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Déliberation - Réunion+du+20+
Document publié le Mardi 20 septembre 2016 par la commune de Pont-d'Ouilly.
Lien du pdf (Déliberation - Réunion+du+20+)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
COMMUNE DE PONT D'OUILLY
COMPTE RENDU REUNION DE CONSEIL DU 20 SEPTEMBRE 2016
Sous la présidence de Maryvonne GUIBOUT, Maire
à laquelle assistaient : Jacky LEBRETON – Maryvonne GRAINDORGE – Gilles MAUDUIT Maire-adjoints – Christiane HUREL – Eric MARAIS – Lydia RIGOT – Sylvie RAIRIE - Franck DUMAY – Vincent MEYER – Sylvie HELIE – Cassandre MAGUERITE, conseillers municipaux Absente excusée: Chantal MARIE procuration à Lydia RIGOT.
Plan Local d'Urbanisme : approbation
Suite à l'enquête publique et compte-tenu des réponses apportées aux observations du commissaire enquêteur le projet de PLU est approuvé tel qu'il est présenté au Conseil municipal par 11 voix pour, 1 contre (Jacky Lebreton) et 1 abstention (Gilles Mauduit).
Extension des compétences de la Communauté de Communes du Pays de Falaise : GEMAPI. Pôle de santé libéral et ambulatoire – Aire d'accueil des Gens du Voyage
Par délibération du 19 Juin 2016 le Conseil communautaire a approuvé l'extension des statuts communautaires en raison de la prise de nouvelles compétences à partir du 1er janvier 2017. - En matière d'environnement par la prise de compétence GEMAPI (Gestion des cours d'eau), - En matière de santé afin de définir un projet communautaire décliné en pôles (Falaise, Morteaux- Couliboeuf, Potigny, Pont-d'Ouilly) en vue de structurer le territoire du Pays de Falaise. Le Conseil Municipal, appelé à se prononcer sur cette modification des statuts l'approuve par 8 voix pour et 5 abstentions. Ces abstentions sont dues à la création d'une nouvelle taxe consécutive à la compétence GEMAPI.
Le Conseil Municipal prend acte du transfert automatique de la compétence Aire d'accueil des gens du voyage à compter du 1er janvier 2017.
Plan Local d'Urbanisme Intercommunal – Avis du Conseil
La Communauté de Communes qui doit se prononcer avant le 26 Décembre 2016 sur la prise de compétence P.L.U.I. sollicite l'avis des Communes membres.
Le Conseil Municipal y émet un avis favorable sous réserve que le PLU de Pont d'Ouilly y soit intégré tel que la commune l'a conçu.
S.D.E.C. nouveaux statuts et retrait de la C.D.C. de CABALOR. Avis favorables du Conseil Municipal.
Désignation d'un coordonnateur de l'enquête de recensement
Le recensement de la population aura lieu du 19 janvier au 18 février 2017. Il convient de nommer un coordonnateur qui sera chargé du suivi des travaux effectués par les agents recenseurs. Le Conseil Municipal décide la création de ce poste et s'engage à inscrire les crédits nécessaires au budget. Mme Sandrine Lecocq sera nommée à ce poste.
Révision du protocole d'accord sur les 35 heures
Pour des raisons pratiques d'organisation du temps de travail des agents du service technique il conviendrait de supprimer les horaires « été-hiver » et de revenir à un horaire de 7 heures par jour 5 jours par semaine. Cette formule entraînerait la suppression des jours de R.T.T.
Le Conseil donne un avis favorable à cette proposition et charge le Maire de la présenter au Comité Technique Paritaire de façon à ce qu'elle soit applicable dès le 1er janvier 2017.
Questions diverses
Le Conseil Municipal prend acte des doléances d'un habitant de la Courbe au sujet des excès de vitesse et des dommages causés à l'environnement et aux propriétés privées par les usagers de cette voie très fréquentée par les sportifs, randonneurs et promeneurs.