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Document publié le Dimanche 19 janvier 2025 par la commune de Roquebrun.
Lien du pdf (Arrêté - AP OuvertureFermetureChasse 2025 2026 compressed compressed 2)
Thèmes du document : Animaux, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
Ex PRÉFET.
Direction départementale des territoires et de la mer,
DE L'HÉRAULT
Service agriculture forêt Montpelier le 19 mal 2025
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°DDTM34-2025-05.15022
relatif aux dates d'ouverture, de clôture et aux modalités d'exercice de la chasse à tir,
pour la saison cynégétique 2025-2026
Le préfet de l'Hérault
VU
les articles L123-19:1, LA24-2 à L424-5 et LA25:15 du code de l'environnement;
VU
les articles
R4241
à R4249,
42417
à RA2AIB
et
R42S18
à R42520
du
code
de
l'environnement ;
VU.
le décret
du
13 septembre
2023
portant
nomination
de
Monsieur
François-Xavier
LAUCH
en
‘qualité
de préfet
de
l'Hérault
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
1
août
1986
modifié
relatif
à divers
procédés
de
chasse,
de
destruction
des
animaux
nuisibles
et
à la
reprise
du
gibier
vivant
dans
un
but
de
repeuplement
;
VU
l'arrêté ministériel du 26 juin 1987 modifié fixant la liste des espèces chassables;
VU
l'arrêté ministériel du 31 mai 2011 relatif au prélèvement maximal autorisé de la bécasse des bois;
VU.
l'arrêté préfectoral n°DDTM34-2019-01-10191 du 1° mars 2019 relatif à l'usage des armes à feu:
VU
l'arrêté
préfectoral
N'DDTM34-2025-0515940
relatif
à
l'approbation
du
schéma
départemental de gestion cynégétique de l'Hérault pour la période 2025-2031 ;
VU
| l'arrêté
préfectoral
N°DDTM34-2024.0715089
du
10 juillet
2024
relatif
aux
dates
d'ouverture,
de
clôture
et aux
modalités
d'exercice
de
Ia chasse
à tr,
pour
la saison
cynégétique
2024-
2025;
VU
l'arrêté
préfectoral
N'DDTM34.20241215448
du
26
décembre
2024
modifiant
l'arrêté
préfectoral
N°DDTM34-2024-07-16089
du
10 juilet
2024
relatif
aux
dates
d'ouverture,
de
Clôture
et aux
modalités
d'exercice
de
la chasse
à tr,
pour
la saison
cynégétique 2024-2025
VU
le plan de
gestion du sanglier dans l'Hérault 2025-2026;
VU | l'avis de la fédération départementale des chasseurs de l'Hérault (FDC 34); VU
l'avis de l'office français de la biodiversité (OFB) ; VU.
l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage du 17 avril 2025;
VU.
l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage dans sa formation spécialisée « espèces susceptibles d'aceasionner des dégâts» (FSOD) du 23 mai 2025;
VU
la consultation du public réalisée du 19 avril au 09 mai 2025 sur le site internet des services de l'État de l'Hérault et la synthèse des observations reçues au cours de celle-ci;
(Considérant
la nécessité
de
prévenir
les
dégâts
de
sanglier
sur
les
cultures
agricoles
;
Considérant
la
nécessité
de
maîtriser
les
populations
importantes
de
cangliers
par
l'augmentation
de
la pression
de
chasse
;
Considérant
l'importance
de
prendre
en
compte
la perturbation
en
période
de
reproduction
et de
nidification
des
rapaces
d'intérêt
communautaire
dans
le département
de
l'Hérault
;
Considérant les dégâts importants aux cultures agricoles causés par les populations de lapins sur le territoire
des
communes
de
Bailargues,
Candillargues,
Castelmau-LeLez,
Le Cres,
Lansargues, Marsilargues, Mayguio, Montpellier, Mudaison, Saint-Aunès, Saint-ârès, Saint-Just et Saint-Nazare-de-Pézan ; Considérant
la
nécessité
de
matriser
les
populations
importantes
de
lapins
par
l'augmentation de Ia pression de chasse; Sur proposition du directeur départemental des territoires
et de la mer de l'Hérauk;
ARRÈTE:
ARTICLE 1:
La période d'ouverture générale de la chasse
à tir est fixée, pour le département
de l'Hérault, du 14 septembre 2025 au 28 février 2026 inclus. ARTICLE
2:
Par
dérogation
aux
dispositions
de
l'article
1, et
sauf
dispositions
plus
restrictives
fixées
aux
articles
3, 4 et
5, les
espèces
de
gibier
figurant
aux
tableaux
ci-après
peuvent
être
chssées
pendant
les
périodes
comprises
entre
les
dates
et
aux
conditions
spécifiques
suivantes
206 ESPÈCE Gi
ER ET
CONDITIONS GÉNÉRALES ET. SPÉCIFIQUES APPLICABLES
DATES D'OUVERTURE ET DE FERMETURE
SANGLIER 1 jpin 2025 31 mars 2026
Par dérogation aux dispositions de l'article 4, à partir du 1" juin 2025, la chasse dans Les vignes est aut orisée sous réserve du consentement de l'exploiant sur des popula. ions de sangliers mettant en danger les récoites, atièe) approche
+
Di
13
seprembre 2025
Fous les jours, sur autorisation préfectorale individuelle (formulaire| de demande
en annexe 1 où via httpsyfuwmdemarches-simpl
Fies.fcommencer/demande-dautorisation-de-chasse-e-+affu-ou- 2) dans le cadre dela prévention des dégâts aux cultures agricoles taux prairies sur l'ensernble des communes du département. Modalités à respecter
les trs sont réalisés dans les cultures agricoles et jusqu'à une dis
tance de 100 mètres de celles-c jusquà l'enlèvement des récoires (prairies non concernées par la mesure sur l'enlèvement des ré. cohes): = iste nominative de 15 tireurs maximum proposés par le déten teur du croit de chasse, en privilégiant les agriculteurs chasseurs ; =" sans chien + ©. tranimision obligatoire à le FDC 34 et à la DDTM34 d'un bilan des animaux prélevés ia courriel au
soir du 15 septembre 2025.
=
Du:14 septembre
2025 au 28 février 2026
Uniquement les mercredis, samedis, dimanches et jours fériés
=
Du” mars 2026 au 31 mars 2026
Fous les jours, à promimité des cultures agricoles ineluant es prairies| et à moins de 100 mètres de celle-ci. Chasse
autorisée
sur
tour
le département,
Toutefois,
pour
les
com.|
munes
listées
à l'annexe
2, une
autorisation
préfectorae
Individuelle
est
nécessaire
(formulaire
de demande
en annexe
3).
Conformément aux dispositions du SDGC, la chasse en battue ne peut se pratiquer qu'à partir de 2 personnes, sous la direction du détenteur du droit de chasse ou de son délégué, qui doit être en mesure de présenter à toute réquisition un carnet de battue obliga- soir délivré par la FDC 34 Fou les jours,
sur
autorisation
préfectoral,
dans
le cadre
de l
pré-
vention
des
dégâts
aux
cuitures agricoles
sur
l'ensemble
des
com.
munes
du département,
sur
les territoires
dant
le détenteur
du droit
de chasse
détient
un carnet
de battue,
délivré
par
la fédération
des
chesseurs.
+
DuiSsoû
ï
Uniquement les mercredis, samedis dimanches et
jours fériés.
36
sotamonm
ess ESPÈCE GIBIER ET
CONDITIONS GÉNÉRALES ET
(DATES D'OUVERTURE ET DE FERMETURE
SPÉCIFIQUES APPLICABLES
+
Du 1 mars 2026 au 31 mars 2026
Uniquement les mereredis, samecls, dimanches at
jours fériés.
Battues
chasse
autorisée
sur
tout
le
département,
Toutefois,
pour
les
com.
munes listés àl'annexe 2, une autorisation préfectorale individuelle st nécessaire (fotmulaire de demande en annexe 3).
SANGLIER Juin 2025
ir d'un sanglier réalisé par un chasseur en action de chasse pour Un autre gibier.
+ Du:14 septembre
2025 au 3
janvier 2026:
“Tirindividuel
2° Les lundis, mercredis, jeudis, vendredis,
samedis et di.
‘de rencontre
manches etjours fériés dans les UG de plaine (annexe 4) 1 Uniquement les mercredis, samedis, dimanches et jours fé- riés dans
reste du département
31 mars 2026
Pour Ia chasse à l'afft, à l'approche et en battue ainsi que dans le cadre du tr à la rencontre du sanglier Les tirs sont autorisés une heure avant
le lever du soleil jusquà
une haure après le coucher du soleil (heure légale au cheflieu de département} Les Éirours devront être titulaires du permis de ehasser validé pour la campagne de chasse en cours at valable pour l'espèce sanglier. ir à bae obligatoire. Ar de chasse autorisé. Ssise en ligne obligatoire des carnets de battues via
l'espace adhérent de a FDC 34/
[ou sur 'appliestion Géochasse, dans les 48 h suivant
les battues, Transmission
oblig.
Foire des comets de battues à Is FDC 34 à
la fin de saison, dans les 10 jours qui
suivent a
fermeture.
ESPÈCE Gi ET DATES D'OUVERTURE ET IDE FERMETURE
ER
CONDITIONS GÉNÉRALES ET SPÉCIFIQUES APPLICABLES
MOUFLON
1 septembre
2025
fédération
départementale
des
chasseurs,
sur
propositions
du
GIEC
28 février
2026
Chasse en battue uniquement les mercredis, samedi, dimanches
et jours fériés)
à rafot ou à
l'ipproche.
ira balle obligatoire
Are de chasse autorisé.
Pour la chasse à l'affot ou l'approche
«à
balle:
l'accompagnement
par un
guide
agréé
par la fédération
départementale des chasseurs ou par l'ONF est obligatoire uniquement pour les associations adhérantee
au GIEC
du Caroux-Espinoute (ef
annexe 5, à lexcaption des terrains domaniaux en chasse dirigée).
+ à l'arc: chasse dirigée à distance sous l'autorité d'un guide agréé par la
CarouxEspinouse pour ses associations adhérentes (ef annexe 5).
saisie en ligne obligatoire
des constats
de tirs via l'espace adhérent de Ia FDC 34]
ou sur 'appition
Géochase, danses 48 hauivant es ta,
[transmission obligatoire des disposhifs de marquage non utlés à la FDC 34 dans les 10 jours suivant la clôture dela chasse de l'espèce. En forêt domaniale, saisie en ligne sur l'application Artémis et envoi obligatoire [dela photo du constat de tr au
référent de l'ONF dans les 48 h en référence au
[mode opératoire ONF.
ss ESPÈCE GIBIER ET DATES Tr
(CONDITIONS GÉNÉRALES ET SPÉCIFIQUES APPLICABLES
IDE FERMETURE
Chasse on battue (uniquement les mercredis, samedis, dimanches et jours fériés) à raffot ou à l'approche.
DAI
ri à balle obligatoire - Arc de chasse autorisé.
AIN 2028
| saisie en ligne obligatoire des constats de tr via l'espace adhérent de La FDC 34
2e
2028
[ou su
l'application Gécchasse, dans les 48h suivant les tirs.
ransmission obligatoire des dispositifs de marquage non utilisés
à la FDC 34
ans es 10 jours suivant la clôture de Ia chasse de l'espèce
ESPÈCE GIBIER ET CONDITIONS GÉNÉRALES ET SPÉCIFIQUES
DATES D'OUVERTURE ET DE FERMETURE
APPLICABLES
AO
[Du 1° septembre
2025 au 28 février 2026:
sur tout le
CERF
septembre
2025
28
février
2026
Approche
département. Du 1” septembre 2025 au 28 février 2026:
sur tout le
Bsttues
[département
Uniquement
les
mercredis
samedis}
dimanches et jours férié.
ira balle obligatoire —Are de chasse autorisé. saisie en ligne obligatoire des constats de tir et de deux photos (cf. Article 3 décision individuelle
plan de chasse) via l'espace adhérent de la FDC 34, ou sur
l'application Géochasse, dans les 48 h
suivant les trs:
transmission obligatoire des dispositifs de marquage non utiisés
à la FDC 34
dans es 10 jours suivant La clôture de la chasse de l'espèce en forêt domaniale, saisie en gne sur l'application Artémis et envol obligatoire de 1a photo du constat de ur et de deux photos de l'animal prélevé, au référent. de l'ONF dans les 48 en référence au moe opératoire ONF
sas
pou
ones ESPÈCE GIBIER
ET DATES D'OUVERTURE ET DE FERMETURE
CONDITIONS GÉNÉRALES ET SPÉCIFIQUES
APPLICABLES
cHEVREUIL juin 2025 28 février 2026
chasse sans distinction de sexe, exclusivement à
eh
13 septembre
|raffot
où
à
l'approche
avec
utsation
d'un]
ans
202
[bracelet
de
marquage
spécifique
pour
la chasse,
d'été (Chasse
sans
distinction
de
sexe,
à l'affôt
ou
à
“septembre
|
28 février
|'approche
et en battue
(uniquement
les mercredis,
202$
2028
|samedis,
dimanches
et
jours
fériés,
pour.
les|
battues)
[opératoire ONF. [Tir à Bale obligataire. Arc de chasse autorisé. saisie
en ligne
obligatoire
des
constats
de tr
via
l'espace
adhérent
de
Ia FDC
34 ou
sur
application Géochasse,
dans
es 48
h suivant
les ir.
ransmission
obligatoire
des dispositifs de
marquage
non
utilisés
à la
FD
34 dans
les
HD jours
suivant
la «lôture
de la
chasse
de l'espèce.
En forêt
domaniale,
saisie
en
ligne
sur l'application
Artémis
e envoi
obgatoire
de
la
fphoto
du
constat
de
tir au
référent
de
l'ONF
dans
les
48 h
en
référence
au mode
ESPÈCE Gi
ET DATES
D'OUVERTURE
ET DE
FERMETURE
CONDITIONS
GÉNÉRALES
ET SPÉCIFIQUES
APPLICABLES
juin 2025
28 février 2026
juin 2025
route
personne
autorisée
à chasser
le cheureul
ou
le sanglier
à partir
du 1°
juin
2028
peut
également
|
13 septembre
[chasser
le renard
dans
les
conditions
spécifiques
202
Pour
le chevreuil
et pour
le sanglier,
sauf
sur
les!
(communes
où
le lapin
est
classé
comme
espèce
susceptibie d'ocessionner
des dégâts
(ESOD).
14 septembre.
2025
28 février 2026
[Tir à balle où à plomb d'un diamètre éjal ou) inférieur à 4 mm. Lau
cours
de
cette
période,
le renard pourra
être
chassé
par
tr individuel
de rencontre,
+
à laffütou
à l'approche,
“en
battue:
autorisée
seulement
les
mercredis,
samedis
et
dimanches,
en
battue|
omnisée
comportant
un
minimum
de _
2]
peñonnes
conformément
aux.
dispositions.
dul
Schéma départemental
de
gestion
cynégétique,
sous
la direction
du
détenteur
du
droit
de
chasse|
ou de
son
délégué.
Pour
les
battues
spécifiques
au
renard,
tir
uniquement
à plomb
d'un
diamètre
égal
où
inférieur à 4 mm. 626 ESPÈCE GIBIER ET
(DATES D'OUVERTURE ET DE
CONDITIONS GÉNÉRALES ET SPÉCIFIQUES APPLICABLES
FERMETURE LÈVRE
14 septembre 2025
Tout le département.
25 décembre 2025
4 septembre 2025
au
Tout le département
31 janvier 2026
La chasse du Lapin de garenne est prolongée jusqu'au 28 février 2026 au soi sur
+ les communes c'assées rouges BAILLARGUES, CANDILLARGUES, CASTELNAU-
LE-LEZ, LANSARGUES, LE CRES,
MARSILLARGUES, MAUGUIO, MONTPELLIER,
LAPIN
MUDAISON, SAINT-AUNES, SAINT-BRES, SAINT
JUST et SAINT-NAZAIRE-DE-PEZAN.
4 septembre 2025
ot février
2026
| Sur ces
communes,
la chasse
à tr
du
Lapin
de
28
février
2026
e
arenne
peut
être pratiquée
à l'aide
de furet.
28
février
202
|
les
communes
ciassées
oranges
COURNONSEC, COURNONTERRAL,
LATTES,
LESPIGNAN,
LUNELVIEL,
MARSELLAN,
SAUVIAN,
SERIGNAN.
VALERGUES
et
VILLENEUVE-LES-MAGUELONE
Sur
ces
communes,
la chasse
à tir
du
Lapin
de
arenne
peut
être
pratiquée
à l'aide
de
furet,
sur
autorisation
_ préfectorale
_ individuelle
formulaire
de demande
en annexe
6)
AE
Tout
le département,
à l'exception
de la
commune
de
onu
ROQUEREDONDE.
nus
Sur
in commune
d'AGDE,
le tr
de Ia
poule
faisane
est interdit.
PERDRIX
ROUGE
OS octobre 2025
Tout
le département
23 novembre
2025
76
ocanontreuRs
esse ESPÈCE GIBIER ET
(DATES
D'OUVERTURE
ET DE
CONDITIONS
GÉNÉRALES
ET SPÉCIFIQUES
APPLICABLES
FERMETURE
Durant
ls
période
du
1"
février
2026
aul
(CORNEILLE
NOIRE,
PIE
.
BAVARDE
ÉTOURNEA
De
aie
D mr
den
mn
SARONNET)
février
2026
|
l'homme)
le fusil
démonté
ou
sous
étui
à]
#
laler
comme
su
retour,
€hien
tenu
en
lalsel
Dern
28
février
2026
| our
se rendre
au
poste
et utilisé
uniquement
ur le
rapport,
déplacement
pendant
lequel
28 février
202
pour
le
rapport,
déplacement
pendant
lea
Tirage
era
accompagné
par
son
maire.
GIBIER
DE
PASSAGE
ESPÈCE
GIBIER
DATES
D'OUVERTURE
ET DE
FERMETURE
CAILLE DES BLÉS
/ALOUETTE DES CHAMPS
BÉCASSE DES BOIS PIGEON RAMIER.
conditions générales et spécifiques applicables selon
PIGEON
BISET
arrêtés
ministériels
en vigueur
PIGEON
COLOMBIN
à
cu
+
Arrêté
du 24
mars
2006
relatif
à l'ouverture
de|
la chasse
aux
oiseaux
de
passage
et
au
gibier
(en
cas
de
levée
du moratoire)
d'eau
RE
FTOURTERELLE TURQUE
+
Arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux dates del
SAIVEDRAINE
fermeture
de a
chasse
aux
oiseaux
die passage|
GGRIVE
LITORNE
x au
gibier
d'env,
hormis
les
limicoles
et les|
GRIVE MAUVIS GRIVE MUSICIENNE MERLE NOIR
(GIBIER D'EAU ET AUTRES OISEAUX DE PASSAGE ARTICLE
3: Afin de
favoriser
Ia protection
et le
repeuplement
du
gibier,
les
mardis
non
fériés,
la chasse
à tirest
Interdite
sauf
= celle
du
gibier
soumis
au plan
de chasse
(uniquement
à l'approche
ou à
l'affût);
+
celle
du gibier
d'eau
et du gibier de
passage
(à l'exception
de
la bécasse
des
bois)
pratiquée
au
poste
(affüt
construit
de
a main
de
l'homme),
le chien
n'étant
utlisé
que
pour
le rapport
;
+
celle
du
sanglier
et du
renard
du
1" juin
au
13 septembre
2025
à l'affôt
et à
l'approche
et du
Tin
au 14
août
2025
en
battue
;
=
celle
du
sanglier
du 1”
mars
2026
au 31
mars
2026
à l'affût
et
à l'approche.
Le schéma départemental
de
gestion
cynégétique
2025-2031
rend
obligatoire
le retour
du
CPE,
du
carnet
de
plégeage
et
du
carnet
de
hutte.
sac Pour la bécasse,
le prélèvement
maximal
suivant
est
autorisé
pour le département
de
lHéraue
+ 3 bécasses maximum par chasseur et par jour; +
6 bécasses maximum par chasseur et par Semaine; 30 bécasses maximum par chasseur pour la saison.
Le prélèvement devra être consigné dans le camet de prélèvement national (CPB) prévu à cet effet, en perfarant la date correspondante et en apposant le système de marquage sur une des pattes de l'oiseau ou être déclaré sur le carnet numérique (application CHASSADAPT) préalablement à tout transport. Le CPB ou le carnet numérique sont à présenter à tous les agents chargés de la police de la chasse, mentionnés au 1
de l'article L428-20 du Code de
l'environnement.
Le CPB devra être retourné, utlisé ou nan, à la fédération départementale
des chasseurs qui l'a délivré, à la fin de chaque saison de chasse et avant le 30 juin 2026. Pour
les anatidés,
un
plan
quantitatif de gestion
est instauré
pour
le département
de
PHéraut
+25
anatidés maximum
par installation de chasse de nuit déclarée sur une période de
24 heures;
+
sont comptabilisés les anatidés tirés à moins de 30 mètres de l'installation ; le prélèvement sera consigné dans le carnet de hutte ; +
15 oiseaux d'eau par jour et par chasseur pour tous les autres modes de chasse au gibier d'eau.
La chasse de la bécasse, des grives et du mere noir est autorisée uniquement durant la demi heure qui précède le lever du soleil jusqu'à la demrheure qui suit le coucher du soleil (heure légale à Montpelier, cheflieu de département). Pour le sanglier,
un
plan
de
gestion
cynégétique
est
mis
en
place
par
la fédération
départementale
des chasseurs afin de contribuer à la maïtrise des dégâts agricoles (annexe 7).
Une participation financière annuelle des territoires de chasse dans le cadre du financement de l'indemnisation et la prévention des dégéts est prévue. Sur l'ensemble des communes listées en annexe 5, du 14 septembre 2025 au 05 octobre 2025, la chasse du gibier sédentaire hors espèces soumisesà un plan de chasse ne sera ouverte que le mercredi, samedi et dimanche. ARTICLE 4 : La chasse dans les vignes n'est pas autorisée avant le 05 octobre 2025, sauf sur les populations de sangliers mettant
en péril les récoltes,
sous réserve du consentement
de
l'exploitant concerné. ARTICLE 5 : La chasse en temps de neïge est interdite, sauf
+ _ pourle gibier d'eau, sur les fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs, marais non
asséchés et dans la zone de chasse maritime, le ti
au-dessus de a nappe d'eau étant
seul autorisé;
+
pour les espèces soumises au plan de chasse et pour le sanglier selon les conditions spécifiques préciséesà l'article 2.
sas
nounours
er ARTICLE
6 :
La secrétaire
générale
de
la préfecture,
le directeur
départemental
des
territoires
‘et de
la mer
et les
agents
énumérés
aux
articles
L'428-20
à 23
du
Code
de
l'environnement,
sont
chargés,
chacun
en ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
‘dans
toutes
les
communes
du
département
par es sains
du
maire, publié
au recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
l'Hérault,
et dont
des
copies
seront
adressées
+
aux sous-préfets de BÉZIERS et LODEVE ;
+
au directeur interdépartemental de la police nationale
__
au colonel commandant le groupement de gendarmer
+
au chef du service départemental de l'OFS;
+
àla directrice de l'agence interdépartementale de lONF
+
aux lieutenants de louveteri ;
+
au président de la fédération départementale des chasseurs; au président de l'association des gardes chasse particuliers de l'Hérault.
Le préfet, <—
François-Xavier LAUCH
La présents
décision
peut.
dans
le célai
maviai
de deux mois
suivant
l'expiration
d'un
défai
d'un
mais
à
Compter
à ae
dl cassation
de l'état
d'urgence
sanitaire
déclaré
par
l'article
4 de
La li
n° 2020
280
du 21
mars
2020:
fare
lobe
d'un
recours
aGminetra,
OK
praceux
auprès
cu Préfet
de l'Hérault
- 34
place
des
Marre
de
a Rénance
— 24082
MONTPELLIER CHURX
2, S0k
Mérarchique
auprés
du Mise
de la
ranstion
écoiagque
6
de La
cohésion
des
Lei
— Hôtel
de Castres
72,
rue
de Varenne
75007
FRS L'absence
de.
pose
dar
un délai
de deux
ok
vaut
décison
Impleite
de jet
Un recours contentieux paut également être introduit
avant
le Tribunal Admis
de Monepelier
8 rue
Plat = 34000 MONTPELLIER dans À délai maumat de deux mes sant l'xpizton dur dél d'un mai à Cermpte dela are de cessation de léra d'urgence santa déclaré pa 'arice
ce lalo: n° 2020-20 du 23
mars 220 où à compter de La réponde de lagon
4 un Eur
aéminsratf à été prédablement
déposé Le erbuna admire peut éalement
8e sa: par 'applation Informatique Tlrecours citoyens
ble
ve ge au
leur
1076 PRÉFET DE L'HÉRAULT ,
ANNEXE 1
DEMANDE AUTORISATION DE CHASSE À LAFFÜT OÙ À L'APPROCHE DU SANGLIER
POUR LA PÉRIODE DU 1” JUIN AL 13 SEPTEMBRE 2025
(CAMPAGNE 2025-2026
Fetes
de référence Arte RA24- du code de l'emironnement; © Arrêté ministériel dy 1° août 1986 modifié els à dvers procédés de chasse, de destruction des animaux nusot à ls prie
du gibier van
dars un but de repeuplement :
+
Arrèté préfectoral rest aux dates d'ouverture et de clôture et modalités d'exercice de la chasse à ür our
campagne cynégétique 2025-2026.
Je soussigné (NOM, Prénom), détenteur du droit de chasse ; … LJagissant en qualité de président de l'ACCA/ Société communale de
ph
où
I] Agissant en tant que chasse privée de : demeurant (adresse postale) Contact (téléphone et mail) sollicite une autorisation de chasse à l'affüt etjou àl'approche du sanglier pour la période du Juin 2025 au 13 septembre 2025, dans les conditions caprès : +
Commune(s)
+
eut):
Je demande
l'autorisation
de
m'adjoindre
de
……
tireurs
pour
ces
trs:
Identité
(NOM,
Prénom)
Adresse
[agriculteur
(OUI
/ NON]
1 2 3 4 5 6 7 8 o ho m
un6
Mo
nonrruEt
eee Œ E [a Ds (Commentaires justifiant Ia demande de réalisation de tirs à l'affôt etfou à l'approche du sanglier pour la prévention des dégâts aux cultures agricoles (préciser les types de cultures):
Signature du demandeur, détenteur du droit de chasse
Imprimé
à adresser en 1 exemplaire
+
par courrier: Direction Départementale des Terrtaires et de la Mer de l'Hérault Unité Forêt Chasse - Bâtiment « Ozone » - Place Ernest Granier- CS 60 556 - 34 064 MONTPELLIER CEDEX 2 ; ou +
parmal:
ddtmaaf.feaherauttgouufr
Cadre réservé àl'administration : Avis
FDCH
: favorable
- défavorable
avis
O8
: favorable
- défavorable
|Commentaires éventuels:
vent
Date:
Signature
:
Date:
Signature: ANNEXE2
LISTE DES
COMMUNES
OÙ
UNE
AUTORISATION
PRÉFECTORALE
INDIVIDUELLE
EST NÉCESSAIRE POUR LA CHASSE AU SANGLIER
AU MOIS DE MARS 2026
AIGUES-VIVES ARGELLIERS ASSIGNAN AUMELAS BRISSAC CESSERAS (CASTANET-LE-HAUT LA CAUNETTE CAUSSE-DE-LA-SELLE CAZEDARNES CAZEVIEILLE CESSENON-SUR-OR8 COLOMBIERES-SUR-ORB JONCELS LAROQUE LIAUSSON MINERVE MONTBAZIN MOULES-ET-BAUCELS MOUREZE
NOTRE-DAME-DE-LONDRES PEGAIROLLES-DE-BUEGES PEGAIROLLES-DE-L'ESCALETTE PUECHABON ROQUEREDONDE ROUET SAINT-BAUZILLE-DE-MONTMEL SAINT-BAUZILLE-DE-PUTOIS SAINT-GENIES-DE-VARENSAL. SAINT-GUILHEM-LE-DESERT SAINT-JEAN-DE-CUCULLES SAINT-JEAN-DE-MINERVOIS SAINT-MARTIN-DE-LONDRES SAINT-MATHIEU-DE-TREVIERS SAINT-MAURICE-NAVACELLES SIRAN SORES VALFLAUNES VENDEMIAN VIEUSSAN sans
nn mor
Es PRÉFET DE L'HÉRAULT
ANNEXE 3
Fu
DEMANDE D'AUTORISATION
CHASSE AU SANGLIER AU MOIS DE MARS 2026 {pour es communes lstées en annexe 2 uniquement)
Je soussigné (NOM, Prénom), détenteur du droit de chasse
;
O1
Agissant en qualité de président de l'ACCA/ Société communale de : où
[1 Agissant en tant que chasse privée de
a
demeurant (adresse postale) : Contact (téléphone et mail):
RE
R
sollicite une autorisation de chasse au Sanglier pour le mois de mars 2026, dans les “conditions ci-après
:
[Mode de chasse
Affüt/approche
Battue
sollicité (Cocher a case)
Ü
D
[Communes(s) let
Lieu(9-dit(s)
(de la demande Localisation précise _
|-Joindre unecartographie
au
|-La localisation
sera conforme
a1a
É125 000 des parcelles cacastrales
[cartographie du came de battue.
concernées.
L'autorisation pourra être
autorisation pourr être
délurée sur un teritoire plus
délivrée sur un temitoire plus
restreint en fonction des enjeux
restreint
en fonction des enjeux
| écologiques
écologiques.
Modalités àrespecter
|-Etretituiaire dunpermisde
|-Etr titulaire d'un permis ce
chasser validé pour la saison en
|chasser validé pour
saison en
cours revêtu
du timbre sangller ou
cours revêtu du tmbre sanglier ou
[du permis national
du permis national
Port du get fluorescent
L'tre détenteur d'un carnet de
É Respect des mesures du 5DGC
battue délivré parla FDCH
2028-2081
Respect des mesures du SDGC (2025-2081
Pour la chasseà l'affüt/approche Je demande l'autorisation de m'adjoindre de ……
tireurs
14n6 Identité
ROM Das
Numéro de permis
Adresse
(Tableau à
compléter uniquement pour la chasseà laffôr et à l'approche)
Faità.
Signature du demandeur, détenteur
du droit de chasse
imprimé à adresser en 1 exemplaire :
+
par courrier:
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Hérault=
Unité Forêt Chasse - Bâtiment « Ozone »- Place Ernest Granier — CS 60 556- 34 064 MONTPELLIER CEDEX 2 ; ou
+
par mail:
ddum-saffc@herault gouvfr
__
soc nonru Rene ANNEXE 4
: Unités de Gestion de plaine
us |
COMMUNES
as
AGDE
7.
[uneuveresaëzins
unes
veuvere
Bessan weasss
us
communes
BOUJAN-SUR-LIBRON
BALARUC-LES-BAINS
|BOUZIGUES
|
SALARUC
LE VIEUX
caresrans
canpuarours
CASTELNAUDEGUERS
|
(CASTEUNAULELEZ
cazouts-ESaEzIERS
|
Cuness
ces
COURNONSEE
coma
cournonrenra
[morensac
leenes
LESaGNAN
rrorecues
ourant
FRONTIENAN
ASSET
Ses
[marseILHAN
(GRABELS
MaUREHAN
jacou
nee
|
Duvonec
7
[monrao
LANSARGUES
MONTAGNAC
luarres
monetane
|
|
e
|uveune
MONTELS
marsitarouss
TT
ISSANAESENSERUNE
fuwoue
ner
REV
roues
MONTEAZIN
POMEROLS
a
|
monrremuer
PORTRAGNES
PALAVASLESIONS
|roussan usssrquiER savrearcone
SANTAUNES
SAINT
ONE
DE MAUCHIENS
|sANTIEANDEvEDAS
SAINFTHIBERT
|SAUSSAN
SAUVIAN
(revran
senovan
VENDARGUES
ere
|
Metnomnoie
VALRAS
AGE
ILENEUVELEF-MAGUELONE
|
nes
sara
oEnene
]
2626 PULACHER (SAINTANDRE-DE SANGONIS SAINTFEUD-DELODEZ (TRESSAN (USCLAS-D'HERAUIT
ns
ue
CR
us
communes
U
jaeeunan
_
|
faiuarcues
(ALIGNANDUVENT
BEAULIEU
BASSAN
BOISSERON
(CORNEILHAN
[easries
(COULOBRES
JENTREVIGNES
(fusion
Saint
Chnstai Verargues
ESPONDELHAN
une
_
LLEURANES
BEZIERS
LuneLvIEL
LGNAN-SUR
ORB
MUDAISON
MAGALRS
RESTINQUIERES.
9
[marcon
SATURARGUES
INEZIGNANLEVEQUE
(SAUSSINES
PAIUHES
7
[sanrenes
Pouzours
(SAINT-OREZERY
(PLIMISSON
SAINTHGENIESDES-MOURGUES
FUISSAUCON
SAINEHILAIRE
DE
EAUVOIR
SERVIAN
SAINTJEAN-DE-CORNIES
ITHEZAN-LES
BEZIERS
SANTJUST
|
TOURBES
SAINTNAZAIRE-DEPEZAN
VALROS
SAINFSERIES SUSSARGUES
us
COMMUNES
VALERGUES
(ELARGA
vuereuLe
CET (camPaonan (caner (cAzOULS
DHERAUUT
(CEvRAS
Je
Lerousr FAULHAN ANNEXES
COMMUNES
DU GIEC DU
CAROUX-
ESPINOUSE
(CAMBON ET SALVERGUES CASTANET LE HAUT COLOMBIÈRES SUR ORS comses (rosis MONS LA TRIVALLE SAINT GENIES DE VARENSAL SAINT GERVAIS SUR MARE (SAINT JULIEN INT VINCENT DOLARGUES
SAINT
MARTIN
DE
L'ARÇON PRÉFET DE
L'HÉRAULT
DEMANDE D'AUTONSANON INDIVIDUELLE D'UTLATION DU FURET
POUR
LA
CHASSE
DU
LAPIN
A TIR
CAMPAGNE
2025-2026
Ep Je soussigné (NOM, Prénom): demeurant: téléphone
et mail :
Article 0 du l'arrêté ministériel
ter août 1966 modifié.
N° de permis de chasser validé: Je sollicite
une
autorisation
é'utilsation
du
furet
pour
la chasse
à tir
du
lapin,
dans
les
conditions
après
‘Commune(s):… Lieuto-dit(s) Période(s) d'utilisation : … Territoire de chasse «
ACCAde
sem
green
société de chasse communale
de
……
2
chasse privée de :
M, Me
sn
Adresse :… Commune
Nom président
: …
lo
président
:…
nan
ne
1976
ou mourir Identité (NOM Prénom)
Coordonnées
Faità …
——
Signature
du demandeur
Avis
du
détenteur
du
droit
de
chasse
(4 différent
du
demandeur
président
AGCA,
président
société
chasse
communale,
responsable
chasse
privée)
F favorable
1
défavorable
Fait
18
Signature du détenteur
du droit de chasse
Commentaires éventuels: Cadre réserves FamnEEston+ EDC:T
fvorsblel
défavorable
AO
fvorbleT
défavorble
Date
em
Date:
Signature
Signature
Hnprimé à adresser en T exemplaire
à
Direction Départementale des Tertoires et de la Mer
‘de l'Hérault
- Unité forêt chasse- Bâtiment Ozone 181, place Ernest Granier-
CS 60558
34064 MONTPELLIER Ceciex 2
‘ou par mail:
détm-saffc@heraut
gouvfr
2076 ANNEXE 7
fl
des Chasseurs
PLAN
DE
GESTION
DU
SANGLIER
(Sus
Scrofa)
DANS
L'HERAULT
2025-2026
PRINCIPE DU PLAN DE GESTION APPROUVE PAR L'ASSEMBLEE GENERALE MONTANTS DES COMSATIONS APPROUVES PAR L'ASSEMBLEE GENERALE
OU A AVRL 2028
' 2.
Latégementaton
au Pan de Gestion
3.
Mesures et jetés au plan
de geston
3.1Les oigatons 3 2 Partipaten Mmancre es teriores de chasse 4. Disposonspéraies 5. Amex +
_
6. Annexe 2: Calcul pour
saison 2025-2026
ans 1. Introduction La chasse
et la
gestion
du sanglier
sont
définies
dans
le Schéma
Départemental
de
(Gestion
Cynôgétique
de
l'Hérau.
(Ce
plan
de gestion est
donc
un prolongement
du
SDGC
qui
permet
aux
détenteurs de
droit
de
chasse
d'être
responsablisés
sur
La maîtise
des
populations
de
sanglier
notamment
en
y incorporant
un volet
financier:
2. La
réglementation
du Plan de Gestion
Le plan
de
gestion
est
rendu
possible
par
la Loi n°
205-157
du
23
février
2005
via
F'aricie
L425-15
du
Code
de
l'Environnement
: «
Sur
propasiion
de
la fédération
départementale
ou interdépartementale
des
chassours,
le préfet
inscni.
dans
l'arrêté
annuel
d'ouverture
ou de
fermeture
de la
chasse,
les
modalités
de
gestion
d'une
ou
rlusieurs sspéces
de gibier
lorsque
celles-ci
ne
relèvent
pas
de
la mise
en œuvre
du
Plan
de
chasse
»
insert dans l'arrêté préfectoral d'ouverure et de cblure de la chasse, le plan de gestion st probe aux chasseurs
eaux oc,
roupamans
8 noise
sse du 3. Mesures et obectifs du plan de gestion
3:1Les chigaions
La FDC 34 groupe les personnes physiques etes personnes morales ttulaies de droits
de chasse
sur
des
terrains
situés
dans
le
département
et bénéficiaires
du
plan
‘de gestion
sanglier
conformément
à l'aricie
L 421.8
du Code
de l'Environnement.
Le
ou les
détenteurs
de
droits
de chasse
bénéficiant
d'un
came
de batiues doivent
être
cbligatoirement
adhérents
à ls
Fédération
dépariementale
des
Chasseurs de
T'Héraut. Le carnet
de battues, délivré par la Fédération Départementalo
des Chasseur. 05
‘bigatoire pour toute chasse en battue du sanglier à partir de deux personnes,
est
tbué pou
un lee de chasse détemin et carogragté.
de droits de
chasse suffisants, ou de délégations d'autarsations
de
Le camet de batues doit être resitué à
la FDC 34 dans les 10 jours qui suivent la
fermeture de la chasse au sanglier. Sous réserve de sa restiuion, le caret de battues est renouvelé par tacite reconduction sauf demande écris de non renouvellement acressé à la FDC 34 avant le 1” mai. Afn de contribuer à la maitrise des dégâts agricoles, cette adhésion s'accompagne dune
paricpation
financière
annuele
des
lerioires
de
chasse dans
le cadre
du
financement
de
lindemnisalion
et la
prévention des
dégls.
né 322 Parigpation financière ces errors ce chasse
Confomément
à l'aricie LA26-5
du Code de l'Envronnement
« La fédération
déparementale
ou interdépartementals
des chasseurs prend à sa charge les
“dépenses lbes à l'indemnisation at à
prévention des dégâts de grand gibier. Elle en
répare le montant entre ses adhérents ou certaines catégories d'achérents. Elle exe une paricipation des territoires de chasse
: elle peut en complément exiger
notamment ure paricmaton personnelle des chasseurs de grand gibier, compris Ge
de marquage ou une combinaison de
ces chérents
types de paricpatin. Ces participations
peuvent êne moduiées en
fonction des espèces
de gibier, du sexe, des catégones d'âge, des temtores de
“chasse ou unités de geston ». Afin de responsablser les chasseurs à la mise des populations de sanglers et des dégâts. le consei d'administration dela Fédération Départementale des Chasseurs Ge l'Hérault propose de metre en place un plan de gestion du sanglier à compter de la saison 2020-2021 instaurant une partkipalion fnancière
pour ous les terres de
casse auquel est délivré un carnet de battues obligatoire pour la chasse en batue u sangle seion les lspasilons suivantes : Métadolool ce calcul dela particoslion fnancière «Le
caicu de 1 participation fnancère est Desé sur les indemnisations Ge grands
gbiers, montants des Indemnisations par commune arrêtés eu 30 juin du dernier exercice cos ; +_ Le montant global de la parication fnancière comprend une part fie ét une part variable qui seront vakiées chaque annéa en assemblée générale de a Fédérañon Départementale
des Chasseur de l'Héraudt
+ Le montant 6e la part fie est calculé en fonction cu montant total départemental des Indemnisation > Le montant de La part variable est caleulé à parr des Indemnisations par (commune réparties en 4
classes
2 Les communes avec absence d'indemnisation, communes des « Vertes » ; 2 Les communes dont le montant des indemnisatons est ivérieur à 1 000 €, communes
cites « oranges »;
2 Les communes dont le montant ces indemnisations est supérieur à { 000 € mais qui ne figurent pes dans ls 20 communes aux montants d'indernisalions
les plus élevées, communes des « FOUES » ;
2 Les 20 communes
aux montants
dindemnisstons
1
Plus élevées,
(communes
Gites «
986 »
2 Les communes « points nos »
(CL Annexe 1). communes des s ROÏS »
4
226
mocnonrrurésers Pringpe d'application
de la participation financière
‘Tous
les
cames
de battues
sont
soumis
à Ia
participation
financière.
Les
nouveaux
cames
atrlbués en
cours
de saison
y sont
également
souris.
Sont exonérés de la participation financière
«Les
carnets
de battues
spécifiques
aitibuës
dans
is cadre
d'un
PGCA
:
-
Les
camels
de
baïues
atibués
cans
les
parcs
de
chasse
Clos
mais
uniquement
pour
a par
variable
de La
taxe
;
«Les
camels
de
pattues
atbuës
dans
le cadre
de
conventions
soéchiques
écoles
de casse...
Le
principe
retenu
est
que la
participation
financière
est
facturés
à l'adhérentterioriai
auquel
ce
camet
de battues est
ratiaché
et non pas au
tiluair
du carnet
de
batiues.
Ainsi, glusieurs cas de figure peuvent être rencontrés
1. Cas ou camel de battues attribué sur une seule commune ei ratacné à un seul ‘adhérent leroral : Dans ce cas, l'achérent leriorial règle le montant de La Participation financière en foncion du montant des incemnisaïions de le commune.
2. Cas du camet
de battues at
sieurs communes
et rattaché à un seul
Dans ce cas, c'estla commune dont la
surface de chasse
sta plus grande (ct. cartographie du carnet de batlues) qui sert à fxer le montant
de la par variable de la partkipation financière rége par l'adhérent
terrtoñal, 3. Cas où Bluleurs cames de battues sont atibués sur une seule commune et Tataché à un seul adhérent tertoral Dans ce cas
'ahèrent erhoriairége le
mantant Ge la
participation farère en fonction du montant des indemnisations
Ge la commune pour chacun des carnets de battues qui lui sont rattachés. Bsiurs adhérents temtorsux
à. c'est is commune dont la surface de chasse est la plus grande (ct cariographie du carnet de battues) qui ser
à fixer le montant de La
part variable dela pariipation financière. . la paricipation fnancière est facturée à l'adhérentteroral
dont et issu
hisbriquement ie came
de battues ou à défaut celui qui a Ia plus
orande surface
de chasse.
4
Les
demandes
de recours
recevable
(erreur
de calcul
etc}
devront
être
tormuées
par
écrit,
par l'adhérent
lemoral
st
adressées
à la
Fédération
Départementale
des
Chasseurs
de lHérauf
au
phs
tard
le 15
juin
de
l'année
en
cours.
Is seront
étuciés
ar la
commission
de gestion
Gu grand
gibier
La
méthodologie
et le
principe
d'application
de la
paricipaton
financière ont
été
approuvés
par
l'assemblée
générale
dématéralsée
du
3 avril
2021.
1 restent
identiques
pour
ia saison
2025-2026,
206 4. Dispositions pénales
Inscil dans l'arrêté préfectoral d'ouvenure et de dure de la chasse, le plan de (geslion est opposable aux chasseurs el aux sociélés, groupements ei
associations de
“chasse
du département.
Conformément à latte L425-15 du Code de l'Environnement, les modalités de
reienues
pour le sangle seront inscites dans l'arrêté annuel d'ouveriure
et
fermeiure
de la chasse. Le fait de chasser en infraction avec ces modalités de
FSLON ei unie amende rérue pour ls conraVENNS ce a sème ce
(ris
428-17 du Code de l'Environnement) et expose aux poursules cles et dommages tintérèts envers des ler
lésés dans le cadre d'incident ou d'accident.
226 La méthode
de classement des points noi et des os
à risque a té
aidée en EOCFS ds 15 mi AC aprés phmieur rencantes
a
roue de
a (CR Au 28 Mr 21) et aa
ue no
de
DO
rome
an COCFS du 30 avr 2018, Co
méthode» dé
lement vide on
Points noirs (aide R 2283 di Code de rEmromenent):
communes
be en aan
à aqua
ours des deu demie années (amd
2 8ù
“7 Zones
à risque
210
communes
ec les
montants
dermato
Les
AS
pour
an
n-2m
a
1
mes
2
ee
2 Zones
à raque année
n.1
D conmurms
sec
les monts
'ndennisston
D
nr
nr
enr
tsque
secondaire
communes imirgphs
aux 200
à naque
ar
RER
a
ESRI
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Li
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le
prares
Lare
Encodage,
| Dans
© cs
de
prlérisues
sddiques
La saone réérence est 2023-2024 avec es morarts cs indemnisation arrété
a 36 jun 2024
Le montant ei parte est de 150 € Les montants
de La
pat ar
on de
“commune veres € = communes oranges
180€
communes raupes
250€.
2 communes ges
450€
© communes rates 650 € Le montant fu ar amet de batues sera comp
entre 150 €
au minimum
6200
€
matimun
28n6