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Arrêté - PGC 2025 23 ROQUEBRUN
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roquebrun.
Lien du pdf (Arrêté - PGC 2025 23 ROQUEBRUN)
Thèmes du document : Animaux, Espaces terrestres et maritimes, Environnement,
PRÉFET
Direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer,
DE
L'HERAULT
Service
agriculture
forêt
Liberté Égalité Fraternité Affaire
suivie
par
: Virginie
Delort
.
..
Téléphone
: 04 34 46 60 63
Montpellier,
le 12 juin
2025
Mél :
virginie.delort@herault.gouv.fr
DECISION
PREFECTORALE
N°
PGC-2025-23
Mise
en
place
d'un
plan
de
gestion
cynégétique
pour
les
espèces
Sanglier
et
Chevreuil,
sur
le
territoire
mis
en
réserve
de
chasse
de
l’ACCA
de
ROQUEBRUN,
VU VU VU VU VU VU VU VU VU
pour
la
saison
cynégétique
2025-2026
Le
préfet
de
l'Hérault
le
code
de
l’environnement
et
notamment
les
articles
L422-27
et
R422-86
;
le
décret
du
13
septembre
2023
portant
nomination
de
Monsieur
François-Xavier
LAUCH
en
qualité
de
préfet
de
l'Hérault
;
l'arrêté
ministériel
du
13
décembre
2006
relatif
aux
réserves
de
chasse
et
de
faune
sauvage ;
l'arrêté
préfectoral
N°DDTM34-2025-05-15940
du
21
mai
2025
relatif
à
l'approbation
du
schéma
départemental
de
gestion
cynégétique
(SDGC)
de
l'Hérault,
pour
la
période
2025-
2031; l'arrêté
préfectoral
N°DDTM34-2025-05-15922
du
19
mai
2025
relatif
aux
dates
d'ouverture,
de
clôture
et
aux
modalités
d'exercice
de
la
chasse
à
tir,
pour
la
saison
cynégétique
2025-
2026; l'arrêté
préfectoral
n°2023-10-DRCL-516
du
09
octobre
2023
portant
délégation
de
signature
du
préfet
du
département
de
l'Hérault
à
Monsieur
Fabrice
LEVASSORT,
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
de
l'Hérault
;
l'arrêté
préfectoral
DDTM34
N°2025-02-15558
du
OS
février
2025
portant
subdélégation
de
signature
«
Préfet
de
l'Hérault
» à
Madame
Mylène
RAUD,
cheffe
du
service
agriculture
et
forêt
et
son
adjoint
Monsieur
Vincent
ARENALES
DEL
CAMPO
;
la
demande
du
détenteur
du
droit
de
chasse
;
l'avis
de
la commission
départementale
de
la chasse
et
de
la faune
sauvage
du
17
avril
2025 ;
Considérant
la
vocation
des
réserves
de
chasse
et
de
faune
sauvage
justifiant
la
limitation
du
nombre
de
battues
afin
de
protéger
la
faune
sauvage
et
d'assurer
la
préservation
de
sa
tranq
Uillité
;
Considérant
la
nécessité
de
réguler
les
populations
de
Sanglier
et
de
Chevreuil
afin
de
garantir
l'équi libre
agro-cynégétique
et
limiter
les
dégâts
aux
cultures
avoisinantes ;
DDTM
34
Bât.
Ozone,
181
place
Ernest
Granier CS60556
1/2
34064
MONTPELLIER
Cedex
2 ARRÊTE
:
ARTICLE
1:
Un
plan
de
gestion
cynégétique
pour
les
espèces
Sanglier
et
Chevreuil
est
instauré
sur
le
territoire
mis
en
réserve
de
chasse
de
«
l'Association
communale
de
chasse
agréée
(ACCA)
de
ROQUEBRUN
»
d'une
superficie
totale
de
343
ha,
sur
la
commune
de
ROQUEBRUN.
Tout
autre
acte
de
chasse
est
interdit.
ARTICLE
2:
La
régulation
du
Sanglier
et
du
Chevreuil
s'effectuera
conformément
à
l'arrêté
préfectoral
N°DDTM34-2025-05-15922
du
19
mai
2025
relatif
aux
dates
d'ouverture,
de
clôture
et
aux
modalités
d'exercice
de
la chasse
à tir,
pour
la saison
cynégétique
2025-2026 :
°
dans
le
cadre
de
battues,
dont
le
nombre
n'excédera
pas
8,
*
durant
la
période:
°
du
15/06/2025
au
31/03/2026
pour
le
Sanglier
;
°
du
14/09/2025
au
28/02/2026
pour
le
Chevreuil.
ARTICLE
3:
L'intervention
dans
le
territoire
mis
en
réserve
sera
mentionnée
sur
le
carnet
de
battue
attribué
à
l'équipe
grand
gibier
de
l’'ACCA
de
ROQUEBRUN.
Il
sera
indiqué
de
façon
précise
le secteur
de
la
réserve
qui
est
chassé.
ARTICLE
4 : Avant
chaque
intervention,
le
président
de
l’ACCA
de
ROQUEBRUN
et
le
responsable
des
battues
informeront,
le
propriétaire
des
terrains
et
le
service
départemental
de
l'office
français
de
la
biodiversité
(OFB)
par
courrier
électronique
(sd34@ofb.gouv.fr)
au
moins
48
heures
à
l'avance,
en
indiquant
de
façon
précise
le
secteur
mis
en
réserve
qui
sera
chassé.
Dans
les
72
h
suivant
la
réalisation
de
chaque
battue,
un
compte-rendu
précisant
le
déroulement
de
la
battue
et
le
nombre
de
sangliers
et
de
chevreuils
tués
sera
transmis
par
le
responsable
de
la
chasse
à
l'OFB,
à
la
DDTM
34
et
à
la
fédération
départementale
des
chasseurs
de
l'Hérault
(FDC
34). La
saisie
en
ligne
des
carnets
de
battues
via
l'espace
adhérent
de
la
FDC
34
ou
sur
l'application
Géochasse
est
obligatoire
dans
les
48h
suivant
les
battues.
La
transmission
des
carnets
de
battues
à
la
FDC
34
est
obligatoire
à la fin
de
saison,
dans
les 10
jours
qui
suivent
la fermeture.
ARTICLE
5:
En
cas
de
non-respect
des
dispositions
prévues
aux
articles
2,
3
et
4,
l'arrêté
instaurant
le
plan
de
gestion
cynégétique
sera
abrogé.
ARTICLE
6:
Le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer,
le
chef
du
service
départemental
de
l'office
français
de
la
biodiversité
et
le colonel
commandant
le groupement
de
gendarmerie
de
l'Hérault
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
par
les
soins
du
maire
de
la commune
de
ROQUEBRUN
pendant
un
mois.
Le
préfet,
Pour
le
préfet
et
par
dél
L'adjoint
à
la cheffe
du
La
présente
décision
peut
être
déférée
au
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
les
conditions
prévues
par
l'article
R 4211
du
code
de
justice
administrative,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
pour
le
bénéficiaire
et
dans.un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
d'affichage
sur
le
terrain
ou
en
mairie
pour
les
tiers.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr.
2/2