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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Nazaire.
Lien du pdf (Déliberation - DEL n° 2024 34 Fonds Vert OLD tampon 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
Envoyé
en
préfecture
le 30/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/04/2024
Publié
le
ID
: 030-213002884-20240429-DEL
2024 34-DE
DEPARTEMENT
DU
GARD
REPUBLIQUE
FRANCAISE
MAIRIE
DE
SAINT
NAZAIRE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
NAZAIRE
Séance
du
29
Avril
2024
Délibération
n°DEL-2024-34
Nombres
de
membres :
Afférents
au
conseil
municipal
: 15
En
exercice
: 15
Qui
ont
pris
part
à
la délibération
: 9
Date
de
la
convocation
: 23/04/2024
Date
d'affichage
: 23/04/2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
29
Avril
à
18h30
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
Mairie
de
Saint-Nazaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérald
MISSOUR. Présents:
Monsieur
MISSOUR
Gérald,
Monsieur
COMBA
Jean-Bernard,
Madame
Marie-Diane
ALLEMAND,
Madame
POREAU
Sylvie,
Monsieur
Didier
AZNAR,
Madame
Amandine
MARILLER,
Monsieur
JUSSEAUME
Jérôme,
Monsieur
GIRARD
Jack,
Madame
ORNIA
Katrine,
Absents
excusés:
Monsieur
DELATTRE
Aymeric,
Madame
VINCENT
Anne-Marie,
Monsieur
LEVANTERI
Vincent,
Monsieur
ALLAINE
Franck,
Madame
MORGAT-BEULIN
Monique,
Madame
GISSINGER
Sylviane,
Conformément
à
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
AZNAR
Didier
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Objet
de
la
délibération
:
Demande
de
subvention
au
titre
du
Fonds
Vert
dans
le
cadre
de
l’Axe2-Prévention
des
risques
d'incendie
de
forêt
de
végétation
Monsieur
Jack
GIRARD,
Conseiller
Municipal
Délégué,
informe
le
conseil
municipal
qu'à
la
demande
de
la
DDTM/Unité
Forêt
DFCI
qui
instruit
notre
dossier
Fonds
Vert,
il convient
de
modifier
la
délibération
n°
2024-7
du
1°
février
2024.
Après
instruction
de
notre
dossier,
les
travaux
suivants
sont
éligibles
au
Fonds
Vert
:
*le
gabarit
de
sécurité
de
5
m
et
la
zone
de
retournement
au
niveau
de
l'habitation
située
au
chemin
de
Cade
et
Sorbin
;
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Nîmes
: 2
mois Envoyé
en
préfecture
le 30/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/04/2024
Publié
le
*la
réalisation
des
OLD
sur
une
profondeur
de
20
m
au
niveau
du
chemin
du
BH £hadesteurde
LRGE
pour
venir
en
complément
des
OLD
réalisées
par
le
propriétaire.
Le
débroussailement
sur
Ta
partie
sud
de
ce
chemin
n'est
pas
éligible
car
il s'agit
du
respect
des
OLD
communales
hors
zone
urbanisée
:
*le
gabarit
de
sécurité
de
5
m
et
les
OLD
de
20
m
de
large
à
hauteur
des
zones
urbanisées
au
niveau
du
chemin
de
la
montée
du
roi.
Le
débroussaillement
du
reste
du
chemin
n'est
pas
éligible.
Le
coût
des
travaux
de
mise
en
conformité
OLD-incendie
pour
l’année
2024
est
de
32
450
€
HT,
soit
38
940,00
€
TTC.
Il convient
de
modifier
notre
dossier
de
demande
de
subvention
fonds
vert
old,
car
seulement
11
000
€
HT
soit
13
200
€
TTC
sont
éligible
au
fond
vert.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
s'établit
ainsi
:
DEPENSES
RECETTES
Montant
HT
des
travaux
11
000
€
Subvention
Fonds
vert
80
%
8800
€
Autofinancement
20
%
2200
€
TOTALHT
11
000
€
11
000
€
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
GIRARD
concernant
la
mise
en
conformité
OLD-incendie
des
chemins
communaux
tranche
2,
Après
avoir
pris
connaissance
des
conditions
d'obtention
du
Fonds
Vert,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
le Conseil
Municipal
:
-APPROUVE
le
plan
de
financement
exposé
-AUTORISE
Monsieur
le Maire
à solliciter
une
subvention
au
titre
du
Fonds
Vert
Axe
2
-DIT
que
les
dépenses
seront
inscrites
au
budget
primitif
2024
-AUTORISE
Le
Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à
la
réalisation
de
l’opération
ci-dessous
référencée.
Fait êl
délibéré
à
Saint-Nazaire les
jours,
mois
et
an
susdits,
Le
ire,
Géral
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Nîmes
: 2 mois