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unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - DE 029 2024 Vote du Budget Ehpad 2024
Document publié le Mercredi 27 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - DE 029 2024 Vote du Budget Ehpad 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Fin de vie, Institutions publiques,
République Française
Département : LOZERE
Arrondissement : Mende
Randon M id RIEUTORT DE RANDON - CTE DE
SE RUE COMMUNES RANDON-MARGERIDE
Séance du mercredi 27 mars 2024
Délibération N° DE 029 2024
NOMBRE DE MEMBRES Le vingt-sept mars deux mille vingt-quatre, à 14 heures 30, l'assemblée régulièrement convoquée, s’est réunie au nombre
En exercice | Présents Votants prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances (Salle 35 25 31 des associations RIEUTORT-DE-RANDON), sous la
présidence de Francis SAINT-LEGER.
Date de la convocation :
21/03/2024 Présents : Jean-Louis ALLE, Maxime ATGER, Joseph Pôûé Conte Abététion BEAUFILS, Didier BRUNEL, Céline DELMAS, Bruno DURAND, Guy GALTIER, Arnaud GBELIN, Francis
31 0 0 GIBERT, Louis GIBERT, Jacqueline LIZZANA, José MARTINEZ, Didier MATHIEU, Jean-Paul MEYNIER, Gilles
PASCAL, Christian PASCON, Michèle PIEJOUJAC, Alain
RAYNALDY, Laurent RICHARD, Claude ROLLAND, Serge
ROMIEU, Eric ROUX, Francis SAINT-LEGER, Pierre-Emile
SYLVAIN, Julien TUFFERY
Représentés : Gisèle GERBAL représentée par Francis
GIBERT, Lydie ROCHER représentée par Jacqueline
LIZZANA, Patrice SAINT-LEGER représenté par Serge
ROMIEU, Murielle TEISSEDRE représentée par Jean-Louis
ALLE, Cécile VIGNOBOUL représentée par Didier BRUNEL,
Didier VIGOUROUX représenté par Laurent RICHARD
Absents et Excusés : Franck BACHELARD suppléé par
Nicolas SAINT-LEGER, Jean-Luc GOAREGUER suppléé par
Elise BOUQUET, Aurélie MALAVAL suppléée par Arnaud
GIBELIN, Patrice MONTEIL, André THEROND
Résultat du vote : adoptée
Conformément à l’article 2121-15 du CGCT, Jacqueline LIZZANA est nomnk(e) à l’unanimité secrétaire de séance.
(Objet : VOTE DU BUDGET EHPAD 2024 ]
Le Président présente le budget primitif 2024 du budget EHPAD arrêté, tant en dépenses qu’en
recette, à la somme de: 56 746,55 € à la section de fonctionmement et 67 697,75 € à la section
d’investissement.
Ouï cet exposé et après avoir délibéré, le conseil communautaire approuve à l'unanimité le budget primitif du BUDGET EHPAD 2024.
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Jacqueline LIZZANA
Secrétaire de séance
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux formé par les personnes pour
lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès dul
[tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l'article R 421-5 du Code de lal
justice Administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible]
par le site internet ww w.telerecours.fr
Date de reception de l'AR: 03/04/2024
LOZER PREFECTURE DE LA E DE_029 2024
048-200069102-DE_ 029_2024-DE