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Arrêté - Arrete 2026 046 rue de Gand TNRV
Document publié le Vendredi 13 février 2026 par la commune de Neuville-en-Ferrain.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 046 rue de Gand TNRV)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 2026/045 NORD
CANTON Liberté - Égalité - Fraternité
TOURCOING NORD EST
COMMUNE ARRÊTÉ DU MAIRE
NEUVILLE EN FERRAIN
ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE DE GAND
Le Maire de Neuville en Ferrain,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L-2213-1 et suivants,
Vu le Code de la Route,
Vu la Loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés de communes, des départements et des régions
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes Vu l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière-huitième partie approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
Vu l'arrêté 2025/351 du 23 décembre 2025,
Vu l'accord technique préalable n° 25-AV-7077 en date du 17 décembre 2025,
Considérant la demande de la société T.N.R.V. du 09 février 2026 tendant à obtenir la prolongation de l'arrêté susmentionné dans les visas,
Considérant les travaux de branchement d'eau effectués par la société T.N.R.V. en date du 19 janvier 2026 pour le compte de ILÉO, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation rue Duremont,
Considérant que ces mesures sont de nature à renforcer la sécurité publique,
ARRÊTÉ
Article 1 - Les dispositions de l'arrêté 2025/351 du 23 décembre 2025 sont prorogées jusqu'au mardi 03 mars 2026.
Article 2 - L'entreprise informe la Commune dès l'arrêt des travaux en cas de suspension de plus de 3 jours. Si les travaux sont à l'arrêt pendant une durée de 5 jours ou plus, l'entreprise rebouche les trous en chaussée et/ou trottoirs afin d'assurer la sécurité publique.
Article 3 - L'entreprise fera son affaire personnelle de la mise en place de la signalisation.
Article 4 - Madame la Commissaire Divisionnaire Cheffe du district de Tourcoing, est chargée en ce qui la concerne de l'exécution du présent arrêté. Monsieur le Directeur Général des Services, le Brigadier-Chef principal responsable de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis au Préfet du Nord, affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs
Fait à Neuville en Ferrain, en l'Hôtel de Ville,
le
1 3 FEV, 2026
À 3 FEV. 207
Mis en ligne le
Le Maire
_certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte ; _informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.