Acte - 2026 1107 Arrêté travaux de forage chemin rural de Beaufrais et lieu dit Les Terres de la Châtaigneraie à Terves

Documents similaires

Acte - 2026 2254 Arrêté travaux d'électricité chemin ru

Acte - 2026 0944 Arrêté travaux d'électricité chemin ru

Acte - 2026 0596 Arrêté travaux télécom lieu dit Fumy à

Acte - AR 2023 1785 Remplacement de poteaux télécom che

Acte - 2026 1520 Arrêté réfection de voirie chemin rura

Acte - 2026 1105 Arrêté travaux électricité chemin rura

Acte - AR 2023 426 travaux d'électricité lieu dit de la

Acte - 2025 0776 Arrêté travaux électricité chemin rura

Acte - 2026 0491 Arrêté pour éffondrement de la voie ch

Acte - 2024 0781 Arrêté travaux électricité chemin rura

Acte - 2026 1107 Arrêté travaux de forage chemin rural de Beaufrais et lieu dit Les Terres de la Châtaigneraie à Terves Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bressuire. Lien du pdf (Acte - 2026 1107 Arrêté travaux de forage chemin rural de Beaufrais et lieu dit Les Terres de la Châtaigneraie à Terves)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit, [DIRESSUIRE ra La ville qui ose

ARRETE n° 2026-1107

Le maire de la ville de Bressuire

VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L2213-1 à L.2213-6

VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-17, R 411-25 à 26

VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7

VU la demande présentée par l'entreprise GEOTECHNIQUE OUEST SAS, 53 Rue du Bois d'Amour à 86280 SAINT BENOIT pour des travaux de Forage, Chemin rural dit du Beaufrais (Chemin rural , lieu-dit les terres de la Châtaigneraie (Communale ) à TERVES.

CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée des travaux ;

ARRETE

Article 1

Entre le 27 avril 2026 et le 15 mal 2026 et pour une durée de travaux de 15 Jours, la circulation sera restreinte, Chemin rural dit du Beaufrais (Chemin rural ) lieu-dit les terres de la Châtaigneraie (Communale ) à TERVES.

Article 2 .

Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, l'entreprise GEOTECHNIQUE OUEST SAS devra satisfaire à la mise en place d'une signalisation appropriée et l'entreprise GEOTECHNIQUE OUEST SAS sera responsable des accidents ou évènements qui pourraient résulter du défaut ou de l'insuffisance de cette signalisation. Les travaux seront conduits de telle sorte que la continuité de la circulation des piétons sur les trottoirs soit maintenue. Dans le cas oà! la continuité serait interrompue du fait du présent chantier, une signalisation adaptée, orientant les piétons vers un cheminement contournant le chantier, devra être mis en place par le demandeur. Le chantier devra être clôturé et interdit au public.

Article 3

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.

Article 4

Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage des travaux. De même, l'entreprise devra effectuer une information aux riverains concernés avec le même délai de prévenance de 48 heures.

Article 5

Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la présente notification et de sa transmission au contrôle de légalité.

Article 6

Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie, Monsieur le chef de service de police municipale, l'entreprise GEOTECHNIQUE OUEST SAS, les Services Techniques de la Ville de Bressuire - le Service Voirie, Monsieur le Maire délégué de la commune de TERVES seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à Madame le Chef de Service du SMUR et Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal.

Pour le Maire et par délégation,

L'Adjoint en charge de la Voirie des Espaces Publics et des

Vents

Mis en ligne le

20 AR 208