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Arrêté - Arrêté 070 2024 APE de l'école Horizon rues de THARON PLAGE
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Michel-Chef-Chef.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 070 2024 APE de l'école Horizon rues de THARON PLAGE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE LL. | LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
ARRONDISSEMENT DE SAINT-NAZAIRE
COMMUNE DE ST MICHEL - CHEF - CHEF
ARRÊTÉ DU MAIRE
N° 070 - 2024
Le Maire de {a Commune de SAINT MICHEL - CHEF — CHEF ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et liberté des Communes, des
Départements et des Régions ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et
suivants ;
VU le Code de la Route :
VU le Code Pénal et notamment son article R610-5 ;
CONSIDERANT la demande en date du 12 mars 2024, de la part de Quentin de l’APE de
l'école de FHorizon, pour l’organisation d’un défilé dans les rues de THARON-PLAGE le
samedi 13 avril 2024;
CONSIDERANT la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement sur le circuit
du carnaval de l'école de l’Horizon ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er : la circulation et le stationnement de tous les véhicules seront réglementés comme suit :
e Le stationnement et la circulation seront interdits sur les parkings de la Place du Marché et du Grand Escalier, le samedi 13 avril 2024 de 08h00 à 15h00.
e La circulation de tous les véhicules sera réglementée le samedi 13 avril
2024 de 10h00 à 12h00, avenue Ernest Chevrier, dans sa partie comprise entre la Place du Marché et le parking du grand escalier Boulevard de l'Océan, ainsi que dans les rues adjacentes.
La circulation sera régulée par les parents d'élèves le temps du défilé.
ARTICLE 2 : la mise en place de la signalisation réglementaire sera assurée par les Services
Techniques municipaux.
ARTICLE 3 : le présent arrêté prendra effet à compter de la mise en place de la signalisation
réglementaire. Tout manquement au présent arrêté sera constaté et poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Nantes, dans les deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 5 : Madame Le Maire, Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le
Commandant de la brigade de Gendarmerie de Saint-Brévin-les-Pins, le service de la Police
Municipale, les services techniques municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire, Fait à Saint Michel-Chef-Chef, TN
Le 13 mars 2024 (EE A | mn! sw]
| Eloise BOURREAU-GOBIN