Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - AR 2023 1146 Travaux d'électricité lieu dit la B
Acte - AR 2023 0136 Travaux d'électricité lieu dit Moul
Acte - AR 2023 2264 Travaux déploiement de la fibre VC
Acte - AR 2023 417 Des travaux d'électricité VC de la B
Acte - AR 2023 2255 Travaux de fibre optique VC de Claz
Acte - AR 2022 3242 Travaux d'électricité rue des Arti
Acte - AR 2023 1454 Implantation d'un poteau électrique
Acte - AR 2022 3242 Travaux d'électricité rue des Artis
Acte - AR 2023 2186 Modification de réseau eau potable
Acte - AR 2023 1785 Remplacement de poteaux télécom che
Acte - AR 2023 426 travaux d'électricité lieu dit de la Bource à Terves
Document publié le Lundi 20 février 2023 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - AR 2023 426 travaux d'électricité lieu dit de la Bource à Terves)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
DRESSUIRE sm La ville qu ose
ARRETE n° 2023-426
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-17, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
VU la demande présentée par l'entreprise Bouygues E&S - POITOU - Bressuire, 38 Rue de la Sèvre à 79440 COURLAY pour des travaux d'électricité,lieu dit la Bourse Voie communale de St Sauveur à Terves (Communale VC n° 3 ) à ST SAUVEUR.
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée des travaux ;
ARRETE
Article 1
Entre le 20 février 2023 et le 31 mars 2023 et pour une durée de travaux de 30 Jours, (de 8h00 à 18h00) la circulation se fera par sens alterné, régulé par panneaux (B15/C18) et le stationnement sera interdit au droit du chantierlieu dit la Bourse Voie communale de St Sauveur à Terves (Communale VC n° 3 ) à ST SAUVEUR.
Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, l'entreprise Bouygues E&S - POITOU - Bressuire devra satisfaire à la mise en place d'une signalisation appropriée et l'entreprise Bouygues E&S - POITOU - Bressuire sera responsable des accidents ou évènements qui pourraient résulter du défaut ou de l'insuffisance de cette signalisation. Les travaux seront conduits de telle sorte que la continuité de la circulation des piétons sur les trottoirs soit maintenue. Dans le cas où! la continuité serait interrompue du fait du présent chantier, une signalisation adaptée, orientant les piétons vers un cheminement contournant le chantier, devra être mis en place par le demandeur. Le chantier devra être clôturé et interdit au public.
Article 3
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Article 4
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage des travaux. De même,
l'entreprise devra effectuer une information aux riverains concernés avec le même délai de prévenance de 48 heures.
Article 5
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la présente notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 6
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie,
Monsieur le chef de service de police municipale, l'entreprise Bouygues E&S - POITOU - Bressuire, les Services Techniques de la Ville de
Bressuire - le Service Voirie, Monsieur le Maire délégué de la commune de ST SAUVEUR seront chargés chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à Madame le Chef de Service du SMUR et Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal.
+
Pour le Maire etPa ÉRR
L'Adjoint en charge de la Voirig ét g 4 dk Pèpaces Verts
rs \mse|
SSL &à |
nn _ 2 Æ à pe Je |
Mis en ligne le 1 7 FEV. 2023