionnel et pouvant impliquer le recours à une ou plusieurs méthodes de
suppléance.
L’activité est graduée et repose sur 2 modalités, les soins critiques adultes et les soins critiques
pédiatriques, et sur plusieurs mentions :
Soins critiques adultes :
• Mention 1 : Réanimation et soins intensifs polyvalents, et de spécialité le cas échéant
• Mention 2 : Soins intensifs polyvalents dérogatoires
• Mention 3 : Soins intensifs de cardiologie
• Mention 4 : Soins intensifs de neurologie vasculaire
• Mention 5 : Soins intensifs d'hématologie
Soins critiques pédiatriques :
• Mention 1 : Réanimation de recours et soins intensifs pédiatriques polyvalents, et de
spécialité le cas échéant
• Mention 2 : Réanimation et soins intensifs pédiatriques polyvalents, et de spécialité le cas
échéant
• Mention 3 : Soins intensifs pédiatriques polyvalents dérogatoires
• Mention 4 : Soins intensifs pédiatriques d'hématologie
A ctivité
–
Soins critiques 67 PROJET RÉGIONAL DE SANTÉ LA RÉUNION - SCHÉMA RÉGIONAL DE SANTÉ 2023-2028 DOCUMENT SOUMIS A CONSULTATION PUBLIQUE - Annexe de l’avis de consultation du 19 mai 2025
Situation des implantations au 31 octobre 2023
Réanimation
ZONES DE RECOURS 09 - Adulte (âge >=18 ans) 10 - Pédiatrique 98- Pédiatrique spécialisée
LA REUNION NORD-EST 1 1 0
LA REUNION SUD-OUEST 2 1 0
Objectifs qualitatifs
Conformément à l’article D.6124-28-6 du Code de la santé Publique, un Dispositif Spécifique
Régional (DSR) de soins critiques sera créé à La Réunion et tous les titulaires d’autorisations
d’activités de soins critiques devront y adhérer.
Selon l’instruction N° DGOS/R3/2023/47 du 6 avril 2023 relative à la mise en œuvre de la réforme
des autorisations de l’activité de soins critiques :
• Le DSR de soins critiques aura pour périmètre les filières adultes et pédiatriques ;
• Il sera constitué d’experts médicaux et paramédicaux de réanimation, adulte et
pédiatrique, ainsi que de représentants des filières d’urgences (dont le SAMU) et de soins
de spécialité (cardiologie, neurovasculaire, oncohématologie, obstétrique, pédiatrie, etc.)
avec notamment pour objectifs :
• Adapter l’articulation entre les établissements de santé ayant une activité
autorisée de soins critiques pour améliorer la fluidité des parcours des patients ;
• Organiser l’ajustement capacitaire de l’offre de soins critiques en matériel ainsi
qu’en personnel pour faire face aux variations saisonnières et aux situations
sanitaires exceptionnelles ;
• Promouvoir l’efficience des soins et renforcer les actions transversales de qualité
et de sécurité des soins, par la diffusion des bonnes pratiques ;
• Garantir l’accès aux soins palliatifs avec recours aux équipes mobiles de soins
palliatifs ou à l’équipe ressource régionale de soins palliatifs pédiatriques, en tant
que de besoin ;
A ctivité
–
Soins critiques 68 PROJET RÉGIONAL DE SANTÉ LA RÉUNION - SCHÉMA RÉGIONAL DE SANTÉ 2023-2028 DOCUMENT SOUMIS A CONSULTATION PUBLIQUE - Annexe de l’avis de consultation du 19 mai 2025
• Aider à la mise en œuvre des nouvelles autorisations et à l’application de la feuille
de route des soins critiques ;
• Communiquer sur l’offre de soins critiques de la région
Objectifs quantitatifs – Implantations cibles 2028
ZONES DE
RECOURS Modalité Mention
Implantations
autorisées au
31/10/2023 (*)
OQOS
Implantation
s cibles 2028
Mini Maxi
NORD-EST
Adultes
R6123
- 34
- 1
1° - Réanimation et soins intensifs polyvalents, et de
spécialité le cas échéant 1** 2**
2° - Soins intensifs polyvalents dérogatoires 1** 2**
3° - Soins intensifs de cardiologie 2 2
4° - Soins intensifs de neurologie vasculaire 1 1
5° - Soins intensifs d’hématologie 1 1
Pédiatrique
R6123
- 34
- 2
1° - Réanimation de recours et soins intensifs
pédiatriques polyvalents, et de spécialité le cas échéant 1 1
2° - Réanimation et soins intensifs pédiatriques
polyvalents, et de spécialité le cas échéant 0 0
3° - Soins intensifs pédiatriques polyvalents dérogatoires 0 0
4° - Soins intensifs pédiatriques d’hématologie 1 1
SUD-
OUEST
Adultes
R6123
- 34
- 1
1° - Réanimation et soins intensifs polyvalents, et de
spécialité le cas échéant 2 2
2° - Soins intensifs polyvalents dérogatoires 1 1
3° - Soins intensifs de cardiologie 1 1
4° - Soins intensifs de neurologie vasculaire 1 1
5° - Soins intensifs d’hématologie 1 1
Pédiatrique
R6123
- 34
- 2
1° - Réanimation de recours et soins intensifs
pédiatriques polyvalents, et de spécialité le cas échéant 0 0
2° - Réanimation et soins intensifs pédiatriques
polyvalents, et de spécialité le cas échéant 1 1
3° - Soins intensifs pédiatriques polyvalents dérogatoires 0 0
4° - Soins intensifs pédiatriques d’hématologie 0 0
(*) Absence d'implantations autorisées avant l'entrée en vigueur des nouveaux décrets relatifs aux conditions
d'implantations et aux conditions techniques de fonctionnement
(**) la variation se fera par la transformation d’une implantation de Soins intensifs polyvalents dérogatoires en Réanimation
et soins intensifs polyvalents, et de spécialité le cas échéant
A ctivité
–
Soins critiques 69 PROJET RÉGIONAL DE SANTÉ LA RÉUNION - SCHÉMA RÉGIONAL DE SANTÉ 2023-2028 DOCUMENT SOUMIS A CONSULTATION PUBLIQUE - Annexe de l’avis de consultation du 19 mai 2025
16. TRAITEMENT DE L'INSUFFISANCE RÉNALE
CHRONIQUE PAR ÉPURATION EXTRARÉNALE
Conformément à l’arrêté n°XX-2025/ARS du XX juin 2025 relatif à la délimitation des zones relatives
aux activités de soins et des équipements matériels lourds du Schéma Régional de Santé, l’activité
de l’activité de traitement de l’insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale relève de la
zone de proximité.
Éléments de contexte
Les textes encadrant l’activité de traitement de l’insuffisance rénale par épuration extrarénale
n’ont pas évolué et concernent les quatre modalités de l’épuration extrarénale :
• Hémodialyse en centre
• Hémodialyse en unité de dialyse médicalisée
• Hémodialyse en unité d'autodialyse simple ou assistée
• Dialyse à domicile par hémodialyse ou par dialyse péritonéale.
Situation des implantations au 31 octobre 2023
Insuffisance Rénale Chronique
ZONES DE
PROXIMITÉ
40 Dialyse
centre
adulte
41 Dialyse
centre enft
42 Dialyse
unité méd.
43
Autodialyse
simple
44
Autodialyse
assistée
45 Dialyse
Domicile
46 Dialyse
peritp.
domicile
LA REUNION-
NORD 2 1 2 3 3 1 1
LA REUNION-
OUEST 2 0 2 6 6 1 0
LA REUNION-
SUD 3 0 2 4 4 0 0
LA REUNION-
EST 2 0 2 2 2 0 0
A ctivité
- Traitement de l’IRC
par épuration extrarénale 70 PROJET RÉGIONAL DE SANTÉ LA RÉUNION - SCHÉMA RÉGIONAL DE SANTÉ 2023-2028 DOCUMENT SOUMIS A CONSULTATION PUBLIQUE - Annexe de l’avis de consultation du 19 mai 2025
Objectifs qualitatifs
• Prévenir l’entrée dans la maladie rénale chronique (MRC)
• Promouvoir des actions de prévention pour réduire les facteurs de risque liés aux
modes de vie, au diabète et à l’hypertension artérielle. Les objectifs de
promotion des habitudes de vie favorables à la santé sont détaillés dans les
fiches objectifs opérationnels dédiées à la santé nutritionnelle du schéma
régional de santé (SRS)
• Améliorer le repérage et le dépistage de la maladie rénale chronique chez les
personnes à risque (patients diabétiques et les patients hypertendus)
• Retarder la survenue de l’entrée dans la suppléance en favorisant l’inscription du patient
dans un parcours d’éducation thérapeutique dès son entrée dans la MRC.
• Développer la greffe rénale avec un objectif de 80 greffes par an :
• Promouvoir l’inscription sur liste d’attente de la greffe auprès des patients via
une meilleure concertation des professionnels de santé et une communication
sur les résultats de la greffe
• Promouvoir la greffe à partir des donneurs vivants
• Consolider les équipes de prélèvement
• Intégrer les infirmières en pratique avancée (IPA) dans le suivi post-greffe
• Promouvoir la dialyse à domicile sur l’ensemble du territoire
• Promouvoir la coordination entre professionnels pour améliorer la prise en charge du
patient dans son parcours de soins et s’appuyer sur le Dispositif d'Appui à la
Coordination (DAC) en cas de situation complexe
A ctivité
- Traitement de l’IRC
par épuration extrarénale 71 PROJET RÉGIONAL DE SANTÉ LA RÉUNION - SCHÉMA RÉGIONAL DE SANTÉ 2023-2028 DOCUMENT SOUMIS A CONSULTATION PUBLIQUE - Annexe de l’avis de consultation du 19 mai 2025
• Disposer sur chaque site d’une autonomie minimale en eau et d’une garantie
d’alimentation électrique afin d’assurer la continuité ou la reprise des activités en aval
des événements climatiques (fortes pluies, cyclones…).
Objectifs quantitatifs – Implantations cibles 2028
ZONES DE
PROXIMITÉ Modalité
Implantations
autorisées au
31/10/2023
OQOS
Implantations
cibles 2028
Mini Maxi
NORD
Hémodialyse en centre pour adultes 2 2 2
Hémodialyse en centre pour enfants 1 1 1
Hémodialyse en unité médicalisée 2 2 2
Hémodialyse en unité d'autodialyse simple ou assistée 3 3 3
Dialyse à domicile par hémodialyse ou par dialyse péritonéale 2 2 2
EST
Hémodialyse en centre pour adultes 2 2 2
Hémodialyse en centre pour enfants 0 0 0
Hémodialyse en unité médicalisée 2 2 2
Hémodialyse en unité d'autodialyse simple ou assistée 2 2 2
Dialyse à domicile par hémodialyse ou par dialyse péritonéale 0 1 1
OUEST
Hémodialyse en centre pour adultes 2 2 2
Hémodialyse en centre pour enfants 0 0 0
Hémodialyse en unité médicalisée 2 2 2
Hémodialyse en unité d'autodialyse simple ou assistée 6 6 6
Dialyse à domicile par hémodialyse ou par dialyse péritonéale 1 1 1
SUD
Hémodialyse en centre pour adultes 3 3 3
Hémodialyse en centre pour enfants 0 0 0
Hémodialyse en unité médicalisée 2 2 2
Hémodialyse en unité d'autodialyse simple ou assistée 4 5* 5*
Dialyse à domicile par hémodialyse ou par dialyse péritonéale 0 1 1
*L’implantation supplémentaire pour le territoire Sud concerne le cirque de Cilaos en considération
des exigences d’accès aux soins.
A ctivité
- Traitement de l’IRC
par épuration extrarénale 72 PROJET RÉGIONAL DE SANTÉ LA RÉUNION - SCHÉMA RÉGIONAL DE SANTÉ 2023-2028 DOCUMENT SOUMIS A CONSULTATION PUBLIQUE - Annexe de l’avis de consultation du 19 mai 2025
Hors dialyse à domicile, aucune nouvelle implantation n’est prévue, l’objectif étant, face à
l’accroissement probable du nombre de patients, d’augmenter les capacités des structures
actuelles au regard des enjeux techniques d’équipement et de la démographie des néphrologues.
A ctivité
- Traitement de l’IRC
par épuration extrarénale 73 PROJET RÉGIONAL DE SANTÉ LA RÉUNION - SCHÉMA RÉGIONAL DE SANTÉ 2023-2028 DOCUMENT SOUMIS A CONSULTATION PUBLIQUE - Annexe de l’avis de consultation du 19 mai 2025
17. ACTIVITÉS CLINIQUES ET BIOLOGIQUES
D'ASSISTANCE MÉDICALE À LA PROCRÉATION
ET ACTIVITÉS BIOLOGIQUES DE DIAGNOSTIC
PRÉNATAL
Conformément à l’arrêté n°XX-2025/ARS du XX juin 2025 relatif à la délimitation des zones relatives
aux activités de soins et des équipements matériels lourds du Schéma Régional de Santé, les
activités cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation et activités biologiques de
diagnostic prénatal relèvent de la zone de recours.
Éléments de contexte
Les activités cliniques d'assistance médicale à la procréation, à l'exception de l'insémination
artificielle, ne peuvent être pratiquées que dans des établissements de santé.
Les activités biologiques d'assistance médicale à la procréation ne peuvent être pratiquées que
dans des établissements publics de santé et des laboratoires d'analyses de biologie médicale.
Les conditions d'autorisation et de fonctionnement (R2142-1 à R2142-49) des activités cliniques
et biologiques d'assistance médicale à la procréation (AMP), ont fait l’objet de modification, avec
notamment la création de deux nouvelles modalités.
Les conditions d'autorisation et de fonctionnement (R2131-5-5 à R2131-9-1) des activités
biologiques de diagnostic prénatal (DPN) n’ont pas fait l’objet de modification au 1er juin 2023.
Situation des implantations au 31 octobre 2023
Activités cliniques d’AMP Activités biologiques d'AMP
R2142-1 du CSP R2142-1 du CSP
a/1° b/1° c/1° d/1° e/1° a/2° b/2° c/2° d/2° e/2° f/2° g/2°
47 49 50 48 73 51 80 52 54 75 74 59
47
- AMP clinique : prélèvement
d'ovocytes en vue d'une AMP 49
- AMP clinique : prélèvement
de spermatozoïdes 50
- AMP clinique : transfert des
embryons en vue de leur implantation 48
- AMP clinique : prélèvement
d'ovocytes en vue d'un don et d’
une autoconservation de
gamètes L2141
- 12
73 AMP Clinique : mise en œuvre de l'accueil des embryons 51
- AMP Bio : préparation et
conservation du sperme en vue d'une insémination artificielle 80 - AMP Bio : activité relative à la
FIV avec ou sans micromanipulation 52
- AMP Bio : Activités liées au
don de sperme et autoconservation de gamètes L2141
- 12
54
- AMP Bio : Activités liées au
don d'ovocytes ou conservation de gamète L2142
- 12
75
- AMP Bio : AMP Bio :
Conservation à usage autologue des gamètes et préparation et conservation à usage autologue des tissus germinaux en application de l’
article L.2141
-
11 et autoconservation de gamètes L2141
- 12
74
- AMP Bio : conservation des
embryons en vue d'un projet parental 59
- AMP Bio : Conservation des
embryons en vue de leur accueil et mise en œuvre de celui
- ci
ZONE DE
RECOURS
LA REUNON
NORD-EST 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LA REUNON
SUD-OUEST 2 2 2 1 1 2 2 1 1 2 2 1
Activité
- Activités
cliniques et biologiques d’AMP
et activités biologiques de diagnostic prénatal 74 PROJET RÉGIONAL DE SANTÉ LA RÉUNION - SCHÉMA RÉGIONAL DE SANTÉ 2023-2028 DOCUMENT SOUMIS A CONSULTATION PUBLIQUE - Annexe de l’avis de consultation du 19 mai 2025
Objectifs qualitatifs
Activités cliniques et biologiques d’assistance médicale à la procréation
La loi de bioéthique du 2 août 2021 a introduit dans le code de la santé publique l’article L.2141-
12 ouvrant la possibilité pour une personne majeure, répondant à certaines conditions, de
bénéficier de la conservation de ses gamètes en vue de la réalisation ultérieure, à son bénéfice,
d’une assistance médicale à la procréation.
L’octroi de l’autorisation est réservé aux établissements publics de santé ou aux établissements
privés à but non lucratif habilités à assurer le service public hospitalier. L’encadrement concerne
les titulaires d’autorisation pour l’activité clinique, qui sont nécessairement des établissements
de santé, mais non pour les titulaires d’autorisation pour la seule activité biologique, qui sont des
laboratoires de biologie médicale.
Il en résulte qu’un établissement public de santé autorisé à l’activité clinique de prélèvement de
gamètes en application de l’article L.2141-12 pourra :
• Assurer lui-même la conservation des gamètes prélevés, s’il dispose d’une autorisation
d’activité biologique correspondante ;
• Confier la conservation des gamètes prélevés à un laboratoire de biologie médicale
externe disposant de l’autorisation d’activité biologique correspondante.
En revanche, le texte ne prévoit pas qu’un établissement privé à but lucratif puisse être autorisé
à assurer une activité clinique de prélèvements de gamètes en application du L.2141-12, dès lors
qu’il y a une offre couverte par un établissement public de santé dans le même département.
Toutefois, afin de créer une meilleure coordination entre les différentes centres clinico-
biologiques, notamment entre public, ESPIC et privé, des travaux sont en cours sur le parcours
de soin des bénéficiaires de cette activité.
La mise en œuvre des activités cliniques et biologiques d’assistance médicale à la procréation en
application du L.2141-12 doit répondre aux conditions définies dans le décret n°2021-1933 du 30
décembre 2021.
Activités de diagnostic prénatal
• Accroître le recours à l’activité biologique régionale de diagnostic prénatal en travaillant
notamment sur le parcours de soin et en renforçant l’accès aux consultations par le
moyen du numérique afin de faciliter les coopérations
• Prendre en compte des nouvelles compétences pour les conseillers en génétiques et
favoriser leur recrutement
• Améliorer l’accès aux consultations de génétique, aux Centres Pluridisciplinaires de
Diagnostic Prénatal (CPDPN) et au diagnostic préimplantatoire (DPI)
• Améliorer la qualité des échographies obstétricales et fœtales
• Accompagner l’amélioration des outils informatiques (interopérabilité et remontées des
données) pour l’ensemble des activités autorisées afin de répondre aux missions de
remontée d’information à visée d’évaluation
• Développer la plate-forme régionale de CGH array et de séquençage à haut débit portée
par le CHU
Activité
- Activités cliniques et biologiques d’AMP
et activités biologiques de diagnostic prénatal 75 PROJET RÉGIONAL DE SANTÉ LA RÉUNION - SCHÉMA RÉGIONAL DE SANTÉ 2023-2028 DOCUMENT SOUMIS A CONSULTATION PUBLIQUE - Annexe de l’avis de consultation du 19 mai 2025
Objectifs quantitatifs – Implantations cibles 2028
Activités cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation
ZONES DE
RECOURS Modalité
Implantations
autorisées au
31/10/2023
OQOS
Implantations
cibles 2028
Mini Maxi
NORD-EST
a/1°/R2142-1 AMP CLI - Prélèvement d'ovocytes en vue d'une AMP 0 0 0
b/1°/R2142-1 AMP CLI - Prélèvement de spermatozoïdes 0 0 0
c/1°/R2142-1 AMP CLI - transfert des embryons en vue de leur implantation 0 0 0
d/1°/R2142-1 AMP CLI - Prélèvement d'ovocytes en vue d'un don 0 0 0
e/1°/R2142-1 AMP CLI - Mise en œuvre de l'accueil des embryons 0 0 0
f/1°/R2142-
1(*)
AMP CLI - Prélèvements d'ovocytes en vue de leur conservation pour
la réalisation ultérieure d'une assistance médicale à la procréation en
application de l'article L.2141-12
0 0
a/2°/R2142-1 AMP BIO - Préparation et conservation du sperme en vue d'une insémination artificielle 0 0 0
b/2°/R2142-1 AMP BIO - Activité relative à la FIV avec ou sans micromanipulation 0 0 0
c/2°/R2142-1 AMP BIO - recueil, préparation, conservation et mise à disposition du sperme en vue d'un don 0 0 0
d/2°/R2142-1 AMP BIO - Préparation, conservation et mise à disposition d'ovocytes en vue d'un don 0 0 0
e/2°/R2142-1
AMP BIO - Conservation à usage autologue des gamètes et
préparation et conservation à usage autologue des tissus germinaux
en application de l'article L. 2141-11
0 0 0
f/2°/R2142-1 AMP BIO - Conservation des embryons en vue d'un projet parental ou en application du 2° du II de l'article L. 2141-4 0 0 0
g/2°/R2142-1 AMP BIO - Conservation des embryons en vue de leur accueil et mise en œuvre de celui-ci 0 0 0
h/2°/R2142-
1(**)
AMP BIO - Activités relatives à la conservation des gamètes en vue de
la réalisation ultérieure d'une assistance médicale à la procréation en
application de l'article L. 2141-12, comprenant notamment : -le
recueil, la préparation et la conservation du sperme ; -la préparation
et la conservation des ovocytes.
0 0
SUD-OUEST
a/1°/R2142-1 AMP CLI - Prélèvement d'ovocytes en vue d'une AMP 2 2 2
b/1°/R2142-1 AMP CLI - Prélèvement de spermatozoïdes 2 2 2
c/1°/R2142-1 AMP CLI - transfert des embryons en vue de leur implantation 2 2 2
d/1°/R2142-1 AMP CLI - Prélèvement d'ovocytes en vue d'un don 1 1 1
e/1°/R2142-1 AMP CLI - Mise en œuvre de l'accueil des embryons 1 1 1
Activité
- Activités cliniques et biologiques d’AMP
et activités biologiques de diagnostic prénatal 76 PROJET RÉGIONAL DE SANTÉ LA RÉUNION - SCHÉMA RÉGIONAL DE SANTÉ 2023-2028 DOCUMENT SOUMIS A CONSULTATION PUBLIQUE - Annexe de l’avis de consultation du 19 mai 2025
f/1°/R2142-
1(*)
AMP CLI - Prélèvements d'ovocytes en vue de leur conservation pour
la réalisation ultérieure d'une assistance médicale à la procréation en
application de l'article L.2141-12
1 1
a/2°/R2142-1 AMP BIO - Préparation et conservation du sperme en vue d'une insémination artificielle 2 2 2
b/2°/R2142-1 AMP BIO - Activité relative à la FIV avec ou sans micromanipulation 2 2 2
c/2°/R2142-1 AMP BIO - recueil, préparation, conservation et mise à disposition du sperme en vue d'un don 1 1 1
d/2°/R2142-1 AMP BIO - Préparation, conservation et mise à disposition d'ovocytes en vue d'un don 1 1 1
e/2°/R2142-1
AMP BIO - Conservation à usage autologue des gamètes et
préparation et conservation à usage autologue des tissus germinaux
en application de l'article L. 2141-11
2 2 2
f/2°/R2142-1 AMP BIO - Conservation des embryons en vue d'un projet parental ou en application du 2° du II de l'article L. 2141-4 2 2 2
g/2°/R2142-1 AMP BIO - Conservation des embryons en vue de leur accueil et mise en œuvre de celui-ci 1 1 1
h/2°/R2142-
1(**)
AMP BIO - Activités relatives à la conservation des gamètes en vue de
la réalisation ultérieure d'une assistance médicale à la procréation en
application de l'article L. 2141-12, comprenant notamment : -le
recueil, la préparation et la conservation du sperme ; -la préparation
et la conservation des ovocytes.
1 1
(*) Créée par les dispositions du a du 1° de l’article 4 du décret n°2021-1933 du 30 décembre 2021 (entrent en vigueur le 1er juin 2023)
(**) Créée par les dispositions du c du 1° de l’article 4 du décret n°2021-1933 du 30 décembre 2021 (entrent en vigueur le 1er juin 2023)
Activités biologiques de diagnostic prénatal
ZONES DE
RECOURS Modalité
Implantations
autorisées au
31/10/2023
OQOS
Implantations
cibles 2028
Mini Maxi
NORD-EST
I /R2131-1 du CSP - Activités de DPN - Examens de biologie médicale ou d’imagerie permettant d’évaluer le risque
que l’embryon ou le fœtus présente une affection susceptible de modifier le déroulement ou le suivi de grossesse
1°/I /R2131-1 DPN - Les examens de biochimie portant sur les marqueurs sériques maternels 1 1 1
2°/I /R2131-1 DPN - L'échographie obstétricale et fœtale au sens du 1° du III du R2131-1 1 1 1
3°/I /R2131-1 DPN - Les examens de génétique portant sur l'ADN fœtal libre circulant dans le sang maternel 0 1 1
II/R2131-1 du CSP - Activités de DPN - Examens de biologie médicale et d’imagerie à visée diagnostique
1°/II/R2131-1 DPN - Les examens de cytogénétique, y compris les examens moléculaires appliquées à la cytogénétique 1 1 1
Activité
- Activités cliniques et biologiques d’AMP
et activités biologiques de diagnostic prénatal 77 PROJET RÉGIONAL DE SANTÉ LA RÉUNION - SCHÉMA RÉGIONAL DE SANTÉ 2023-2028 DOCUMENT SOUMIS A CONSULTATION PUBLIQUE - Annexe de l’avis de consultation du 19 mai 2025
2°/II/R2131-1 DPN - Les examens de génétique moléculaire 1 1 1
3°/II/R2131-1 DPN - Les examens de biochimie fœtale à visée diagnostique 1 1 1
4°/II/R2131-1 DPN - Les examens en vue du diagnostic de maladies infectieuses 0 0 0
5°/II/R2131-1 DPN - L’échographie obstétricale et fœtale au sens du 2° du III du R2131-1 1 1 1
6°/II/R2131-1 DPN - Les autres techniques d'imagerie fœtale à visée diagnostique 0 1 1
SUD-
OUEST
I /R2131-1 - Activités de DPN - Examens de biologie médicale ou d’imagerie permettant d’évaluer le risque que
l’embryon ou le fœtus présente une affection susceptible de modifier le déroulement ou le suivi de grossesse
1°/I /R2131-1 DPN - Les examens de biochimie portant sur les marqueurs sériques maternels 0 0 0
2°/I /R2131-1 DPN - L'échographie obstétricale et fœtale au sens du 1° du III du R2131-1 1 1 1
3°/I /R2131-1 DPN - Les examens de génétique portant sur l'ADN fœtal libre circulant dans le sang maternel 0 0 0
II/R2131-1 - Activités de DPN - Examens de biologie médicale et d’imagerie à visée diagnostique
1°/II/R2131-1 DPN - Les examens de cytogénétique, y compris les examens moléculaires appliquées à la cytogénétique 0 0 0
2°/II/R2131-1 DPN - Les examens de génétique moléculaire 0 0 0
3°/II/R2131-1 DPN - Les examens de biochimie fœtale à visée diagnostique 0 0 0
4°/II/R2131-1 DPN - Les examens en vue du diagnostic de maladies infectieuses 0 1 1
5°/II/R2131-1 DPN - L’échographie obstétricale et fœtale au sens du 2° du III du R2131-1 1 1 1
6°/II/R2131-1 DPN - Les autres techniques d'imagerie fœtale à visée diagnostique 0 1 1
Activité
- Activités cliniques et biologiques d’AMP
et activités biologiques de
diagnostic prénatal 78 PROJET RÉGIONAL DE SANTÉ LA RÉUNION - SCHÉMA RÉGIONAL DE SANTÉ 2023-2028 DOCUMENT SOUMIS A CONSULTATION PUBLIQUE - Annexe de l’avis de consultation du 19 mai 2025
18. TRAITEMENT DU CANCER
Conformément à l’arrêté n°XX-2025/ARS du XX juin 2025 relatif à la délimitation des zones relatives
aux activités de soins et des équipements matériels lourds du Schéma Régional de Santé, l’activité
de traitement du cancer relève de la zone de recours zone de proximité.
Éléments de contexte
L'activité de soins de traitement du cancer mentionnée au 18° de l'article R. 6122-25 consiste à
traiter les tumeurs solides malignes ou les hémopathies malignes. Ce traitement est médical,
chirurgical ou réalisé par radiothérapie externe ou par curiethérapie.
L’activité de soins de traitement du cancer fait l’objet d’une réforme des autorisations détaillée
dans les textes ci-dessous :
• Décret n°2022-689 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d’implantation de l’activité de
soins de traitement du cancer ;
• Décret n°2022-693 du 26 avril 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement
de l’activité de soins de traitement du cancer ;
• Arrêté du 26 avril 2022 portant modification de l’arrêté du 29 mars 2007 fixant les seuils
d’activité minimale annuelle applicables à l’activité de soins de traitement du cancer ;
• Instruction n° DGOS/R3/2022/271 du 23 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la
réforme des autorisations d'activité de traitement du cancer.
L’activité de traitement du cancer comprend trois modalités :
• La chirurgie oncologique
• La radiothérapie externe, curiethérapie
• Les traitements médicamenteux systémiques du cancer (TMSC)
Elle s’organise autour de trois mentions : A, B, C.
Les nouveaux textes instaurent pour les adultes une gradation de l’offre de chirurgie oncologique
et de traitements médicamenteux systémiques du cancer (TMSC), modifient les seuils d’activité
et régulent l’offre de traitement du cancer pédiatrique.
A ctivité
–
Traitement du cancer 79 PROJET RÉGIONAL DE SANTÉ LA RÉUNION - SCHÉMA RÉGIONAL DE SANTÉ 2023-2028 DOCUMENT SOUMIS A CONSULTATION PUBLIQUE - Annexe de l’avis de consultation du 19 mai 2025
Situation des implantations au 31 octobre 2023
Cancer
Autres traitements des cancers Chirurgie des cancers
67
- Chimiothérapie ou autre
traitement
spécifique du
cancer 68
- Radiothérapie
70
- Curiethérapie
71
- Radiothérapie
métabolique (Sources non scellées) 69
- Chirurgie des cancers
hors soumis à seuil 90
- Chirurgie cancers :
digestif 91
- Chirurgie des cancers :
sein 92
- Chirurgie des cancers :
urologie 93
- Chirurgie des cancers :
thorax94
- Chirurgie des cancers :
gynécologie 95
- Chirurgie cancers :
ORL et maxillo
- faciale ZONE DE
RECOURS
LA REUNION
NORD-EST 2 1 0 0 4 3 2 2 2 2 3
LA REUNION
SUD-OUEST 1 1 1 0 4 3 3 2 1 2 2
Objectifs qualitatifs
Les titulaires des autorisations de traitement du cancer veilleront à mettre en œuvre les actions
inscrites à la feuille de route régionale de lutte contre le cancer 2022-2025 :
• Participation à la mise en œuvre des lieux de santé sans tabac
• Mise en place d’une offre de dépistage des cancers aux patients hospitalisés ou aux
consultants externes. Une attention particulière sera portée aux femmes âgées de 45
A ctivité
–
Traitement du cancer 80 PROJET RÉGIONAL DE SANTÉ LA RÉUNION - SCHÉMA RÉGIONAL DE SANTÉ 2023-2028 DOCUMENT SOUMIS A CONSULTATION PUBLIQUE - Annexe de l’avis de consultation du 19 mai 2025
ans et plus, concernées par les trois types de cancer actuellement dépistables, en
s’appuyant sur le rendez-vous de prévention à 45 ans
• Création d’une offre de prévention personnalisée destinée aux personnes identifiées
comme étant à risque de cancer au regard des antécédents personnels et familiaux
• Déploiement de circuits rapides d’accès aux soins (diagnostic et traitement) pour les
cancers dépistables et pour les cancers, dont les taux de survie sont perfectibles
(estomac, foie, pancréas, poumon, ORL, endomètre, sarcome et cerveau)
• Généralisation de l’usage de la chirurgie robotisée, notamment dans les mentions A3/B3,
A4/B4 et A5/B5 et de la réhabilitation améliorée après la chirurgie
• Développement d’une offre de radiologie interventionnelle thérapeutique par la mise
en œuvre de solutions mini-invasives (radiofréquence, cryothérapie, chimio-
embolisation, immunothérapie intra-tumorale)
• Organisation de parcours structurés en soins oncologiques de support et de parcours
global post cancer, en lien avec les unités de SMR oncologiques ou onco-
hématologiques, le cas échéant
• Recours à la filière de soins palliatifs (consultations, hôpital de jour, équipe mobile de
soins palliatifs, équipe ressources régionale de soins palliatifs pédiatriques) en tant que
de besoin
• Mise à disposition des associations des patients des lieux d’accueil et d’information des
patients et aidants.
La Chirurgie oncologique : (rappel à titre d’information, seules les dispositions légales et
règlementaires sont opposables)
Quelle que soit la mention (A, B ou C), les titulaires des autorisations de chirurgie oncologique
doivent satisfaire aux quatre conditions d’implantation communes suivantes :
1. Avoir une autorisation de chirurgie ou de neurochirurgie, le cas échéant (A7)
2. Mettre en place une organisation sur site ou par voie de convention pour :
• La réalisation d’examens d’anatomopathologie, y compris en extemporané : le
développement de la pathologie numérique est devenu incontournable, afin de
réduire les délais diagnostiques et thérapeutiques. Le nombre réduit d’opérateurs
et le caractère insulaire soulignent l’enjeu d’une plateforme régionale de
télépathologie
• La réalisation d’examens d’imagerie post-opératoire en programmé ou en non
programmé, afin d’optimiser les délais de prise en charge des complications post
opératoires immédiates
• La gestion sécurisée des complications opératoires, y compris en urgence
3. Avoir la double autorisation chirurgie oncologique et traitements médicamenteux
systémiques du cancer (TMSC), en cas de pratique hybride (administration d’un TMSC en
peropératoire ou dans les suites immédiates de l’intervention chirurgicale)
4. Structurer une organisation leur permettant d’être en appui des titulaires d’autorisation
d’activité de chirurgie non oncologique pour construire le parcours du patient, en amont
et en aval de la chirurgie oncologique d’exérèse.
A ctivité
–
Traitement du cancer 81 PROJET RÉGIONAL DE SANTÉ LA RÉUNION - SCHÉMA RÉGIONAL DE SANTÉ 2023-2028 DOCUMENT SOUMIS A CONSULTATION PUBLIQUE - Annexe de l’avis de consultation du 19 mai 2025
La Chirurgie oncologique de mention A : (rappel à titre d’information, seules les dispositions
légales et règlementaires sont opposables)
Les titulaires des autorisations d’activités de chirurgie oncologique de mention A doivent
satisfaire aux conditions d’implantation spécifiques suivantes :
Mention A Seuil Conditions d’implantation Moyens
A1
viscérale
et
digestive
& A4
urologique
30
1. Accès à l'endoscopie digestive ;
Sur place ou par
voie de
convention
2. Accès à une unité de radiologie interventionnelle aux
fins de gestion d'éventuelles complications post-
opératoires en lien avec des risques d'obstruction
d'organe ou des risques hémorragiques.
A2
thoracique 40
1. Accès à l'endoscopie digestive ;
Sur place ou par
voie de
convention
2. Accès à une unité de radiologie interventionnelle aux
fins de gestion d'éventuelles complications post-
opératoires en lien avec des risques d'obstruction
d'organe ou des risques hémorragiques ;
3. Unité de surveillance continue, hors soins critiques ; Sur place
4. Permanence médicale assurée par un médecin
spécialisé en anesthésie – réanimation (MAR) ou en
médecine intensive réanimation (MIR) ;
Garde ou astreinte
opérationnelle
A3 ORL 20
Accès à un laboratoire de prothèse maxillo-faciale. Sur place ou par
voie de
convention
A6
mammaire 70
1. Pour la préparation de l'intervention chirurgicale
oncologique :
• Accès aux techniques de repérage mammaire ;
• Accès aux techniques de ganglion sentinelle dans le
cadre d'un protocole préétabli avec une équipe de
médecine nucléaire ;
• Sur place ;
• Sur place ou
par voie de
convention
2. Pendant le temps opératoire, accès à l'imagerie
mammaire de la pièce opératoire au sein du secteur
interventionnel ou bien au sein d'un plateau technique
d'imagerie, et dans le cadre d'un protocole préétabli avec
des médecins radiologues.
Dans l’enceinte de
l’ES ou bâtiment
voisin*
3. Accès aux techniques de reconstruction mammaire Sur place ou par
voie de
convention
A ctivité
–
Traitement du cancer 82 PROJET RÉGIONAL DE SANTÉ LA RÉUNION - SCHÉMA RÉGIONAL DE SANTÉ 2023-2028 DOCUMENT SOUMIS A CONSULTATION PUBLIQUE - Annexe de l’avis de consultation du 19 mai 2025
* La notion de « bâtiment voisin » s’apprécie sur des délais d’accès compatibles avec les impératifs de sécurité des soins, à la
suite immédiate du bloc opératoire, et non sur un temps prolongé de transport du patient. Le transfert du patient doit être
organisé et structuré en amont.
La mention A7 est une autorisation générique permettant aux titulaires de pratiquer les
interventions pour les localisations non concernées par les mentions A1 à A6, excepté la thyroïde :
• Une activité limitée aux actes de chirurgie thyroïdienne entre dans la mention A7,
puisqu’elle ne peut justifier à elle seule la mention A3 ;
• La chirurgie oncologique d’exérèse des cancers à localisation neurologique ne peut être
exercée que si le titulaire a une autorisation d’activité de neurochirurgie.
La Chirurgie oncologique de mention B : (rappel à titre d’information, seules les dispositions
légales et règlementaires sont opposables)
Outre les dispositions transversales de qualité en cancérologie, les dispositions spécifiques à la
chirurgie oncologique et les seuils, les titulaires des autorisations d’activités de chirurgie
oncologique de mention B doivent respecter les conditions d’implantation communes à la
mention B :
• Disposer d’une organisation permettant de mettre en œuvre la mission socle de la
mention B, à savoir :
• Organisation des RCP de recours pour les cas complexes
• Protocolisation des interventions multidisciplinaires en peropératoire (B1 ; B2 ; B4)
et en non programmé
• Intervention en appui des titulaires de chirurgie oncologique de mention A, si
besoin en lien avec le DSR du cancer Oncorun
• Disposer, sur place :
• D’une unité de surveillance continue, hors soins critiques
• D’une organisation de la continuité et de la permanence des soins faisant
intervenir, en garde sur place ou par voie d’astreinte opérationnelle, des MAR ou
des MIR
À ces conditions communes s’ajoutent des conditions spécifiques aux mentions suivantes :
Mention B Seuil Conditions d’implantation Moyens
B1
viscérale
et
digestive
30
1. Accès à l'endoscopie digestive ;
Sur place ou par
voie de convention
2. Accès à une unité de radiologie interventionnelle aux fins
de gestion d'éventuelles complications post-opératoires en
lien avec des risques d'obstruction d'organe ou des risques
hémorragiques ;
3. Accès à une unité de soins intensifs, en capacité de
prendre en charge les syndromes respiratoires aigus, ou de
réanimation, en cas de pratique de la PTS œsophage.
Sur site ou
bâtiment voisin*
A ctivité
–
Traitement du cancer 83 PROJET RÉGIONAL DE SANTÉ LA RÉUNION - SCHÉMA RÉGIONAL DE SANTÉ 2023-2028 DOCUMENT SOUMIS A CONSULTATION PUBLIQUE - Annexe de l’avis de consultation du 19 mai 2025
Collaboration multidisciplinaire protocolisée peropératoire
avec des médecins spécialistes en chirurgie thoracique et
cardiovasculaire (condition de fonctionnement)
Sur site
B2
thoracique 40
1. Accès à l'endoscopie digestive ;
Sur place ou par
voie de convention
2. Accès à une unité de radiologie interventionnelle aux fins
de gestion d'éventuelles complications post-opératoires en
lien avec des risques d'obstruction d'organe ou des risques
hémorragiques ;
3. Accès à une unité de réanimation ; Sur site ou
bâtiment voisin*
4. Accès à une technique de circulation extracorporelle. Sur place
Collaboration multidisciplinaire protocolisée peropératoire
avec des médecins spécialistes en chirurgie du rachis ou
plastique de reconstruction (condition de fonctionnement)
Sur site
B3 ORL 20 Accès à un laboratoire de prothèse maxillo-faciale. Sur place ou par voie de convention
B4
urologique 30
1. Accès à l'endoscopie digestive ;
Sur place ou par
voie de convention
2. Accès à une unité de radiologie interventionnelle aux fins
de gestion d'éventuelles complications post-opératoires en
lien avec des risques d'obstruction d'organe ou des risques
hémorragiques.
Collaboration multidisciplinaire protocolisée peropératoire
avec des médecins spécialistes en chirurgie viscérale et
digestive ou vasculaire (condition de fonctionnement)
Sur site
* La notion de « bâtiment voisin » s’apprécie sur des délais d’accès compatibles avec les impératifs de sécurité des soins, à la
suite immédiate du bloc opératoire, et non sur un temps prolongé de transport du patient. Le transfert du patient doit être
organisé et structuré en amont
À date, il existe très peu d’actes CCAM permettant le suivi de la mission socle de la mention B. Le
PMSI ne sera pas exhaustif.
La Chirurgie oncologique de mention C et oncopédiatrie : (rappel à titre d’information, seules les
dispositions légales et règlementaires sont opposables)
Pour être autorisé en mention C de chirurgie oncologique pour les enfants et adolescents de
moins de 18 ans, l’établissement de santé doit respecter les conditions d’implantation suivantes :
• Disposer de la double autorisation chirurgie oncologique pédiatrique et TMSC mention
C, étant entendu que les TMSC couvrent aussi bien cancers solides qu’hématologiques ;
• Garantir, aux enfants et adolescents de moins de 18 ans pris en charge, un accès à
l’endoscopie digestive et à une unité de radiologie interventionnelle sur place ou par voie
de convention ;
• Garantir, aux enfants et adolescents de moins de 18 ans pris en charge, l’accès, sur site, à
une unité de surveillance continue, hors soins critiques ;
A ctivité
–
Traitement du cancer 84 PROJET RÉGIONAL DE SANTÉ LA RÉUNION - SCHÉMA RÉGIONAL DE SANTÉ 2023-2028 DOCUMENT SOUMIS A CONSULTATION PUBLIQUE - Annexe de l’avis de consultation du 19 mai 2025
• Organiser la présence permanente, sur place ou par voie d’astreinte, de MAR ou de MIR.
Il n’y a pas de seuil d’activité pour la chirurgie oncologique de mention C.
La Radiothérapie externe, curiethérapie : (rappel à titre d’information, seules les dispositions
légales et règlementaires sont opposables)
Il n’existe pas de seuil d’activité pour la curiethérapie (mention B).
Concernant la radiothérapie externe, sont maintenus les seuils de :
• 600 patients adultes par an pour la mention A ;
• 600 patients adultes et de 12 mises en traitement d’enfants de moins de 16 ans, hors
irradiations corporelles totales et traitements palliatifs, pour la mention C. Les enfants
entre 16 et 18 ans sont comptabilisés parmi les adultes.
Le contenu de l’autorisation de radiothérapie externe ou de curiethérapie consiste en :
• La préparation des traitements, dont imagerie de contourage et dosimétrie, et leur
réalisation, sur site ;
• Le suivi hebdomadaire des patients, en consultation sur site par le médecin
radiothérapeute ;
• La coordination du suivi post radiothérapie pendant au moins cinq ans, sur site ou par
voie de convention avec d’autres titulaires d’activités de soins de traitement du cancer.
Pour les trois modalités (A, B ou C) de radiothérapie externe et curiethérapie, les quatre
conditions d’implantation communes suivantes s’appliquent :
• Disposer, sur site, d’une unité de radiothérapie avec salles de consultations et
équipements pour la préparation et la réalisation des traitements ;
• Garantir aux patients l’accès sur site à un plateau d’imagerie pour assurer la préparation
et les contrôles du traitement par radiothérapie par l’équipe de soins dédiée :
• Ce plateau d’imagerie est équipé au moins d’un scanner dédié
• Ce plateau technique d’imagerie peut être situé dans l’unité de radiothérapie ou
mutualisé avec l’activité de soins d’imagerie dont le titulaire dispose sur le site en
propre ou par voie de convention
• En cas de nécessité de recours à une imagerie multimodale pour le contourage des
volumes cibles, le titulaire organise l’accès, sur site ou par voie de convention sur
un autre site, à un examen d’IRM ou de tomographie par émission de positons
(TEP). L’accès est protocolisé avec les équipes de radiologie ou de médecine
nucléaire concernées
• En cas de recours aux traitements en condition stéréotaxique, le titulaire doit disposer
d’un parc d’au moins deux appareils à particules, dont au moins un dédié à ces
traitements. Si le titulaire pratique la radiothérapie intracrânienne sous condition
stéréotaxique pour les tumeurs primitives cérébrales, une protocolisation doit être établie
avec des médecins spécialisés en neurochirurgie pratiquant la radiothérapie
intracrânienne sous condition stéréotaxique ;
A ctivité
–
Traitement du cancer 85 PROJET RÉGIONAL DE SANTÉ LA RÉUNION - SCHÉMA RÉGIONAL DE SANTÉ 2023-2028 DOCUMENT SOUMIS A CONSULTATION PUBLIQUE - Annexe de l’avis de consultation du 19 mai 2025
• En cas de recours à la protonthérapie, le titulaire dispose sur le même site d’une
autorisation de cyclotron à utilisation médicale et d’une autorisation d’anesthésie
ambulatoire. En cas d’orientation du patient vers un titulaire pratiquant la
protonthérapie, le titulaire adresseur peut contribuer à la préparation du traitement et
au suivi post traitement, par voie de convention. La prise en charge partagée est
consignée au dossier médical du patient, et l’activité réalisée est comptabilisée pour les
deux parties. Il en est de même pour le cas où l’équipe de radiothérapie du titulaire
adresseur se déplace pour la co-utilisation de la technique sur le site du titulaire
pratiquant la protonthérapie.
Les Traitements médicamenteux systémiques du cancer (TMSC) : (rappel à titre d’information,
seules les dispositions légales et règlementaires sont opposables)
Les TMSC regroupent la chimiothérapie (intraveineuse ou orale), les thérapies ciblées,
l’immunothérapie et les thérapies innovantes, dont les Car T cells. Le seuil d’activité minimale est
porté à 100 patients adultes dont 65 en hospitalisation de jour. Le seuil ne recouvre qu’une partie
de l’activité car il concerne uniquement les traitements dispensés par voie intra veineuse.
Cependant, même si le seuil est déterminé sur les TMSC par voie intra veineuse, l’autorisation de
TMSC s’applique à l’ensemble des traitements cités.
Le contenu de l’autorisation TMSC consiste en :
• L’élaboration d’une proposition thérapeutique issue d’une RCP ;
• La mise en place d’une consultation de primo-prescription de tout nouvel épisode de
TMSC ;
• La réalisation du TMSC :
• En cas de chimiothérapie orale, la liaison avec la ville est protocolisée
• En cas de recours à l’immunothérapie ou aux thérapies innovantes, la continuité
des soins est organisée de façon multidisciplinaire avec un circuit court d’accès,
pour la prise en charge des complications liées aux traitements
• La prise en charge de l’aplasie pour les mentions B et C
• La mise en œuvre d’un suivi du patient pendant et après l’épisode de traitement.
Pour les modalités B ou C des TMSC, les conditions d’implantation suivantes s’appliquent :
• Organiser la permanence médicale sur place pour une prise en charge spécialisée et
renforcée du patient dont la chimiothérapie intensive entraîne une aplasie prévisible de
plus de huit jours ;
• Disposer sur site d’une unité de surveillance continue, hors soins critiques ;
• Disposer d’une unité de soins intensifs hématologiques en cas de mention B et d’une unité
de soins intensifs hématologiques pédiatriques en cas de mention C ;
• Garantir l’accès, aux patients sous aplasie et à risque de défaillance multi viscérale, à une
unité de réanimation ayant un dispositif de décontamination de l’air.
Pour les trois modalités (A, B ou C), le circuit du médicament doit être respecté et consigné dans
le dossier du patient. Les étapes de prescription, préparation, reconstitution, dispensation,
transport et administration du médicament injectable sont formalisées et tracées dans le dossier
du patient, et enregistrées dans les documents de traçabilité rédigés et conservés par la
A ctivité
–
Traitement du cancer 86 PROJET RÉGIONAL DE SANTÉ LA RÉUNION - SCHÉMA RÉGIONAL DE SANTÉ 2023-2028 DOCUMENT SOUMIS A CONSULTATION PUBLIQUE - Annexe de l’avis de consultation du 19 mai 2025
pharmacie à usage intérieur. La gestion des déchets cytotoxiques est également organisée et
tracée, notamment par la pharmacie à usage intérieur.
Objectifs quantitatifs – Implantations cibles 2028
La révision partielle du SRS de juillet 2025 introduit une modification du zonage pour l’activité de
Traitement du cancer, qui relève désormais de la zone de proximité.
En vue d’une répartition pertinente de l’offre de soins sur le territoire, les implantations cibles
2028 sont réparties sur les quatre zones de proximité modifiant ainsi la planification de l’offre.
Modalité : la chirurgie oncologique :
ZONES DE
PROXIMITÉ Mention
Implantations
autorisées au
31/10/2023 (*)
OQOS
Implantations cibles
2028
Mini Maxi
NORD
A1- chirurgie oncologique viscérale et digestive 0 0
A2- chirurgie oncologique thoracique 1 1
A3- chirurgie oncologique ORL, cervico-faciale et maxillo-faciale, dont la
chirurgie du cancer de la thyroïde 1 1
A4- chirurgie oncologique urologique 0 0
A5- chirurgie oncologique gynécologique 1 1
A6- chirurgie oncologique mammaire 1 1
A7-chirurgie oncologique indifférenciée 3 3
B1- chirurgie oncologique viscérale et digestive complexe 2 2
B2- chirurgie oncologique thoracique complexe 1 1
B3- chirurgie oncologique ORL, cervico-faciale et maxillo-faciale complexe 1 1
B4- chirurgie oncologique urologique complexe 2 2
B5- chirurgie oncologique gynécologique complexe 1 1
C- Chirurgie oncologique chez l'Enfant et les adolescents de moins de 18 ans 1 1
EST
A1- chirurgie oncologique viscérale et digestive 1 1
A2- chirurgie oncologique thoracique 0 0
A3- chirurgie oncologique ORL, cervico-faciale et maxillo-faciale, dont la
chirurgie du cancer de la thyroïde 0 0
A4- chirurgie oncologique urologique 0 0
A5- chirurgie oncologique gynécologique 0 0
A6- chirurgie oncologique mammaire 1 1
A7-chirurgie oncologique indifférenciée 1 1
B1- chirurgie oncologique viscérale et digestive complexe 0 0
B2- chirurgie oncologique thoracique complexe 0 0
B3- chirurgie oncologique ORL, cervico-faciale et maxillo-faciale complexe 0 0
B4- chirurgie oncologique urologique complexe 0 0
B5- chirurgie oncologique gynécologique complexe 0 0
A ctivité
–
Traitement du
cancer 87 PROJET RÉGIONAL DE SANTÉ LA RÉUNION - SCHÉMA RÉGIONAL DE SANTÉ 2023-2028 DOCUMENT SOUMIS A CONSULTATION PUBLIQUE - Annexe de l’avis de consultation du 19 mai 2025
C- Chirurgie oncologique chez l'Enfant et les adolescents de moins de 18 ans 0 0
OUEST
A1- chirurgie oncologique viscérale et digestive 1 1
A2- chirurgie oncologique thoracique 0 0
A3- chirurgie oncologique ORL, cervico-faciale et maxillo-faciale, dont la
chirurgie du cancer de la thyroïde
1 1
A4- chirurgie oncologique urologique 1 1
A5- chirurgie oncologique gynécologique 1 1
A6- chirurgie oncologique mammaire 1 2 1 2
A7-chirurgie oncologique indifférenciée 3 3
B1- chirurgie oncologique viscérale et digestive complexe 1 1
B2- chirurgie oncologique thoracique complexe 0 0
B3- chirurgie oncologique ORL, cervico-faciale et maxillo-faciale complexe 0 0
B4- chirurgie oncologique urologique complexe 0 0
B5- chirurgie oncologique gynécologique complexe 0 0
C- Chirurgie oncologique chez l'Enfant et les adolescents de moins de 18 ans 0 0
SUD
A1- chirurgie oncologique viscérale et digestive 0 0
A2- chirurgie oncologique thoracique 0 0
A3- chirurgie oncologique ORL, cervico-faciale et maxillo-faciale, dont la
chirurgie du cancer de la thyroïde 0 0
A4- chirurgie oncologique urologique 0 0
A5- chirurgie oncologique gynécologique 0 0
A6- chirurgie oncologique mammaire 2 2
A7-chirurgie oncologique indifférenciée 2 2
B1- chirurgie oncologique viscérale et digestive complexe 1 1
B2- chirurgie oncologique thoracique complexe 0 0
B3- chirurgie oncologique ORL, cervico-faciale et maxillo-faciale complexe 1 1
B4- chirurgie oncologique urologique complexe 1 1
B5- chirurgie oncologique gynécologique complexe 1 1
C- Chirurgie oncologique chez l'Enfant et les adolescents de moins de 18 ans 0 0
(*) Absence d'implantations autorisées avant l'entrée en vigueur des nouveaux décrets relatifs aux conditions d'implantations
et aux conditions techniques de fonctionnement
*En considération des enjeux d’accès aux soins, une nouvelle implantation de chirurgie
oncologique mammaire est prévue dans la zone Nord Est.
En considération des enjeux d’équité territoriale, d’accès aux soins, et afin de mieux répondre
aux besoins des territoires, une implantation de chirurgie oncologique mammaire est positionnée
dans la zone Est et une nouvelle implantation de chirurgie oncologique mammaire est prévue sur
le territoire Ouest.
L’offre actuelle de chirurgie oncologique thoracique, dans la zone Nord Est, est organisée sur
deux implantations de la zone Nord. Pour répondre aux exigences de qualité et de sécurité des
soins, et pour tenir compte de la disponibilité des ressources médicales, une coopération entre
les établissements, notamment au sein du GHT est à rechercher entre les équipes chirurgicales.
A ctivité
–
Traitement du cancer 88 PROJET RÉGIONAL DE SANTÉ LA RÉUNION - SCHÉMA RÉGIONAL DE SANTÉ 2023-2028 DOCUMENT SOUMIS A CONSULTATION PUBLIQUE - Annexe de l’avis de consultation du 19 mai 2025
Il est attendu que le CHU, dans le cadre de son autorisation, sous réserve de sa délivrance,
organise l’accès à son plateau technique aux chirurgiens du CHOR. permette l’accès de son
plateau aux chirurgiens du CHOR.
Modalité : La radiothérapie externe, curiethérapie :
ZONES DE
PROXIMITE Mention
Implantations
autorisées au
31/10/2023 (*)
OQOS
Implantations
cibles 2028
Mini Maxi
NORD
A - Radiothérapie externe chez l’adulte 1 1
B - Curiethérapie chez l’adulte 0 0
C - Radiothérapie externe chez l’adulte et les mêmes traitements chez l’enfant
et l’adolescent de moins de dix-huit ans 0 0
C - Curiethérapie chez l’adulte et les mêmes traitements chez l’enfant et
l’adolescent de moins de dix-huit ans 0 0
EST
A - Radiothérapie externe chez l’adulte 0 0
B - Curiethérapie chez l’adulte 0 0
C - Radiothérapie externe chez l’adulte et les mêmes traitements chez l’enfant
et l’adolescent de moins de dix-huit ans 0 0
C - Curiethérapie chez l’adulte et les mêmes traitements chez l’enfant et
l’adolescent de moins de dix-huit ans 0 0
OUEST
A - Radiothérapie externe chez l’adulte 0 0
B - Curiethérapie chez l’adulte 0 0
C - Radiothérapie externe chez l’adulte et les mêmes traitements chez l’enfant
et l’adolescent de moins de dix-huit ans 0 0
C - Curiethérapie chez l’adulte et les mêmes traitements chez l’enfant et
l’adolescent de moins de dix-huit ans 0 0
SUD
A - Radiothérapie externe chez l’adulte 1 1
B - Curiethérapie chez l’adulte 1 1
C - Radiothérapie externe chez l’adulte et les mêmes traitements chez l’enfant
et l’adolescent de moins de dix-huit ans 0 0
C - Curiethérapie chez l’adulte et les mêmes traitements chez l’enfant et
l’adolescent de moins de dix-huit ans 0 0
(*) Pas d'implantations autorisées avant l'entrée en vigueur des nouveaux décrets relatifs aux conditions d'implantations et
aux conditions techniques de fonctionnement
A ctivité
–
Traitement du cancer 89 PROJET RÉGIONAL DE SANTÉ LA RÉUNION - SCHÉMA RÉGIONAL DE SANTÉ 2023-2028 DOCUMENT SOUMIS A CONSULTATION PUBLIQUE - Annexe de l’avis de consultation du 19 mai 2025
Modalité : Les traitements médicamenteux systémiques du cancer (TMSC)
ZONES DE
PROXIMITÉ Mention
Implantations
autorisées au
31/10/2023 (*)
OQOS
Implantations
cibles 2028
Mini Maxi
NORD
A - TMSC chez l'adulte, hors chimiothérapie intensive de mention B 2 2
B -TMSC chez l'adulte, y compris les chimiothérapies intensives entraînant une
aplasie prévisible de plus de 8 jours et gestion de cette aplasie 0 0
C - TMSC chez l'Enfant et l’adolescent de moins de 18 ans, y compris les
chimiothérapies intensives entraînant une aplasie prévisible de plus de 8 jours
et gestion de cette aplasie
1 1
EST
A - TMSC chez l'adulte, hors chimiothérapie intensive de mention B 0 0
B -TMSC chez l'adulte, y compris les chimiothérapies intensives entraînant une
aplasie prévisible de plus de 8 jours et gestion de cette aplasie 0 0
C - TMSC chez l'Enfant et l’adolescent de moins de 18 ans, y compris les
chimiothérapies intensives entraînant une aplasie prévisible de plus de 8 jours
et gestion de cette aplasie
0 0
OUEST
A - TMSC chez l'adulte, hors chimiothérapie intensive de mention B 0 2 0 2
B -TMSC chez l'adulte, y compris les chimiothérapies intensives entraînant une
aplasie prévisible de plus de 8 jours et gestion de cette aplasie 0 0
C - TMSC chez l'Enfant et l’adolescent de moins de 18 ans, y compris les
chimiothérapies intensives entraînant une aplasie prévisible de plus de 8 jours
et gestion de cette aplasie
0 0
SUD
A - TMSC chez l'adulte, hors chimiothérapie intensive de mention B 0 0
B -TMSC chez l'adulte, y compris les chimiothérapies intensives entraînant une
aplasie prévisible de plus de 8 jours et gestion de cette aplasie 1 1
C - TMSC chez l'Enfant et l’adolescent de moins de 18 ans, y compris les
chimiothérapies intensives entraînant une aplasie prévisible de plus de 8 jours
et gestion de cette aplasie
0 0
(* ) Pas d'implantations autorisées avant l'entrée en vigueur des nouveaux décrets relatifs aux conditions d'implantations et
aux conditions techniques de fonctionnement
Pour la zone Sud –Ouest, afin de favoriser les soins de proximité et la qualité de vie des patients,
l’offre de chimiothérapie sera confortée dans l’Ouest par la reconnaissance de deux sites dits
« associés ».
Au regard du développement de l’activité de TMSC mention A et au vu de l’objectif de d’accès
en proximité à l’offre de soins, le territoire Ouest étant jusqu’à présent dépourvu d’implantation
mais bénéficiant de l’activité de deux centres associés, deux implantations y sont créées (révision
juillet 2025).
A ctivité
–
Traitement du cancer 90 PROJET RÉGIONAL DE SANTÉ LA RÉUNION - SCHÉMA RÉGIONAL DE SANTÉ 2023-2028 DOCUMENT SOUMIS A CONSULTATION PUBLIQUE - Annexe de l’avis de consultation du 19 mai 2025
Un centre associé de chimiothérapie dans l’Est devra être ouvert afin de rapprocher les soins des
patients.
L’implantation d’un centre associé dans la zone Est constitue un compromis pragmatique, qui
devrait contribuer à éviter aux patients des déplacements répétés, à alléger la pression sur les
centres du Nord, tout en préparant une future montée en charge si les besoins continuent
d’augmenter. A
ctivité
–
Traitement du cancer 91 PROJET RÉGIONAL DE SANTÉ LA RÉUNION - SCHÉMA RÉGIONAL DE SANTÉ 2023-2028 DOCUMENT SOUMIS A CONSULTATION PUBLIQUE - Annexe de l’avis de consultation du 19 mai 2025
19. EXAMEN DES CARACTÉRISTIQUES GÉNÉTIQUES
D'UNE PERSONNE OU IDENTIFICATION
D'UNE PERSONNE PAR EMPREINTES GÉNÉTIQUES
À DES FINS MÉDICALES
Conformément à l’arrêté n°XX-2025/ARS du XX juin 2025 relatif à la délimitation des zones relatives
aux activités de soins et des équipements matériels lourds du Schéma Régional de Santé, les
examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou identification d'une personne par
empreintes génétiques à des fins médicales relèvent de la zone de référence.
Éléments de contexte
Cette activité de soins n’a pas été impactée par la réforme des autorisations relative à la
rénovation (ou la création) des conditions d’implantation et des conditions techniques de
fonctionnement.
Situation des implantations au 31 octobre 2023
Examen des caractéristiques génétiques d'une personne ou identification d'une personne
par empreintes génétiques à des fins médicales
ZONE DE
REFERENCE
84 - Analyses de cytogénétique, y
compris les analyses de cytogénétique
moléculaire
85 - Analyses de génétique moléculaire
LA REUNION /
MAYOTTE 1 1
Activité
- Examen des caractéristiques
génétiques d’une personne 92 PROJET RÉGIONAL DE SANTÉ LA RÉUNION - SCHÉMA RÉGIONAL DE SANTÉ 2023-2028 DOCUMENT SOUMIS A CONSULTATION PUBLIQUE - Annexe de l’avis de consultation du 19 mai 2025
Objectifs qualitatifs
Conformément à la feuille de route cancer 2022-2025 de La Réunion, il s’agit de mettre en place
la plate-forme régionale de génétique tumorale en complément des tests moléculaires existants
de 1er niveau qui sont assurés par les services et cabinets d’anatomo-cyto-pathologie (IHC, FISH,
PCR).
Objectifs quantitatifs – Implantations cibles 2028
ZONE DE
RÉFÉRENCE Modalité
Implantations
autorisées au
31/10/2023
OQOS
Implantations
cibles 2028
Mini Maxi
LA
RÉUNION
Analyses de cytogénétique, y compris les analyses de cytogénétique
moléculaire 1 1 1
Analyses de génétique moléculaire 1 1 1
A ctivité
- Examen des caractéristiques
génétiques d’une personne 93 PROJET RÉGIONAL DE SANTÉ LA RÉUNION - SCHÉMA RÉGIONAL DE SANTÉ 2023-2028 DOCUMENT SOUMIS A CONSULTATION PUBLIQUE - Annexe de l’avis de consultation du 19 mai 2025
20. HOSPITALISATION À DOMICILE
Conformément à l’arrêté n°XX-2025/ARS du XX juin 2025 relatif à la délimitation des zones relatives
aux activités de soins et des équipements matériels lourds du Schéma Régional de Santé, l’activité
d’hospitalisation à domicile relève de la zone de proximité.
Éléments de contexte
L'activité d'hospitalisation à domicile (HAD) a « pour objet d'assurer au domicile du patient, des
soins médicaux et paramédicaux continus et coordonnés. Ces soins se différencient de ceux
habituellement dispensés à domicile par la complexité et la fréquence des actes. Le titulaire de
l’autorisation d’activité d’hospitalisation à domicile contribue à l’évaluation et à l’orientation du
patient. Il assure si nécessaire une prise en charge psychosociale et des actions d’éducation
thérapeutique du patient ».
Activité de soins hospitalière à part entière, l’hospitalisation à domicile évolue et se décline
désormais en 4 mentions : socle, réadaptation, ante et post-partum, enfants de moins de trois
ans. Cette nouvelle activité est régie par les dispositions règlementaires suivantes :
• Décret n°2021-1954 du 31 décembre 2021 relatif aux conditions d’implantation de
l’activité d’hospitalisation à domicile ;
• Décret n°2022-102 du 31 janvier 2022 relatif aux conditions techniques de
fonctionnement de l’activité d’hospitalisation à domicile ;
• Instruction N° DGOS/R4/2022/219 du 10 octobre 2022 relative à la mise en œuvre de la
réforme de l’autorisation d’activité de soins d’hospitalisation à domicile.
Les mentions réadaptation, ante et post-partum, enfants de moins de trois ans viennent en
complément de la mention socle.
Le titulaire de l'autorisation d’HAD prend en charge des patients dans une aire géographique
d'intervention définie par l'autorisation d'activité d'HAD. Cette aire géographique est
déterminée par l'énumération des communes, existantes à la date de la délivrance de
l'autorisation, qui la constituent.
Situation des implantations au 31 octobre 2023
Les implantations existantes sont comptabilisées sur la zone dont relève le siège social de chaque entité juridique détentrice de
l'autorisation. Elles couvrent chacune l’ensemble du territoire de La Réunion, chacune disposant d’une antenne dans chaque zone de
proximité.
ZONES DE PROXIMITÉ HAD
LA REUNION - NORD 1
LA REUNION - OUEST 1
LA REUNION - SUD 0
LA REUNION - EST 0
A ctivité
-
Hospitalisation à domicile 94 PROJET RÉGIONAL DE SANTÉ LA RÉUNION - SCHÉMA RÉGIONAL DE SANTÉ 2023-2028 DOCUMENT SOUMIS A CONSULTATION PUBLIQUE - Annexe de l’avis de consultation du 19 mai 2025
Objectifs qualitatifs
• Améliorer la connaissance de l’HAD pour les prescripteurs :
• Mieux faire connaître l’HAD auprès des professionnels de santé et des
établissements du secteur sanitaire, médico-social et social
• Valoriser les professions de médecins et d’infirmier en HAD en présentant
l’activité HAD dans le parcours de formation des professionnels de santé
• Améliorer le recours à l’HAD et renforcer la place de l’HAD dans l’organisation des soins
du territoire :
• Développer les évaluations précoces conjointes avec l’HAD dans les
établissements hospitaliers et les EHPAD
• Associer les HAD aux cellules territoriales de gestion des lits
• Permettre aux HAD de disposer de locaux au sein des établissements sièges de
services d’urgence afin de positionner des équipes facilitant l’orientation vers
l’HAD en sortie d’hospitalisation voire dès les urgences
• Intégrer systématiquement l’HAD dans la réflexion autour du projet de sortie du
patient, notamment dans le parcours des enfants hospitalisés et les filières de
soins palliatifs
• Développer les soins spécialisés : cancérologie, soins médicaux et de
réadaptation, prise en charge des maladies neurodégénératives
• Promouvoir le recours à l’HAD dans le parcours des personnes âgées, des
personnes en situation de handicap et des personnes en situation de précarité,
sur critères médicaux
• Renforcer l’articulation entre l’HAD et le Dispositif d’Appui à la Coordination
(DAC)
• Développer les liens avec les équipes mobiles intervenant dans le champ des
personnes âgées, du handicap, de la précarité ou en santé mentale
A ctivité
-
Hospitalisation à domicile 95 PROJET RÉGIONAL DE SANTÉ LA RÉUNION - SCHÉMA RÉGIONAL DE SANTÉ 2023-2028 DOCUMENT SOUMIS A CONSULTATION PUBLIQUE - Annexe de l’avis de consultation du 19 mai 2025
• Maintenir l’organisation des HAD en antennes implantées, par opérateur, dans
chacune des zones de proximité
• Renforcer la qualité et la pertinence de la prise en charge en HAD :
• Favoriser la diffusion des bonnes pratiques auprès des professionnels
intervenant en HAD
• Développer la e-santé et le numérique :
• Intégrer les établissements d’HAD dans les programmes et outils de la e –santé
• Encourager l’usage des outils de télésanté par l’HAD (téléconsultation,
télésurveillance, télésoin, objets connectés à domicile)
• Améliorer l’accès à un avis médical spécialisé par la télémédecine
• Permettre au patient et à ses aidants d’être acteurs dans le parcours HAD
• Inclure davantage les patients et leurs aidants dans leurs soins en mobilisant leur
expertise
• Renforcer l’autonomie des patients grâce à l’éducation thérapeutique
Objectifs quantitatifs – Implantations cibles 2028
ZONES DE
PROXIMITÉ Mention
Implantations
autorisées au
31/10/2023 (*)
OQOS
Implantations
cibles** 2028
Mini Maxi
NORD
Socle 1 1
Réadaptation 1 1
Ante et post partum 1** 1**
Enfants de moins de trois ans 1** 1**
EST
Socle 0 0
Réadaptation 0 0
Ante et post partum 0 0
Enfants de moins de trois ans 0 0
OUEST
Socle 1 1
Réadaptation 1 1
Ante et post partum 1** 1**
Enfants de moins de trois ans 1** 1**
SUD
Socle 0 0
Réadaptation 0 0
A ctivité
-
Hospitalisation à domicile 96 PROJET RÉGIONAL DE SANTÉ LA RÉUNION - SCHÉMA RÉGIONAL DE SANTÉ 2023-2028 DOCUMENT SOUMIS A CONSULTATION PUBLIQUE - Annexe de l’avis de consultation du 19 mai 2025
Ante et post partum 0 0
Enfants de moins de trois ans 0 0
(*) Pas d'implantations autorisées avant l'entrée en vigueur des nouveaux décrets relatifs aux conditions
d'implantations et aux conditions techniques de fonctionnement
** Les mentions spécialisées « Ante et post partum » et « Enfants de moins de trois ans » figurant dans le tableau
ci-dessus seront mises en œuvre à raison d’une seule de chaque et chacune pour l’ensemble du territoire et des
communes de La Réunion.
L’aire géographique d’intervention des implantations cibles socles et spécialisation sera, pour
chacune des HAD, les 24 communes de La Réunion et sera précisée dans l’autorisation
conformément aux dispositions du III de l’article R6123-140 du CSP.
L’offre d’HAD mention socle correspond à l’offre d’HAD existante ; l’intervention sur l’ensemble
du territoire, et donc des communes de l’île, doit être reconduite.
Les titulaires d’HAD disposant des mentions spécialisées ont vocation à intervenir sur l’ensemble
des zones.
A ctivité
-
Hospitalisation à domicile 97 PROJET RÉGIONAL DE SANTÉ LA RÉUNION - SCHÉMA RÉGIONAL DE SANTÉ 2023-2028 DOCUMENT SOUMIS A CONSULTATION PUBLIQUE - Annexe de l’avis de consultation du 19 mai 2025
21. ACTIVITÉ DE RADIOLOGIE INTERVENTIONNELLE
Éléments de contexte
La réforme des autorisations a fait de la radiologie interventionnelle une activité de soins à part
entière encadrée et nouvellement réglementée par les dispositions ci-dessous :
• Décret n°2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d’implantation des
équipements matériels lourds d’imagerie et de l’activité de soins de radiologie
interventionnelle ;
• Décret n°2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des
équipements matériels lourds d’imagerie et de l’activité de soins de radiologie
interventionnelle.
L’activité de radiologie interventionnelle est désormais structurée en quatre mentions :
• Mention A : Les actes de radiologie interventionnelle vasculaires par voie endo-veineuse, y
compris pour pose de voies d’abord, les actes percutanés et par voie transorificielle
suivants : infiltrations profondes, ponctions, biopsies et drainages d’organes intra-
thoraciques, intra-abdominaux ou intra-pelviens, hors actes cités en mention B, C et D
• Mention B : En sus des actes de la mention « A », hors actes cités en mention C et D, les
actes de radiologie interventionnelle par voie endo-veineuse profonde et endo-artérielle et
les actes de radiologie interventionnelle par voie percutanée ou transorificielle.
• Mention C : En sus des actes des mentions « B », hors actes cités en mention D, les actes de
radiologie interventionnelle thérapeutiques du cancer par voie percutanée et par voie
transorificielle et les actes thérapeutiques du cancer par voie endo-veineuse et endo-
artérielle
• Mention D : ensemble des actes de radiologie interventionnelle (mentionnés à l’Art. R. 6123-
165 du CSP), y compris les actes de radiologie interventionnelle thérapeutiques, assurés en
permanence, relatifs à la prise en charge en urgence de l’hémostase des pathologies
vasculaires et viscérales hors circulation intracrânienne, dont ceux requérant un plateau de
soins critiques
En l’absence de liste fiabilisée des actes encadrant cette activité arrêtée au niveau national
conformément aux décrets relatifs à la réforme de l’autorisation pour la radiologie
interventionnelle, les implantations cibles seront définies ultérieurement dans le cadre
d’une révision du projet régional de santé.
A ctivité
-
Radiologie interventionnelle 98 PROJET RÉGIONAL DE SANTÉ LA RÉUNION - SCHÉMA RÉGIONAL DE SANTÉ 2023-2028 DOCUMENT SOUMIS A CONSULTATION PUBLIQUE - Annexe de l’avis de consultation du 19 mai 2025
EML 2. ÉQUIPEMENTS D'IMAGERIE EN COUPES
(IRM/SCAN)
Conformément à l’arrêté n°XX-2025/ARS du XX juin 2025 relatif à la délimitation des zones relatives
aux activités de soins et des équipements matériels lourds du Schéma Régional de Santé, les
équipements d’imagerie en coupe relèvent de la zone de proximité.
Éléments de contexte
Les équipements matériels lourds ont fait l’objet d’une réforme des autorisations quant aux
conditions d’implantation et de fonctionnements qui l’encadrent :
• Décret n°2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d’implantation des
équipements matériels lourds d’imagerie et de l’activité de soins de radiologie
interventionnelle
• Décret n°2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des
équipements matériels lourds d’imagerie et de l’activité de soins de radiologie
interventionnelle
• Arrêté du 16 septembre 2022 fixant pour un site autorisé le nombre d’équipements
d’imagerie en coupes en application du II de l’article R. 6123-161 du code de la santé
publique.
Les principales évolutions portent sur :
• La simplification de l’installation des IRM et des scanners pour faciliter l’acquisition de
nouveaux équipements afin d’adapter de manière réactive le nombre d’équipements aux
besoins de la population et améliorer les délais d’accès aux équipements.
• La suppression des Objectifs quantifiés par appareils (IRM et Scanner) dans le Schéma
Régional de Santé.
Le nouveau régime d’autorisation repose ainsi sur un plateau socle de 3 équipements matériels
lourds (scanner et IRM) avec obligation d’une mixité d’appareil effective dès 3 équipements sur
un plateau. Au-delà de 3 appareils, l’acquisition d’un nouvel équipement est soumise à
l’autorisation du directeur général de l’ARS qui se prononce en fonction « de la situation
territoriale, du volume des actes, de leur nature ou de la spécialisation de l’activité ».
Situation des implantations au 31 octobre 2023
ZONES DE PROXIMITÉ IRM SCAN Implantation (IRM + SCAN)
ZONE DE PROXIMITÉ REUNION-NORD 6 6 5
ZONE DE PROXIMITÉ LA REUNION-OUEST 4 3 7
ZONE DE PROXIMITÉ REUNION-SUD 5 5 4
ZONE DE PROXIMITÉ REUNION-EST 2 2 3
Activité
-
É quipements d’imagerie en coupes 99 PROJET RÉGIONAL DE SANTÉ LA RÉUNION - SCHÉMA RÉGIONAL DE SANTÉ 2023-2028 DOCUMENT SOUMIS A CONSULTATION PUBLIQUE - Annexe de l’avis de consultation du 19 mai 2025
Au 31 octobre 2023 le territoire compte 17 IRM et 16 scanners. Ces équipements sont portés par
19 entités juridiques différentes qui disposent chacune a minima d’un équipement (scanner ou
IRM), et constituent chacune une implantation au sens du régime des autorisations (19
implantations).
Ce bilan fait apparaitre de nombreuses implantations avec un nombre d’appareils inférieur à 3.
L’assouplissement des conditions d’acquisition de nouveaux scanners et IRM par les titulaires
autorisés conduit à un risque d’inflation du nombre d’appareils pour l’ensemble du territoire sur
les 5 prochaines années (si tous les détenteurs de moins de 3 EML devaient acquérir de nouveaux
appareils jusqu’au seuil de 3).
Dans un contexte de tension sur la démographie des médecins radiologues et de manipulateurs
en électroradiologie pouvant entrainer des ruptures dans la permanence de soins, il n’est pas
prévu de créer de nouveaux sites d’implantation sur le territoire sur la durée du schéma régional
de santé (SRS).
Objectifs qualitatifs
• Maintenir et développer une offre d’imagerie adossée à des établissements de santé
MCO leur garantissant sur site des EML (scanner et IRM) en réponse à leur activité. L’offre
d’EML adossés aux établissements MCO, au-delà du seuil de 3 appareils, pourra être
complétée au vu de l’activité constatée et des délais de prise en charge
• Maintenir une offre de d’imagerie en coupes accessible depuis la ville, soit par les
implantations extrahospitalières soit par l’ouverture des implantations hospitalières aux
patients de ville
• Maintenir le maillage territorial de l’accès à l’imagerie avec la consolidation ou
constitution d’équipes territoriales de radiologues afin de répondre aux enjeux de
démographie médicale et de permanence des soins.
Activité
-
É quipements d’imagerie en coupes 100 PROJET RÉGIONAL DE SANTÉ LA RÉUNION - SCHÉMA RÉGIONAL DE SANTÉ 2023-2028 DOCUMENT SOUMIS A CONSULTATION PUBLIQUE - Annexe de l’avis de consultation du 19 mai 2025
Toute nouvelle demande ou de remplacement d’équipement d’imagerie en coupes devra
garantir une offre de soins de qualité et une prise en charge optimale des patients et répondre
aux besoins de la population en termes :
• D’accessibilité géographique ;
• De priorisation pour les activités demandeuses de ces imageries : activité de cancérologie,
de cardiologie ou de neurologie…
Toute nouvelle demande doit tenir compte des filières et trajectoires des patients en quantifiant
le besoin local filière par filière, le nombre d’examens à réaliser à partir de la file active et des
recommandations de bonnes pratiques ou du guide de bon usage des examens d’imagerie et de
prévoir des priorisations des rendez-vous dans les délais compatibles avec les nécessités de la
prise en charge de ces patients.
Objectifs quantitatifs – Implantations cibles 2028
ZONES DE
PROXIMITE Equipement matériel lourd
Implantations
autorisées au
31/10/2023 (*)
OQOS
Implantations
cibles 2028
Mini Maxi
NORD Equipements d'imagerie en coupes 5 5
EST Equipements d'imagerie en coupes 3 3
OUEST Equipements d'imagerie en coupes 3 3
SUD Equipements d'imagerie en coupes 4 4
(* ) Pas d'implantations autorisées avant l'entrée en vigueur des nouveaux décrets relatifs aux conditions d'implantations et aux
conditions techniques de fonctionnement
Au 31 octobre 2023 le territoire Ouest compte 4 IRM et 3 scanners. Ces équipements sont portés
par 7 entités juridiques distinctes.
Cette situation pourrait conduire à de 21 appareils pour la seule zone de l’Ouest sur la durée du
SRS.
Dans le cadre des travaux du SRS, les titulaires des autorisations d’exploitation des EML de ce
territoire ont été invités à réfléchir à une réorganisation de l’offre en termes d’implantation sur
ce territoire, sans réduction du nombre d’appareils, tout en répondant de manière optimale aux
besoins de la population.
La réduction envisagée du nombre d’implantations sur ce territoire s’inscrit dans le cadre d’un
regroupement des opérateurs sur les deux établissements MCO du territoire :
• Regroupement des implantations situées sur le site de la Clinique Les orchidées
• Regroupement des implantations situées sur le site du CHOR
• Maintien d’une implantation extrahospitalière.
L’ARS veillera à autoriser l’augmentation du nombre d’appareils sur les sites hospitaliers en
fonction du nombre d’actes et des délais de prise en charge.
Sur la zone Sud, il convient qu’une implantation soit délocalisée au sein de la Clinique Durieux.
Activité
-
É quipements d’imagerie en coupes 101 PROJET RÉGIONAL DE SANTÉ LA RÉUNION - SCHÉMA RÉGIONAL DE SANTÉ 2023-2028 DOCUMENT SOUMIS A CONSULTATION PUBLIQUE - Annexe de l’avis de consultation du 19 mai 2025
EML 4. CAISSON HYPERBARE
Conformément à l’arrêté n°XX-2025/ARS du XX juin 2025 relatif à la délimitation des zones relatives
aux activités de soins et des équipements matériels lourds du Schéma Régional de Santé, le caisson
hyperbare relève de la zone de référence.
Éléments de contexte
Le caisson hyperbare est une installation médicotechnique permettant de répondre à des
situations aussi bien en urgence (accidents de plongée, intoxications au monoxyde carbone,
embolie gazeuse…) que pour des pathologies chroniques (ulcères artériels ou diabétiques,
pathologie post-radique, troubles de la cicatrisation, surdités brusques…).
Sur les deux appareils autorisés dans le cadre du schéma régional de santé 2018-2023, seul un
caisson est actuellement mis en service.
Situation des implantations au 31 octobre 2023
ZONES DE RECOURS Caisson hyperbare
LA REUNION NORD-EST 0
LA REUNION SUD-OUEST 1 implantation (2 appareils)
Activité
-
Caisson hyperbare 102 PROJET RÉGIONAL DE SANTÉ LA RÉUNION - SCHÉMA RÉGIONAL DE SANTÉ 2023-2028 DOCUMENT SOUMIS A CONSULTATION PUBLIQUE - Annexe de l’avis de consultation du 19 mai 2025
Objectifs qualitatifs
Cet équipement à vocation régionale doit être implanté dans des établissements aisément
accessibles par voie routière et/ou aérienne (héliport), et disposant notamment d’une
réanimation adulte et pédiatrique et de capacités mobiles d’urgence et de réanimation. La haute
technicité et la nécessité de ressources humaines dûment formées ainsi que la garantie d’une
permanence de soins dédiée sont des prérequis à la pratique de cette activité.
Le territoire dispose aujourd’hui d’un caisson au CHU Sud, site de Saint-Pierre. Sur le site du CHU
Sud, un deuxième équipement a été précédemment autorisé et est en cours d’installation.
La stratégie régionale vise à maintenir l’existant. La mise en service du deuxième équipement doit
permettre de renforcer l’offre et répondre aux besoins du territoire.
La vocation de recours régional de l’implantation des équipements est réaffirmée. L’offre
existante doit s’accompagner d’une coopération entre les établissements de santé, notamment
pour favoriser l’accès des patients du Nord nécessitant une prise en charge de cicatrisation des
plaies et pour ouvrir la possibilité à des médecins externes à l’établissement détenteur de
l’autorisation de disposer de plages d’intervention pour les patients qu’ils suivent.
Objectifs quantitatifs – Implantations cibles 2028
ZONE DE
RÉFÉRENCE
Equipement
matériel lourd
Implantations
autorisées au
31/10/2023
Appareils
autorisés au
31/10/2023
OQOS
Implantations cibles 2028
OQOS
Appareils cibles 2028
Mini Maxi Mini Maxi
LA REUNION Caisson
hyperbare 1 2 1 1 2 2 Activité
-
Caisson hyperbare 103 PROJET RÉGIONAL DE SANTÉ LA RÉUNION - SCHÉMA RÉGIONAL DE SANTÉ 2023-2028 DOCUMENT SOUMIS A CONSULTATION PUBLIQUE - Annexe de l’avis de consultation du 19 mai 2025
EML 5. CYCLOTRON À UTILISATION MÉDICALE
Conformément à l’arrêté n°XX-2025/ARS du XX juin 2025 relatif à la délimitation des zones relatives
aux activités de soins et des équipements matériels lourds du Schéma Régional de Santé, le
cyclotron à utilisation médicale relève de la zone de référence.
Éléments de contexte
Le cyclotron assure la production de radio isotopes contribuant principalement au diagnostic et
au traitement du cancer.
Lorsque le titulaire d'une autorisation de traitement du cancer par radiothérapie externe
souhaite pratiquer la technique de proton thérapie, il doit disposer également, sur le même site,
d'une autorisation de cyclotron à utilisation médicale.
Situation des implantations et nombre d’appareils au 31 octobre
2023
Aucune implantation n’est autorisée sur le territoire au 31 octobre 2023.
Objectifs quantitatifs – Implantations cibles 2028
ZONE DE
RÉFÉRENCE
Equipement
matériel lourd
Implantations
autorisées au
31/10/2023
Appareils
autorisés au
31/10/2023
OQOS
Implantations cibles 2028
OQOS
Appareils cibles 2028
Mini Maxi Mini Maxi
LA REUNION
Cyclotron à
utilisation médicale 0 0 1 1 1 1
Activité
-
Cyclotron à utilisation médicale 104 PROJET RÉGIONAL DE SANTÉ LA RÉUNION - SCHÉMA RÉGIONAL DE SANTÉ 2023-2028 DOCUMENT SOUMIS A CONSULTATION PUBLIQUE - Annexe de l’avis de consultation du 19 mai 2025
LEXIQUE ET GLOSSAIRE
A
ADEME : Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie
AFD : Agence Française de Développement
AGEFIPH : Association nationale de GEstion du Fonds pour l'Insertion Professionnelle des
Personnes Handicapées
AGORAH : AGence pour L'Observation de La Réunion, l'Aménagement et l'Habitat
ALD : Affection de Longue Durée
AMAVI : Afflux Massif de Victimes
Ambulatoire (soins) : Les soins ambulatoires (ou soins de ville) sont les soins effectués en cabinets
de ville, dispensaires, centres de soins, lors de consultations externes d'hôpitaux publics ou
privés, en cures thermales et les actes d'analyse en laboratoire. Ils sont dispensés par les
médecins, dentistes et auxiliaires médicaux (infirmiers, kinésithérapeutes, orthophonistes,
orthoptistes) au titre de leur activité libérale. A l’hôpital, qualifie une prestation médicale assurée
auprès d'un malade séjournant moins de 24 heures.
AME : Aide Médicale d’Etat
ANAP : Agence Nationale d’Appui à la Performance
ANDISS : Association National des Directeurs et Intervenants d'Installations et des Services des
Sports
ANSES : Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de l'Alimentation
APA : Activité Physique Adaptée
ARS : Agence Régionale de Santé
ASE : Aide Sociale à l’Enfance
B
BMR : Bactéries Multi Résistantes
BPCO : Bronchopneumopathie Chronique Obstructive
BQP : Bouclier Qualité Prix
C
C2DS : Comité pour le Développement Durable en Santé
CAARUD : Centre d'Accueil et d'Accompagnement à la Réduction des risques pour Usagers de
Drogues
CAF : Caisse D’allocations Familiales 105 PROJET RÉGIONAL DE SANTÉ LA RÉUNION - SCHÉMA RÉGIONAL DE SANTÉ 2023-2028 DOCUMENT SOUMIS A CONSULTATION PUBLIQUE - Annexe de l’avis de consultation du 19 mai 2025
CAMSP : Centre d’Action Médico-Sociale Précoce
CDS : Centre De Santé
CEGIDD : Centres Gratuits d'Information, Dépistage et Diagnostic
CESP : Contrat d’Engagement de Service Public
CETD : Centre d’évaluation et de traitement de la douleur
CGSS : Caisse Générale de Sécurité Sociale
CH : Centre Hospitalier
CHU : Centre Hospitalo-Universitaire
CIRAD : Centre de coopération Internationale en Recherche Agronomique pour le
Développement
CLS : Contrats Locaux de Santé
CLSPD : Conseil Local et Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance
CMP : Centre Medico-Psychologique
CMPEA : Centres Médico-Psychologiques de l'Enfant et Adolescent
CMUC : Couverture Maladie Universelle Complémentaire
CNR : Conseil National de la Refondation
COI : Communauté de l’Océan Indien
COS : Cadre d’Orientations Stratégiques
CPEM : Cycle Préparatoire Aux Etudes De Médecine
CPOM : Contrats Pluriannuels d’Objectifs et de Moyens
CPTS : Communautés Professionnelles Territoriales de Santé
CNSA : Caisse Nationale De Solidarité Pour l'Autonomie
CRCSUR : Centre de ressources Cohésion sociale et urbaine à La Réunion
CREPS : Centre De Ressources d'Expertise Et De Performance Sportive
CROS : Comité Régional Olympique Et Sportif
CRSA : Conférence(s) Régionale(s) de la Santé et de l’Autonomie
CRT : Centre de Ressources Territorial
CSS : Complémentaire Santé Solidaire
CSAPA : Centre de Soin, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie
CTSM : Communauté Territoriale de Santé Mentale
CTSM : Contrat Territorial de Santé Mentale
D
DAAF : Direction de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt 106 PROJET RÉGIONAL DE SANTÉ LA RÉUNION - SCHÉMA RÉGIONAL DE SANTÉ 2023-2028 DOCUMENT SOUMIS A CONSULTATION PUBLIQUE - Annexe de l’avis de consultation du 19 mai 2025
DAC : Dispositif d’Appui à la Coordination
DEAL : Direction de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement
DEETS : Directions de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
DGOS : Direction Générale de l'Offre de Soins
DJSCS : Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale
DPC : Développement Professionnel Continu
DRAJES : Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports
DRDFE : Direction Régionale Aux Droits Des Femmes Et A L’égalité
DROM : Département et Régions d’Outre-Mer
E
EHESP : Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique
EHPAD : Établissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes
EPMO : Emplois Protégés-adaptés en Milieu Ordinaire
ES : Etablissement de Santé
ESMS : Etablissement Social ou Médico-Social
ESMS : Etablissements et Services Sociaux et Médico-sociaux
ETP : Education Thérapeutique du Patient
F
FAM : Foyer d’Accueil Médicalisé
FEHAP : Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne.
FHF : Fédération Hospitalière de France
FHP : Fédération de l'Hospitalisation Privée
G
GCS Tesis : Groupement de Coopération Sanitaire. Organisation de santé publique à but non
lucratif, détenue et gouvernée par les acteurs de la santé et du médico-social de La Réunion et
de Mayotte. Développe des services e-Santé.
GEM : Groupement d’Entraide Mutuelle
GHT : Groupement Hospitalier de Territoire
GIPSAP : Groupement d'Intérêt Public pour les Services A la Personne
GMPSOI : Groupement des Maisons et Pôles de Santé de l'Océan Indien 107 PROJET RÉGIONAL DE SANTÉ LA RÉUNION - SCHÉMA RÉGIONAL DE SANTÉ 2023-2028 DOCUMENT SOUMIS A CONSULTATION PUBLIQUE - Annexe de l’avis de consultation du 19 mai 2025
H
HAD : Hospitalisation A Domicile
HAS : Haute Autorité en Santé
I
ICOPE : Integrated Care for Older People (Soins intégrés pour personnes âgées) ; Développé par
l’OMS, le programme ICOPE a pour objectif de retarder la dépendance en repérant précocement
les facteurs de fragilité chez les séniors.
IDE : Infirmiers Diplômés d'Etat
IFSI : Institut de Formation des Soins Infirmiers
INSEE : Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques
IPA : Infirmiers en Pratiques Avancées
IRC : Insuffisance Rénale Chronique
IRD : Institut de Recherche pour le Développement
IREPS : Instance Régionale d'Education et de Promotion de la Santé
IRTS : Institut Régional du Travail Social
IST : Infection Sexuellement Transmissible
IVG : Interruption Volontaire de Grossesse
J
JDC : Journée de Défense et de Citoyenneté
L
LAM : Lit d’Accueil Médicalisé
LHSS : Lit Halte Soins Santé
M
MAS : Maison d’Accueil Spécialisé
MCO : Médecine Chirurgie Obstétrique
MDPH : Maison Départementale des Personnes Handicapées
MILDECA : Mission Interministérielle de Lutte contre les Drogues et Conduites Addictives
MSP : Maison de Santé Pluridisciplinaire
MSS : Messagerie Sécurisée de Santé 108 PROJET RÉGIONAL DE SANTÉ LA RÉUNION - SCHÉMA RÉGIONAL DE SANTÉ 2023-2028 DOCUMENT SOUMIS A CONSULTATION PUBLIQUE - Annexe de l’avis de consultation du 19 mai 2025
N
NEET : Ni En Emploi, Ni En Etudes, Ni En Formation
O
OFDT : Observatoire Français des Drogues et des Tendances addictives
OMS : Organisation Mondiale de la Santé
OMSA : Organisation Mondiale de la Santé Animale
ORS : Observatoire Régional de Santé
P
PASA : Pôle d'Activités et de Soins Adaptés
PCA : Plan de Continuité d’Activité
PCO : Plateforme de Coordination et Orientation
PDALHPD : Plan Départemental d’Action pour le Logement et l’Hébergement des Personnes
Défavorisées
PDS : Permanence des soins. Organisation de l'offre de soins libérale afin de répondre par des
moyens structurés, adaptés et régulés aux demandes de soins non programmées des patients ;
c’est une mission de service public qui peut incomber aux ES.
PDSA : Permanence des Soins Ambulatoires. C'est une mission de service public qui a pour objet
de répondre aux besoins de soins non programmés aux heures de fermeture habituelles des
cabinets libéraux et des centres de santé.
PFTA : Plateforme Territoriale d’Accompagnement
PJJ : Protection Judiciaire de la Jeunesse
PMI : Protection Maternelle et Infantile
PNA : Plan National Alimentation
PNNS : Programme National Nutrition Santé
PNSE : Plan National Santé Environnement
PNUE : Programme des Nations Unies pour l’Environnement
PRA : Plan de Reprise de l’Activité
PRAANS : Programme Régional Alimentation Activités Nutrition Santé
PRAPS : Programme Régional d’Accès à la Prévention et aux Soins de plus démunis
PRS : Projet Régional de Santé
PRSE : Projet Régional de Santé Environnement 109 PROJET RÉGIONAL DE SANTÉ LA RÉUNION - SCHÉMA RÉGIONAL DE SANTÉ 2023-2028 DOCUMENT SOUMIS A CONSULTATION PUBLIQUE - Annexe de l’avis de consultation du 19 mai 2025
PS : Professionnel de Santé
Q
QPV : Quartier Prioritaire de la Ville
QVT : Qualité de Vie au Travail
R
RCP : Réunions de Concertation Pluridisciplinaire
RGP : Recensement Général de la Population
ROR : Répertoire Opérationnel des Ressources
RSA : Revenu Solidarité Active
S
SAD : Services Autonomie à Domicile
SAF : Syndrome d’Alcoolisation Fœtale
SAMU : Service d'Aide Médicale Urgente
SAOME : Santé Addictions Outre-Mer. Centre de ressources et d'expertise sur les usages et
addictions
SPF : Santé Publique France SAS : Service d’accès aux soins (SAS). Le SAS est un service
d’orientation de la population permettant d’accéder rapidement à un professionnel de santé
pouvant fournir un conseil médical, orienter le patient vers une consultation non programmée
en ville ou vers un service d’urgence et/ou déclencher l’intervention d’un SMUR.
SE : Santé Environnement
SEDMER : Société d'endocrinologie diabète métabolismes de La Reunion
SEGA (Réseau) : Le réseau SEGA – One Health regroupe les cinq États membres de la COI,
l’Union des Comores, France/Réunion, Madagascar, Maurice et Seychelles. L’objectif du réseau
SEGA – One Health est de renforcer la sécurité sanitaire dans l’espace COI.
SMR : Soins Médicaux et de Réadaptation
SNANC : Stratégie Nationale Alimentation, Nutrition, Climat
SNS : Stratégie Nationale de Santé
SNSS : Stratégie Nationale de Sport Santé
Soins primaires : Soins de premier recours ou de premier niveau, c’est-à-dire le premier niveau de
contact des individus, des familles et des communautés avec le système de santé d’un pays,
apportant les soins de santé aussi près que possible de l’endroit où les gens travaillent et vivent.
SRS : Schéma Régional de Santé
SSE : Situations Sanitaires Exceptionnelles 110 PROJET RÉGIONAL DE SANTÉ LA RÉUNION - SCHÉMA RÉGIONAL DE SANTÉ 2023-2028 DOCUMENT SOUMIS A CONSULTATION PUBLIQUE - Annexe de l’avis de consultation du 19 mai 2025
SSIAD : Services de Soins Infirmiers A Domicile
SSR : Soins de Suite et de Réadaptation
SSsO : Stratégie Sport Santé sur Ordonnance
T
TCA : Trouble Comportement Alimentaire
THC : TétraHydroCannabinol (principe psychotrope du cannabis)
TND : Trouble du Neuro-Développement
U
Usager (du système de santé) : Celui qui a recours au système de santé pour les soins courants.
Les usagers du système de santé représentent donc, potentiellement, l’ensemble des personnes
vivant en France sous l’angle spécifique de leur rapport au système de santé, en tant
qu’utilisateurs, mais également contributeurs de son financement ou encore - dans l’idéal - de
son organisation.
URPS : Union Régionale des Professionnels de Santé libéraux
USIP : Unité de Soins Intensifs et Polyvalente
USLD : Unités de Soins de Longue Durée
USP : Unité de Soins Palliatifs
V
VIH : Virus de l’Immunodéficience Humaine
VHB : Virus de l’Hépatite B 111 PROJET RÉGIONAL DE SANTÉ LA RÉUNION - SCHÉMA RÉGIONAL DE SANTÉ 2023-2028 DOCUMENT SOUMIS A CONSULTATION PUBLIQUE - Annexe de l’avis de consultation du 19 mai 2025
Retrouvez toutes les composantes du Projet Régional de Santé
sur notre site internet :
www.lareunion.ars.sante.fr