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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2020 CT2 268
Document publié le Lundi 16 novembre 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2020 CT2 268)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Environnement,
Territoire Métropole Aix- |
du Pays d'Aix Marseille-Provence
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
SEANCE DU 16 NOVEMBRE 2020
PRESIDENCE DE MONSIEUR ROGER PELLENC
2020 CT2 268
OBJET : Environnement, cadre de vie, développement durable, déchets et cycle de l'eau - Cycle de
l'eau et assainissement - AVIS - Présentation du Compte-Rendu d'activité 2019 de la Concession de
gestion du réseau de chauffage urbain d'Aix-en-Provence
Le 16 novembre 2020, le Conseil de Territoire du Pays d'Aix, s'est réuni en session ordinaire à la Salle
polyvalente à Mimet, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président du Territoire le 10
novembre 2020, conformément à l'article L.5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient Présents : AMAR Daniel - ARDHUIN Philippe — BARRET Guy — BONFILLON Béatrice — BOULAN
Michel — CHAUVIN Pascal —- CORNO Jean-François — CRISTIANI Georges — DELAVET Christian —
FERNANDEZ Stéphanie — FREGEAC Olivier —- GACHON Loïc — GARCIN Eric —- GERARD Jacky —
GOMEZ André — GRUVEL Jean-Christophe — HUBERT Claudie — JOISSAINS Sophie — LANGUILLE
Vincent —- MERCIER Arnaud — PELLENC Roger — PENA Marc — POUSSARDIN Fabrice — RAMOND
Bernard — ROVARINO Isabelle — RUIZ Michel — SLISSA Monique — TAULAN Francis — VENTRON
Amapola — VINCENT Jean-Louis — ZERKANI-RAYNAL Karima
Etai(en)t excusé(es) avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du
Code Général des Collectivités Territoriales : AMIEL Michel donne pouvoir à SLISSA Monique —
BENKACI Moussa donne pouvoir à VINCENT Jean-Louis — BIANCO Kayané donne pouvoir à
FERNANDEZ Stéphanie —- BRAMOULLÉ Gérard donne pouvoir à BONFILLON Béatrice —- BURLE Christian donne pouvoir à GRUVEL Jean-Christophe — CANAL Jean-Louis donne pouvoir à GARCIN Eric — CESARI Martine donne pouvoir à FREGEAC Olivier — CIOT Jean-David donne pouvoir à POUSSARDIN Fabrice —
CONTÉ Marie-Ange donne pouvoir à PELLENC Roger - DAGORNE Robert donne pouvoir à DELAVET Christian — DESVIGNES Vincent donne pouvoir à LANGUILLE Vincent —- GOURNES Jean-Pascal donne pouvoir à CRISTIANI Georges - GRANIER Hervé donne pouvoir à GOMEZ André — JOISSAINS MASINI Maryse donne pouvoir à JOISSAINS Sophie — KLEIN Philippe donne pouvoir à CHAUVIN Pascal — MALLIÉ Richard donne pouvoir à VENTRON Amapola - MORBELLI Pascale donne pouvoir à GACHON Loïc —- PAOLI Stéphane donne pouvoir à TAULAN Francis — SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre donne pouvoir à ZERKANI-RAYNAL Karima
Etai(en)t excusé(es) sans pouvoir : CHARRIN Philippe — DI CARO Sylvaine — FILIPPI Claude —
GUINIERI Frédéric - MARTIN Régis — PETEL Anne-Laurence — SANNA Valérie — SERRUS Jean-Pierre
Secrétaire de séance : LANGUILLE Vincent
Monsieur Arnaud MERCIER donne lecture du rapport ci-joint. Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20201116-2020_CT2_268-
DE
Date de télétransmission : 24/11/2020
Date de réception préfecture : 24/11/2020 Métropole Aix-Marseille-Provence
RAPPORT AU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D’AIX
Environnement, cadre de vie, développement durable, déchets et cycle de l'eau
Cycle de l’eau et assainissement
H Séance du 16 novembre 2020
06 6 03
m Présentation du Compte-Rendu d'activité 2019 de la Concession de gestion du réseau
de chauffage urbain d'Aix-en-Provence
Madame le Président soumet pour information au Conseil de Territoire le rapport suivant :
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201116-2020_CT2_268-
DE
Date de télétransmission : 24/11/2020
Date de réception préfecture : 24/11/2020 Métropole Aix-Marseille-Provence
2
RAPPORT AU BUREAU DE LA METROPOLE
Transition écologique et énergétique, cycle
de l'eau, mer et littoral
H Séance du 19 Novembre 2020
12
TCM 012-19/11/20 BM
#“ Présentation du Compte-Rendu
d'activité 2019 de la Concession
de gestion du réseau de chauffage urbain d'Aix-en-Provence
Madame la Présidente de la Métropole
Aix-Marseille-Provence sur proposition
du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
La commune d'Aix-en-Provence dispose depuis
1967 de 3 réseaux de chauffage urbain
— où réseaux de chaleur — desservant les quartiers d'Encagnane, les Fenouillères et les Hauts de Provence.
Ces équipements ont été réalisés pour répondre aux besoins consécutifs à l'urbanisation rapide de ces quartiers.
Les réseaux de chaleur ont utilisé au fil
des années différents combustibles, le
fioul lourd à ses débuts, le fioul domestique, le 9az, en 1997 l'installation de moteur gaz de cogénération et en 2014
la mise en service d’une chaufferie bois.
En 2012 les réseaux d'Encagnane et des
Fenouillères ont été interconnectés. En
2017 l'interconnexion avec le réseau des Hauts de Provence est actée et la réalisation est lancée en 2019.
La concession actuelle a débuté le 1ejuillet
2011. GDF SUEZ devenu ENGIE-COFELY
a été retenue Pour Son exploitation et la société dédiée APEE (Aix-en-Provence Energie Environnement) a été créée fin 2011.
Au 1° janvier 2018, la Métropole Aix-Marseille-Provence a pris, au titre de ses compétences de
droit Commun, la compétence de création, aménagement, entretien et gestion de réseaux de chaleur ou de ns, en lieu et place des Communes membres, conformément
à l'article L. 5217-2-1-6°-h du CGCT. Les réseaux de chauffage urbain lui ont alors été transférés
par la Commune d'Aix-en- Provence.
Conformément à l'article L.1411-3 du
Code Général des Collectivités Territoriales, la société Aix en Provence Energie Environnement, a remis à la Métropole le Compte-rendu d'exploitation
dans les délais contractuels pour l'exercice 2019. Ce rapport écrit retrace l'exécution qualitative et financière
du Service durant l'exercice écoulé.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201116-2020_CT2_268-
DE
Date de télétransmission : 24/11/2020
Date de réception préfecture : 24/11/2020 Métropole Aix-Marseille-Provence
L'examen de ce Compte-rendu est mis à
l'ordre du jour de l'Assemblée Délibérante
qui en prend acte.
délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales
: ° La
loi n°2014-58 du 27 janvier 2014
de modernisation de l'action publique
territoriale et d'affirmation des métropoles :
° La loin°2015-991 du 7 août 2015
portant nouvelle Organisation territoriale
de la République : La délibération n° 2011-649
du Conseil Municipal de la ville d'Aix-en-Provence
en date du 27 juin 2011 portant approbation de l'attribution du Contrat de délégation de service public
pour la gestion des réseaux de Chauffage de la ville à la Société GDF SUEZ ENERGIE SERVICES (COFELY) :
° La délibération n° 201 1-1300
du Conseil Municipal de la ville
d'Aix-en-Provence du 12 4
à la gestion des réseaux de chauffage
de la ville portant approbati Concession
à la société dédiée « APEE » .:
° La délibération HN 001-8073/20/CM
du 17 juillet 2020 portant délégation
de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole :
Les rapports du délégataire transmis par
la Société "APEE" :
° L'avis de la Commission Consultative
des Services Publics Locaux.
Ouiï le rapport ci-dessus,
Entendues les Conclusions du Commissaire
Rapporteur,
Considérant
° Que le compte-rendu d'activité
de la concession de gestion du
réseau de Chaleur d’Aix-en- Provence pour l'année 2019 a été remis par la Société "APEE",
concession.
Délibère
titulaire dudit contrat de
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201116-2020_CT2_268-
DE
Date de télétransmission : 24/11/2020
Date de réception préfecture : 24/11/2020 Métropole Aix-Marseille-Provence
4
Article unique :
Est pris acte du compte-rendu d'activité de la Délégation
de Service Public de gestion du réseau de chaleur d’Aix-en-Provence pour l’année 2019, remis par APEE.
Pour enrôlement,
Le Vice-Président Délégué
Commande publique,
Transition écologique et énergétique,
Aménagement, SCOT et planification
Pascal MONTECOT
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201116-2020_CT2_268-
DE
Date de télétransmission : 24/11/2020
Date de réception préfecture : 24/11/2020 Service Public de production et
distribution d'énergie
calorifique pour le réseau de
chaleur urbain de la ville d’Aix-
en-Provence
Rapport du Délégataire
Mars 2020
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201116-2020_CT2_268-
DE
Date de télétransmission : 24/11/2020
Date de réception préfecture : 24/11/2020 Accusé de réception en préfecture
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DE
Date de télétransmission : 24/11/2020
Date de réception préfecture : 24/11/2020 2018 — AIX-EN-PROVENCE EN QUELQUES CHIFFRES
ENERGIES LIVRÉES
Consommation
th}
61,70%
RESEAU
DE
CHALEL IR
Do fév Mars Avr Mai 1h Aoû Sent Oct Nov: [ Cogénération
27,75% Ratios
hcrs chauttenes indépendantes
BILAN CARBONE
ABONNES ET PUISSANCE
É Nombre
M ire ÿ 7032 7 Né 17e abonnés 98
à NO à ob
souscrite
1
is N-2 N-1 N N N-1 N-2
EMPLOIS DANS LA FILIÈRE BOIS
La flière-bois représente
en France 440 000 emplois
Fédération Nationale du Bais, LL
| l ! l d Amorce, France Biomasse
voY |
Quantité de bois
> UDIISé pour le réseau
de chaleur
17236 tonnes
MONTANT MENSUEL FACTURÉ AUXABONNNES
Mcntart
(en mors d'EIT
Ernplois créés
par là fière bois locale
Tanpétature (mewnnemois)
10 | don
20
91,88%
Travaux ”
forestier —
Transformation 1 tés LT Avr MA si ha lud Ad sep Cat Nirv
Déc u
à :
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201116-2020_CT2_268-
DE
Date de télétransmission : 24/11/2020
Date de réception préfecture : 24/11/2020 Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201116-2020_CT2_268-
DE
Date de télétransmission : 24/11/2020
Date de réception préfecture : 24/11/2020 SOMMAIRE
SPEED
1- RAPPORT D'ACTIVITÉ En
ner 6
1:22:
2 - POLICES ABONNEMENT DENTS
init ere
a it 7 3 - QUALITÉ
DU CE
7 3.2.
- \! ENERGIES 2019
3.3. _ AANAACI
a Va [| À
3.4, -
3.5. - INI
3.6. - RP
4 - COMPTE EXPLOITATION
18 5 - PRODUITS OI
TAM E cs unonnese
nca 20 5.1. - VENTES D'ENERGIE R1 + R2.
|
6 - CHARGES RER TRE
enanecu té nie rercaneenercr
ce 22 6.1. - ACHAT D'ENERGII
6.2. - CHARGES |
6.3.- CHA
6.4.- REDE\
6.5.-FR
7- TRAVAUX GROS ENTRETIEN
RENOUVELLEMENT EE
30 8 - BIENS IMMOBILISES
/ PMORTISSEMENTS, nn
33 8.1.- TRAVAUX & INVESTISSEMEN
8.2. -
8.8. -.
9 - ENGAGEMENTS A INCIDENCE FINANCIÈRE
34
PREAMBULE
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201116-2020_CT2_268-
DE
Date de télétransmission : 24/11/2020
Date de réception préfecture : 24/11/2020 1- RAPPORT D'ACTIVITÉ 2019
1.1. - Faits marquants 2019
°__ Poursuite du développement du réseau (raccordements et Souscriptions) :
— Mise en service fin 2019 des principaux clients de l'extension nord (avenant 4)
— Poursuite des discussions avec la Copropriété Figuière sur les nuisances ressenties.
— Réunion à la sous-préfecture d'Aix le 9/10/2019
— Nombreuses sollicitations de la DREAL tout au long de l’année sur le fonctionnement d'Encagnane.
— Contrôle inopiné demandé par la DREAL et effectué fin 2019 : pas de remarque.
— Attente courant 2020 d'un arrêté complémentaire de la DREAL plus contraignant pour le fonctionnement
et les rejets atmosphériques.
°__ Maintien du bon niveau de performance d'exploitation :
— Nombreuses et importantes fuites sur le réseau ancien. Compte P3 fortement négatif
1.2. - Organisation et effectifs du site
APEE
Directeur: Patrick Bérardi
EXPLOITATION
TRAVAUX
Drecteur
Respons be Projet Travaux
B: Perrier
PE VA Re LS
= :
Responsable Département
S,Amouroux
P.BERARDI
L.Vedrives
Dfrectonindust lecyon Br SERRES
Service Ge4ioniyon
B; Bigot
Joffrey Sourgen (Adjoint) Response be Commercil Lyon
OUkerMatheyon:
ingénieur CommerckiAxen Provence
GauthkrAype
ASSsltenté À PEE :
Patrick Boles
EXPLOITATION DES INSTALLATIONS
°__Le contrat d'exploitation est placé sous la responsabilité du Responsable de Département,
Stéphane Amouroux et du Responsable d'Equipe d'Exploitation Laurent Vedrines et du Chef de Site Bernard
Bigot.
°_ 6 personnes sont affectées directement au service sur site.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201116-2020_CT2_268-
DE
Date de télétransmission : 24/11/2020
Date de réception préfecture : 24/11/2020 MODALITÉ DEMANDE INTERVENTION
DÉPANNAGE
N° APPEL ASTREINTE Numéro
joignable
0811 20 20 48 24 /24 heures,
7/7 jours
e Envoidela demande au technicien
d'astreinte du réseau de chaleur
d'Aix-en-Provence e
Intervention technicien
Si le technicien n'est Pas joignable,
une cascade S'enclenche auprès du
Contremaitre d'astreinte et si nécessaire auprès du responsable de l'équipe, du département voire de la
direction d'agence.
1.3. - Sécurité
Aucun accident de travail n'a eu lieu
en 2019 en phase exploitation ou en
phase travaux.
2 - POLICES ABONNEMENT CLIENTS
Puissances Souscrites en KW au
31 décembre de chäque année
(polices Signées)
2015
51 856
43 302 45 736 46 406 50 306 59 926
61 066 64 550 80
404 N/N-1
5;623 1,46% 8,409 3,08 15,56% 1,90%
5;71% 24,56
Depuis 2011 5,629 717%
16,17 19,75% 38,39%
41,02% 49,079 85,68%
80 000 -
70 000 -
60 000 -
d
46 406
50 000 43 302 _.— —
40 000 -
30 000 | 2011 2012 2013
2 014 2015 2016 2 017
2018 2019
3 - QUALITÉ DU SERVICE
3.1. - DONNÉES CLIMATIQUES
Les conditions climatiques pour 2019
:
- 1752 DJU - (1633 DJU en 2018)
- Rigueur de 80% Par rapport à la
référence de 2 047 DJU. Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201116-2020_CT2_268-
DE
Date de télétransmission : 24/11/2020
Date de réception préfecture : 24/11/2020 Les températures les plus basses enregistrées
le 12 janvier 2019 Sur la station météo
France Aix- en-Provence étaient de -5,8°C.
La Rigueur climatique du 1/1 au 30/4
et du 1/10 au 31/12 : 1 600 DJU (1
539 en 2018). Les DJU sont
calculés à partir des références suivantes
:
° La station météo : Aix-en-Provence
°__ Base trentenaire : 51-80
°__ Fournisseur : Météo clim
°__ Méthode: costic
°__ Base température : base 18
DJU AIX 2019
0
À AA 01/01/2019 01/02/2019 01/03/2019 01/04/2019 01/05/2019 01/06/2019 01/07/2019 01/08/2019 01/09/2019 01/10/2019 01/11/2019 01/12/2019
3.2. - BILAN DES ÉNERGIES 2019
Profil consommations mensuelles en MWh
20 000
18 000
16 000
14 000
12 000
10 000
8 000
6 000
4 000
2 000
0
© LC QC NC NC NC D Ke) D
Se SE à Ÿ Ÿ
|
L'énergie est vendue au MWh pour
le chauffage, et principalement au
m° pour le réchauffage de l'eau chaude sanitaire. Dans ce dernier cas, le réchauffage d'un m° d'ECS consomme par Convention contractuelle 100 kWh, facteur de Conversion utilisé pour les bilans énergétiques.
On notera que la Consommation d'énergie
destinée au chauffage fluctue de façon importante
selon la température extérieure.
Un certain nombre d'abonnés ont toutefois
une facturation au MWh pour tous
les usages chauffage et ECS (par exemple sur Fenouillères), rendant difficile une analyse directe des consommations de chauffage.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201116-2020_CT2_268-
DE
Date de télétransmission : 24/11/2020
Date de réception préfecture : 24/11/2020 3.3. - Commercialisation du service
Ci-après le détail des Puissances Souscrites
et raccordées par Abonné en 2019
RESEAU ENCAGNANE
MESELEMENTAIRE LA
MARESCHALE
ELEMENTAIRE À. SCHWEITZER
SALLE POLYVALENTE COULANGE
MAT. & CRECHE SCHWEITZER
GIONO
ELEMENTAIRE PAUL ARENE
BIBLIOTHEQUE MEJANES
ESPACE CULTUREL MEJANES
MAISON MARECHAL JUIN
CRECHE POMME D'HAPPY
LOU CARDALINO
L'AGASSO
LES ARGELAS
LES CYPRES
LE NAUTILUS
LES PAQUERETTES
ZUP 150 (Genéts, Romarins,
Lavande)
BUREAUX CETMEF (Phares et
Balises)
BUREAUX LE MANSARD
SECURITE SOCIALE
LE CALENDAL / LE MEJANES
LE MAILLANE
LE PARADOU
LES GEMEAUX
LA BALANCE
LE FELIBRE
LE VACCARES
L'ODYSSEE
L'ILIADE
LE SEXTIUS
LE SAINT VICTOR (ZUP 186)
LE JULES VERNE 1
LE JULES VERNE 2
LE MONTAIGUET 2
ZUP 127
RES. 'LES FACULTES-
Ville d'Aix en Provence
Ville d'Aix en Provence
Ville d'Aix en Provence
Ville d'Aix en Provence
Ville d'Aix en Provence
Ville d'Aix en Provence
Ville d'Aix en Provence
Ville d'Aix en Provence
LPCR
Famille et Provence
Famille et Provence
Famille et Provence
Famille et Provence
Famille et Provence
Famille et Provence
Foyer Conseil Immobilier
Nexity Aix Mirabeau
CPAM
Pays d'Aix Habitat
Pays d'Aix Habitat
Pays d'Aix Habitat
Pays d'Aix Habitat
Pays d'Aix Habitat
Pays d'Aix Habitat
Pays d'Aix Habitat
Pays d'Aix Habitat
Pays d'Aix Habitat
Pays d'Aix Habitat
Agence du Sud Est
Pays d'Aix Habitat
Erilia
Action Immobilière
Foyer Conseil Immobilier
Cabinet Dominici
S/ST
GS3 -
S'ST
GS4A
S/ST
GS4
S/ST
GS4
S'/ST
GS5
S'ST 33
SSTP
CITE DU
LIVRE
S/ST 32
S/ST
GS4A
SIST 1
S/ST 2
S'IST 16
S'ST 18
S/ST 29
S/ST
GS4A
S'ST 3
S/ST 4
S/ST 5
S'ST 5
SIST 6
S'ST 8
S'ST 9
S'ST 10
S'ST 11
S'ST 14
SIST 17
S/ST 20
SIST 27
S/ST 30
S'ST 7
S'ST 12
S'ST 13
S'ST 15
S'ST 18
S/ST 19
445
533
170
358
1 000
386
109
138
1156
1 601
609
663
163
2012
1 496
660
1 660
382
275
265
1 879
1 023
481
1 053
Commentaires divers
Résiliation au 01/08/2018 - 170
KW
Résiliation reçue le 23 sept
2013.
Résiliation 2018
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201116-2020_CT2_268-
DE
Date de télétransmission : 24/11/2020
Date de réception préfecture : 24/11/2020 ZUP 116 (Sylvacane. Lerins,
Thoronet)
FOYER LES ABEILLES
RES. UNIVERSITAIRE L'ESTELAN
LE MONTAIGUET |
RESIDENCE SEXTIUS
FONTAINES DE SEXTIUS
BUREAUX DIRECTION DES
ROUTES
IMMEUBLE EUROFFICE
PAROISSE SAINT PAUL
HOTEL DE POLICE
EUROPE RESIDENCE
BUREAUX DU LIGOURES |
CASINO D'AIX THERMAL
CENTRE CHOREGRAPHIE
NATIONAL
GRAND THEATRE DE PROVENCE
Total Encagnane
RESEAU HAUTS DE PROVENCE
LES HAUTS DE PROVENCE 1
LES HAUTS DE PROVENCE 2
LES BALCONS D'ENTREMONT
Total Hauts de Provence
RESEAU LES FENOUILLERES
ELEMENTAIRE MARCEL PAGNOL
STADE RUOCCO - GYMNASE
ARCHIVES D' OUTRE-MER
BIBLIOTHEQUE UNIVERSITAIRE
FACULTE DE LETTRES &
SCIENCES HUM,
INSTITUT UNIVERSITAIRE SE
TECHNOLOGIE
DIVERSES S/STS DU CROUS
RES. UNIV. DE L' ARC DE
MEYRAN
FACULTE DE DROIT
RESTAURANT DES
FENOUILLERES
Total Fenouillères
DEVELOPPEMENT
CONSERVATOIRE
Citya
AJESPA
Crous Aix Marseille
Action Immobilière
IRS
Sacogiva
CG13
Euroffice
Paroisse
SGAP de Marseille
LDIC
NexityAix Mirabeau
Partouche
Ballet Prejlocaj
GTP
Foncia Robache
Agence du Sud Est
IRS
Ville d'Aix en Provence
Ville d'Aix en Provence
Ministère
Aix Marseille Université
Aix Marseille Université
Aix Marseille Université
Crous Aix Marseille
Crous Aix Marseille
Aix Marseille Université
Crous Aix Marseille
Ville d'Aix en Provence
S'ST 21
S/ST 22
S'ST 23
S/ST 24
S/ST 25
S'ST 26
S/ST 28
S/ST 28
S'ST 31
S/ST 34
S'STP 38
S/STP 40
S/ST 39
S/STP
CNN
S/STP 37
S/ST 1
S/ST 2
SIST 3
SST 108
SST 107
SST 104
SST 102
SST 101
SST 105
SST 109
SST 106
SST 103
SST 41
751
801
493
873
1 683
90
295
62
326
297
292
580
300
507
32 884
612
517
677
1 806
276
140
247
495
1 921
963
2 532
488
1 280
270
8 612
350
Sous-station Désaftectée.
Réhabilitation en Cours.
PS amenée à évoluer à l'issue
de la réhab du site dans le
Cadre du Plan Campus
PS amenée à évoluer à l'issue
de la réhab du site dans le
cadre du Plan Campus
PS amenée à évoluer suite aux
évolutions du site (extension,
isolation bâtiments
existants). Ramenée à 2 500
KW en 2016.
PS initiale de 488 kW
augmentée à
740 kW suite extension
réalisée en 2016.
Réalisation actée au ler
janvier 2015
2012 Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201116-2020_CT2_268-
DE
Date de télétransmission : 24/11/2020
Date de réception préfecture : 24/11/2020 CENTRE SPORTIF . ; . Le
AIX MARSEILLE UNIVERSITE - T1
T2T3
BIBLIOTHEQUE MEJANE Ville d'Aix en Provence
SST 33 714 Augmentation puissance 2012
Aix Marseille Université SST 118 400
2012
"TOtal PS 31-12-2012
LES CIGALES IRS
SST 42 190 2013
LES DAHLIAS Résidence Les Dahlias
SST 110 590 2013
ELEMENTAIRE SCHWEITZER (PS
2013 (PS prise en compte dans scindée en 2)
SST GS4 287 PS Initiale)
IUT Encagnane (PS initialement
2013 (PS prise en compte dans dans"élémentaire Schweitzer") SST.G64 267 PS Initiale)
Fermeture SST CETMEF
SST 4 2013
pe GIONO - SCHWEITZER Sacogiva
SST 46 2014
SACOGIVA GIONO -SCHWEITZER Sacogiva
SST 46 110 2014 BAT B
LOUXOR Pays d'Aix Habitat
SST 43 450 2014
GS LES FLORALIES Ville d'Aix en Provence
SST 44 190 2014
LE RAMI Anastasiou
SST 45 390 2014
Mise en service 13/11/2015 PS LES JARDINS DU PIGONNET Agence Ghigaudo SST 47 110 ramenée
à 65 KW au
01/01/2017
h
PS ramenée
à 45 KW
au
COULEUR URBAINE CG Immobilier
SST 48 110 01/01/2016
LES ROMARINS Résidence
SST 112 850 2014
LE VAL SAINT JEAN Résidence
SST 111 450 2014
LE CAMPRA Résidence
SST 114 200 2014
Médiathèque/Resto U CROUS
SST 115 1 260 Lens en service partielle en
Suppression Ancienne sous-station
Restaurant Universitaire CROUS 2014
Mise en service partielle 2016 Médiathèque/Resto U CROUS SST 115 1 100 (resto U uniquement) Mise en
nt 2017 Suppression Police Initiale : Médiathèque/Resto U CROUS
SST115 1 260 2015
RESIDENCE UNIVERSITAIRE CROUS SST 113 300
Mise en service 2016 CROUS FENOUILLERES Augmentation PS Extension
Univ suite MES Bt T3
Aix Marseille Universiteé
SST 117 250 2015
COPROPRIETE ORIGIN
x | (BEAUVALLE 3) Agence Etoile SST 50 270 Mise en service 2016
CAMPUS ORIGIN (BEAUVALLE 3)
. . (Résidence étudiante) NEMEA SST 50 350 Mise en service 2016
CAMPUS VITALIS (BEAUVALLE 1} NEMEA SST 51 340 Mise en
service 2017 (Résidence étudiante)
LE VIRGINIA (BEAUVALLE 1) Résidence
SST 51 Mise en service 2017
CHG Aix Hôpital d'Aix SST 201 3 000 PS ramenée à 2 700 KW au
01/01/2018
Centre Roger Duquesne Hôpital d'Aix
SST 202 190 2016
Résidence Hôtelière Hôpital d'Aix SST 203 190 2016
BEL HORIZON Agence du Sud est
SST 56 650 2016
BEAUSOLEIL Cabinet Accord
SST 59 250 2016
PS ramenée
à 775 kW au
LA NATIVITE Ecole Privée
SST 53 850 01/10/2018
LE SERPOLET Pays d'Aix Habitat
SST 49 195 2016
MIRABEAU Cabinet Daudé
SST 60 900 Mise en service 2017
Faculté Economie Gestion Jules Aix Marseille Université SST 116 350 Mise en service 2017 Ferry
ED © © RREMESED
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201116-2020_CT2_268-
DE
Date de télétransmission : 24/11/2020
Date de réception préfecture : 24/11/2020 LA NATIVITE - GYMNASE
LES FELIBRES 2
LE DOMINICA (BEAUVALLE 2)
Baisse PS CROUS Cuques
Augmentation PS Crous Arc de
Meyran
Résidence AIXENS
Foyer ADOMA Petit Barthelemy
Résidence Les Abeilles
LES JARDINS DU PIGONNET
COULEUR URBAINE
Transfert Félibres 2 au CROUS et
baisse PS
Copropriété La Reynarde Bat E
CH Montperrin - Chaufferie 1
CH Montperrin - Chaufferie 2
CH Montperrin - Chaufferie 3
CH Montperrin - Chaufferie 4
CH Montperrin - Chaufferie 5
CH Montperrin - Chaufferie 6
CH Montperrin - Chaufferie 7
CH Montperrin - Addictologie
Université Montperrin
CHG Aix
MAT.& CRECHE SCHWEITZER
GIONO
LA NATIVITE
Gymnase LA NATIVITE
SECURITE SOCIALE
Ajustement années antérieures
Parc Mozart
Extension Hôpital
CROUS Les Gazelles
Ecole de Cuques
Clos de l'Arc
CREPS Gymnase Pouillon
CREPS Restaurant
Les Lucioles
Capri
Montaiguet 2
Copropriété La Reynarde Bat ABCD
Ecole Privée
Pays d'Aix Habitat
Résidence
CROUS
CROUS
ADOMA
CROUS
Agence Ghigaudo
CG Immobilier
Copro La Reynarde
Copro La Reynarde
Centre Hospitalier
Montperrin
Centre Hospitalier
Montperrin
Centre Hospitalier
Montperrin
Centre Hospitalier
Montperrin
Centre Hospitalier
Montperrin
Centre Hospitalier
Montperrin
Centre Hospitalier
Montperrin
Centre Hospitalier
Montperrin
Aix Marseille Université
Hôpital d'Aix
Ville d'Aix en Provence
Ecole Privée
Ecole Privée
CPCAM
Copropriété
Hôpital d'Aix
CROUS
CROUS
Copropriété
CREPS PACA - Aix-en-
Provence
CREPS PACA - Aix-en-
Provence
Copropriété
Copropriété
Action Immobilière
Alter Gestion Immobilier
SST 54
SST 55
SST 52
SST 109
SST 106
SST 52
SST 61
SST 57
SST 47
SST 48
SST 55
STT 78
SST 79
STT 69
STT 70
STT 71
STT 72
STT 73
STT 74
STT 75
STT 76
STT 77
SST 201
SST GS4
SST 53
SST 54
SST 5
SS 217
SS 117
SS 119
SS 116
SST 305
SST 306
SS 120
SST 15
525
500
250
-32
252
540
600
185
-45
-65
-185
185
90
500
250
1 050
550
150
600
500
300
300
-300
-170
-75
-145
-191
1 990
1 500
300
250
700
150
550
-80
Mise en service 2017 - PS
ramenée à 380 KW au
01/10/2018
Mise en service 2017
Mise en service 08/12/2017
2016 (Diverses SST du
CROUS)
2016
Mise en service 08/12/2017
Mise en service 31/10/2017
Mise en service 21/08/2017
Mise en service 13/1 1/2015 PS
ramenée à 65 KW au
01/01/2017
PS ramenée à 45 kW au
01/01/2016
2017
Mise en service 15/1 1/2018
Mise en service 17/10/2018
Mise en service 13/12/2018
Mise en service 13/12/2018
Mise en service 13/12/2018
Mise en service 13/12/2018
Mise en service 05/11/2018
Mise en service 13/12/2018
Mise en service 13/12/2018
Mise en service 13/12/2018
Mise en service 12/12/2018
PS ramenée à 2 700 kW au
01/01/2018
Résiliation au 01/08/2018
PS ramenée à 775 kW au
01/10/2018
Mise en service 2017 - PS
ramenée à 380 KW au
01/10/2018
Résiliation au 01/02/2018
Baisse PS de 360 à 280 kW
au OMOT720TS pour une
péridcAccusé de réception en préfecture
013-200054807-20201116-2020_CT2_268-
DE
Date de télétransmission : 24/11/2020
Date de réception préfecture : 24/11/2020 Clinique Axium
Chambre d'Agriculture
Chambre d'Agriculture
Ecole Art
La Cardinale
Dauphine
Verte Colline
Ecole F. Mistral + Gymnase
COSEC Rocher de Dragon
Maternelle Rocher du Dragon
OGIC bat A/B
OGIC bat C/D
OGIC bat E
OGIC bat F/G/H
OGIC bat |
OGIC bat J
OGIC bat K
CAEC RECTORAT
Aixcellence
La Marjolaine
FACULTE ECONOMIE PAULIANE
BATIMENT MEGA
LOGEMENTS CROUS PAULIANE
SS 218
SS 219
Copropriété SS 7
Copropriété
Copropriété
SS 81
Copropriété SS 21
Aix Marseille Université
Aix Marseille Université
CROUS
650
210
650
600
250
1 200
625
170
90
270
255
280
400
170
130
160
100
360
200
750
120
600
MES 2022
ame
Een
Le Magellan
Club Hippique
Aixcellence Mejanne
Les Thermes
IEP
Rue d'Hanoi
Figuière
le Lycée Celony 300 kW
Université Jean Calvin
Collège du Rocher du dragon
a
200
500
300
1 600
140
100
900
300
450
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201116-2020_CT2_268-
DE
Date de télétransmission : 24/11/2020
Date de réception préfecture : 24/11/2020 3.4, - Communication
Des Clients et de nombreux prospects ont
été rencontrés au cours de l’année 2019
pour promouvoir le réseau de Chaleur Urbain de la Ville d'Aix-en-Provence.
Des visites de la chaufferie bois ont été
organisées avec différents prospects écoles
et collectivités.
3.5. - Indicateurs qualité du service 2019
: 1) ASSURER LES BESOINS DES
ABONNES EN CHALEUR ET SAN GHAURE
SANITAIRE
Valeur objectif
taux QG appel de puissance
= ! = à
De
re)
{
| E7 ( mt
c L
F1 l N!
Puissance souscrite au k Puissance
Souscrite totale
4 000 KW / km dr
KW/km
Fe ] {
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201116-2020_CT2_268-
DE
Date de télétransmission : 24/11/2020
Date de réception préfecture : 24/11/2020 2) PRÉSERVER SSTARREMENT LE CADRE
DE VIE ET LE MILIEU NATUREL ET ASSURER
LA SÉCURITÉ
Critère de Pérformance
Facteurde ressource
Drimaire
Coût des sinistres
Emission de dioxyde de
carbone
Quantité de polluants
rejetés dans l'atmosphère
Fréquence et gravité des
accidents du travail
Montant des travaux de
GER (HT)
Renouvellement des
installations
Prix moyen duMWh
Enquête de qualité et de
Satisfaction
Actions et initiatives
Î nations
Ré ( > dVE
renre 3 4 sS es
Sagt
Bouquet énergétique
3) ASSURER LA PÉRENNITÉ DE LA FOURNIT
4) SATISFAIRE LES ATTENTES DE
SERVICE DES ABONNES ET USAGERS
Limite et tolérance.
BOIS
Cogé
Gaz
FOD
Quantité d'éner ]i
nouveläble consommée
43°
Coût des sinistres 1 TC (définition
comr
geclares aux ass irances
table n Ciniciroe
)aDIe OÙ Sinistres
il ns \
mm! N s
»*
Coûit des sinistres TTC { définitior
COMPtADie où sinistres
déclarés aux ASSUFANCÈS)
Quantité de CO: 1: jetée
0.20
Nombre de jours d'arrêt de travail
personnel par
pOur accidents du travail
du
zero annee
URE DE CHALEUR ET D'EAU SANITAIRE
Montant des travaux de GER (HT)
Receties d'énergie thermique totales
TTC
ttes R1 tte iris:
Ene"01e [DOTEile |] vree
Prix moyen du MWh
252 660
Valeur objectif
61,10
22.60
3 150 097 {
INOMDr( Ure €
NIENU GES actions
{co SCHS aux aDOnné
certitic ais {a &t ONOMmIes Q enerdie.
MISeà d!SpOSI! uon de
SUIVI es
I0ogermment, au m
SHON pou e
iertia e, 6XISitence
d'une 11e
ternet et fa Iré
{
à PAYaTSE) + GISPOSItIon
dans le contra
s( 2
{ £ aq
s
'( Î
€ (4! £ ct
]
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on! condair
n9aq [e
|] dt 0
PE FE] é
UCFT(
( ral Q []
)
de 1
) (
Ï
Dre (el: e {
; id Ï
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201116-2020_CT2_268-
DE
Date de télétransmission : 24/11/2020
Date de réception préfecture : 24/11/2020 5) GÉRER LA FACTURATION DU SERVICE DANS LE RESPECT
DES OBLIGATIONS DE SERVICE PUBLIC
Demandes d'explication de Ne.
tacture
Taux d'avoirs Nombre d'avoirs
1%
6) ORGANISATION DES RELATI
l'OPERATEUR
Information des citoyens Existence d'actions
d'information à destination des citoyens
3.6. - Relations avec les riverains :
Copropriété FIGUIERE
Cette copropriété en bordure de la chaufferie Encagnane et non raccordée Sur le réseau se plaint depuis plusieurs
années du bruit et des poussières provenant de la chaufferie.
La Ville d'Aix en Provence et APEE apportent une attention particulière à ce sujet.
Campagne de mesure AIR Atmo’ Sud:
La première étude d'impact réalisée par Air Atmo' Sud
n'avait pas pu mettre en évidence les rejets de
la chaufferie par rapport à ceux provenant trafic routier.
Les capteurs qui seront installés dans celte nouvelle
campagne proposée par la Ville AE33 (déplacés
soient de la L2 soit de Martigues) seront capables de faire la distinction de la mesure des PM 10 PM 2,5 {microgrammes poussières) issues du brûlage du bois et du fuel lié au trafic routier. Un point de référence sera pris au niveau
des 3 Sautets directement proche de l'A8.
Il sera donc possible de mesurer l'impact en termes de
rejets entre la chaufferie Biomasse, le trafic routier
ou d'autres sources non déterminées.
Cette campagne d'une durée de 6 mois s'est terminée
fin 2018. Le rapport AIR Atmo' Sud a été reçu le
10 décembre 2018. Une réunion avec les riverains
a été programmée pour le 11 janvier 2019.
L'étude montre que la qualité de l'air de ces quartiers
est soumise à l'influence principale de la circulation
automobile, dont les autoroutes proches, mais également, dans une moindre mesure, de
Plus spécifiquement :
+ Oxydes d'azote (NOXx) : polluant déjà problématique sur l'ensemble de la ville. L'étude estime
que la chaufferie pourrait être la source d'un Surplus de 10 à 15% du NO, constaté à la Figuière
par rapport aux concentrations constatées à proximité du trafic routfer art
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201116-2020_CT2_268-
DE
Date de télétransmission : 24/11/2020
Date de réception préfecture : 24/11/2020 -_ Concernant le NO2, il est constaté un dépassement de la Valeur Limite européenne et de la Ligne
Directrice OMS (40 Hg/m$). La contribution de la chaufferie reste cependant limitée à 10-15%, ce qui signifie
que 85-90 % de l'impact sanitaire est lié au trafic automobile. La part de la chaufferie est donc relativement « faible », en l'état actuel du fonctionnement, sans préjuger
d'une évolution future.
- Sion considère la problématique de l'ozone, cette part est même « négligeable » car, pour la
formation d'ozone, ce sont les émissions de la moitié du département doivent être considérées et
non seulement les émissions du quartier. L'ozone qui est effectivement
mesuré à la Figuière est issu d'émissions de précurseurs situés entre Marseille, Vitrolles et les Pennes-Mirabeau.
Particules fines (PMP10) : l'étude a permis d'étudier à la fois la masse globale des particules émises
mais également leur origine. L'analyse du Black Carbon (BC) permet en effet de différencier les particules
issues du trafic routier de celles issues de la biomasse (chaufferie, installations de chauffage domestique au bois, brûlage des déchets verts). Par ailleurs l'analyse des
vents permet d'évaluer l'origine géographique des particules (les particules fines pouvant se déplacer rapidement
sur de grandes distances). Il est conclu que l'influence de la chaufferie n'est pas perceptible sur la masse
de particules PM10. La part des particules fines issues de la biomasse par rapport
au trafic, plus importante en hiver, provient autant de la chaufferie que d'autres sources proches de combustion.
Projet de réchauffement des fumées : cf. annexe 4
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201116-2020_CT2_268-
DE
Date de télétransmission : 24/11/2020
Date de réception préfecture : 24/11/2020 4 - COMPTE D'EXPLOITATION
NB : quelques différences apparaissent
entre le Compte d'exploitation
et les données réelles qui Correspondent à des effets « Cut off ». Ces résultats prennent en compte l'effet cut
off 2018/2019
61206 6621 72194 75834 78617 88088
Volume ventes R1
Mwh 23 664
67 118 | 70 992
Ventes ri avant ristourne KE HT |
978 | 2 833 2 862 | 2072 2 200 2
462 2 845 | 3 073 L 3 192 Ristourne coÉnbte KE HT
-134 | 424 -526 -534 -538 | -544
| -536 -529 -556 Ristourne Cco2 KE HT 0
0 0 0 0 | 0 0 0 Total ventes R1 KE HT 844 | 2 409
2 336 1 538 1 662
1918 2 309 2 544
2 636 Total ventes R2 KE HT
865 1758 1 814 1730 1 824 2 129 |
2 270 2480 2684 Total général Vente R1+R2 KEHT 1709
4167 4150 3 268 3 486 4 047 4 579 5 024 5 320 Total général Vente R1+R2 K€ TTC
1 923 4 736 4 633 3 448 3 678 4 401
5 097 5 631 5 965 PU HTmoyen (R1 + R2) € HTMWh 72,24
62,09 58,45 53,41 |
52,8 56,05 60,39
63,9 60,39 PU TTC Héÿé (R1 + R2) | € TTC /MWh
81,24 70,57 | 65,25 56,34 55,71 60,94
6721 71,63 67,71 Recettes — | |
| | Pr ation
KEHT 0 194 1205 1353
1184 973 1420 1545 1200 Mise à disposition cogénération
KE HT 163
424 526 534
538 544 538 540 556 Droits ds ES fomert lissés KE HT
57 137 159 174 j 78 276 Divers
KE HT |
3 Recettes
ventes quotas CO2 KE
HT . 0 2 (e]
[0] 0
TOTAL PRODUITS | | KE HT ; | 1 872
| 4 785 5 883 5 212 se 5 295 Fe 5 723 6 712
7 287 | 7355
CHARGES ÉNERGIES & COMBUSTIBLES
CHALEUR COGÉNÉRATIONS
KE HT () 84
601 610 579 506
521 572 527 BOIS
KE HT 0
0 143 954
1 203 1115 1173 1179 1 326 Gaz chaufferie Encagnane KE HT
2 386 1 543 300
117 71 195
161 335
Gaz chaufferie + cogénération
-
Fenouillères
KE HT
791 1 898 1 455
1 324 1 254 1 746
1 908 1 589
Gaz chaufferie Hauts de Provence
-
et autres
KE HT
181
18e
180
132
390
444
521
581
TOTAL GAZ NATUREL
KE HT 1 229
3357 3633 1 935
1 603 1716 2 386
4 358 FOD KE HT
0 0 0 0 (®
TOTAL COUT ÉNERGIES & COMBUSTIBLES
K€ HT/an 1 229 3 441 4377 3 499
3 386 3 337 4 079
4341 4358
CHARGES de type P2 (conforme
au Cadre n°5)
AE LENOIR kE HT 57
122 113 93 118 147 153 107 94 ENTRETIEN GO DIE $ kE HT 138 279 286 337 341 376 97 426 462 P2 FOURNITURES, CONSOMMABLES
& FRAIS DIVERS
Eau appoint fuites + expansion ke HT | 10
10 10 9 6 24 12 13 21 Traitement d'eau KE HT 6 2 0 2 7 8 8 11 Outillage et petites fournitures KE HT 17 6 6 6 6 6 6 6 6 Nombre véhicules imputés nb 3 3 3 3 3 3 3 3 3 Frais véhicules et transports KE HT PM PM PM PM
—
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201116-2020_CT2_268-
DE
Date de télétransmission : 24/11/2020
Date de réception préfecture : 24/11/2020 Télécom/ télésurveillance KE HT 23 24 24 28 78 27 28
Taxes pollution / SOx+NOx KE HT Î
P2 SERVICES EXTERIEURS & DIVERS
Visites organismes contrôle KE HT 3 2 21 13 27 59 30 28 31
Entretien compteurs chaleur k€ HT 3 4 2 23 15 0 0 (e
Évacuation suies et cendres K€ HT 0 (9) 0 58 80
41 82 68 72
Location poste GRDF k€ HT 11 18 12
12 18 14 14 15
Sous-traitance KE HT 11 27 27 39 40 98 71 73 140
S/ Total services extérieurs KE HT 17 44 68 145
158 232 197 184 257
TOTAL CHARGES de type P2 KE HT 243 490 508 615 659 871 777 772 882
AUTRES CHARGES
Assurances 16 83 84
84 14 9 37 61 72
Impôts et taxes
- CET (CFE + CVAE) KE HT 19 2 24
34 40 54 50 42 44
- taxes foncières KE HT 13 23 17
36 46 36 36 36 36
- autres taxes (dont ORGANIC) KE HT 7
23 16 3 9 4 5
Frais généraux 105 328 309 268 253 352 306 331 440
Redevance délégant KE HT 75 152 155 157 159 159 160 161 161
Charges achat CO2 KE HT 24
0 3 6
TOTAL AUTRES CHARGES KE HT 228 619 612 595 515 619 595 643 764
CHARGES GROS ENTRETIEN ET RENOUVELLEMENT
GER dépenses KE HT 135 48 138 97 301 290 144 704 293
Dotation provision compte GER K€ HT 85 173 179 170 180 210 224 244 263
Reprise provision compte GER K€ HT -85 -48 -138
-97 -180 -210 -171 -304 263
TOTAL GER KE HT 135 173 179 170 301 290 197 645 293
CHARGES LIÉES AUX INVESTISSEMENTS
Frais financiers KE HT 0 330 252 270 221 191 156 173
Dotation aux amortissements nette
AA quotepart subventions K€ HT [e) 128 315 414 472 477 468 600
Redevance de crédit-bail KE HT 0
0 0 0 0
Divers KE HT 0
21
TOTAL CHARGES LIÉES AUX INVESTISSEMENTS
KE HT 0 0 458 567 705 693 667 624 772
TOTAL CHARGES KE HT 1 835 4 723 6133
5 444 5 565 5 811 6 316 7025 7069
RÉSULTAT avant impôts sociétés k€ HT 38 62 -250 -232 -269 35 648 576 620
Retraitement Chaleur ENCAGNANE k€ HT 226 222 207 183 0 0 0
RÉSULTAT RETRAITE KE HT -24 -10 -62 218 648 576 620
Impôts
254 (e] 157 174
RESULTAT après impôts sociétés KE HT 0 0 -250 232 523 35 491 402 2e et hors retraitement Enc.
Accusé de réception en préfecture
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DE
Date de télétransmission : 24/11/2020
Date de réception préfecture : 24/11/2020 9 - PRODUITS D'EXPLOITATION
9.1. - Ventes d'énergie R1 + R2
9.1.1. -
VENTE R1 (Avant Ristourne cogeneration)
Janvier 16014 14876 1488 17502 628614 58388 687002 724787 Février 11798 13347 1335 13133 451038 51026 502063 529677 Mars 8528 13918 1392 9920 312466 50996 363461 383452 Avril 6432 13741 1374 7806 230947 49344 280291 295707 Mai 2566 12464 1246 3812 91296 44347 135643 143103 Juin 851 10403 1040 1891 29233 35734 64967 68540 Juillet 788 7803 780 1568 26372 26117 52489 55376 Août 713 6754 675 1388
22565 22565 45130 47612 Septembre 1010 9872 987 1997 33575 32815 66390 70041 Octobre 1892 11579 1158 3050 63999 39172 103171 108845
Novembre 10997 12193 1219 12216 382542 42419 424961 448334
Décembre 13135 13704 1370 14505 455679 47539 503219 530896
Total 2019 74724 140654 14065 88789 2728325 500462 3228787 3406370
Total conso : 74724 + 14065 = 88789 MWh
5.1.2. -
n :
Janvier 61 092 3 252 204 200 10 901 215101 226932 Février 61 092 3252 204 730 10 897 215 627 227487
Mars 61 092 3 252 207 449 11 042 218 491 230 508
Avril 61 092 3 252 210 259 11 192 221451 233 630
Mai 61 092 3 252 209 765 11 165 220 930 233 082
Juin 61 092 3252 211 847 11
276 223 124 235 395
Juillet 63 562 3252 214 661 11 025
225 686 238 098
Août 63 562 3252 213 908 10 944 224 851 237 218
Septembre 63 562 3252 213725 10 937 224 712 237071
Octobre 64 562 3.252 219 471 11 084 230 555 243 236
Novembre 65 012 3 252 221 294 11 079 232,372 245 153
Décembre 66 832 3 252 228 501 11175 239 676 252 858 Total 2019 753 646 39 022 2 559 859 132 718 2692577 | 2840669
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Date de réception préfecture : 24/11/2020 5.1.8. - ÉVOLUTION FACTURATION R1 2019 EN € HT / MWH
° Tableau évolution valeur R1 € HT / MWh (ristourne cogénération non déduite)
Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août eptembre Octobre Novembre Décembre
[_R1€HT/MWh 39,25 38,23 36,64 35,91 35,58 34,35 33,47 32,51 33,24 33,83 34,79 34,69
Ristourne cogénération
Sur le coût R1 est appliquée une ristourne Correspondant à la restitution au bénéfice des abonnés de la redevance
de mise à disposition des installations de cogénération.
La redevance est de 407 000 € HT en valeur ter
et 102 000 €HT pour celle d'Encagnane
La ristourne est calculée sur la base des consommations de référence.
Coeff R2
Redevance Encagnane
_____1,09290
Redevance Fenouillère
Total redevances
= 10200000 0 tar à
407 000,00 444 810,30
509 000,00 556 286,10
juillet 2011 pour la cogénération des Fenouillères
Le montant unitaire de la ristourne pour les 88 789,40 MWh de l'année est donc de 6,265 €HT/MWh.
° Tableau évolution du R1 € HT / MWh. ristourne cogénération déduite
Janvier | Février Mars Avril Mai Juin Juillet
Août _ |Septembr4 Octobre [NovembrdDécembre
LR1EHT/Mwh | 32,99 | 319% 30,38 | 29,64 | 29,31 | 28,09 | 27,20 | 26,24 | 2698 | 27,56 | 2852 28,43
5.1.4. -
° Tableau évolution valeur R2 € HT /kKW
Janvier Février Mars Avril Mai
Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre | R2 €EHT/kW 40,12 40,21 40,75 41,30 41,20 41,61 40,53 40,38 40,36 40,80 40,85 41,04
5.1.5. -
Afin de pouvoir suivre l'impact de l'évolution des indices sur la facture des abonnés de façon simple, AOUS VOUS proposons de
mettre en place le suivi de l'évolution du prix TTC du MWh, et de la facture
annuelle d'un logement de référence d'Aix-en-Provence.
Le prix moyen du MWh sera calculé chaque mois sur une base de consommat
Souscrite identique, pour neutraliser les effets saisonniers ou de rigueur climati
Base de calcul (valeurs prises en référence depuis 2011):
Consommations chauffage + ECS : C en MWh (basé sur 1400h)
Puissance souscrite : PS en kW
Le prix moyen est calculé selon la formule suivante :
R=(C x R1/MWh + PS x R2/KW)/C
Avec R1 prix actualisé TTC du R1 ristourne cogénération déduite, et R2 prix actualisé TTC du R2.
ion et de puissance
que.
Le graphe ci-dessous donne l'évolution des prix unitaires de la chaleurmdenntstanvter©nTa
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Date de réception préfecture : 24/11/2020 Évolution Prix de référence « R » / MWh en € HT et € TTC
Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre | Octobre | Novembre
Décembre R €HT/MWh 67,91 66,95 65,75 65,41 65,01 64,07 62,42 61,35 62,07 62,97 63,96 64,00 R €TTC/MW 71,64
70,64 69,36 69,00 68,59 67,60
65,85 64,73 65,48 66,43 67,48 67,52
Prix de référence « R » / MWh en € HT et € Trc
/4,00
72,00
70,00
68,00
67,52
66,00
64,00
64,00
62,00
60,00
58,00
56,00
Janvier Février Mars Avril
Mai Juin Juillet Août
Septembre Octobre Novembre Décembre
—R EHT/MWh ——R EFTIC/MWh
9.2. - Vente de Gaz Fenouillères
Le compteur de gaz de Fenouillères est commun à la chaufferie d'APEE et à la cogénération.
Le gaz consommé par la cogénération est vendu par APEE à ENGIE Cofely Services, exploitant de la cogénération,
au prorata des consommations respectives de chaque installation.
La cogénération fonctionne en production électrique sur les mois de novembre à mars, mais des consommations
peuvent exister en dehors, notamment en avril
et octobre, pour les temps nécessaires
aux arrêts, essais et démarrages anticipés.
Le détail est donné au chapitre achats de gaz.
Nota : - pour Encagnane, les compteurs Cogénérations et Chaudières étant séparés, le contrat d'achat de gaz Cogénération est directement souscrit par ENGIE Cofely: il n'y a donc pas de revente de la part d'APEE
6 - Charges d’exploitation
6.1. - Achat d'énergie
6.1.1.
APEE s'est engagé à enlever prioritairement sur les réseaux de chaleur. la chaleur des installations de cogénération.
Cette chaleur est mesurée aux Compteurs d'énergie prévus à cet effet et facturée mensuellement par
ENGIE Cofely à APEE sur la base des consommations réelles, selon la formule suivante :
F = Q x Pcogé
Avec F facture du mois considéré
Q quantité de chaleur valorisée en MWh
Accusé de réception en préfecture
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DE
Date de télétransmission : 24/11/2020
Date de réception préfecture : 24/11/2020 Pcogé prix de la chaleur actualisé
Le prix unitaire est indexé à chaque
émission de facture Selon la formule
suivante :
GAZ
Les = F Cogé, GAZ.
0
Pcogéo = 25,69 € HT/MWh en valeur 30
Mars 2011
27,8
Pcogé €EHT/MWh 28,04 € 28,29 € ,88 € 4,38 €
24,22€
indice Gaz 158,72 160,14 157,77 138,01 137,06
Le prix de la chaleur indexé au 31 Décembre
2019 est de 24,22€ HT/MWh
Cogénération Encagnane Cogénération Fenouillère Total chaleur Cogénération
févr-19 1147 | 324486 63 2463 | 69678,27| 3610] 102126,% |
6.1.2. -
°__ Consommation GAZ chaufferie et
cogénération Encagnane
Achats Ga AGNA
019
O
oû érme
onte 3
2170,400 71,22€] 66 284,02€
21,38€] 329901€ 30,49 € 276,22€|
12610,02€ 82592,36 38,05 1091,550 71,22€] 31087,34€
21,38€] 1659,16€ 0,00 € 276,22€|
634191€ 39457,23 36,15 1116,626 71,22€] 27625,33€ 21,38€] 1697,27€ 60,98 € 276,22€| 6487,60€
36240,00 32,45 1209,542 71,22€] 26 888,12 € 21,38 €
183,50 € 0,00 € 384,04€|
7027,44€ 34575,70 28,59 195,188 71,22€] 14 167,26€
21,38 € 296,69 € 60,98 €
384,04 €| 1134,04€ 16135,61 82,67 427,898 7122€| 843387€ 21,38 € 650,40 € 30,49
€ 384,04 €] 2486,09€ 12077,49
28,23 0,000 71,54 € 0,00 € 21,45 € 0,00 € 30,49
€ 384,04 € 0,00 € 507,52
0,00 58,057 7154€| 101193€ 21,45 € 88,25 € 30,49
€ 384,04 € 339,05 € 1946,75
33,53 58,003 71,54€] 102201€ 21,45 € 88,16 € 99,48
€ 384,04 € 338,74 € 2025,42
34,92 131,511 71,54€] 255263€ 21,45 € 199,90 € 99,48
€ 384,04 € 768,02 € 4097,06 31,15 1731,097 71,54€] 31384,79€ 21,45€] 263127€ 99,48 € 384,04 €] 10 109,61 € 44702,18
25,82 2964,703 71,54€] 54 224,42 € 21,45€] 4506,35€ 0,00
€ 384,04 € 17313 87€ 7652167
25,81 11154,575 856,56 €| 264 681,72 € 256,98 €| 15 299,96 € 542,36 €| 4285,02€
D mm D
———
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201116-2020_CT2_268-
DE
Date de télétransmission : 24/11/2020
Date de réception préfecture : 24/11/2020 7770,106 29 243,51 € 55 476,16 € 2 895,62 €
Consommation GAZ chaufferie et cogénération Fenouillères
6371,49€ 129 782,93 € 65 657,40 € 289427,11 37,25
7283,570| 29 243,51 € 47 259,52 € 103 101,58€| 2895,62€
61546,17€| 5972,53€ 250018,93 34,33
8140,220| 29243,51€ 43 581,10 € 101070,37€| 2895,62€ 68783,19€| 6674,82€ 252248,61 30,99
48,200| 28 251,47 € 861,04 € 0,00€] 2895,62€
407,29 € 39,52 € 32454,94 673,34
0,000| 28 251,47 € 0,00 € 0,00€] 2895,62€
0,00 € 0,00 € 31147,09 0,00
477,092] 28 251,47 € 7 320,02 € 0,00€| 2555,02€
4 031,43 € 391,22 € 42889,76 89,90 2295,031| 28 302,69 € 29 429,18 € 0,00€] 2902,44€
19393,01€| 1881,93€ 81909,25 35,69
2082,948| 28 302,69 € 27 211,63€ 0,00€| 2902,44€
17 600,91 €] 1 708,02€ 77725,69 37,32
731,463] 28 302,69 € 9 690,42 € 0,00€] 2902,44€
6 180,86 € 599,80 € 47676,21 65,18
248,879] 28 302,69 € 3 744,88 € 0,00€] 2902,44€
2 103,03 € 204,08 € 37257,12 149,70
7733,250| 27 344,50 € 29 934,97 € 92074,96 €| 2409,67€ 65345,96€| 6341,27€ 223451,33 28,89
7927,149| 27 394,34 € 49,84 € 31 281,25 € 87443,72€| 2869,23€ 280,32€| 6698441€| 6 500,26€| 222624,13 28,08
44737,908| 340 434,54 € 49,84 €| 285 790,17 € 513473,56€| 33921,78€ 378 033,66 €| 36 684,94 € 1588830,17 35,51
e Consommation GAZ Hauts de Provence
4 [] »}e () (] .
767,160 13,76€| 27717,49€ 21,38€] 6482,50€ 0,00€| 34235,13 44,63
548,892 13,76€] 19 606,42 € 21,38€| 4638,14€ 0,00€| 24279,70 44,23 456,517 13,76€| 16 306,79€ 21,38€| 3857,57€ 0,00€| 20199,50 44,25 375,057 13,76€| 13 003,23 € 21,38€] 3169,23€ 0,00€| 16207,60 43,21
166,459 13,76€| 5716,20€ 21,38€] 1406,58€ 0,00 € 7157,92 43,00
105,853 13,76€] 3541,39€ 21,38 € 877,56 € 0,00 € 4454,09 42,08
89,659 13,66€| 2766,88€ 21,45€ 757,62 € 0,00 € 3559,61 39,70
89,918 13,66€| 2753,29€ 21,45€ 759,81 € 0,00 € 3548,21 39,46
101,260 13,66€| 3059,06€ 21,45€ 855,65 € 224,61 € 4174,43 41,22
197,848 13,66€] 5769,25€ 21,45€] 1671,32€ 224,61 € 7700, 79 38,92
526,334 13,66€| 16 032,13 € 21,45€| 4447,52€ 224,61€| 20739,37 39,40
560,119 13,66€] 17 195,65 € 21,45€] 4733,01€ 224,61€| 22188,38 39,61
3985,076 164,52 €| 133 467,78 € 256,98 €| 33 656,51 € 898,44 €| 168444,73 42,27
e Consommation gaz Hôpital
A () » à A 1 Q
» n .
D e e e 0 Û a Û 3
1378,020| 4703,75€ 39 008,99 € 653,25€| 11644,27€| 1129,98€| 57140,24 41,47
905,265] 4 703,75 € 23 765,02 € 658,66€| 7649,49€] 742,32€| 37519,24 41,45
770,743| 4703,75€ 17 345,57 € 658,66€| 6512,78€| 63201€| 29852,77 38,73
621,937| 4703,75€ 12 441,23 € 658,66€| 5255,37€| 509,99€| 23569,00 37,90 444,357] 4510,80€| -19225€| 84974€ 658,66€| 3754,82€| 36437€| 17593,84 39,59 198,717| 4510,80€ 3 474,17 € 658,66€| 1679,16€| 162,95€| 10485,74 52,77
201,086| 4522,87€ 3 008,85 € 661,17€| 1699,18€| 164,89€| 10058,96 50,02
198,449| 4522,87€ 3 017,22 € 661,17€| 1676,89€| 162,73€| 10040,88 50,60 246,267| 4522,87€ 3 789,56 € 661,17€] 2080,96€| 201,94€] 11256,50 45,71 425,648] 452287€ 7 315,61 € 661,17€| 3596,73€] 34903€| 16445,41 38,64 1231,753 15,68 € 43 074,40 € 21,45€| 10 408,31 € 53519,84 43,45 704,248 15,68 € 24 824,74 € 21,45€| 5950,90€ 30812, 77 43,75 7326,490/_45 959,44 €] -192,25€|189562,80€| 6634,13€| 61908,86€| 4420,21€ 308295, 19 42,08
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201116-2020_CT2_268-
DE
Date de télétransmission : 24/11/2020
Date de réception préfecture : 24/11/2020 + Consommation gaz Centre R. Duquesne
A RE
DUQ 019
ou 0 , 0
, ,
nO out o
,
64,503 71,22€| 1720,94€ 21,38 € 545,05 € 100,51 € 174,50
€ 374,76 € 74,82 € 3083,18 47,80 54,327 71,22€] 1337,53€ 21,38 € 459,06 € 0,00 € 174,50
€ 315,64 € 63,02 € 2442,35 44,96
44,453 71,22 € 927,76 € 21,38 € 375,46 € 201,02 € 174,50
€ 258,16 € 51,54 € 2081,04 46,81
37,371 71,22 € 686,51 € 21,38 € 315,78 € 0,00 €
112,60 € 160,57 € 32,06 € 1315,75 35,21
27,637 71,22€ 483,37 € 21,38 € 233,53 € 201,02 €
112,60 € 292,57 € 59,54 € 2270,06 82,14
18,273 71,22€ 289,63 € 21,38 € 154,41 € 100,51 €
112,60 € 106,17 € 21,20€ 877,12 48,00 16,788 71,54 € 223,78 € 21,45€ 141,86 € 100,51 €
112,60 € 98,04 € 19,47 € 789,25 47,01 16,651 71,54 € 225,95 € 21,45 € 140,70 € 100,51 € 112,60 € 97,24 € 19,32 € 789,31 47,40
17,593 71,54 € 242,08 € 21,45 € 148,66 € 103,54 €
112,60 € 102,74 € 20,41 € 823,02 46,78 19,845 71,54 € 308,59 € 21,45 € 167,69 € 103,54 €
112,60 € 115,89 € 23,02 € 924,32 46,58 41,166 71,54 € 725,76 € 21,45 € 347,85 € 103,54 € 112,60
€ 240,41 € 1623,15 39,43
54,740 71,54 € 973,82 € 21,45 € 462,55 € 103,54 € 112,60
€ 319,68 € 2065,18 37,73
413,347 856,56€| 8145,72€ 256,98€] 3492,60€| 1218,24€| 1 536,90€| 2481,87€ 384,40 € 19083,73 46,17
e __ Consommation gaz Résidence Hôpital
A a azkR » OP 019
ou , O 0
‘1 oûut
de ,
58,510 71,22€] 1561,05€ 21,38 € 494,41 € 159,95 € 150,52
€ 339,94 € 87,18 2885,65 49,32 40,086 71,22€ 986,92 € 21,38 € 338,73 € 0,00 € 150,52
€ 232,90 € 59,73 1861,40 46,44
34,727 71,22€ 725,10 € 21,38 € 293,44 € 319,90 €
150,52 € 201,76 € 51,74 1835,06 52,84
30,813 71,22€ 566,03 € 21,38 € 260,37 € 0,00 €
118,67 € 136,04 € 34,89 1309,49 42,50 23,415 71,22€ 409,53 € 21,38 € 197,86 € 319,90 €
118,67 € 102,12 € 26,69 1068,91 45,65 11,566 71,22€ 183,32 € 21,38 € 97,73€ 159,95 €
118,67 € 67,20€ 17,23 736,70 63,70
10,960 71,54€ 146,10 € 21,45 € 93,00 € 156,03 € 118,67
€ 66,14 € 16,96 850,14 77,57
11,175 71,54 € 151,64 € 21,45 € 94,43 € 159,95 € 118,67 € 65,26€ 16,65 699,59 62,60 12,515 71,54 € 172,21 € 21,45 € 105,75 € 164,81 €
118,67 € 73,09 € 18,65 746,17 59,62
17,597 71,54 € 273,63 € 21,45 € 148,69 € 164,81 € 118,67 € 102,77 € 26,22 927,78 52,72
38,453 15,68 €| 1344,70€ 21,45 € 324,93 € 0,00 €
1706,76 44,39 25,765
15,68 € 908,22 € 21,45 € 217,71€ 329,62 €
1492,68 57,93 315,582
744,84€| 7428,45€ 256,98€| 2667,05€| 193492€| 1 282,25€| 1387,22€ 355,94 16120,33] 51,08
6.1.3. -
n'y a pas eu de consommation fioul sur 2019.
Stock au 81 décembre 2019 : 69 m3
La cuve des Hauts de Provence (Fioul lourd) a été neutralisée.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201116-2020_CT2_268-
DE
Date de télétransmission : 24/11/2020
Date de réception préfecture : 24/11/2020 6.1.4. -
Qté to
à : o 0 : o
0
<
ota 0
O O O O 0 anvie
3 406,39 504,86 391125] 10902,17
1582,93| 12485,10|
243 614,32] 31816,96|
275431,28
évrie 2 544,70
507,88 3 052,58
8 025,74 1 676,66
9702,40| 177849,83| 33 700,93] 211 550,76 © 968,15 457,40
1425,55 3 165,59
1 569,48 4735,07| 70129,22| 31 546,64]
101 675,86
A 1 628,18 729,89 2 358,07 5 113,73
2 236,96 7350,69| 114335,98|
45 589,25] 159 925,23 131,52 387,06 1518,58 3 621,69 1221,84 4843,53|
80985,38| 24 901,12] 105 886,50 1 884,60 160,88 188,46 636,51 594,39
1230,90| 14197,17| 12 113,73]
26 310,90 e 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 AO 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 eptemb 257,61 296,96 554,57 941,85 1 026,31 1968,15] 21424,41|
21 367,70] 42 792,11 Octoh 727,06 508,22 1235,28 2 404,99 1397,30 3802,29|
5430893] 28 726,59] 83 035,52 ovembre 1 376,53 898,18 2 274,71 3 977,29 2 866,52 6843,81| 8967935] 58 935,68] 148 615,03
Décembre 1 696,84
1 425,94 3 122,78 4 639,45
4 002,56 8642,02] 104914,20|
82 292,77] 187 206,97 OTAL 2019 15 621,58] 5877,27| 1964183] 43 429,01] 18174,96| 61 603,97]
971438,79| 370 991,37] 1 342 430,16
La carte ci-dessous illustre les points de
collecte du bois de 80
km autour de la Ville d’ Aix-en-Provence.
3 1 1%
HDIAgUIANAI Las
Vas +, 04 CAGE
4 ANA AFTejUS
Lol (CAMEETE
(représentés en vert) ainsi que le périmètre
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201116-2020_CT2_268-
DE
Date de télétransmission : 24/11/2020
Date de réception préfecture : 24/11/2020 6.1.5. -
Janvier ] 7752,10 4,8 945,6 1609,82 Février 57,30
5365,80 7,02 1382,94 2104,62 Mars 51,05 5702,95 3,92 1166,24 1859,45 Avril 43,15
4092,80 4,88 961,36 1627,65 Mai
37,80 5080,20 0 0 0 0 0
Mai 4,15 608,00 0 0 0 0 0 Juin 21,55
2664,65 0 (® 0 0
(0 Juillet
0,00 0,00 4,04 795,88 104,56 540 1440,44 Août
0,00 0,00 0 0 0 0 0 Septembre 13,40
1932,10 () (0) 0 (0)
0 Octobre 50,90 5525,95 0 0 0
0 0 Novembre
54, 70 6610,25 6, 74 1327,78 174,43 500 2002,21
Décembre 93,40 10262,75 6,54 1288,38 171,94 500 1960,32
Total 517,90 55597,55 39,94 7868,18 1036,33 3700 12604,51
6.2. - Charges d'exploitation P2
6.2.1. -
Ù nl ñ :
ra
2791 595,18 714,22 1804 432,51 519,01 4135 855,70 1026,84
6114 1083,63 1300,36 1230 392,44 470,93 1981 396,81 476,17 5077 914,77 1097,72 537 294,35 353,22 1181 341,26 409,51 5395 879,11 1054,93 12751 1420,09 1704,11 140192 12192,68 14631,22 4215 636,62 763,94 11785 1330,85 1597,02 95927 8380,29 10056,35 3422 567,56 681,07 15767 1685, 72 2022,86 67187 5930,43 7116,52 3044 523,05 627,66 41058 4176,88 5012,26 24541 2320,32 2784,38 3115 438,35 526,02 33148 3349,3 4019,16 20381 1972,77 2367,32 3158 547,56 657,07 12445 1378,88 1654,66 50098 4499,58 5399,50 3196 543,94 652,73 7632 952,86 1143,43 77125 6821,41 8185,69 5007 835,40 1002,48 1599 434,18 521,02 1282 423,28 507,94 8876 1607,63 1929,16 1702 406,54 487,85 759 10,85 13,02 53410 9172,80 11007,36 141458 16254,6 19505,52 484789 44145,38 52974,46
Attention : pour la Chaufferie Fenouillère, nous avons constat
du fournisseur. Le montant des sommes provisionnées
2016 : 28 604 €
2017: 26370 €
2018 : 15 168 €
é une erreur de comptage de la part
sont les suivantes :
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201116-2020_CT2_268-
DE
Date de télétransmission : 24/11/2020
Date de réception préfecture : 24/11/2020 anvier. : 8730 1883,39 2260,07
trier 9325 1872,88 2247,46
6795 1550,38 1860,46
158338] 14491,88|] 17390,26
111927] 10347,76| 12417,31
86376 8183,71 9820,45
68643 7020,25 8424,30
56644 5760,42 6912,50
65701 6426,02 7711,22
87953 8318,21 9981,85
7888 1692,86 2031,43
11337 2025,02 2430,02
679657] _ 69572,78| 83487,34
6.2.2. -
La chaufferie d'Encagnane est une installation classée
ICPE de puissance supérieure à 20 MW. À ce titre,
elle est soumise au Plan National d'Allocation des
Quotas de CO:
|: Emissions Fr en | Soldeannée
|: ee (tCO2ea) | Achats (tCO2eq). 1CeSSlons (tCO2eq) | (CO) Solde cumulé |
Allocations
+ (tCO2eq)
= 21 (tCO2eq) |
Impactene
Rappels :
Au titre du contrat de DSP, APEE est responsable
de la gestion du compie de GES sur la période
du PNAQ 2 et du PNAQ 3, soit jusqu'en 2020,
En 2014, la mise en service de la chaufferie bois
fait chuter fortement les émissions de Gaz à Effet
de Serre.
6.3. - Charges d'exploitation P2
APEE ne disposant pas de personnel confie l'exploitation courante à ENGIE Cofely, par une convention de prestations d'exploitation.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201116-2020_CT2_268-
DE
Date de télétransmission : 24/11/2020
Date de réception préfecture : 24/11/2020 Ce montant est actualisé chaque année au 1er janvier selon l'indice du poste R2. Le montant de cette
prestation d'entretien pour 2019 est de :
- Convention : 536 767 €EHT
- Avenant intéressement convention : 62 600 €HT
- Total : 599 367 €EHT
Personnel d'exploitation
Le personnel d'exploitation est détaché par la maison mère ENGIE Cofely, selon la convention précitée.
Les charges de personnel sont comptabilisées selon les heures réellement passées, valorisées selon le
taux horaire contractuel.
Ce taux horaire est identique au taux horaire contractuel du compte de GER, soit 45,00 €HT en valeur
ter juillet 2011, soit 47.61 €HT en valeur 2019.
Ce taux horaire intègre :
° Les salaires chargés des personnels, y compris tous les éléments variables,
°__ L'encadrement jusqu'au responsable de département Stéphane Amouroux,
e Les véhicules,
e L'outillage individuel,
e Les vêtements de travail et EPI,
e Les frais de formation...
En 2019, 9 850 heures ont été passées pour l'exploitation des installations du réseau de chaleur.
Personnel Qualification Heures
Bigot Resp de site cadre 1 600
Sanguello Contremaitre niv 9 1 400
Sourgen Technicien exploitation 1 550
Buffa Technicien exploitation 1 550
Dimauro Technicien exploitation 1 050
Granzotto Technicien exploitation 800
Basile Technicien exploitation 1 100
Fretier Interim 800
TOTAL 9 850
dont Astreinte 445
dont P3 GER 455
6.4. - Redevance Concédant
La Redevance Concédant est de 150 000 €. valeur juillet 2011, actualisée dans les mêmes conditions
que l'élément tarifaire R2. Coefficient : 1.0929
Le montant de cette redevance est de 163 934 € pour 2018.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201116-2020_CT2_268-
DE
Date de télétransmission : 24/11/2020
Date de réception préfecture : 24/11/2020 6.5. - Frais Généraux et de Commercialisation
Les Frais Généraux sont calculés sur la base d'un montant annuel équivalent à 5,5% du Chiffre
d'affaires (R1 avant Ristourne Cogénération + R2) selon la Convention d'assistance intellectuelle et
de prestations de services signée entre ENGIE Cofely et APEE.
La commercialisation du réseau est assurée par les forces commerciales de l'agence Alpes
Provences de ENGIE Cofely, et notamment par Gauthier PYPE dédié principalement à cette activité.
Les structures de l'agence Alpes Provences n'étant pas incluses dans les charges de frais généraux
de la région Sud Est et de la structure CFU ci-avant présentées, une convention d'assistance a été
conclue entre APEE et ENGIE Cofely pour cette prestation, pour un montant désormais de 17 000
€ HT par an, plus 10 € HT / KW souscrit, en valeur juin 2011.
Pour 2019 :
Les montants des frais de commercialisation s'élèvent à 87 960 euros.
/ - TRAVAUX GROS ENTRETIEN
RENOUVELLEMEN T 2019
La position du compte GER se calcule comme suit :
Seuls les chantiers clos au cours de l'exercice comptable sont enregistrés. Les autres le seront sur
l'année suivante.
Solde du fonds de renouvellement au 31/12/2019
Les charges de GER, pour les usagers, représentent 9,45% des recettes R2.
Les dépenses afférentes à ce poste sont détaillées en page suivante.
Exercices Recettes € HT| Dépenses € HT| Solde € HT
2011 85 248,43 135 312,73] -50 064,30
2012 173 175,49 47 765,97| 125 409,52
2013 178 748,84 137 522,74 41 226,10
2014 170 383,30 97 411,87 72 971,43
2015 179 693,80 301 217,98] -121 524,18
2016 209 667,00 341 301,471 -131 634,47
2017 223 600,00 282 908,71 -59 308,71
2018 231 253,00 560 728,51] -329 475,51
2019 252 660,00 272 423,64] -19 763,64
Cumul à fin 2019|1 704 429,86 €| 2 176 593,62 € |-472 163,76 €
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201116-2020_CT2_268-
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Date de télétransmission : 24/11/2020
Date de réception préfecture : 24/11/2020 Détail des travaux GER 2019
5
Date Sites Localisation Nature des dépenses Chante Montant Total EHT
21/10/2018 | ENCAGNANE DIVERS SS-ST Remplacement batteries et piles sur automates Wit 2541989 3 247,30 €
28/09/2018 | ENCAGNANE COGENERATION Remplacement de deux pompes à huiles 2541994 940,48 €
21/12/2018 | HAUT DE PROVENCE | HAUT DE PROVENCE Remplacement pressostat manque d'eau et mini gaz chaufferie 2541995 1 384,09 €
15/12/2018 | ENCAGNANE BIOMASSE Pose d'un détecteur, coup de poing et arrêt d'urgence 2541998 1 405,69 €
18/12/2018 | ENCAGNANE CHAUFFERIE GAZ Asservissement remplissage et electrovanne 2542002 812,44 €
01/10/2018 | ENCAGNANE SS-ST ILIADE Mise en place chaufferie mobile sur ss-st Iliade 2542007 19 206,30 €
13/12/2018 | ENCAGNANE BIOMASSE Dépannage automate echelle bois sorite grillée 2542013 1 260,88 €
15/12/2018 | ENCAGNANE BIOMASSE Remplacement electrovanne de purge d'air 2542018 311,29 €
25/10/2018 | ENCAGNANE BIOMASSE Stock pièces détachées suite à visite de maintenance 2542065 1 388,97 €
1212/2018 | ENCAGNANE BIOMASSE RS Fe RD PNG AE à 2542071 2 899,02 €
12/12/2018 | ENCAGNANE CHAUFFERIE GAZ Remontée des alarmes chaudières 3 sur GTC 2542079 2 372,52 €
22/11/2018 | ENCAGNANE BIOMASSE Intervention sur automate convoyeur bois 2542086 630,44 €
26/10/2018 | ENCAGNANE BIOMASSE Remplacement distributeur hydraulique chaudire 2 2542090 2017,61 €
15/11/2018 | ENCAGNANE BIOMASSE Stock pièces détachées pour centrales hyrauliques 2542092 1 523,82 €
15/11/2018 | ENCAGNANE SS-ST CALENDAL Remplacement compteur ecs 2542095 575,69 €
22/10/2018 | HAUT DE PROVENCE | HAUT DE PROVENCE Pose d'un variateur sur pompe en chaufferie 2542098 2 702,74 €
31/10/2018 | ENCAGNANE SS-ST LIGOURES Remplacement V2V et servomteur sur skid 2542105 695,96 €
12/11/2018 | ENCAGNANE SS-ST IUT SCHWEÏITZER | Remplacement V2V et servomteur sur skid 2542109 886,40 €
15/11/2018 | ENCAGNANE BIOMASSE Remplacement poulies sur ventilateur d'extractionchaudiere 1 2542113 850,44 €
02/11/2018 | ENCAGNANE BIOMASSE PDP PANCRARSRAQNPIS PAT AGON /TRIeNReent 2542118 1 952,59 €
07/11/2018 | ENCAGNANE BIOMASSE Remplacement de deux bobines sur pompe chaudiere 1 2542120 556,24 €
09/11/2018 | ENCAGNANE BIOMASSE Remplacement pièces baies d'anayses 2542133 2 615,79 €
15/11/2018 | ENCAGNANE SS-ST J VERNE Remplacement V2V et servomteur sur skid 2542202 911,56 €
15/11/2018 | ENCAGNANE SS-ST PARADOU Remplacement V2V et servomteur sur skid 2542207 946,62 €
11/12/2018 | ENCAGNANE DIVERS SS-ST Remplacement de joints de plaques d'échangeur ecs 2546570 2 305,64 €
19/12/2018 | ENCAGNANE SS-ST MONTAIGUET 2 Remplacement V2V et servomteur sur skid 2546573 886,40 €
19/12/2018 | ENCAGNANE SS-ST BALANCE Remplacement V2V et servomteur sur skid 2546580 874,67 €
24/12/2018 | ENCAGNANE SS-ST GENETS Remplacement V2V et servomteur sur skid 2546585 874,67 €
15/01/2019 | ENCAGNANE SS-ST MONTAIGUET 1 Remplacement V2V et servomteur sur skid 2546588 886,40 €
01/02/2019 | ENCAGNANE BIOMASSE Réparation trappe d'accès n°2 au silo bois 2519371 1 708,44 €
19/02/2019 | ENCAGNANE CHAUFFERIE GAZ Remplacement compteur energie général chaufferie Encagnane 2519745 8 344,89 €
06/02/2019 | ENCAGNANE SS-ST NAUTILUS Remplacement V2V et servomoteur sur skid ecs 2519372 874,67 €
21/01/2019 | ENCAGNANE CHAUFFERIE GAZ FpRCenen PApE ei MembEne Eur POnpedosense NET Le re 847,34 €
20/02/2019 | ENCAGNANE BIOMASSE Reparation extracteur chadiere bois 1, remplacement poulies 2519387 1 444,44 €
21/12/2018 | ENCAGNANE SS-ST FACULTES RTS ISRERRS ENORME | ose 2 892,94 €
29/01/2019 | ENCAGNANE CHAUFFERIE GAZ ph Piquegaseur k'boUdE Ut ere ces | Gang 3 065,44 €
21/02/2019 | ENCAGNANE SS-ST DIVERSES tp a er AREAS, 2519404 2 295,22 €
20/12/2018 | HAUT DE PROVENCE | HAUT DE PROVENCE Remplacement de 3 coffrets extérieurs gaz 2519407 335,01 €
19/02/2019 | ENCAGNANE BIOMASSE CARE DrOSROSREMENQU FAN ARS DEPE0 L Eu 759,63 €
11/12/2019 | ENCAGNANE TOUTES pauRce CREER des chaulferies Encagnane Gaz et bois, p2 3 224,04 €
13/12/2018 | HAUT DE PROVENCE | HAUT DE PROVENCE Controles rejets atmosphériques chaufferie HdP P2 962,64 €
13/12/2018 | FENOUILLERES FENOUILLERES Controles rejets atmosphériques chaufferie Fenouilleres P2 1 143,96 €
19/12/2018 | ENCAGNANE ENCAGNANE Controles rejets atmosphériques chaufferie Encagnane p2 1 443,96 €
24/01/2019 | ENCAGNANE BIOMASSE Prelevement et analyses bois Socor P2 1 245,78 €
04/03/2019 | ENCAGNANE BIOMASSE Analyse bois SOCOR P2 L9£-L+ÆE
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201116-2020_CT2_268-
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Date de télétransmission : 24/11/2020
Date de réception préfecture : 24/11/2020 du garage et du local pompes cogénération
ram
20/03/2019 | ENCAGNANE CHAUFFERIE GAZ Remplacement de la soupape de regulation sur boucle fod 2598356 797,97 €
09/04/2019 | ENCAGNANE SS-ST ILIADE TA ANARRE BAS SUR RERETEUER CARRE 2598361 5 478,00 €
10/04/2019 | ENCAGNANE ENCAGNANE Minis eg FRÉTENEAGRRS CEA IOEAROENE RER 2598364 2 676,00 €
09/04/2019 | FENOUILLERES SS-ST ARC DE MEYRAN | Modification hydraulique sur echangeur primaire en sous-station 2598367 1 411,80 €
20/03/2019 | ENCAGNANE BIOMASSE Remplacement distributeur et sondes sur chaudiere 2598387 1 268,58 €
18/03/2019 | HOPITAL CEZANNE HOPITAL CEZANNE Reparation fissure sur façade avant chaudiere 2598391 850,44 €
22/01/2019 | ENCAGNANE BIOMASSE or el EE 1 938,98 €
01/03/2019 | ENCAGNANE BIOMASSE Analyse bois SOCOR P2 791,51 €
05/03/2019 | ENCAGNANE ENCAGNANE Réparation provoire fuite réseau primaire enterré avenue du 8 mai 2597729 10 809,67 €
06/03/2019 | ENCAGNANE BIOMASSE Remplacement boitier electronique de filtration d'air 2598399 1 041,44 €
01/03/2019 | ENCAGNANE BIOMASSE ss : 5 OAI ATARI ES ROGRRAIENE EU QE 2597607 4 668,50 €
25/02/2019 | ENCAGNANE BIOMASSE Reparation benne à cendres huides n°1 2597609 442,50 €
19/02/2019 | ENCAGNANE CHAUFFERIE GAZ Remplacement tuyauterie alimentant l'expansion chaufferie 2597614 3 945,44 €
26/02/2019 | FENOUILLERES CHAUFFERIE GAZ Remplacement platine electronique du maitien de pression 2597637 576,42 €
21/01/2019 | ENCAGNANE BIOMASSE de is ne nn 2597681 1 004,40 €
02/04/2019 | ENCAGNANE SS-ST Remplacement de 3 têtes à impulsion compteur ecs 2581876 258,13 €
10/04/2019 | ENCAGNANE BIOMASSE Remplacement sondes de niveaux sur convoyeurs bois 2581877 2 363,58 €
23/04/2019 | ENCAGNANE RESEAU Réparation fuite sur réseau antenne alimentant la ss-st 13 2581878 15 685,66 €
08/04/2019 | FENOUILLERES SS-ST ARC DE MEYRAN | Réfection calorifuge réseau primaire 2581880 495,00 €
23/04/2019 | ENCAGNANE RESEAU Réparation fuite enterrée sur réseau Eglise 2581883 12 098,73 €
07/02/2019 | ENCAGNANE BIOMASSE Controles APAVE Reijets atmo biomasse P2 9 682,06 €
19/11/2018 | ENCAGNANE BIOMASSE Analyse bois SOCOR p2 311,45 €
17/12/2018 | ENCAGNANE BIOMASSE Analyse bois SOCOR P2 1 942,07 €
20/05/2019 | ENCAGNANE BIOMASSE Remise en état guillotines et trappes dépotage silo bois 2606851 9 124,47 €
20/05/2019 | ENCAGNANE BIOMASSE Visite et expertise technique sur chaudière n°2 à l'arrêt 2697626 2 679,08 €
20/05/2019 | ENCAGNANE BIOMASSE Remplacement du jeu de filtres sur chaudière n°2 2697618 30 353,41 €
21/05/2019 | ENCAGNANE BIOMASSE Remplacement d'une spire sur vis de dépotage 2697611 2 545,58 €
21/05/2019 | ENCAGNANE BIOMASSE Remplacement plier sur benne à cendre n°1 2697662 359,22 €
23/05/2019 | ENCAGNANE SS-ST AGASSO Remplacement V2V+ servomoteur sur skid ecs 2606852 840,19 €
22/05/2019 | ENCAGNANE RESEAU De de 2 vannes de coupure sur antenne bibliotheque 2606854 1 301,91 €
04/06/2019 | HAUT DE PROVENCE | SS-ST MONTAIGUET Remplacement V2V sur skid chauffage 2606856 344,22 €
05/06/2019 | ENCAGNANE SS-ST HOTEL DE POLICE | Remplacement carte modbus sur compteur d'énergie 2606857 246,66 €
07/06/2019 | ENCAGNANE RESEAU RAT a0emen! de deux vannes de vidanges sur rond point du 8 2606858 1 495,58 €
07/06/2019 | HAUT DE PROVENCE | HOPITAL CEZANNE Remplacement pompe de charge sur chaudiere 2 2606859 1 821,30 €
14/06/2019 | FENOUILLERES CHAUFFERIE GAZ Remplacement platine electronique sur maintien de pression 2606860 492,33 €
19/06/2019 | ENCAGNANE SS-ST Remplacement carte modbus sur compteur d'énergie 2606863 346,30 €
25/06/2019 | ENCAGNANE BIOMASSE Ananlyse bois soccor P2 311,45 €
25/06/2019 | ENCAGNANE BIOMASSE Remplacement chaine eur convoyeur uniquement MO car appro | 2606868 5 825,57 €
27/06/2019 | ENCAGNANE SS-ST SEXTIUS Remplacement V2V sur skid chauffage 2606871 349,01 €
02/07/2019 | ENCAGNANE SS-ST Remplacement plaques et joints dans diverses s/stations 2697633 2 345,77 €
08/07/2019 | ENCAGNANE BIOMASSE Remplacement barreaux de grilles sur chaudieres bois 1 et 2 2606873 24 189,91 €
09/07/2019 | ENCAGNANE BIOMASSE Remplacement raccords sur bloc aspiration compresseur d'air 1 2606875 135,70 €
12/07/2019 | ENCAGNANE BIOMASSE Refection refractaire chaudiere bois 1 2606876 10 318,00 €
18/07/2019 | ENCAGNANE BIOMASSE Refection refractaire chaudiere bois 2 2606877 4 224,00 €
06/08/2019 | FENOUILLERES FABULTÉDELENTRES | MÉRÉTARENEMENEN À OSANTSSan DINTENtE 2697663 2 104,44 €
07/08/2019 | ENCAGNANE BIOMASSE Remplacement extincteur en chaufferie 2606878 355,34 €
12/08/2019 | ENCAGNANE BIOMASSE Remplacement flexibles hydraulique sur centrale chaudière n°2 2697588 586,66 €
13/08/2019 | ENCAGNANE BIOMASSE Remplacement caillibotis sur chaufferie biomasse 2606881 644,04 €
26/08/2019 | ENCAGNANE BIOMASSE Remplacement barres antipaniques, poignées, verrous|dee nartae Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 24/11/2020
Date de réception préfecture : 24/11/2020 Remplacement de l'onduleur alimentant la supervision et les 26/08/2019 | ENCAGNANE BIOMASSE alarmes de la chaufferie 2697655 315,74 €
20/09/2019 | ENCAGNANE BIOMASSE eu fuite sur réseau primaire bd de l'Europe et le rond point 2697659 9 367,78 €
23/09/2019 | ENCAGNANE BIOMASSE ere ie >sans 2697664 680,84 € 26/09/2019 | ENCAGNANE BIOMASSE Femplacement des deux vannes de sectionnement chambre à 2697645 1 301,91 €
30/09/2019 | ENCAGNANE BIOMASSE Remplacement purgeur et porte filtre sur compresseur n°1 2694100 423,68 €
01/10/2019 | ENCAGNANE BIOMASSE Remplacement spires creusabro sur vis de dépotage 2697654 2 694,96 €
02/10/2019 | ENCAGNANE S/ST MONTAIGUET 1 Remplacement V2V sur skid sanitaire 2665478 482,65 €
09/10/2019 | ENCAGNANE BIOMASSE HÉRERERNR ventilateur + sonde de température compresseur 2665474 574,45 €
10/10/2019 | ENCAGNANE BIOMASSE Remplacement compresseur froid sur compresseur d'air n°1 2665477 436,26 €
14/10/2019 | ENCAGNANE Conservatoire de musique | Modification hydraulique sur panoplie primaire Skid chauffage 2665476 2 698,44 €
15/10/2019 | ENCAGNANE BIOMASSE Intervention ENVEA sur ligne de prélèvement baie d'analyse 2665479 819,09 €
28/10/2019 | ENCAGNANE BIOMASSE Remplacement batterie 48V Poste HT 2665473 612,98 €
TOTAL 272 423,64
8 - BIENS IMMOBILISES / AMORTISSEMENTS
8.1. - Travaux & Investissements
APEE a réalisé 20 196 903.20 € HT d'investissements à fin 2019
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201116-2020_CT2_268-
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Date de télétransmission : 24/11/2020
Date de réception préfecture : 24/11/2020 IMMOBILISATION A.P.E.E
Désignation de l'immobilisation Classe Duréeut. [Mise serv. | CAP début |Val.cpt Amo. début |Amort.exer | Amort. Val.compt.ac| CAP actuels | Fe Ltbes ex. cice cumulé |
EQUIPEMENTS CHAUFFERIE BOIS - ADAPTATIONS HYDF 00040200 020 15/01/2013 994019,59 648019,07 -346000,52 -49700,98 -395701,50 598318,09 994019,59
GC ET RESEAU DE CHALEUR EXTENSIONS 00040200 040 15/01/2013 2913657,51 2409448,00 -504209,51 -72928,81 -577138,32 2336519,19 2913657,51 SOUS STATIONS EXTENSIONS "00040200 040 15/01/2013 68 301,73 56 414,44 -11 887,29 -1 707,54 -13 594,83 54 706,90 68 301,73 GC ET RESEAU DE CHALEUR RENOVATIONS "00040200 7040 15/01/2013 746399,57 616495,37 -129904,20 -18659,99 -148 564,19 597 835,38 746 399,57 SOUS STATIONS RENOVATIONS 00040200 040 15/01/2013 888 482,52 723515,10 -164967,42 -21899,25 -186 866,67 701615,85 888 482,52 BATIMENTS GENIE CIVIL VRD - 1475256 "00040200 030 17/04/2014 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 EQUIPMTS CHAUFFERIES BOIS PROCESS HYDRAULI 147:00040200 020 25/04/2014 4583050,23 3 279 706,09 -1 303 344,14 -229152,51 -1532496,65 3050553,58 4 583 050,23 GC ET RESEAU CHALEUR EXTENSIONS 2013 00040200 040 01/07/2014 199 328,90 171 900,71 -27 428,19 -4 983,22 -32 411,41 166 917,49 199 328,90 SOUS STATION EXTENSIONS 2013 00040200 040 01/07/2014 66 442,97 57 300,26 -9 142,71 -1 661,07 -10 803,78 55 639,19 66 442,97 SOUS STATION RESEAU LE CAMPRA 00040200 040 06/11/2014 194 086,62 169 139,41 -24 947,21 -4853,83 -29801,04 164 285,58 194 086,62 SOUS STATION RESEAU LOUXOR - 1967263 "00040200 040 06/11/2014 87 173,00 75941,99 -11 231,01 -2 179,33 -13 410,34 73 762,66 87 173,00 SOUS STATION RESEAU VAL ST JEAN "00040200 040 06/11/2014 103 727,00 90363,24 -13 363,76 -2593,18 -15956,94 87 770,06 103 727,00 SOUS STATION RESEAU LE RAMI "00040200 040 18/11/2014 163 022,00 142 152,95 -20 869,05 -4 075,55 -24 944,60 138 077,40 163 022,00 SOUS STATION RESEAU ROMARINS 00040200 040 21/11/2014 93 917,00 81 913,61 -12 003,39 -2 347,93 -14 351,32 79 565,68 93 917,00 SOUS STATION RESEAU GS LES FLORALIES 00040200 040 04/11/2014 106 206,00 92508,34 -13 697,66 -2655,15 -16 352,81 89 853,19 106 206,00 BATIMENTS GENIE CIVIL ENCAGNANE CHAUFFERIE BOI 00030400 030 17/04/2014 2585863,02 2093722,53 -492140,49 -86195,43 -578335,92 2007527,10 2 585 863,02 GC & RESEAU DE CHALEUR EXTENSIONS 2015 00040200 039 01/01/2015 406447,04 361443,04 -45004,00 -10630,68 -55 634,68 350812,36 406 447,04 SAMSUNG DB55E + SUPPORT MURAL "00070200 005 15/04/2016 1 495,80 384,98 -1 110,82 -299,16 -1 409,98 85,82 1 495,80 HP PRODESK 600+ECRAN HP 00070300 003 15/04/2016 827,19 0,54 -826,65 0,00 -826,65 0,54 827,19 RESEAU EXTENSION BEAUVALLE 00040200 007 01/01/2016 599 176,85 319198,97 -279977,88 -91164,03 -371 141,91 228 034,94 599 176,85 SOUS STATION COULEUR URBAINE 00040200 040 01/01/2016 86 166,00 77 549,40 -8 616,60 -2154,15 -10 770,75 75 395,25 86 166,00 SOUS STATION JARDIN DU PIGONNET 00040200 040 01/01/2016 34 970,46 31 473,42 -3 497,04 -874,26 -4 371,30 30 599,16 34 970,46 SOUS STATION BEAUSOLEIL 00040200 040 01/11/2016 66 775,54 62 662,98 -4 112,56 -1 701,28 -5 813,84 60 961,70 66 775,54 SOUS STATION NATIVITE 00040200 040 01/02/2016 223 913,40 216 780,73 -7 132,67 -6 007,97 -13 140,64 210 772,76 223 913,40 SOUS STATION MEDIATHEQUE/RESTO U 00040200 040 01/07/2016 166999,30 152 375,01 -14 624,29 -4175,13 -18 799,42 148 199,88 166 999,30 SILENCIEUX FENOUILLERES 00040200 020 01/02/2016 53 000,00 42623,40 -10 376,60 -2 650,35 -13 026,95 39 973,05 53 000,00 SOUS STATION SERPOLET 00040200 040 01/01/2017 145 794,82 134 860,21 -10 934,61 -3644,87 -14579,48 131 215,34 145 794,82 SOUS STATION FELIBRES CH1421632 00040200 040 01/01/2019 94 300,74 91 943,22 -2 357,52 -2 357,52 -4 715,04 89 585,70 94 300,74 SOUS STATION BEL HORIZON CH1421645 00040200 040 01/01/2019 78 352,35 76 393,54 -1 958,81 -1 958,81 -3 917,62 74 434,73 78 352,35 ETUDES EXTENSION RESEAU 00040200 040 01/01/2019 13 100,00 12 772,50 -327,50 -327,50 -655,00 12 445,00 13 100,00 SST116 FAC ECO+SST57 TRES UNIV LES ABEIL CH191102: 00040200 040 01/01/2019 170 807,75 166 537,56 -4 270,19 -4 270,19 -8 540,38 162 267,37 170 807,75 SOUS STATION 60 LE MIRABEAU CH 1499601 00040200 040 01/01/2019 386414,86 376 754,49 -9 660,37 -9660,37 -19320,74 367 094,12 386 414,86 MISSION GEOLOCALISATION CH 1898800 00040200 040 01/01/2019 26 157,50 25 503,56 -653,94 -653,94 -1 307,88 24 849,62 26157,50 SST 61 ADOMA RES PETIT BARTHELEMY CH1893363 00040200 040 01/01/2019 202 165,00 197 110,87 -5 054,13 -5 054,12 -10 108,25 192 056,75 202 165,00 TRAV DE DEVOIEMENT DU RES SS TRACE BHNS CH1911(00040200 040 01/01/2019 342046,50 333495,34 -8 551,16 -8551,16 -17 102,32 324944,18 342046,50 ETUDE AVENANT 2 CH1947172 00040200 040 01/01/2019 23 300,00 22 717,50 -582,50 -582,50 -1 165,00 22 135,00 23 300,00 ETUDE DENSIFICATION QUARTIER MIRABEAU CH22036£ 00040200 040 01/01/2019 8 125,00 7 921,87 -203,13 -203,12 -406,25 7 718,75 8 125,00 MISSION DCE CH 2227839 00040200 040 01/01/2019 5 500,00 5 362,50 -137,50 -137,50 -275,00 5 225,00 5 500,00 A NE PAS UTILISER 00080100 041 01/01/2019 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RESEAU AV 8 MAI BHNS CH 2285735 00040200 040 01/01/2019 162 527,03 158 562,96 -3 964,07 -4 065,72 -8 029,79 154 497,24 162 527,03 RESEAU ROUTE DE GALICE CH 2286202 00040200 040 01/01/2019 306055,63 298 590,86 -7 464,77 -7 656,18 -15 120,95 290934,68 306055,63 MAITRISE D'OEUVRE AVANT PROJET 1 CH 2190979 00040200 040 01/01/2019 9 000,00 8 780,49 -219,51 -225,14 -444,65 8 555,35 9 000,00 MAITRISE D'OEUVRE AVANT PROJET 2 CH 2177940 00040200 040 01/01/2019 10 750,00 10 487,80 -262,20 -268,92 -531,12 10 218,88 10 750,00 PAUL-RES ENTRE FENOUIL ET ENTREE CADRE CH 225268 00040200 040 01/01/2019 1272482,00 1241445,85 -31036,15 -31831,94 -62868,09 1209613,91 1 272 482,00 PAULIANE-SST JARDIN GUIRAMANDE / YUMI CH 22777: 00040200 040 01/07/2019 33 815,95 33 400,17 -415,78 -845,66 -1 261,44 32 554,51 33 815,95 PAULIANE-SST CREPS CH 2277741+CH 2277745 00040200 040 01/01/2019 131 902,05 128 684,93 -3 217,12 -3 299,61 -6516,73 125 385,32 131 902,05 MONTPERRIN-ETUDES EXTENSION CH 2305136 00040200 040 01/01/2019 62 590,01 61 063,42 -1 526,59 -1565,73 -3 092,32 59 497,69 62 590,01 MONTPER-RES+SST HOP MONTPERRIN CH 2360439/23€ 00040200 040 01/01/2019 1059200,00 1033365,85 -25834,15 -26496,56 -52330,71 1006869,29 1 059 200,00 MONTP-RES+SST UNIV MONTPERRIN CH 2360445/2360 00040200 040 01/01/2019 41 100,00 40 097,56 -1 002,44 -1 028,14 -2 030,58 39 069,42 41 100,00 DENSIF-SST REYN+PETITE REYNARDE CH 2410992/2410€ 00040200 040 01/01/2019 94 230,77 91 932,46 -2 298,31 -2 357,24 -4 655,55 89 575,22 94 230,77 DENSIF -RESEAU +SST LE CAPRI CH 2572902/2572900 00040200 040 01/12/2019 83 736,00 83 561,83 -174,17 -2 050,70 -2 224,87 81 511,13 83 736,00
8.2. - Détails des Amortissements
Les amortissements des investissements ont généré 744 344 € de charges calculées sur l'exercice.
8.3. - Plan de financement prévisionnel
Il y a eu un emprunt contracté pour le financement des investissements sur l'exercice 2018.
Les charges financières 2019 s'élèvent à 173 161 € HT.
Les charges financières 2018 s'élèvent à 155 716 EHT (vs CARE 2018 : 143 796 € HT erreur)
9 - ENGAGEMENTS A INCIDENCE FINANCIÈRE
Il n'y a pas eu de sinistre sur l'exercice 2019.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201116-2020_CT2_268-
DE
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Date de réception préfecture : 24/11/2020 ANNEXES
1 - Liasse fiscale et Comptes annuels
2 - Certificat d'assurance raisonnable relatif aux quotas de CO2
3 - Rapport TGAP
4 - Avant-Projet Réchauffage des fumées
5 - Rapport mesures acoustiques — Novembre 2019
6 - Mesures des émissions atmosphériques — Cogénération
7 - Mesures des émissions atmosphériques — Gaz
8 - Mesures des émissions atmosphériques — Biomasse 1
9 - Mesures des émissions atmosphériques — Biomasse 2
http://aixenprovence.reseau-chaleur.com/
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201116-2020_CT2_268-
DE
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Date de réception préfecture : 24/11/2020 2020 CT2 268
OBJET : Environnement, cadre de vie, développement durable, déchets et cycle de l'eau - Cycle de
l'eau et assainissement - AVIS - Présentation du Compte-Rendu d'activité 2019 de la Concession de
gestion du réseau de chauffage urbain d'Aix-en-Provence
Après avoir pris connaissance du rapport, le Conseil de Territoire en prend acte et le transforme en
délibération.
Ont signé le Président et léSmermb b présents T Li #Ae << :
Signé, le 1 9 NQV 2020
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 24/11/2020