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Déliberation - 25 04 051 budget annexe des equipements touristiques approbation du budget primitif 2025
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Valloire.
Lien du pdf (Déliberation - 25 04 051 budget annexe des equipements touristiques approbation du budget primitif 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le 11/04/2025
ID : 073-217303064-20250410-25_04_051-DE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE Val loire
2 ALIBIE] DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE #G R
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VALLOIRE
SÉANCE DU JEUDI 10 AVRIL 2025
Nombre de membres en exercice : 15
Présents : 10
Représentés : 3
Absents : 2
Date de convocation : 4 avril 2025
Date d’affichage : 4 avril 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le dix avril à 19 heures, le Conseil Municipal, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Jean-Pierre ROUGEAUX, Maire.
Étaient présents: ROUGEAUX Jean-Pierre - RETORNAZ Dominique — RIVAS Natacha -
RETORNAZ André —- MAGNIN Carine - GRANGE Guy - RAMBAUD Marie-Pierre — FEUTRIER
Stéphanie - GRANGE Michel - ROCHARD Sophie
Étaient représentés: MARTIN Jean-Marie (donne procuration à RETORNAZ Dominique) -
POIROT Marie (donne procuration à RIVAS Natacha) - RETORNAZ Lénaïck (donne procuration à ROCHARD Sophie)
Étaient absents : CLAPPIER Pascal - GIRAUD Nicolas
Madame ROCHARD Sophie est désignée secrétaire de séance.
Délibération n° 25-04-051
Objet : Budget annexe des équipements touristiques : approbation du budget primitif 2025
Rapporteur : Natacha Rivas, adjointe au maire.
Le projet de budget primitif (BP) annexe des équipements touristiques pour 2025 a été
présenté lors de la Commission des finances du 3 avril dernier.
C'est ainsi que je vous demande de vous prononcer sur le budget primitif annexe des
équipements touristiques pour l’année 2025, arrêté comme suit :
DÉPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 1595 780.00 € 1595 780.00 €
Section d'investissement 5 045 640.02 € 5 045 640.02 €
TOTAL 6 641 420.02 € 6 641 420.02 €
Délibération 25-04-051 Page 1 sur 2Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Recu en préfecture le 11/04/2025
Publié le 11/04/2025
[D : 073-217303064-20250410-25 04 051-DE
Vu l’avis favorable de la Commission des finances en date du 3 avril 2025,
Oui lexposé de Madame Rivas,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DÉCIDE
> d'approuver le budget primitif annexe des équipements touristiques pour l’année 2025
comme suit :
DÉPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 1595 780.00 € 1595 780.00 €
Section d'investissement 5 045 640.02 € 5 045 640.02 €
TOTAL 6 641 420.02 € 6 641 420.02 €
Ont signé au registre les membres présents
Copie conforme |
Le Maire,
Jean-Pierre ROUGEAUX
Acte certifié exécutoire
Transmission en Préfecture :
Publication:
Valloire, le
Le Maire,
Jean-Pierre ROUGEAUX.
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