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Compte-Rendu - 971840
Document publié le Mercredi 1 juin 2016 par la commune d'Ervy-le-Châtel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 971840)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
1
COMMUNE d’ERVY -LE-CHATEL Mairie 9 boulevard Belgrand 10130 ERVY-LE-CHATEL 03.25.70.50.36
REUNION du CONSEIL MUNICIPAL du 1er juin 2016
Compte-rendu
Le 1er juin 2016 à 20 heures, le conseil municipal d’Ervy-le-Châtel s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Roger BATAILLE, Maire.
- Tarif garderie péri-scolaire 2016-2017
Le conseil municipal, considérant que le prix de revient d’une heure de garderie péri- scolaire pour l’exercice 2015 s’élève à 4,10 €, décide :
pour les enfants domiciliés à ERVY-le-CHATEL :
. de prendre en charge une partie du coût du service et de facturer aux familles : * 2,50 € l’heure
* 1,25 € la demi-heure
* 7,50 € forfait pour le mercredi de 13 H à 18 H 30
pour les enfants extérieurs à ERVY-le-CHATEL
. de fixer le prix de la garderie péri-scolaire au prix de revient soit :
* 4,10 € l’heure
* 2,05 € la demi-heure
. d’appeler directement auprès des communes de domicile des enfants le coût de la garderie péri-scolaire, à charge pour les communes de facturer tout ou partie du service auprès de leurs administrés.
- Convention de don pour les œuvres de M. REVOL
Le conseil municipal adopte le projet de convention de don pour les œuvres de M. REVOL, Artiste peintre, qui seront exposées à la médiathèque Thibaud de Champagne
- Convention de prêt pour les œuvres de M. PRESTAT
Le conseil municipal adopte le projet de convention pour le prêt des œuvres de M. René PRESTAT, Artiste sculpteur, qui seront exposées à la médiathèque Thibaud de Champagne.
- Réhabilitation du dispositif de collecte – Mise en conformité suite aux tests à la fumée Le conseil municipal sollicite une subvention du Conseil Départemental sur le diagnostic des anomalies détectées suite aux tests à la fumée et modifie comme suit le plan de financement prévisionnel de l’opération estimée à 28.500 € HT :
. Subvention de l’AESN (50 % du montant HT des études) .......................................... 14.250 € . Subvention du Département (10 % du montant HT du diagnostic anomalies) .............. 2.000 € . Autofinancement .......................................................................................................... 12.250 € --------------
Total HT .................................... 28.500 €
Affiché conformément à l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire,
Roger BATAILLE