Procès Verbal - 1306848

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Procès Verbal - 1306848 Document publié le Mardi 21 février 2023 par la commune d'Ervy-le-Châtel. Lien du pdf (Procès Verbal - 1306848)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Justice et droit, Page 1 sur 6

Mairie

9 boulevard Belgrand - 10130 Ervy-le-Châtel

CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 21 FEVRIER 2023

Le vingt et un février deux mille vingt-trois, le Conseil Municipal de la commune d’Ervy-le-Châtel s’est réuni en

session ordinaire, à vingt heures dans la salle du Conseil, sous la présidence de M. Roger Bataille, Maire.

Etaient présents : M. Roger BATAILLE, Mme Françoise GAUTHIER, M. Jean-Marie CAGNIART, M. Marc

VANCAMPEN, Mme Patricia ROUET-BRIERE, Mme Isabelle DICKIE, M. Gilles PORET, Mme Christine VAILLANT,

Mme Danielle VIGNERON, Mme Geneviève JOUDRAIN.

Représentés : M. Jacky VIOIX, M. Joël TRESCARTES.

Absents : M. Aurélien ORDENER, M. Alexis DAVIN.

Secrétaire de séance : M. Gilles PORET.

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal de la réunion du 02 février 2023.

MARCHE PUBLIC

RESTAURATION DE LA NEF (TRAVAUX EXTERIEURS ET INTERIEURS)

DEVELOPPEMENT ET ATTRACTIVITE

CONVENTION PETITES VILLES DE DEMAIN

PROJET « CIRCUIT DES FRESQUES DU PATRIMOINE »

PROJET MUSEE NUMERIQUE « MICRO-FOLIES »

INFORMATIONS DIVERSES

DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER

Commune d'Ervy le ChâtelPage 2 sur 6

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 02 FEVRIER 2023

Monsieur le Maire soumet à l’approbation des membres du Conseil Municipal, le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal en date du 02 février 2023.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Adopte le procès-verbal de la réunion du 02 février 2023.

M. le Maire propose d’inscrire à l’ordre du jour 4 questions complémentaires : - Etude préalable à la restauration des orgues

- Acquisition d’une parcelle section ZC94

- Réhabilitation de la maison Rebetez

- Taxe sur les logements vacants

Le Conseil Municipal est d’accord pour rajouter ces 4 points.

FINANCES

1. ETUDE PREALABLE A LA RESTAURATION DES ORGUES

Cette dépense a été inscrite au budget 2022 en investissement. Une commande de l’étude a été effectuée le 10 août 2022 pour un montant de 13 079,98€ HT or cette dépense n’a pas fait l’objet d’un engagement comptable dans les comptes de la commune.

Des subventions ont été accordées par différentes institutions pour un montant global de 10 463,00€ selon la répartition suivante :

- DRAC pour un montant de 6 539,99€

- Région pour un montant de 2 616,00€

- Département pour un montant de 1 308,00€

Une première facture a été adressée à la commune le 13/02/2023 pour un montant de 5 352,00€ HT. Afin de régler cette dépense, il est proposé au Conseil Municipal de modifier la délibération d’anticipation du budget 2023 pour le montant de l’étude soit 15 695,98€ TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

APPROUVE la modification de la délibération d’anticipation du budget 2023 pour un montant de 15 695,98€ TTC.

PRECISE que cette dépense sera inscrite à l’opération 2021-08 à l’article 203. Délibération transmise le 24 février 2023

A la Préfecture de l’Aube

2. ACQUISITION D’UNE PARCELLE SECTION ZC94

Par délibération en date du 13 décembre 2022, la commune a décidé de l’acquisition de la parcelle section ZC94 située chemin des Bourbiers pour un montant de 5 000,00€.

Compte tenu de la date, cette dépense n’a pas pu être engagée comptablement. Il est vraisemblable que la commune ait à régler cette somme avant l’établissement du budget primitif 2023. Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal d’inscrire cette dépense dans le cadre de la délibération d’anticipation du budget primitif 2023.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

APPROUVE l’inscription de cette dépense au budget primitif 2023 pour un montant de 5 000€. PRECISE que cette dépense sera inscrite en opération non affectée à l’article 2117. Délibération transmise le 24 février 2023

A la Préfecture de l’AubePage 3 sur 6

MARCHES PUBLICS

1. RESTAURATION DE LA NEF : AUTORISATION DONNEE AU MAIRE A SIGNER LE MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE DU CABINET PALLOT

Les études d’achèvement de restauration de l’église Saint-Pierre-ès-Liens (éléments de mission APD à AOR) relatives à la tranche ferme des travaux définis dans l’APS d’avril 2021 prévoient les travaux ci-dessous : Travaux extérieurs :

- Restauration des charpentes et couvertures de la nef et des bas-côtés - Restauration de la façade Sud. Dépose des baies Sud. Pose des doubles-verrières. Restauration des vitraux non historiés

- Nettoyage et repiquage du clocher

Le montant honoraires de maîtrise d’œuvre pour les travaux de la tranche ferme s’élève à 111 302,04€ HT (133 562,44€ TTC).

Les subventions accordées par les différentes institutions sollicitées s’élèvent à 100 172,02 € selon le détail suivant :

- DRAC : 55 651,02€

- Région : 16 695,00€

- Département : 27 826,00€

Ainsi, il convient de signer le marché de maîtrise d’œuvre avec le cabinet PALLOT et d’inscrire la dépense dans le budget 2023.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

AUTORISE le Maire à signer le marché de d’œuvre du Cabinet PALLOT pour ces montants. DECIDE que la dépense correspondante sera inscrite à l’opération 2020-16 à l’article 231 du budget primitif 2023.

Délibération transmise le 24 février 2023

A la Préfecture de l’Aube

2. RESTAURATION DE LA NEF : AUTORISATION DONNEE AU MAIRE A SOLLICITER DES SUBVENTIONS AUPRES DES INSTITUTIONS CONCERNEES

La restauration de l’église Saint-Pierre-ès-Liens (éléments de mission APD à AOR) concernant la tranche optionnelle prévoient les travaux ci-dessous :

Travaux intérieurs :

- Dépose de l’orgue et déplacement des objets mobiliers

- Travaux de restauration intérieurs. Restauration des vitraux-Repose

- Confortations de la tribune d’orgue et modification de la loge

Selon la proposition du Cabinet PALLOT, le montant des honoraires s’élèvent à 49 740,41€ HT. Afin de mener des études d’achèvement des travaux, il convient de trouver des financements auprès de différentes institutions.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

AUTORISE le Maire à solliciter les subventions près de la Direction des Affaires Culturelles (DRAC), auprès de la Région Grand-Est et auprès du Département de l’Aube pour le financement des études relatives aux études d’achèvement de la tranche optionnelle.

Délibération transmise le 24 février 2023

A la Préfecture de l’Aube

3. REHABILITATION DE LA MAISON REBETEZ

Dans le cadre du budget primitif 2022, il a été prévu la réhabilitation de la maison Rebetez pour y installer une résidence d’artistes comprenant deux tranches :

- Une tranche ferme qui concerne le réaménagement intérieur du bâtiment - Une tranche conditionnelle qui concerne le ravalement des façades et la mise en peinture des menuiseries extérieures et des éléments de charpente apparents.

La délibération en date du 13 décembre 2022 validait la proposition sans suivi de chantier et simplification de l’offre du cabinet Jolly pour réaliser la maîtrise d’œuvre de cette réhabilitation pour un montant de 13 950 ,00€ HT.Page 4 sur 6

Le Cabinet Jolly s’étant rétracté suite à cette décision, il y a lieu de considérer une nouvelle proposition émanant de l’Atelier CR2E d’un montant de 13 071,00€ HT. Les études et travaux seront réalisés sur la période 2021-2024.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

APPROUVE la proposition de maîtrise d’œuvre concernant la tranche ferme de l’Atelier CR2E pour un montant de 13 071€ HT.

AUTORISE le Maire à signer cette proposition avec l’Atelier CR2E et le désigne ainsi maître d’œuvre de cette réhabilitation.

Délibération transmise le 24 février 2023

A la Préfecture de l’Aube

ADMINISTRATION GENERALE

TAXE SUR LES LOGEMENTS VACANTS

M. le Maire relate le contenu d’un mail en date du 9 février émanant de la DDFIP de l’Aube informant ainsi le Conseil Municipal de la possibilité de délibérer pour instaurer la taxe d’habitation sur les logements vacants. Cette taxe concernerait un certain nombre de logements qui seraient ainsi répertoriés par la DDFIP. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

VOTE pour l’instauration de cette taxe sur cette catégorie de logements.

DECIDE d’appliquer le taux de taxe d’habitation actuel à savoir : 23,19 %.

Délibération transmise le 24 février 2023

A la Préfecture de l’Aube

DEVELOPPEMENT ET ATTRACTIVITE

1. PROJET « PETITES VILLES DE DEMAIN »

Le programme Petites Villes de Demain (PVD) vise à donner aux élus des communes de moins de 20 000

habitants et leur intercommunalité, qui exercent des fonctions de centralité et présentent des signes de

fragilité, les moyens de concrétiser leurs projets de territoire pour conforter leur statut de villes dynamiques,

où il fait bon vivre et respectueuses de l’environnement.

Ce programme constitue un outil de la relance au service des territoires. Il ambitionne de répondre à

l’émergence des nouvelles problématiques sociales et économiques, ainsi que de participer à l’atteinte des

objectifs de transition écologique, démographique, numérique et de développement. Le programme doit ainsi

permettre d’accélérer la transformation des petites villes pour répondre aux enjeux actuels et futurs, et en

faire des territoires démonstrateurs des solutions inventées au niveau local contribuant aux objectifs de

développement durable.

Il traduit la volonté de l’Etat de donner à ces territoires la capacité de définir et de mettre en œuvre leur projet

de territoire, de simplifier l’accès aux aides de toute nature, et de favoriser l’échange d’expérience et le

partage de bonnes pratiques entre les parties prenantes du programme, ainsi que de contribuer au

mouvement de changement et de transformation, renforcé par le plan de relance.

La nécessité de conforter efficacement et durablement le développement des territoires couverts par le

programme Petites Villes de Demain appelle à une intervention coordonnée de l’ensemble des acteurs

impliqués. Pour répondre à ces ambitions, Petites Villes de Demain est un cadre d’action conçu pour accueillir

toutes formes de contributions, au-delà de celles de l’Etat et des partenaires financiers du programme (les

ministères, l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT), la Banque des Territoires, l’Agence

nationale de l’Habitat (Anah), CEREMA, l’Agence de la transition écologique (ADEME)). Le programme, piloté

par l’ANCT, est déployé sur l’ensemble du territoire national et décliné et adapté localement.

Le programme s’organise autour de trois piliers :

- Le soutien en ingénierie pour donner aux collectivités les moyens de définir et mettre en œuvre leur projet de territoire, en particulier par le renforcement des équipes (subvention poste de chef de projet à 75%, apport d’expertises) ;Page 5 sur 6

- L’accès à un réseau, grâce au club « Petites Villes de Demain », afin de favoriser l’innovation, l’échange, d’expériences et le partage des bonnes pratiques entre acteurs du programme ; - Des financements sur des mesures thématiques ciblées, mobilisées en fonction du projet de territoire et des actions à mettre en place.

Ce programme bénéficiera d’un budget national de 3 milliards d’euros (hors plan de relance) sur la durée du mandat municipal.

Le dispositif prévoit l’accompagnement de 1 000 binômes commune-intercommunalité. A ce titre, la Communauté de Communes du Barséquanais en Champagne accompagne le déploiement de ce dispositif sur son territoire.

Déclinaison locale du dispositif Petites Villes de Demain

Après candidatures des communes en novembre 2020, Monsieur le Préfet de l’Aube, par courrier du 31 décembre 2020, annonçait aux communes lauréates le déploiement du dispositif sur leur territoire. Dans le périmètre du Barséquanais, seule la commune de Bar-sur-Seine était éligible. Si l’outil PVD demeure au service des projets communaux, la Communauté de Communes du Barséquanais est au cœur du dispositif en assurant le pilotage global de la démarche et en demeurant l’intermédiaire privilégié entre les communes et l’ensemble des partenaires du dispositif de par : - Le rôle alloué par l’Etat aux intercommunalités dans le dispositif PVD ; - La mise à disposition partiel du chargé de mission « Développement » de la Communauté de Communes dans le cadre de la mission « Chefs de projets Petites Villes de Demain » ; - Les actions de droit commun portées par la Communauté de Communes sur les territoires des communes concernées dans le cadre de ses compétences.

Par cette convention-cadre, la commune s’engagera en lien avec les signataires et partenaires à : - Préciser les engagements réciproques des parties et d’exposer les intentions des parties dans l’exécution du programme ;

- Indiquer les principes d’organisation des Collectivités bénéficiaires, du Comité de projet et les moyens dédiés par les Collectivités bénéficiaires ;

- Définir le fonctionnement général de la convention ;

- Présenter un succinct état des lieux des enjeux du territoire, des stratégies, études projets, dispositifs et opérations en cours et à engager concourant à la revitalisation ; - Identifier les aides du programme nécessaires à l’élaboration, la consolidation ou la mise en œuvre du projet de territoire.

Cette convention-cadre pourra se transformer le cas échéant en une convention d’opérations de revitalisation du territoire - ORT.

A cette convention-cadre sont annexées les fiches précisant les projets que la commune envisage de réaliser selon une programmation qui s’inscrit dans le projet municipal et dont la réalisation sera conditionnée par leur faisabilité financière.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

AUTORISE le Maire à signer la convention cadre du dispositif Petites Villes de Demain et ses annexes et en accompagner le respect et la mise en œuvre.

Délibération transmise le 24 février 2023

A la Préfecture de l’Aube

2. PROJET « CIRCUIT DES FRESQUES DU PATRIMOINE»

Un projet de circuit des fresques du patrimoine juif de l’Aube a été initié par l’Agence Départementale du

Tourisme dont les objectifs sont les suivants :

- Permettre aux touristes de découvrir le patrimoine historique et intellectuel remarquable des différents sites de l’Aube,

- Participer à l’enrichissement et à la diversification de l’offre culturelle et touristique du territoire, - Valoriser les communes,

- Sensibiliser et impliquer les habitants des communes.Page 6 sur 6

Enjeux de la route médiévale de Rachi en Champagne :

- Diffuser et promouvoir l’histoire et le patrimoine du territoire

- Valoriser et transmettre la mémoire juive de l’Aube

- Mieux comprendre le territoire au travers du patrimoine juif médiéval et notamment des richesses de la Champagne qui y sont évoquées.

L’Agence Départementale du Tourisme propose à la commune d’Ervy-le-Châtel d’être intégrée dans le circuit en adhérant à ce projet.

Cette proposition est justifiée par l’existence d’une communauté juive à Ervy-le-Châtel au XIIIème siècle. Bien qu’aucune trace matérielle ne subsiste, la participation de la commune à ce circuit est un atout complémentaire pour le développement touristique.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité :

DECIDE d’adhérer à ce projet et d’intégrer la commune d’Ervy-le-Châtel dans son circuit. AUTORISE le Maire à demander des subventions à la Fondation pour la mémoire de la Shoah, à la Fondation du Judaïsme français, au Département de l’Aube, à la DILCRAH, au concours d’idées de l’ADT et autres co- financeurs potentiels pour la réalisation de ce projet.

Délibération transmise le 24 février 2023

A la Préfecture de l’Aube

3. PROJET MUSEE NUMERIQUE « MICRO-FOLIES »

Ce projet est un dispositif culturel porté par le Ministère de la Culture. Il s’articule autour d’un musée numérique qui propose le contenu issu des 12 établissements culturels fondateurs comme le centre Pompidou et le Château de Versailles dont l’objectif est de créer un espace multiple d’activités accessible et chaleureux. Ce projet a été retenu par le Conseil Municipal en date du douze avril 2022 en vue de l’implanter dans la médiathèque de la commune. Le coût de l’installation de l’équipement est estimé à 50 489,13€ HT. - Equipement numérique et installation partie devis CAPDAV pour un montant estimé de 42 187,13€ HT.

- Travaux d’électricité sur devis de l’entreprise JBD pour un montant estimé de 1 654,00€ HT. - Réalité virtuelle pour un montant estimé de 1 648,00€ HT.

- Cloison support dalle écran pour un montant estimé de 3 000€ HT.

- Mobilier pour un montant estimé de 2 000€ HT.

Le montant subventionnable du FNADT est ainsi de 50 489,13€ HT. Le montant de la subvention obtenue est de 40 391,13€ HT soit un taux de subvention de 80 %.

Ainsi, les travaux d’installation de l’équipement peuvent être mis en œuvre dès à présent. Ce projet ne générera pas de coût de fonctionnement spécifique. La programmation culturelle sera réalisée par l’agent de la maison du vitrail et le fonctionnement (accueil des visiteurs) par l’agent de la médiathèque dans le cadre de leurs missions et de leurs horaires de travail actuels.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

AUTORISE le Maire à signer pour l’installation de l’équipement et matériels requis. Délibération transmise le 24 février 2023

A la Préfecture de l’Aube

INFORMATIONS DIVERSES

Déclarations d’intention d’aliéner.

M. le Maire a rendu compte au Conseil Municipal de la vente d’un terrain non bâti section AC 177 sis 4 rue Danton

pour lequel la commune n’entend pas exercer son droit de préemption.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h40.